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Ontario Quota Rights Organization, et al. v. Dairy Farmers of Ontario (conférence préparatoire à l'audience)

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 23 octobre 2009
Dernière révision : 23 octobre 2009

 

L'appelant(e)
Ontario Quota Rights Organization
L'intimé(e)
 Dairy Farmers of Ontario (DFO)
Loi(s)

Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Date de conférence

Lundi 2 novembre, 2009, à 10 h 00
Lieu de conférence
 La salle de conférence, Édifice du gouvernement de l'Ontario, 1 Stone Road West, 1er étage, Guelph (Ontario)
Renseignements supplémentaires
 Cette conférence est ouverte au publique.

 

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 888 466-2372 poste 63433
Local : 519 826-3433
Courriel : appeals.tribunal.omafra@ontario.ca