Services de qualité au MAAARO

Normes de services opérationnels : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

Table des matières

1. Direction de la gestion environnementale - Drainage (Subventions pour le drainage)
2. Direction de la gestion environnementale - Gestion des éléments nutritifs (émission de certificats et de permis)
3. Direction de la gestion environnementale - Gestion des éléments nutritifs (Stratégies et plans)
4. Direction de la santé et du bien-être des animaux
5. Direction de l'inspection des aliments - Général
6. Direction de l'inspection des aliments - Permis
7. Direction de l'inspection des aliments - Vérification de la sécurité
8. Direction des services à la clientèle - Centre d'information agricole (CIA)
9. Direction du développement de l'agriculture - Gestion d'entreprises, cultures, bétail
10. Direction du développement des entreprises
11. Direction du financement agricole
12. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
13. Fonds Chantiers Canada
14. Fonds d'investissement dans le marché ontarien
15. Fonds de stimulation de l'infrastructure (remarque : ce programme se termine le 31 octobre 2011)
16. Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol
17. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario
18. Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments
19. Programme d'emplois d'été en milieu rural
20. Programme de développement économique des collectivités rurales
21. Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux
22. Programme d'inscription en matière d'appareils agricoles
23. Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau
24. Programmes de large bande
25. Salubrité des aliments - Programmes de conformité et de contrôle

Direction de la gestion environnementale - Drainage (Subventions pour le drainage)

Approbations et décisions

• Une fois que vous avez envoyé votre demande remplie, vous recevez un accusé de réception, la confirmation qu'elle est complète ainsi que la décision avant la fin de l'exercice.
• Dans 75 % des cas, les demandes reçues pour le Programme de subventions pour l'infrastructure de drainage agricole (avant la date limite d'inscription) sont traitées avant la fin de l'exercice.
• Les commentaires peuvent être envoyés par le site Web du MAAARO à l'adresse www.omafra.gov.on.ca ou directement au coordonnateur du drainage.

Direction de la gestion environnementale - Gestion des éléments nutritifs (émission de certificats et de permis)

Permis et licences

• Une fois que vous avez répondu à toutes les exigences, vous recevez un accusé de réception de votre demande ainsi que la confirmation qu'elle est complète, et votre certificat, permis, ou avis de refus vous est envoyé dans les dix jours ouvrables, dans 90 % des cas.
• Nous communiquons avec tous les auteurs des demandes, qu'elles soient retenue ou non, dans les dix jours ouvrables.
• Si le traitement de votre demande exige plus de temps que la norme de service, nous communiquons avec vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Direction de la gestion environnementale - Gestion des éléments nutritifs (Stratégies et plans)

Approbations et décisions

• Une fois que vous avez envoyé votre demande remplie, vous recevez un accusé de réception, la confirmation qu'elle est complète ainsi que la décision dans les 50 jours ouvrables.
• Dans 80 % des cas, la décision sera communiquée à l'auteur de la demande dans les 50 jours ouvrables.
• Nous communiquons avec tous les auteurs des demandes, qu'elles soient retenues ou non, dans les 50 jours ouvrables.
  

Direction de la santé et du bien-être des animaux

Permis et licences

• Nous accusons réception de toute demande de nouveau permis dans les cinq jours ouvrables.
• Les usines d'équarrissage réglementées, les marchés de vente aux enchères du bétail, les installations de recherche sur les animaux, les animaleries, les fourrières municipales, les points de vente de médicaments pour animaux et les installations réglementées en vertu de la Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie reçoivent un rapport écrit sur les conclusions de l'inspection au cours des 30 jours ouvrables suivant cette dernière, dans 90 % des cas.
• S'il nous est impossible de respecter cet objectif, les clients sont informés dans les 30 jours ouvrables de la date à laquelle ils peuvent s'attendre à recevoir un rapport concernant leur demande.
• Les usines d'équarrissage, les marchés de vente aux enchères du bétail, les courtiers en bétail, les animaleries et les points de vente de médicaments pour le bétail qui présentent une nouvelle demande de permis dûment remplie reçoivent ce dernier par la poste (s'il est approuvé) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
• En cas de refus, l'auteur de la demande rejetée est avisé dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
• S'il nous est impossible de respecter cet objectif, les clients sont informés dans les 30 jours ouvrables de la date à laquelle ils peuvent s'attendre à recevoir leur nouveau permis.

