Programmes ruraux - Normes de service

Notre mandat

Soutenir les entreprises agroalimentaires, les entreprises agricoles et les collectivités grâce à la conception et à l'exécution de programmes de paiements de transfert.

Nos services

Nos normes de service sont reliées à nos programmes de financement.

Nos normes de service

Sous réserve des exigences opérationnelles, dans le cadre normal des activités.

Éthanol

  • Le ministère vise à traiter les paiements dans les 45 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires.

Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau

  • Le ministère vise à traiter les paiements dans les 30 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires.

Programme de développement économique des collectivités rurales

  • Le ministère vise à examiner les demandes et à les traiter à des fins de décision dans les 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires.
  • Le ministère vise à traiter les paiements dans les 30 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires.

Programme d'emplois d'été en milieu rural

  • Le ministère vise à examiner les demandes et à les traiter à des fins de décision dans les 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires.
  • Le ministère vise à traiter les paiements dans les 45 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires.

Résultats pour 2015-2016

Programme/service Normes de service Objectif (%) Réel (%)
Éthanol Le ministère vise à traiter les paiements dans les 45 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires. 80 100
Impôts fonciers des biens agricoles Notre objectif est d'envoyer une trousse de demande à tous les nouveaux propriétaires de biens agricoles circonscrits par la Société d'évaluation foncière des municipalités ainsi qu'aux propriétaires fonciers existants (sur demande), ou aux personnes ayant précisé l'existence d'un changement des circonstances à l'admissibilité potentielle d'une propriété, dans un délai de 30 jours ouvrables. 100 91
Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau Le ministère vise à traiter les paiements dans les 30 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires. 80 96
Programme de développement économique des collectivités rurales Le ministère vise à traiter les paiements dans les 30 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires. 90 89
Programme de développement économique des collectivités rurales Le ministère vise à traiter les paiements dans les 30 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires. 80 83
Programme d'emplois d'été en milieu rural Le ministère vise à examiner les demandes et à les traiter à des fins de décision dans les 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires. 90 100
Programme d'emplois d'été en milieu rural Le ministère vise à traiter les paiements dans les 45 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires. 80 100

Commentaires et plaintes

Le ministère souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes. Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300, utilisez le formulaire de commentaires sur l'information agricole ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OMAFRA Staff
Date de création : 12 septembre 2014
Dernière révision : 17 juin 2015