Direction du développement des collectivités rurales - Normes de services

Notre mandat

• Contribuer à la dynamisation des collectivités rurales en agissant à titre de catalyseur et de ressource relationnelle.
• Soutenir les collectivités à l'aide de programmes de développement économique.
  

Nos services

Unité du développement économique communautaire :

• Conception d'outils, développement de ressources et réalisation de recherches sur les pratiques optimales permettant de soutenir les démarches des collectivités rurales en matière de développement économique régional.
• Administration du programme Maintien et expansion des entreprises (M+EE), du programme d'échanges communautaires Premières impressions, du Maintien des immigrants dans les communautés rurales de l'Ontario, ainsi que d'outils favorisant les analyses économiques au sein des collectivités, de ressources sur la revitalisation des centres-villes et du site Web de REDDI (www.reddi.gov.on.ca).

Initiatives financières et générales :

• Coordination et soutien en matière de passation de contrats et de préparation de réclamations, d'administration et de rédaction de rapports relatifs aux paiements de transfert et aux programmes de financement de la Direction du développement des collectivités rurales.
• Réalisation d'analyses relatives à la gestion des risques en lien avec les programmes de la Direction du développement des collectivités rurales.
• Gestion d'initiatives ministérielles, notamment dans les domaines de la mesure de la performance et de la planification de la continuité des activités.

Unité des programmes d'infrastructure :

• Collaboration horizontale avec les gouvernements fédéral et provinciaux et au sein du MAAARO en matière de conception, d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion individuelle de dossiers liés aux programmes d'infrastructure.
• Administration et gestion de projets liés aux paiements de transfert dans le cadre des programmes d'infrastructure, notamment le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds Chantiers Canada (FCC), le Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE), le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), le programme Connexions rurales pour un accès à large bande et le programme Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario.

Personnel du Développement économique régional :

• Fournit l'encadrement pour la réalisation de stratégies de développement économique et des possibilités de réseautage permettant de répondre aux besoins des collectivités.
• Collabore à des activités de formation et d'analyse visant à soutenir l'élaboration et la réalisation de plans de développement économique.
• Offre des services-conseils en vue de réaliser des projets de développement pour les municipalités, les organismes et les entreprises en milieu rural et de faciliter l'accès à divers produits et outils de développement ainsi qu'aux programmes de financement.

Unité des programmes pour les collectivités rurales :

• Collaboration horizontale avec d'autres ministères et au sein du MAAARO en matière de conception, d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion de projets liés à des programmes de développement économique, notamment le Programme de développement économique des collectivités rurales (programme DECOR), le Fonds d'investissement dans le marché ontarien, le programme en lien avec l'éthanol, le Programme sur la Biosécurité, le Programme d'emplois d'été en milieu rural et l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments (ISTA).

Nos principes de service

Quand le ministère vous fournit un service, il est guidé par trois principes clés qui l'aident à répondre à vos attentes et même à les surpasser.

• Le ministère est justiciable envers vous et envers la population ontarienne.
  Les programmes et les services qu'il offre sont systématiquement fournis en respectant les objectifs énoncés. Le ministère respecte votre droit de protection des renseignements personnels et traite vos renseignements de manière confidentielle.
• Le ministère est attentif à vos besoins.
  Il donnera en temps opportun des conseils et des renseignements exacts, d'une grande qualité. L'information transmise sera claire, actuelle et facilement accessible. Le ministère fera preuve de transparence en ce qui concerne ses lignes directrices de programmes et ses processus décisionnels.
• Le ministère sera professionnel lors de ses échanges avec vous.
  L'exécution des programmes se fera par du personnel bien informé et compétent. Vous serez traité avec respect et courtoisie.

Nos normes de service

Sous réserve des exigences opérationnelles, dans le cadre normal des activités.

