La Direction des programmes en matière de
salubrité des aliments dirige et coordonne les stratégies et programmes
volontaires, de la ferme à la table, en matière de traçabilité
et de systèmes HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points
critiques). La Direction élabore et assure la prestation de programmes
d'aide financière pour l'industrie (c.-à-d. l'Initiative de salubrité
et de traçabilité des aliments et le Programme d'aide aux établissements
de transformation des viandes). Les interventions de la Direction sont de portée
provinciale et cette dernière est chargée de s'assurer du respect
de la réglementation, de mener des enquêtes, de coordonner des stratégies
et des activités d'application des mesures législatives ainsi que
de produire des documents visant à faire la promotion de la salubrité
des aliments.
La Direction des programmes
en matière de salubrité des aliments offre deux services principaux:
Formation
et éducation
Les unités Salubrité et traçabilité
des aliments - industrie alimentaire et agriculture, ainsi que l'Unité
des services à la clientèle - salubrité des aliments, participent
toutes à la formation et à l'éducation dans ce domaine. Ces
trois unités produisent du matériel et offrent l'expertise et l'encadrement
nécessaires sur divers sujets reliés à la salubrité
des aliments et à la traçabilité. Le personnel de ces unités
s'efforce de produire et de diffuser des documents de grande qualité à
nos producteurs agricoles et à nos clients œuvrant dans le domaine
de la transformation alimentaire.
Les activités de formation et
d'éducation sont surtout axées sur la Série de programmes
Avantage pour la salubrité des aliments dont Avantage, Bonnes pratiques
agricoles, Avantage - Bonnes pratiques de fabrication, Avantage HACCP et
Avantage HACCP+, ainsi qu'un certain nombre d'outils pratiques précis.
De plus, au cours de la dernière année, les activités de
formation et d'éducation ont particulièrement porté sur les
exigences qui se rattachent aux programmes de " Cultivons l'avenir ",
surtout en ce qui a trait à l'Initiative de salubrité et de traçabilité
des aliments.
Observation et application des mesures législatives
L'Unité de l'observation des mesures législatives
assure la liaison avec les programmes d'application de la réglementation
du ministère et offre un encadrement aux interventions de ce dernier dans
ce domaine, notamment en ce qui a trait aux audiences administratives. L'issue
des audiences fera l'objet d'une décision verbale ou écrite qui
sera transmise aux parties concernées.
L'Unité de l'observation
des mesures législatives participe activement aux activités d'observation
et d'application de ces mesures qui chevauchent celles des autres ministères
et ordres de gouvernement. Cette unité assure la liaison avec la Direction
de l'application des règlements, du ministère des Richesses naturelles,
en ce qui concerne les services des enquêtes et des poursuites au nom du
MAAARO. Les cas faisant l'objet d'enquêtes sont souvent rapportés
sous forme de bulletins d'informations diffusés aux médias et affichés
sur le site Web du ministère.
Nos normes de service
Formation et éducation:
- Nous
vous communiquons l'objectif du cours de formation.
- Les programmes de
formation et d'éducation répondent à des objectifs d'apprentissage
établis.
- Nos formateurs possèdent les connaissances et les
compétences requises pour donner le cours.
- Nos formateurs sont
des animateurs qualifiés.
- Nos formateurs sont respectueux envers
les participants et les traitent de manière équitable et professionnelle.
- Le
matériel éducatif et de formation utilisé par le MAAARO est
rigoureux, pertinent et à jour.
- Le personnel du MAAARO donne aux
participants la possibilité de faire part de leurs commentaires.
- Nos
programmes répondent aux besoins de formation des producteurs et leur permettent
d'acquérir des connaissances et des habiletés pertinentes.
- Le
processus d'inscription aux cours est simple et pratique.
Observation
et application des mesures législatives:
- La diffusion
des décisions issues des audiences administratives se fera en temps opportun.
Décisions
verbales
- Lorsqu'un sous-directeur rend une décision,
elle est transmise aux parties concernées avant la fin de l'audience.
- La
décision verbale est confirmée par écrit aux parties concernées
dans un délai d'un jour ouvrable.
