Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales

Le 1^er octobre 2013

L'honorable Kathleen Wynne
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Gouvernement de l'Ontario

Madame,

Nous sommes heureux de vous présenter notre plan quinquennal pour les courses de chevaux de l'Ontario, tel que demand� dans vos lettres plus t�t cette année. Fond� sur de vastes consultations, ce plan de partenariat refl'te notre consensus sur les mesures que le gouvernement et l'industrie doivent maintenant prendre en vue de b�tir un avenir dynamique et durable pour les courses de chevaux.

Avec l'accomplissement de ce plan, le groupe a franchi la ligne d'arriv�e après un effort de presque un an et demi. Tout au long du chemin, nous avons reçu des conseils et une aide précieuse de la part des acteurs d'vou�s du secteur des courses. Ce plan n�aurait pu être cr�� sans leur aide.

Nous sommes confiants que le plan quinquennal est un projet viable. Mais le succ�s d'pend de la mise en œuvre rapide et efficace par le gouvernement et les parties prenantes ensemble. L��poque des consultations et des discussions est maintenant r�volue. Il est maintenant temps d'agir pour b�tir une industrie des courses de chevaux prosp�re et robuste en Ontario.

Elmer Buchanan, John Snobelen et John Wilkinson

Table des matières

1. R�sum�

2. Mandat du comité

Le comité de transition de l'industrie des courses de chevaux a pr�par� ce plan quinquennal pour guider un nouveau partenariat entre les courses de chevaux et le gouvernement de l'Ontario du 1^er avril 2014 au 31 mars 2019. Ce plan a été �labor� à la demande de la ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'honorable Kathleen Wynne et refl'te un consensus des trois membres, qui sont d'anciens ministres de l'Ontario.

Le comité a été d'sign� en juin 2012 pour formuler des recommandations sur la façon dont le gouvernement de l'Ontario peut aider l'industrie des courses de chevaux à s�adapter à la suppression du programme des machines à sous dans les hippodromes. Dans ses deux rapports, publi�s en aoùt et en octobre 2012, le comité a constat� que la d'pendance vis-�-vis des revenus des machines à sous, une source de financement sans relation avec les paris des joueurs, avait dissoci� l'industrie de ses clients et stimul' une croissance artificielle et non viable. De plus, le programme des machines à sous dans les hippodromes manquait de l'obligation de reddition de comptes et de la transparence attendues de nos jours. Par ailleurs, le comité a constat� qu'une industrie de course de chevaux viable n�cessitait une part de financement public, mais dans une bien moindre mesure que le programme des machines à sous dans les hippodromes. Le gouvernement a accept� les recommandations du comité concernant le financement de la transition, ce qui a permis de poursuivre les courses jusqu�� l'année financi�re 2013-2014 en attendant la préparation de ce plan.

Instructions au comité

En mai 2013, la ministre a demand� au comité de produire un plan concret pour aider l'industrie à assumer la responsabilit� de son avenir selon les principes d'j� formul's par le comité, à savoir la responsabilit�, la transparence, l'orientation client et un rendement positif sur l'investissement public. Après avoir lu les commentaires de l'industrie sur le projet de plan du comité, elle a affin� sa demande en septembre 2013. Plus pr�cis�ment, elle a a demand� un plan quinquennal complet refl'tant l'avis du comité concernant la r�partition des jours de course, pour chacune des trois races (Thoroughbred, Standardbred, quarter horse) par catégorie de course (Premier, Signature, Grassroots), y compris l'identification des hippodromes où ces courses doivent être tenues et les niveaux recommand's de bourses comp�titives, ainsi que le soutien stable n�cessaire pour le secteur de l'élevage afin de maximiser les avantages �conomiques pour l'Ontario.

Elle a demand� au comité d��tablir le montant pr�cis de l'investissement public recommand� requis durant le plan quinquennal pour atteindre la viabilit� de l'industrie des courses de chevaux. La ministre a également confirm� que le comité devrait proposer une nouvelle structure de gouvernance pour réaliser le plan quinquennal, y compris le rôle de la Commission des courses de l'Ontario et des associations de l'industrie, et formuler des recommandations sp�cifiques sur la meilleure façon de réaliser l'Intégration des jeux et des courses de chevaux en Ontario.

Un processus de consultation productif

Le comité a �labor� ce plan quinquennal au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes et du public. Quatre réunions publiques ont eu lieu en juillet à London, à Toronto, à Ajax et à Ottawa, et le comité a tenu de nombreuses séances avec les reprèsentants de l'industrie au cours de l'�t�. Les parties int�ress�es ont été invit�es à soumettre des commentaires �crits par courriel. En tout, plus d'un millier de personnes ont particip� aux travaux du comité. Le comité souhaite profiter de cette occasion pour remercier tous ceux qui ont particip� d'avoir partag� leurs connaissances, leurs perspectives et leur passion pour les courses.

Le processus de consultation �tait axé sur le projet de plan publi� par le comité à la fin de juin pour stimuler la discussion. Alors que les grandes orientations du projet de plan ont recueilli un large soutien, le comité a �cout� les commentaires, et les détails de ce plan final refl'tent bon nombre des points soulev�s.

Une vision viable

Dans les rapports précédents, le comité a esquiss� une vision pour l'industrie des courses de chevaux de l'Ontario durable comportant trois dimensions :

Les recommandations du comité pour la réalisation de cette vision peuvent être regroup�es en quatre grandes catégories :

Le plan de partenariat quinquennal d'crit ci-dessous est organis� selon ces principes.

Cadre règlementaire

d's le d'part, le comité reconnait que les jeux et les courses de chevaux au Canada sont fortement règlement�s, relevant des lois et des règlements f�d'raux et provinciaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), organisme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, règlemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada. L'ACPM :

� l'échelle provinciale, la Commission des courses de l'Ontario (CCO) a pour mandat de diriger, gouverner et contrôler l'industrie des courses de chevaux et d'assurer la confiance du public dans l'honnêtetet et l'int�grit� de ce sport. Ses fonctions de règlementation de base comprennent :

Un régime de règlementation différent régime d'autres secteurs de jeu, comme les loteries, les machines à sous et les casinos au niveau fédéral et provincial. Le comité reconnait que ce cadre doit être respect� lors de l'Intégration des courses de chevaux avec les activités de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG).

