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Holland Marsh Drain

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 17 septembre 2009
Dernière révision : 17 septembre 2009

 

L'appelant(e)
Barlow Square Inc., Sudbury; Martin et Maria Bonigut, Newmarket; Henry Kedra, Guelph; Gary Rupke, Kettleby; et Salvatore Tunno, Kettleby sous la sous-section 48(1) et par la Comté de Simcoe, Midhurst; Dorian et Elizabeth Milleman, Newmarket; et Nabil Salama, Toronto sous la sous-section 54(1) et par Lawrence et Connie Curtis, Bradford; et Ron Gleason, Bradford sous sections 48(1) et 54(1)
L'intimé(e) Municipalité de Bradford ouest Gwillimbury
Loi(s)

La Loi sur le drainage

Date de l'audition

Octobre, 27, 28 et 29, 2009, à 9h00 chaque jour

Lieu de l'audition Auditorium, Église Presbyterienne de St-John, 2940 Sideroad 10, Bradford, (Ontario)
Renseignements supplémentaires  

 

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 888 466-2372 poste 63433
Local : 519 826-3433
Courriel : appeals.tribunal.omafra@ontario.ca