Demande de Permis d'exploitant d'animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche
Nouvelle demande
Les renseignements suivants sont requis pour faire une demande de permis d'exploitant d'animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche pour l'exercice allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 :Nom de l'organisme: |
Nom de l'exploitant: |
Titre du poste: |
Téléphone: | Télécopieur: | Courriel: | |||
Adresse: | Ville: | Code postal: | |||
Personne-ressource (si différent): | Titre du poste: | ||||
Téléphone: | Télécopieur: | Courriel: | |||
Nom de l'animalerie : | Adresse: | Ville: | |||
Code postal: | Personne-ressource (si différent): | Titre du poste: | |||
Téléphone: | Télécopieur: | Courriel: |
Propriétaire du local, si différent du demandeur: | |||||
Types ou espèces d'animaux qui sont élevés dans le local: | |||||
Exploitant(s) des services de recherche avec lesquels le demandeur a un contrat : | |||||
Je, soussigné, atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont, au meilleur de ma connaissance, vrais et exacts. Je m'engage à aviser le directeur de la santé et du bien-être des animaux de tout changement à ces renseignements, au plus tard dix jours après ces changements. | |||||
Daté ce ______ jour de _____________ 20___ |
Nom (en caractères d'imprimerie) : | ||
Signature : | ||
Titre du poste : | ||
Langue préférée : | ||
Anglais | ||
Français |
Veuillez remplir, signer et retourner ce formulaire avec les frais demandés : 100 $ pour le permis.
Faites vos chèques à l'ordre du MINISTRE
DES FINANCES. Des frais administratifs de 35 $ seront
chargés pour les chèques sans provision.
Envoyez la demande remplie à :
Enregistrement des services pour animaux destinés à
la recherche
Direction de la santé et du bien-être des animaux
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Ministère
des Affaires rurales
1 Stone Road West, 5e étage N.-O.
Guelph ON N1G 4Y2
For more information:
Toll Free: 1-877-424-1300
E-mail: ag.info.omafra@ontario.ca