Le comité souligne que ce plan quinquennal de partenariat ne nécessite pas de modifications l'gislatives immédiates au niveau fédéral ou provincial. Le plan est con�u pour se conformer à l'ensemble des lois, des règlements et des autorités.

3. Restructuration de l'industrie des courses de chevaux

Contexte

Les courses en Ontario concernent trois races avec des racines distinctes et différentes pratiques.

Les courses Standardbred viennent des foires d'automne dans les régions rurales de l'Ontario, avec quelques courses attel'es remontant au 18e siècle. Ce type de course (les chevaux tirent un chariot avec un jockey) continue d'attirer la participation dans une grande partie de l'Ontario rural.

Les Standardbreds sont des chevaux résistants et capables de courir plus souvent que les autres races. Ils ont besoin d'occasions de course fréquentes et C'est la pratique d'exp�dier les chevaux jusqu'aux hippodromes les jours de course, plutôt que d�être log�s sur place.

En revanche, les Thoroughbreds sont mont�s par des jockeys, et les courses de Thoroughbreds sont fond'es sur une tradition de chevaux r�sidant à l'hippodrome pendant la saison de course. Les chevaux ont besoin de relativement longs repos entre les races, ce qui nécessite des possibilités de courses r�parties sur un calendrier prolong�.

Le logement à l'hippodrome implique des dépenses consid'rables. En conséquence, les courses de chevaux de race Thoroughbred sont limit�es à moins de sites. Il existe actuellement deux hippodromes Thoroughbred en Ontario.

Les courses de quarter horses sont une industrie nouvelle en Ontario, datant tout de même de quelques d'cennies. Depuis longtemps, le seul hippodrome pour les courses de quarter horses est Ajax Downs, site des mânes du sport, la famille Picov.

Les quarter horses sont semblables aux chevaux de race Thoroughbred, mais ils font des courses plus courtes et nécessitent g�n�ralement moins de temps de repos. Les quarter horses s�entra�nent hors-piste et sont expédiés vers les hippodromes.

Le secteur de l'élevage produit les athl'tes �quins (les chevaux de course), et il existe des différences significatives entre les races l' aussi. En particulier, l'ins�mination artificielle peut être utilis�e pour l'élevage de chevaux Standardbred et quarter horses, autorisant l'expédition de sperme, alors que l'industrie des chevaux Thoroughbred limite l'élevage à la monte naturelle. Cette différence influe sur la nature de l'industrie de l'élevage et des mesures de soutien nécessaires.

En plus de différentes races, les courses de l'Ontario fonctionnent à différents niveaux, à savoir :

Le secteur Thoroughbred organise les courses Premier et Signature, alors que le secteur Standardbred comprend les trois niveaux. (Ces niveaux ne sont pas actuellement utilis�s dans les courses de quarter horses.)

Standardbreds

Une alliance de courses

Refl'tant les origines de ce sport, les courses de chevaux de race Standardbred ont lieu à une vari�t� d'hippodromes et de niveaux de comp�tition. Ce large champ d'application cr�e le potentiel pour un réseau provincial de courses.

Les professionnels du cheval ont inform� le comité que les exigences uniques de course Standardbred, y compris l'expédition vers les hippodromes et la n�cessit� d'occasions de course fréquentes, nécessitent un circuit de course coordonn� qui est commercialement viable (g�n�ralement à deux heures de route).

Le comité a encourag� la formation d'une alliance des hippodromes pour mener la plupart des courses Standardbred Premier et Signature en Ontario. Ces hippodromes se situent dans la région de la province avec la plus grande offre de chevaux et sont également à une distance de transport commercialement viable pour les acteurs de l'industrie. En outre, ils reprèsentent la plupart des paris sur les courses Standardbred en Ontario. Les parieurs attendent des bassins de paris profonds (afin que les paris de derni�re minute n'influent pas radicalement les cotes) ainsi que des cartes de course comp�titives. Ces attentes me peuvent être satisfaites que dans un secteur dense de courses.

Les groupes de professionnels du cheval reprèsentent les participants de l'industrie qui sont propriétaires ou entra�neurs de chevaux ou des jockeys. L'Ontario compte actuellement quatre organisations de professionnels du cheval Standardbred. Le comité estime que les groupes de professionnels du cheval aux hippodromes de l'alliance devrait être fusionn�s par un vote de tous les membres agr��s. Ce groupe unique devrait n�gocier un accord avec les hippodromes de l'alliance pour partager les revenus – une exigence du système de pari mutuel – et pour fournir des avantages aux membres.

Le projet de plan du comité proposait de mettre fin aux courses Standardbred à Woodbine et de faire de Mohawk le pivot du circuit. Comme le comité s�y attendait, cette suggestion fut controvers�e. Le comité a été convaincu par l'argument selon lequel les courses Standardbred b�n�ficient d'une forte prèsence à l'année dans le marché de Toronto, et recommande donc le maintien des courses Standardbred à Woodbine.

Recommandation :

Hippodromes régionaux

Les courses Standardbred ont aussi une base historique en dehors des hippodromes de l'alliance. Les hippodromes régionaux am�nent les jeunes chevaux dans les hippodromes de l'alliance et offrent un lieu où les chevaux �g�s peuvent continuer à courir. Chacun des huit hippodromes régionaux dessert un segment de marché unique. De plus, ces hippodromes régionaux sont des lieux importants au sein de leurs communaut�s locales pour l'emploi et le divertissement.

Les hippodromes régionaux n�attirent g�n�ralement pas suffisamment de paris pour couvrir l'exploitation des hippodromes et des bourses importantes. Ils ont tendance à offrir un calendrier limit� d��t� de courses à l'échelle locale. Les marchés régionaux sont ceux d'Ottawa, de Peterborough, de Sudbury et du Sud-Ouest de l'Ontario.

Les besoins particuliers des hippodromes régionaux nécessitent un programme souple et coordonn�. Dans certaines régions de l'Ontario, une série de courses régionales entre les hippodromes pourrait réduire les coûts et accroître la participation des amateurs. Avec une bonne planification, les festivals de courses peuvent soutenir des événements locaux et il peut être possible de partager l'infrastructure au sein d'une région.

