Dans cette section

Sujets

Rein Minnema, Huron County Pork Producers Association et les producteurs de porc dans les régions 10, 11, et 12, respectivement, vs. Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 22 septembre 2009
Dernière révision : 26 octobre 2009

 

L'appelants(es) Rein Minnema, Huron County Pork Producers Association et les producteurs de porc dans les régions 10, 11, et 12, respectivement
L'intimé(e) Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario
Loi(s)

L'article 16 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Date(s) de l'audition

Mercredi 25 novembre 2009 de 12h00 à 21h00; jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2009 de 9h00 à 18h00; mercredi 2 décembre 2009 de 12h00 à 21h00; jeudi 3 et vendredi 4 décembre 2009 de 9h30 à 18h00. Le lieu de l'appel sera communiqué ultéreurement.
Lieu de l'audition

Salle de conférence Pinetree A à l'Hôtel Best Western, 716 avenue Gordon, Guelph, Ontario.
Renseignements supplémentaires

Relativement à la décision de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario, en date du 6 Octobre 2008 concernant la Commission ontarienne de commercialisation du porc.

 

 

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1-888-466-2372 poste 63433
Local : 519 826-3433
Courriel : appeals.tribunal.omafra@ontario.ca