Direction de l'inspection des aliments - Général

• Un taux de satisfaction globale de 80 % est atteint à toutes les séances de formation pour les clients externes.
• Le protocole de signalisation du non-respect est suivi dans 85 % des cas.
• Dans 80 % des cas, une personne répond aux appels effectués au Système d'aide à la gestion de l'innocuité des aliments, et dans 80 % des cas, les appels sont retournés dans les 30 minutes.

Direction de l'inspection des aliments - Permis

Permis et licences

• Une fois que vous avez envoyé votre demande remplie, vous recevez un accusé de réception indiquant si elle est complète dans un délai d'un jour ouvrable.
• Nous traitons votre demande, et les résultats vous sont communiqués avant le 1er avril.
• Lorsque la demande est complète et présentée à temps, et qu'elle est approuvée par le directeur, les permis pour les établissements de traitement des viandes sont émis au plus tard le 1er avril de chaque année.
• 80 % des dossiers de renouvellement de permis sont entièrement remplis et traités au 31 janvier de chaque année.
• Nous nous sommes engagés à délivrer 95 % des permis pour tous les renouvellements d'ici le processus de renouvellement 2011-2012. Si le traitement de votre demande exige plus de temps que la norme de service, nous communiquons avec vous la date prévue de la décision au plus tard le 28 février.

Direction de l'inspection des aliments - Vérification de la sécurité

• Le personnel d'inspection rencontre les exploitants des centres de transformation pour discuter des résultats des vérifications de la sécurité, notamment les lacunes, les mesures correctives et les délais à respecter dans les 20 jours ouvrables suivant la vérification, et ce, dans 80 % des cas.
• Le Programme de salubrité des produits laitiers permet de faire subir à 98 % des producteurs de lait de chèvre les tests mensuels réglementaires.

Direction des services à la clientèle - Centre d'information agricole (CIA)

• Un personnel qualifié, compétent et courtois est disponible pour répondre à vos questions de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi, sauf sur avis contraire.
• Si le personnel n'est pas disponible, une autre personne-ressource est suggérée, ou vous pouvez accéder à la messagerie vocale.
• Il est possible d'obtenir des renseignements sur les programmes et services en ligne, 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine.

Direction du développement de l'agriculture - Gestion d'entreprises, cultures, bétail

• Nous fournissons des renseignements techniques et sur la gestion des entreprises agricoles, sous forme de publications, de fiches d'information et d'articles sur le Web qui sont exacts, pertinents, opportuns et mis à jour au besoin.

Direction du développement des entreprises

• Nous communiquons des renseignements opérationnels pertinents, actuels et utiles aux principaux clients ontariens sur une base trimestrielle.
• Dans 80 % des cas, un personnel courtois et qualifié fournit une première réponse aux demandes formulées par courriel ou par téléphone dans un délai d'un jour ouvrable.
• Si le personnel n'est pas disponible, une autre personne-ressource est suggérée ou vous pouvez accéder à la messagerie vocale.

Direction du financement agricole

• Nous envoyons un dossier de demande à tous les nouveaux propriétaires de biens agricoles relevés par la Société d'évaluation foncière des municipalités et aux propriétaires fonciers existants (sur demande), ou à ceux qui indiquent un changement de circonstances liées à l'admissibilité de biens potentiels, et ce, dans les 30 jours ouvrables.
• Tous les ans, nous signalons l'ensemble des propriétés actuellement admissibles à la Société d'évaluation foncière des municipalités, avant la date butoir fixée pour la fermeture du rôle d'évaluation (la SÉFM fixe la date).
  

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Approbations et décisions

• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.

Fonds Chantiers Canada

Approbations et décisions

• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour le Fonds Chantiers Canada.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.

Fonds d'investissement dans le marché ontarien

Approbations et décisions

• Nous accusons réception des demandes du Fonds d'investissement dans le marché ontarien dans les deux jours ouvrables.
• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour le Fonds d'investissement dans le marché ontarien.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.
  

Fonds de stimulation de l'infrastructure (remarque : ce programme se termine le 31 octobre 2011)

Approbations et décisions

• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.
  

Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol

Approbations et décisions

• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.
  

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario

Approbations et décisions

• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.
  

Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments

Approbations et décisions

• Nous accusons réception des demandes de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments dans les deux jours ouvrables.
• Les demandes complètes sont examinées et traitées en vue d'une décision dans les 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires, dans 90 % des cas.
• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.
  

Programme d'emplois d'été en milieu rural

Approbations et décisions

• Les demandes complètes sont examinées et traitées en vue d'une décision dans les 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires, dans 90 % des cas.
• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées et accompagnées d'une réponse écrite.
• Les paiements sont traités dans les 45 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires, dans 80 % des cas, pour le Programme d'emplois d'été en milieu rural.
• Nous effectuons le suivi des demandes des clients par téléphone, par la poste et par courriel dans les deux jours ouvrables, dans 90 % des cas.
  

Programme de développement économique des collectivités rurales

Approbations et décisions

• Nous accusons réception des demandes du Programme de développement économique des collectivités rurales dans les deux jours ouvrables.
• Les demandes complètes sont examinées et traitées en vue d'une décision dans les 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires, dans 90 % des cas.
• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour le Programme de développement économique des collectivités rurales.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.
  

Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux

Approbations et décisions

• Une fois que vous avez envoyé votre demande remplie, vous recevez un accusé de réception, la confirmation qu'elle est complète ainsi que la décision dans les 20 jours ouvrables.
• Dans 75 % des cas, les demandes du Programme de prêts pour le drainage sont traités dans les 20 jours ouvrables.
• Les commentaires peuvent être envoyés par le site Web du MAAARO à l'adresse www.omafra.gov.on.ca ou directement au coordonnateur du drainage.
  

Programme d'inscription en matière d'appareils agricoles

Permis et licences

• Une fois que vous avez envoyé votre demande, vous recevez un accusé de réception et un avis indiquant si elle est complète dans les dix jours ouvrables.
• Dans 75 % des cas, le dossier de demande est envoyé dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la demande.
• Dans 75 % des cas, un certificat d'inscription est émis dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.
• De plus, dans 75 % des cas, les dossiers de renouvellement de l'inscription sont envoyés aux clients au moins 30 jours ouvrables avant la date d'expiration de l'inscription.
  

Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau

Approbations et décisions

• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour le Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.
  

Programmes de large bande

Approbations et décisions

• Les décisions de financement relatives à la demande sont communiquées verbalement et accompagnées d'une réponse écrite.
• Dans 80 % des cas, les paiements sont traités dans les 30 jours suivant la réception de la demande et de tous les renseignements nécessaires pour les programmes de large bande.
• Le suivi des demandes des clients est effectué par téléphone, par la poste ou par courriel dans les deux jours ouvrables, et ce, dans 90 % des cas.
  

Salubrité des aliments - Programmes de conformité et de contrôle

Approbations et décisions

• À la réception de l'information donnant lieu à un « Avis de possibilité d'audience », cet avis doit être établi et publié dans les deux jours ouvrables.
• Dans 80 % des cas, sur réception d'une demande d'audience, un « Avis d'audience » est publié dans les cinq jours ouvrables suivants.
• Dans 80 % des cas, une audience a lieu dans les 15 jours ouvrables suivant la demande. Les parties sont avisées de tout retard.
• Dans la mesure du possible, les décisions rendues de vive voix par le sous-directeur sont publiées avant la clôture des audiences de conformité et de mise en œuvre.
• Dans 95 % des cas, une confirmation écrite de la décision rendue de vive voix est fournie aux parties respectives dans un délai d'un jour ouvrable. Les parties sont avisées de tout retard.
• Dans 80 % des cas, si des volumes de données sont présentés, le sousdirecteur peut réserver sa décision et, après consultation et délibération, peut rendre sa décision par écrit aux parties respectives dans les 21 jours ouvrables. Les parties sont avisées de tout retard.
• La décision écrite est publiée en ligne dans les deux jours ouvrables suivant la réception, et elle est retirée après 30 jours.
• L'avis au public par l'intermédiaire de bulletins de nouvelles concernant les résultats de la mise en œuvre est fait dans des délais raisonnables.
• Dans 80 % des cas, un bulletin de nouvelles approuvé est émis dans les dix jours ouvrables suivant la décision finale de la cour.
• Les commentaires peuvent être envoyés par le site Web du MAAARO à l'adresse www.omafra.gov.on.ca ou au Centre d'information agricole au 1 877 424-1300.