Il existe des organisations de professionnels de chevaux à Ottawa et à Sudbury. Si ces groupes régionaux continuent d'exister, il faudra envisager de centraliser les avantages pour les membres avec ces organisations afin de faire des �conomies.

Recommandation :

Thoroughbred

Dans le secteur Thoroughbred, Woodbine accueille actuellement toutes les courses Premier, alors que Woodbine et Fort Erie offrent des courses Signature.

même si les courses Thoroughbred attirent les paris les plus �lev�s, C'est la forme la plus coùteuse de courses, en grande partie en raison de la pratique d'avoir des �curies dans les hippodromes. Ce coùt est exacerbé par le fait qu'il existe deux hippodromes qui d'doublent l'infrastructure.

L'hippodrome de Fort Erie a joué un rôle appr�ciable dans l'h�ritage des courses en Ontario, mais au cours de la derni�re d'cennie il a été difficile de répondre à ses besoins financiers. Pendant des années, un financement provincial additionnel s�ajoutant au programme des machines à sous a permis de conserver cet hippodrome. Malgr� les meilleurs efforts d'un consortium de courses à Fort Erie pour stimuler la fr�quentation et les paris, le maintien d'une ligne d'en face à Fort Erie impose un fardeau �conomique difficile à l'industrie. En outre, Fort Erie a du mal à attirer une offre suffisante de chevaux pour répondre aux exigences d'un calendrier de 40 jours de course.

Le regroupement de la plupart, sinon la totalit�, des courses Thoroughbred à un hippodrome, Woodbine, reprèsente le meilleur des cas d'affaires pour l'industrie. La réduction des frais généraux et l'augmentation de l'exposition aux parieurs sur le marché du Grand Toronto offriraient davantage de possibilités que la solution à deux hippodromes. Woodbine a la capacité d'accueillir les courses de chevaux qui se d'roulent actuellement à Fort Erie.

Fort Erie demeure un lieu magnifique et historique pour les courses. Bien que les coûts d'exploitation des hippodromes, y compris les �tables superflues, soient prohibitifs pour un calendrier de courses complet, il faudrait envisager d'accueillir un festival de courses pour lequel les chevaux seraient expédiés à Fort Erie. Cela pourrait se faire en collaboration avec les initiatives de tourisme dans la région. On imagine facilement que le point culminant de ce festival serait l'historique Prince of Wales Stakes.

La solution de rechange à un festival serait la poursuite d'un programme de 40 jours de course avec une bourse r�duite de façon significative, les coûts d'exploitation �tant subventionn�s par la réduction des bourses Thoroughbred et des courses offertes à Woodbine. Le comité ne pr�conise pas cette solution.

Proposition pour Fort Erie

Le comité a récemment pris connaissance d'une proposition par le Fort Erie Live Racing Consortium (FELRC) d'accueillir de 40 jours de course par an. Les auteurs de cette proposition chiffrent le coùt de production de ces courses à 7,9 millions de dollars par an. En plus des coûts identifi�s par le FELRC, le comité estime que des améliorations des immobilisations d'au moins de 1 million de dollars par an seraient nécessaires à l'hippodrome de Fort Erie. Au-del' de ces montants, une comparaison �quitable à fournir toutes les races Thoroughbred à Woodbine doit refl'ter l'occasion perdue de parier des montants sup�rieurs à Woodbine. Le comité est d'avis qu'une estimation raisonnable des revenus de pari perdus est de 2,5 millions de dollars annuellement.

En tenant compte de tous ces �l'ments, il est raisonnable de supposer que le coùt total de production de 40 jours de course par an à Fort Erie, y compris l'amélioration des immobilisations et la provision pour perte de paris, est d'environ 11,4 millions de dollars annuellement. Dans l'ensemble, le comité estime que l'investissement de fonds publics de cette ampleur dans l'établissement Fort Erie ne rel'verait pas d'une bonne politique publique.

Les courses à Woodbine b�n�ficient du soutien fort des professionnels du cheval et créent davantage d'investissements nets et de possibilités d'emploi. Fort Erie ne cr�e pas d'emplois sur place, mais le comité note que le financement requis de 11,4 millions de dollars permettrait d'avoir une masse salariale de seulement 3 millions de dollars. Le comité pense que cela ne r�pond pas au crit�re d'un rendement positif pour le contribuable de l'Ontario.

Bref, le comité ne peut trouver aucune voie vers la viabilit� d'un programme de courses �tabli à Fort Erie. Soutenir une saison de course à Fort Erie n�est pas compatible avec une industrie des courses de chevaux durable. Le comité estime que le public et l'industrie sont mieux servis avec un seul hippodrome Thoroughbred r�sident, Woodbine.

Toutefois, le comité invite instamment le gouvernement à collaborer avec le FELRC pour pr�parer un plan d'affaires de rechange viable fond� sur le conception du festival susmentionn�.

Recommandation :

Quarter horse

Les courses de quarter horses en Ontario se d'roulent à un hippodrome, Ajax Downs, où les chevaux sont expédiés. Le nombre des quarter horses de l'Ontario et la popularit� limit�e des courses de quarter horses chez les parieurs plombent l'analyse de rentabilisation pour un calendrier de course au-del' de la p�riode normale de 30 jours. Par ailleurs, les courses de quarter horses ne font pas partie d'une industrie vigoureuse des courses dans le nord-est des �tats-Unis et, par cons�quent, les propriétaires et les �leveurs de quarter horses en Ontario ne b�n�ficient pas de possibilités de courses dans les territoires voisins.

Chaque hippodrome de l'Ontario, sauf Ajax Downs, dispose d'une zone d'exploitation exclusive (ZEE) attribu�e en vertu de sa licence de course et re�oit une commission sur les paris hors-piste dans sa zone. Cette disposition a plac� les courses de quarter horses dans une situation d'savantageuse. Le comité r�it�re sa proposition dans le projet de plan de regrouper les ZEE individuelles, l'ensemble de la province �tant consid'r�e comme une seule zone de marché à des fins de paris hors-piste.