Généralités

1. Nous respecterons les normes communes de service de la FPO.

Programmes de financement

2. Dans 90 % des cas, les demandes de financement seront examinées et feront l'objet d'une décision dans un délai de 45 jours suivant la réception de tous les renseignements requis, pour les programmes suivants :

• Programme d'emplois d'été en milieu rural
• Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments
• Programme de développement économique des collectivités rurales
• Fonds d'investissement dans le marché ontarien
• Programme sur la Biosécurité

Résulta 2010-2011

3. Les décisions sur les demandes de financement feront l'objet d'une réponse écrite.

4. Dans 80 % des cas, les paiements seront versés dans un délai de 30 ou 45 jours suivant la date de réception des formulaires de réclamation et des renseignements requis pour les programmes suivants :

    

   Programme de développement économique des collectivités rurales	30 jours
   Fonds d'investissement dans le marché ontarien	30 jours
   lnitiative de salubrité et de traçabilité des aliments	30 jours
   Fonds Chantiers Canada	30 jours
   Fonds de stimulation de l'infrastructure	30 jours
   Programme sur la Biosécurité	30 jours
   Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau	30 jours
   Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	30 jours
   Programmes pour l'accès à large bande	30 jours

    

   Programme d'emplois d'été en milieu rural	45 jours
   Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario	45 jours
   Programmes concernant l'éthanol	45 jours

   Résulta 2010-2011

   5. Un numéro de programme et de réclamation sera attribué aux paiements au moment du versement; des explications sur les rajustements apportés aux montants versés seront également fournies.

   
   Communication, formation et services-conseils

   6. La documentation sur le programme et le matériel de formation connexe seront appropriés au domaine et seront offerts en temps opportun sous divers formats.

   7. Les informations sur les objectifs du programme et les critères utilisés pour rendre les décisions seront communiqués de façon claire aux clients.

   8. Nous assurons, dans 90 % des cas, un suivi rapide, continu et rigoureux aux demandes des clients, soit par téléphone, poste ou courriel, dans les deux jours ouvrables qui suivent.

   9. Nous nous efforçons de fournir des avis et conseils pertinents ainsi que des informations appropriées à nos clients.

   10. Les programmes de formation visent à répondre le plus possible aux besoins des clients en leur offrant la possibilité d'acquérir des connaissances et des habiletés pertinentes.

   11. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour fournir des informations et offrir la formation à des endroits accessibles à tous.
       

   Résulta 2010-2011

   Commentaires et plaintes

   Le ministère souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes.

   Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'information agricole en composant le 1 877 424-1300, remplissez le formulaire électronique sur l'information agricole ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.
   

    

   Résulta 2010-2011

   Programmes de financement

   Le rapport sur les résultats du traitement des demandes porte sur la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. La performance moyenne pour l'ensemble de ces quatre programmes s'est établie à 90 %. Le nombre plus élevé que prévu de demandes reçues en 2010-2011 relatives à l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments a mis à l'épreuve nos capacités de traitement des demandes. Un nouveau système de gestion des subventions, mis en œuvre en 2011, améliorera les délais d'ensemble du traitement des demandes pour les programmes faisant l'objet d'un grand nombre de demandes.

   Les normes de service relatives aux demandes pour l'exercice 2011-2012 s'appliqueront au programme sur la Biosécurité.
   

   
   
   Texte équivalent

   Les résultats sur le traitement des demandes portent sur la performance affichée entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Les demandes dont l'objectif respectif de traitement était de 30 et de 45 jours ont été traitées dans les délais prévus dans 86 % et 88 % des cas.

   Le Programme d'aide financière pour les systèmes de biogaz et le Programme d'infrastructures Canada-Ontario ont tous deux pris fin pendant l'exercice 2010-2011, et les présentes normes de service ne s'y appliqueront plus. Les normes de service relatives au traitement des demandes pour l'exercice 2011-2012 s'appliqueront au programme sur la Biosécurité.
   

   
   
   Texte équivalent

   Communications, formation et conseils

   Les données sur la satisfaction des clients en ce qui a trait aux communications, à la formation et aux conseils portent sur la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Le degré de satisfaction globale pour ce qui est de ces services était de 91 %.

   
   Texte équivalent