Mécanisation agricole et Loi sur les appareils agricoles

Table des matières

1. Loi sur les appareils agricoles
   • Vue d'ensemble du Programme d'application de la Loi sur les appareils agricoles
   • Formulaires de la Loi sur les appareils agricoles
   • La Loi sur les appareils agricoles dans Lois-en-ligne
2. Mécanisation agricole
   • Économie et production d'énergie

Loi sur les appareils agricoles

Vue d'ensemble du Programme d'application de la Loi sur les appareils agricoles

• Votre protection en vertu de la Loi sur les appareils agricoles
• Avantages de la Loi sur les appareils agricoles
• Vendeurs inscrits conformément à la Loi sur les appareils agricoles
• Vendeurs/ distributeurs et distributeurs inscrits conformément à la Loi sur les appareils agricoles
• Décalcomanies requises pour le matériel agricole usagé
• Le contrat de vente au détail (CVD)
• The Retail Sales Agreement (RSA)
• National Ag Safety Database, États-Unis (en anglais seulement)- Site qui permet de faire des recherches dans diverses langues sur un éventail de sujets liés à la sécurité
• Prairie Agriculture Machinery Institute ou PAMI (en anglais seulement) - Publications sur la sécurité traitant de différents sujets tels que l'attelage sécuritaire des remorques, la protection des systèmes de prise de force et les protecteurs de vis à grain
• Lighting and Marking of Agricultural Equipment on Highways, norme ANSI/ASAE S279.17 (en anglais seulement) - Document publié par l'American Society of Agricultural and Biological Engineers (ASABE) qui énonce les normes de sécurité pour l'éclairage et le marquage du matériel agricole qui circule sur les routes

Formulaires de la Loi sur les appareils agricoles

• Demande d'inscription pour vendeur
• Demande d'inscription pour distributeur

La Loi sur les appareils agricoles dans Lois-en-ligne

• Loi sur les appareils agricoles (Lois-en-ligne)
• Loi sur les appareils agricoles - Règlement de l'Ontario 369 (Lois-en-ligne)
• Loi sur les appareils agricoles - Règlement de l'Ontario 123/06(Lois-en-ligne)

Mécanisation agricole

Économie et production d'énergie

• 25 conseils simples pour économiser l'énergie à la ferme
• Production d'électricité à domicile ou à la ferme au moyen de petites éoliennes
• Groupes électrogènes de ferme : comment faire les raccordements en toute sécurité
• Liste de contrôle générique - Génératrice entraînée par prise de force
• Utilisation des groupes électrogènes de secours sur les exploitations agricoles
• Génératrices entraînées par tracteur : de l'énergie de qualité
• Comment choisir une génératrice portative