Le comité pense qu�en exposant les quarter horses à un plus grand nombre de parieurs, on attirera davantage de paris. Pour cela, il faut mettre à l'essai les possibilités de faire des courses de quarter horses à Woodbine. Par ailleurs, dans les �tats du Nord-Est des �tats-Unis n�ont pas de courses de quarter horses en direct et n�autorisent pas l'importation de la diffusion simultan�e de ce genre de course. Le comité comprend que le regroupement d'un nombre limit� de courses Thoroughbred à Ajax Downs avec le programme de quarter horses permettrait à l'hippodrome d'exporter son signal de courses de quarter horses.

Malgr� les difficult�s, les courses de quarter horses en Ontario attirent des amateurs fid'les et des propriétaires et des �leveurs enthousiastes. Le comité approuve donc le maintien du calendrier de course actuel de 30 jours à Ajax Downs. Les bourses pour ces courses devraient être financ�es par les recettes des paris dans les hippodromes pour les courses de quarter horses et en partie par les recettes tir�es des paris hors-piste�� travers la province. Le soutien op�rationnel devrait provenir de loyers commerciaux de l'OLG pour la salle des machines à sous d'Ajax Downs.

Recommandations :

Une main-d'ouvre en transition

Comme le comité l'a constat� pr�c�demment, le secteur des courses de chevaux a commenc� une p�riode de transition avec l'annonce de la suppression du programme des machines à sous dans les hippodromes. De nombreux emplois, notamment dans le secteur de l'élevage, ont disparu. Le groupe estime que le plan de partenariat de cinq ans permettra de stabiliser l'industrie aux niveaux actuels et de fournir une base pour la croissance future, même S'il peut y avoir des ajustements à l'échelle locale.

Le comité est confiant que l'industrie recommencera à croêtre quand le plan quinquennal prendra de l'ampleur, mais de nombreuses personnes qui ne peuvent plus trouver de travail dans de secteur ont besoin d'aide. Les Programmes d'Emploi Ontario administrès par le ministère de la Formation et des Coll'ges et Universit�s (MFCU) se concentrent sur les travailleurs individuels et leurs collectivités. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO) a travaill' avec le MFCU pour s�assurer que tous les bureaux d'Emploi Ontario sont au courant des changements qui se produisent dans l'industrie des courses de chevaux. Le MAAO collabore également avec la Horse Racing Industry Association Ontario pour �tablir une passerelle efficace donnant accès à l'information sur les programmes gouvernementaux existants et les services qui peuvent aider les particuliers et les entreprises à s�adapter.

Des renseignements sur les programmes et services du gouvernement de l'Ontario qui peuvent soutenir la transition des travailleurs de courses de chevaux ou celle des entreprises agricoles se trouvent aux annexes du rapport d'octobre 2012 pr�par� par le comité.

4. Réforme de la gouvernance de l'industrie

Compte tenu de la complexit� de l'industrie, telle qu�elle est d'crite ci-dessus, chaque race m�rite et nécessite sa propre structure de gestion. En même temps, cependant, l'industrie dans son ensemble comporte des domaines fonctionnels, comme le marketing, les investissements publics, la coordination des races, le jeu responsable et le bien-être des chevaux, qui recoupent toutes les races et nécessitent une gestion à l'échelle de l'industrie.

Le comité r�it�re donc sa proposition d'un nouveau modèle de gouvernance pour l'industrie. Le pivot sera une organisation centrale, Courses en direct Ontario (CDO), qui sera cr�� en tant qu�organe de développement de l'industrie de la Commission des courses de l'Ontario (CCO). CDO consultera les intervenants avant de prendre des décisions de financement et sera organis�e en trois divisions bas�es sur la race :

Recommandations :

rôle de Courses en direct Ontario

Le gouvernement a récemment termin� un examen ind'pendant de la CCO. Le comité a reçu le rapport et les conclusions de celui-ci ont enrichi sa r�flexion sur la gouvernance de l'industrie. Le rapport est disponible sur le site Web du MAAO, www.ontario.ca/horseracingtransition.

En plus de ses fonctions de règlementation, la CCO s�acquitte de quelques t�ches dans le développement de l'industrie, comme la d'termination des dates et lieux des courses et la gestion du Programme d'amélioration du cheval (PAC). Le comité propose de confier à CDO les fonctions de la CCO qui ne rel'vent pas de la règlementation. Les fonctions et les pouvoirs de règlementation de la CCO ne sont pas affect�s par le plan quinquennal de partenariat.

CDO servira de conduit pour l'investissement public dans le secteur. Il permettra d'avoir un processus �quitable pour d'velopper le calendrier des courses et des montants de bourses propos�s par les divisions des races, examiner et approuver le calendrier et le soumettre à l'approbation règlementaire. CDO coordonnera également le calendrier des courses et les bourses pour les hippodromes Standardbred régionaux qui re�oivent des fonds publics. En outre, CDO coordonnera la commercialisation centralis�e du produit de courses de l'Ontario et dirigera la promotion du bien-être des chevaux et des initiatives de jeu responsable pour les clients des paris mutuels.

Grandes priorit�s

Pour être viable, la croissance de l'industrie doit être axée sur le marché. La p�rennit� des courses de chevaux d'pend d'abord et avant tout de la croissance des paris. Le comité souligne le rôle crucial de CDO, qui veut harmoniser les efforts de l'industrie en vue d'velopper le marché ontarien des courses en direct.

� cette fin, CDO collaborera avec l'industrie pour élaborer un plan de marketing à l'échelle provinciale et stimuler les paris sur les courses en Ontario, attirer de nouveaux amateurs, augmenter les recettes publicitaires et promotionnelles et stimuler l'int�r�t international pour le produit de courses de l'Ontario. Pour faciliter ces efforts, il sera très utile de connaître le point de vue du consommateur, et CDO devrait demander une contribution significative des reprèsentants de la communaut� des parieurs.