Décisions
écrites
- Lorsque de nombreux éléments
de preuve sont soumis, le sous-directeur peut reporter sa décision et la
communiquer par écrit, après consultation et délibération,
aux parties concernées dans un délai de 21 jours ouvrables.
-
Les parties seront informées de tout retard.
- La décision
écrite sera affichée sur le site Web du MAAARO dans les deux jours
ouvrables qui suivent sa réception et elle sera retirée du site
Web dans un délai de 30 jours.
Un avis public sur l'issue
de l'audience sera fourni en temps opportun par des bulletins d'information
-
Un bulletin d'information approuvé sera diffusé dans les 10 jours
ouvrables suivant la date de la décision définitive de la Cour.
- Les périodes de validité trouvées sur le site Web
du MAAARO seront mises à jour au besoin.
Résultats
Résultats
des séances de formation et d'éducation
Commentaires
:
Les séances de formation et d'éducation portent sur des
sujets relatifs à la salubrité des aliments, notamment le programme
Avantage - volet Bonnes pratiques agricoles, le programme Avantage - volet Bonnes
pratiques de fabrication et le programme Avantage HACCP. En affichant les descriptions
des cours sur le site Web du MAAARO, nous communiquons l'objectif des cours de
formation et d'éducation en tout temps.
Entre le 1er avril 2010 et
le 31 mars 2011, 94 participants inscrits à 8 séances ont effectué
une évaluation normalisée. On a demandé aux participants
d'évaluer les activités de formation et d'éducation en ce
qui concerne le processus d'inscription, la prestation et l'efficacité
de la formation offerte. À la fin de chaque séance, le personnel
a distribué aux participants une évaluation afin qu'ils puissent
nous faire part de leurs commentaires.
Les résultats pour 2010-2011
serviront à établir des objectifs pour la prochaine année.
Les résultats de l'évaluation, y compris les commentaires reçus,
serviront à améliorer les processus d'inscription, le contenu, la
prestation et l'efficacité des séances de formation et d'éducation
futures.
Lien
de description
Résultats concernant l'observation et
l'application des mesures législatives
Diffusion des décisions
issues des audiences administratives
Commentaires :
L'Unité
de l'observation des mesures législatives recense le nombre de jours ouvrables
requis pour confirmer par écrit les décisions verbales et communiquer
les décisions écrites des audiences administratives. Sept audiences
ont eu lieu entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Pour ces sept audiences,
quatre confirmations écrites de décisions verbales (4 jours ouvrables
en moyenne, norme visée : 1 journée) et 7 décisions écrites
(51 jours en moyenne, norme visée : 21 jours) ont été communiquées.
Aucune donnée n'a été recueillie en 2010 2011 concernant
l'affichage des décisions d'audience sur le site Web du MAAARO, mais des
données seront recueillies plus tard.
Le non respect des normes est
attribuable à une combinaison de facteurs, notamment une pénurie
d'arbitres pour présider les audiences et le temps requis pour rédiger
et approuver les décisions. Le nombre d'arbitres a triplé, ce qui
augmentera notre capacité à respecter les normes.
Les résultats
de 2010-2011 serviront à élaborer une nouvelle norme qui permettra
de déterminer le pourcentage d'instances où les normes de services
ont été respectées.
Lien
de description
Avis public sur l'issue de l'audience
Commentaires
:
L'Unité de l'observation des mesures législatives recense
le nombre de jours ouvrables nécessaires pour la divulgation d'un bulletin
d'information concernant l'issue des audiences. Au total, 11 bulletins ont été
diffusés entre le 1er avril et le 31 mars 2011. Des informations ont été
fournies en temps opportun par l'unité des enquêtes à la suite
d'une décision de la cour. Il y a eu des délais dans le processus
d'approbation des documents. Les résultats pour 2010-2011 serviront à
élaborer une norme qui permettra de mesurer le respect des échéanciers
convenus (en pourcentage).
Lien
de description
Commentaires
Le ministère
souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à
apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes
invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires,
des questions ou des inquiétudes.
Pour ce faire, communiquez avec
le Centre d'information agricole en composant
le 1 877 424-1300, remplissez le
formulaire électronique sur l'information agricole ou envoyez un courriel
à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.