Dans les rapports précédents, le comité a mis l'accent sur la question cl' du bien-être des chevaux. Cette question est en fait �troitement li�e à celle la commercialisation, car le public ne soutiendra pas une industrie qui ne veut ou ne peut �viter les soins de qualité inf�rieure, limiter les l'sions ou pr�voir une esp�rance de vie normale. Le comité estime que les normes de soins doivent aller au-del' des exigences règlementaires et être mises en œuvre par CDO et ses divisions de races. Pour obtenir des conseils sur le traitement �thique de l'athl'te �quin, CDO devrait obtenir des conseils d'experts, y compris un v�t�rinaire �quin en exercice et un �thicien du sport.

Recommandation :

rôles des divisions

Chaque division doit tenir compte des besoins des hippodromes, des �leveurs et des professionnels du cheval en collaboration. Le comité estime que les divisions ont la capacité de déterminer la combinaison de possibilités de course et de niveaux des bourses qui sera le mieux à même d'utiliser les stocks de chevaux, de maximiser les paris et de rehausser l'exp�rience des parieurs et des amateurs. Les divisions devront donc d'velopper le calendrier de course et collaborer avec les hippodromes et les professionnels du cheval relevant de leur comp�tence pour organiser la r�partition des bourses et des fonds d'exploitation des hippodromes, sous réserve de l'approbation de CDO. Ils devront également organiser des initiatives de marketing local et d�élaborer un plan de cycle de vie robuste pour tous les chevaux dans leurs races.

Pour plus de clart�, les divisions cr�eront leurs propres plans, mais pour acc�der à un financement public, ces derniers doivent être approuv�s par CDO. Cette conception d'lib�r�e permettra d'avoir une consultation pr�alable et un processus d'cisionnel efficace. Il va sans dire que rien de tout cela ne remplace l'autorit� ultime des organismes de règlementation, à savoir l'ACPM et la CCO.

Comme on le verra plus loin, le comité s�attend à ce que la gestion des programmes d'amélioration du cheval soit d'volue aux divisions des races. Le comité est convaincu qu�avec la mise en œuvre du plan quinquennal de partenariat, alors que l'industrie �tablit des relations de collaboration, de nouvelles responsabilit�s pourront être retir�es de CDO et confiées aux divisions. Le but ultime est que l'industrie devienne enti�rement autog�r�e.

Le comité a examin� la r�ponse de l'Ontario Horse Racing Industry Association (OHRIA) au projet de plan. Dans ce document, l'OHRIA propos� une structure de conseil reprèsentatif pour CDO qui permettrait d'int�grer les groupes de parties prenantes dans le processus d'cisionnel. Le comité estime certes que CDO doit consulter l'industrie, mais que la responsabilit� ultime des 400 millions de dollars de fonds publics à investir selon ce plan doit reposer uniquement sur le gouvernement.

Le comité estime que le rôle de l'OHRIA sera de continuer à se faire le porte-parole de l'industrie des courses de chevaux auprès de la population et du gouvernement.

Comp�tences et financement de la CCO

La CCO est actuellement con�ue principalement comme un organisme de règlementation et d'arbitrage. Son conseil d'administration devrait être restructur� afin de superviser efficacement la responsabilit� �largie pour gérer les aspects de développement �conomique de l'industrie. Les activités de règlementation et de développement de l'industrie qui rel'vent de la CCO doivent être dot�es d'un pare-feu afin d��viter les chevauchements et les conflits potentiels entre ces fonctions distinctes.

�tant le bras de développement de l'industrie de la CCO, CDO doit fournir le leadership, le discernement et les compétences nécessaires pour surveiller l'�volution d'un réseau de courses qui soit coordonn� et axé sur le marché. CDO doit être dot� des talents nécessaires pour accomplir cette mission.

La CCO est actuellement financ�e par une combinaison d'amendes, d'honoraires et d'un pourcentage des paris. Le comité estime qu'il serait plus appropri� de financer la CCO gr�ce à un budget annuel fixe approuv� par le MAAO, avec des revenus revers�s au trèsor provincial. Ce changement exigerait des modifications l'gislatives qui ne sont pas r�alisables à court terme, mais qui devraient être consid'r�es ult�rieurement, peut-être au moment de revoir le plan quinquennal.

Dans tous les cas, la CCO devrait prendre des mesures immédiates afin d'aligner sa structure de coûts avec les meilleures pratiques règlementaires. L'examen r�cent de la CCO a permis de constater que ses coûts par jour de course �taient hors de proportion avec d'autres administrations, compte tenu de la diminution du nombre de jours de course en Ontario au cours des deux derni�res années. Des mesures doivent être prises pour réduire le fardeau des coûts, ce qui place l'industrie ontarienne en situation de d'savantage concurrentiel.

Recommandations :

5. Investissement public dans les courses de chevaux

Comme le comité l'a soulign� dans les rapports précédents, pour être robuste l'industrie des courses de chevaux exige une certaine forme de soutien public. Le comité a recommand� quatre principes de politique publique pour orienter les investissements futurs du gouvernement dans les courses de chevaux : la responsabilit�, la transparence, un rendement positif pour les contribuables et une orientation client axée sur le marché. Durant la saison de course 2013 – une p�riode de transition, la province a investi dans les hippodromes sous réserve d'un audit externe des coûts d'exploitation des hippodromes individuels. Ce financement a permis de maintenir les courses et de remplir trois des quatre objectifs stratégiques.

Cependant, le financement direct des hippodromes bas� sur le recouvrement des coûts n�oriente pas l'industrie sur la constitution d'une client�le de parieurs et d'amateurs. Dans le projet de plan, le comité a sugg�r� de lier tous les investissements publics au versement d'un montant �gal aux commissions gagn�es sur les mises des joueurs. Dans le prèsent plan final, le comité s�appuie sur ce th�me en fournissant des fonds bas�s sur le versement de montants �gaux aux commissions sur les mises, tout en r�pondant aux besoins de l'industrie relativement à un financement stable à long terme.

� cette fin, le comité recommande un premier investissement fixe public annuel d'un maximum de 80 millions de dollars pour les cinq prochaines années, ce qui donne au total jusqu�� 400 millions de dollars sur la dur�e du plan. Cet investissement devrait être soumis à un examen triennal pour assurer que les objectifs de politique publique sont respect�s, et il doit être ren�goci� au cours de la quatri�me année pour une autre p�riode de cinq ans.

Ces fonds serviront principalement à couvrir les bourses et les coûts directs des courses en direct, mais une partie soutiendra les initiatives de l'industrie. Fait important, ces fonds ne sont pas destin�s aux grands projets d'immobilisations.

Le comité est d'avis que 90 % du financement public devrait être affect� aux hippodromes de l'alliance Standardbred, ainsi qu�� Woodbine (Thoroughbred) et à Ajax Downs (quarter horse). Le financement sera fond� sur les �l'ments suivants : une solide analyse de rentabilisation, la production de courses en direct pour des bourses concurrentielles à des endroits pr�cis, l'élaboration et la réalisation de plans pour améliorer l'exp�rience des amateurs et des parieurs et favoriser un soutien local pour les courses, et l'investissement dans les courses en direct des recettes nettes de l'industrie provenant de l'Intégration avec les jeux d'OLG.

Une autre tranche de 10 % des fonds publics devrait être attribu�e aux �l'ments régionaux de l'industrie en fonction des �l'ments suivants : une solide analyse de rentabilisation, le calendrier des courses ant�rieures, l'existence de paris locaux et le soutien de l'hippodrome ou de la municipalit�. Le financement ne devrait pas être utilis� pour surmonter les probl'mes d'approvisionnement en chevaux locaux. Un financement limit� pourrait également être affect� à un festival de courses Thoroughbred à Fort Erie, de la façon d'crite plus haut.

En outre, le comité recommande la poursuite de la réduction de la taxe sur le pari mutuel, �quivalent à 6,9 % des mises du pari mutuel. Toutefois, la r�partition de cet avantage fiscal devrait être revue avant le 1^er avril 2014 pour tenir compte des besoins du plan quinquennal de partenariat. La valeur projet�e de la réduction de la taxe sur le pari mutuel cette année est d'environ 52 millions de dollars.

Les hippodromes re�oivent également environ 102 millions de dollars par an d'OLG pour la location commerciale des salles de machines à sous. En combinant la réduction de la taxe sur le pari mutuel, les loyers d'OLG et les nouveaux fonds d'investissement, l'industrie des courses de chevaux disposera de plus d'un milliard de dollars d'argent public au cours des cinq prochaines années.

Favoriser un climat d'investissement stable

Comme l'a fait observer le comité dans le projet de plan, l'investissement public annuel recommand�, combin� à la réduction de la taxe sur le pari mutuel, est à peu près en �quilibre avec les commissions sur les mises de l'industrie du pari mutuel; cela renforce donc, mais ne d'passe pas, les diktats du marché. En même temps, le comité a entendu les pr�occupations de l'industrie concernant le projet de proposition de modifier le niveau de financement public d'année en année, en fonction de la hausse ou la baisse des commissions sur les mises de pari mutuel.

Le comité est persuad� qu�un financement public stable est n�cessaire pour encourager les investissements priv�s dans l'industrie et opte donc pour un engagement annuel public fixe sur cinq ans. d'après les consultations avec l'industrie, le comité prévoit que le financement public recommand� assurera plus de 900 jours de course par an, avec des bourses comp�titives totalisant plus de 125 millions de dollars. Ce niveau d'activité fera du programme des courses de chevaux de l'Ontario l'un des plus solides en Am�rique du Nord. Avec une stabilit� assur�e, l'industrie peut réaliser une croissance dynamique en r�pondant aux besoins de ses clients parieurs.

Comme l'a mentionn� dans la section sur la gouvernance, Courses en direct Ontario sera charg� de canaliser un investissement public annuel à hauteur de 80 millions de dollars pour l'industrie. CDO approuvera également la refonte de la distribution de la taxe sur le pari mutuel.

L'un des objectifs principaux du plan quinquennal de partenariat est de renforcer et de promouvoir les courses en direct dans l'Ontario, C'est-�-dire les courses qui ont lieu dans la province. Les courses en direct g�n�rent plus d'avantages �conomiques en termes d'emplois sur les hippodromes, à la ferme d'élevage et dans les industries d'riv�es que la diffusion simultan�e de courses qui se d'roulent ailleurs. En conséquence, CDO distribuera les fonds publics pour les hippodromes de l'alliance – Woodbine (Thoroughbred) et Ajax Downs (quarter horse) – aux trois divisions des races, surtout en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.

Au sein de chaque division de race, les fonds publics seront partag�s par accord entre les hippodromes et les professionnels du cheval, sous réserve de l'approbation par CDO. CDO fournira des fonds pour les courses régionales par l'entremise d'un processus de demande avec les hippodromes. Les dates des courses et les montants des bourses continueront d�être assujettis à l'approbation règlementaire de la CCO.

Recommandations :

N.B. Ce tableau ne comprend pas les bourses dans le cadre du Programme d'amélioration du cheval.

évaluation du rendement

Les fonds associ�s au programme des machines à sous dans les hippodromes �taient pay�s à l'industrie sans aucune contrainte de rendement, ni aucune obligation de divulguer les r�sultats. Ces erreurs ne doivent pas être r�p�t�es.

Le MAAO sera charg� d�élaborer un cadre d�évaluation du rendement à mettre en œuvre par CDO. Le MAAO formulera des objectifs et des valeurs de r�f�rence clairs afin de montrer que le financement public des courses de chevaux est dans l'int�r�t public. Plus pr�cis�ment, les mesures de rendement indiqueront si les principes �nonc�s par le comité pour gouverner l'investissement public dans l'industrie – reddition de comptes, transparence, orientation client et rendement positif pour le contribuable – sont respect�s. Le comité souligne qu'une première série de mesures doit être en place d'ici le 1^er avril 2014, avec des ajustements au besoin dans les mois suivants. CDO fera le suivi des r�sultats et présentera des rapports d��tape r�guliers, au moins une fois par an, de sorte que le public sache qui re�oit de l'argent public et ce qu�on en fait.

Le comité croit fermement que la CCO doit faire mieux en ce qui concerne l'information au public et les communications avec les intervenants. Pour ce faire, le comité recommande que le MAAO r�vise son entente de reddition de comptes avec la CCO afin de mettre davantage l'accent sur la communication et la transparence. Toute information digne d'int�r�t pour le public ou les parties prenantes, y compris les motifs de d'cision, devrait être publi�e en temps opportun. La reddition de comptes et la transparence sont �troitement li�es, car celle-ci ne peut exister sans celle-l'. Ces principes seront les maîtres mots de ce nouveau partenariat entre le gouvernement et les courses de chevaux.

Recommandations :

Soutien à l'amélioration du cheval

Beaucoup de ressorts concurrents offrent des programmes d'encouragement à la reproduction qui comprennent des courses et des bourses limit�es aux chevaux �lev�s localement. L'objectif de ces programmes est d'encourager l'élevage de chevaux local en rehaussantéla valeur des yearlings.

Le Programme d'amélioration du cheval (PAC) appuie les �leveurs de l'Ontario gr�ce à des bourses d��leveurs, des bourses suppl'mentaires pour les chevaux �lev�s en Ontario dans certaines courses et une série de courses r�serv�es aux chevaux de l'Ontario. Le programme comporte des volets Standardbred et Thoroughbred. Le PAC est financ� par une partie de la réduction de la taxe sur le pari mutuel. En 2013, le financement du PAC a atteint 30 millions de dollars gr�ce à un investissement direct du gouvernement. Il existe aussi un programme similaire pour les �leveurs de quarter horses – le Programme de développement de l'industrie des courses de quarter horses (PDICQH) – qui re�oit également des fonds à même la réduction de la taxe sur le pari mutuel.

L'approvisionnement, les possibilités de participer à des courses et le montant des bourses influencent la valeur des yearlings. Avec la réduction des possibilités de course, les yearlings sont en surproduction en 2013,ce qui a un effet n�gatif sur leur prix. Inversement, un réseau de course ontarien avec un engagement de financement quinquennal public devrait avoir un effet positif sur le prix des yearlings entre 2014 et 2019. Il y aura probablement une p�nurie de yearlings durant ces années, et les prix devraient en b�n�ficier.

Initialement, le comité propose que CDO con�oive et exploite les programmes d'amélioration de cheval pour les trois races et en d'termine le mode de financement, en consultation avec les parties prenantes. Le comité reconnait qu'il s�agit d'une solution provisoire.

Id'alement, le comité estime que les programmes d'amélioration du cheval devraient être con�us et g�r�s par les divisions, en combinant des suppl'ments de bourse, des bourses d��leveurs et un nombre limit� de courses pour chaque race. Le choix qui s�impose pour ex�cuter ces programmes est la division respective de chaque race : Standardbred Live, Thoroughbred Live ou Quarter horse Live. Chaque division doit consulter les hippodromes, les �leveurs et les organisations des professionnels du cheval. Par ailleurs, le comité croit que chaque division devrait d'cider d'un financement compl'mentaire au-del' de celui fourni par la réduction de la taxe sur le pari mutuel, en acc�dant à d'autres financements publics à travers CDO. Le plan quinquennal de partenariat comprend suffisamment de fonds publics pour maintenir un PAC de 30 millions de dollars. Le PDICQH continuera également à b�n�ficier d'un soutien gr�ce à la réduction de la taxe sur le pari mutuel. Au fil du temps, le comité s�attend à ce que la plupart ou la totalit� des responsabilit�s relativement à l'amélioration du cheval puissent être d'volues aux divisions des races et que le financement soit rendu possible par une hausse des recettes tir�es des mises.

Recommandation :

6. Intégration des courses de chevaux dans la stratégie du jeu de l'Ontario

Le comité estime que les courses de chevaux doivent faire partie int�grante de la stratégie de jeu moderne de l'Ontario, puisqu'il s�agit d'un type de pari qui existe depuis longtemps dans la province. La distinction entre les courses de chevaux et d'autres formes de jeu, comme les loteries, refl'te le régime de règlementation, et non le marché.

L'une des questions les plus souvent pos�es au comité pendant les consultations concernait la nature �ventuelle d'une relation int�gr�e entre le secteur des courses de chevaux et la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG). Le comité estime que cette Intégration comporte un certain nombre d'aspects.

Les hippodromes en tant que centres de jeux

Tout d'abord, les hippodromes sont des lieux communautaires conviviaux et bien accept�s pour d'autres formes de jeu, à savoir les machines à sous à l'heure actuelle. Le noyau de l'Intégration est l'optimisation de ces lieux pour le b�n�fice mutuel du secteur des courses et du trèsor provincial. Pour réaliser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeu, le comité estime que l'exp�rience de jeu dans les hippodromes doit être renforc�e, notamment par l'introduction de nouvelles activités de jeu, lorsque cela est permis, dans ces sites.

Les nouvelles recettes tir�es des hippodromes gr�ce aux activités de jeu d'OLG peuvent contribuer à la croissance et à l'essor de l'industrie des courses. Le plan quinquennal de partenariat prèsuppose que ces recettes suppl'mentaires seront investies dans le soutien pour les courses en direct.

réseaux de paris hors-piste

Un deuxi�me aspect de l'Intégration concerne les paris hors-piste. Les systèmes de paris n�cessitant un compte pr�alablement aliment� (ADW), ce qui comprend les paris en ligne et t�l'phoniques, et l'ensemble des sites de paris hors-piste reprèsentent les principaux canaux de distribution pour l'industrie. Actuellement, un seul fournisseur, Woodbine Entertainment Group (WEG) – par le truchement de HorsePlayer Interactive – fournit des services d'ADW partout en Ontario. Un hippodrome, Ajax Downs, a récemment demand� d'utiliser un autre fournisseur d'ADW. Il existe aussi trois réseaux de sites de paris hors-piste, le plus grand �tant exploit� par Woodbine.

Le comité voit un grand potentiel de collaboration entre les courses de chevaux et l'OLG en vue de�l'utilisation de ces canaux de distribution. Pour faciliter cette collaboration et garantir la s�curit�, le comité estime qu�un fournisseur devrait être choisi pour exploiter tous les services d'ADW dans la province au cours des cinq prochaines années. En outre, un seul fournisseur devrait exploiter tous les sites de paris hors-piste de l'Ontario durant les cinq prochaines années. Le gouvernement devrait collaborer avec la CCO pour sélectionner ces fournisseurs¹. Le comité note que WEG a offert, sous réserve de n�gociation, de fournir ces deux services sans but lucratif. Pour obtenir des fonds publics, tous les hippodromes devraient se joindre à ces réseaux provinciaux.

� mesure que l'OLG poursuit sa stratégie de modernisation, y compris les jeux en ligne, le comité estime que la plateforme provinciale d'ADW pourrait être int�gr�e à l'�ventail global de jeux pour cr�er la meilleure interface client possible et ainsi g�n�rer davantage de revenus pour les courses et l'OLG. Cet arrangement devrait être soigneusement con�u pour se conformer aux exigences l'gales et règlementaires r�gissant les courses de chevaux et d'autres formes de jeux.

En outre, le réseau de paris hors-piste pourrait être utilis� pour distribuer de nouveaux produits th�matiques reli�s aux courses, comme les courses de chevaux historiques ou des loteries fond'es sur les courses, ainsi que des produits d'OLG existants. Le comité estime qu'il est possible de d'velopper et de livrer de nouveaux produits de façon plus rentable gr�ce à un effort coordonn� entre l'OLG, CDO, les hippodromes et le fournisseur de paris hors-piste. Les revenus nets de cette collaboration, à savoir de nouveaux produits sur le th�me de la course ainsi que des produits d'OLG existants vendus par l'entremise du réseau hors-piste, seraient partag�s �quitablement entre l'industrie des courses et l'OLG. Encore une fois, il faut veiller à respecter les limites l'gales et règlementaires.

Comme indiqu� pr�c�demment, les avantages des paris hors-piste ont été orient�s vers des hippodromes individuels par le biais d'une zone d'exploitation exclusive (ZEE) mentionn�e dans la licence de course. Cette politique a laiss� un hippodrome (Ajax Downs) sans ZEE, et certaines régions ont été sous-desservies. Comme il a été mentionn� ci-dessus, le comité recommande que l'ensemble de la province soit consid'r�e comme une zone d'exploitation exclusive. Elle devrait être desservie par un seul système ADW et par un seul réseau de paris hors-piste. Les recettes nettes provenant des paris hors-piste devraient être partag�es par l'industrie, surtout en fonction de la contribution des commissions sur les mises des courses en direct, offrant aux hippodromes une forte incitation à augmenter les paris et à soutenir les courses en direct.

Le partage des études de marché

Un troisième aspect de l'Intégration entre les courses de chevaux et l'OLG concerne les études de marché, domaine où l'OLG possédé une expertise significative. Pour conserver les clients actuels et en attirer de nouveaux, l'industrie des courses de chevaux doit améliorer l'exp�rience à l'hippodrome. Dans cet esprit, l'OLG a récemment men� une étude de marché et un examen de son territoire de comp�tence. On peut consulter des r�sum�s de ces études sur le site Web du MAAO, www.ontario.ca/horseracingtransition. d'après les chercheurs, un programme de mentorat et l'exposition directe aux chevaux à un �ge pr�coce peuvent être des facteurs cl's pour attirer de nouveaux amateurs vers les hippodromes. Le comité croit que CDO, en s�acquittant de ses responsabilit�s en matière de commercialisation, devrait tenir compte de cette information et collaborer avec les hippodromes pour mettre en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles pratiques d's que possible.

Recommandations :

7. Vers un avenir prometteur

L'industrie des courses de chevaux fait le lien entre le patrimoine rural de l'Ontario et le style de vie tr�pidant d'aujourd'hui. C'est un atout social et culturel précieux qui relie les zones rurales et urbaines de l'Ontario et qui plaît à diverses communaut�s culturelles dans notre société diversifi�e. Par ailleurs, les courses de chevaux soutiennent des milliers d'emplois et produisent des centaines de millions de dollars en retomb�es �conomiques et des recettes fiscales substantielles. Ce secteur a également beaucoup à apporter à la stratégie de jeu de la province, offrant une infrastructure moderne composée d'installations et de systèmes et une client�le �tablie. Comme le comité l'a dit et redit, ce secteur m�rite d�être sauv�.

Il vaut également la peine qu�on favorise sa croissance. Le comité voit un �norme potentiel pour les courses de chevaux d'accroître leur visibilit� sur la sc�ne des loisirs et du divertissement de l'Ontario. Les id'es int�ressantes ne manquent pas pour de nouveaux types de paris tels que le Super High Five (le parieur choisit les cinq premiers chevaux), de nouveaux produits th�matiques concernant les courses comme la loterie su�doise V75 (la cagnote est li�e aux r�sultats des courses de chevaux en direct), de nouveaux types de courses telles que les confrontations ou les courses à dos de Standardbreds(avec un coureur plutôt qu'une voiture) et de nouveaux événements et équipements d'hippodromes pour rehausser l'exp�rience de l'amateur. Tout cela va attirer l'attention des consommateurs dans le marché bond� d'aujourd'hui, avec la création de plus de revenus que l'industrie pourra r�investir dans les courses en direct.

Le but de ce plan quinquennal de partenariat est de cr�er un plan pour construire en Ontario une industrie des courses de chevaux qui soit renouvel'e, durable et capable de déterminer son propre avenir. Pour cela, le plan aligne les intérêts �conomiques de l'ensemble des partenaires de l'industrie vers un objectif commun d'optimisation du nombre d'amateurs et de paris, ce qui est la cl' de la r�ussite de l'industrie. L'accent est mis sur la croissance des courses en direct afin de maximiser la création d'emplois et les�retomb�es à travers la province. Le comité est confiant que ce plan permettra de cr�er les bases d'un nouveau partenariat avec le gouvernement qui maintient l'espoir dans l'industrie des courses de chevaux tout en faisant progresser l'int�r�t public.

8. Liste de recommandations

Les recommandations du comité au gouvernement de l'Ontario sont les suivantes :

Restructuration des courses de chevaux

Investissement public dans les courses de chevaux

Intégration des courses de chevaux dans la stratégie du jeu de l'Ontario

¹ �tant donn� que les �tablissements hors-piste sont de comp�tence fédérale, la création d'un système provincial unique devra peut-être faire l'objet d'une approbation fédérale.