Normes de service de la Direction des programmes en matière de salubrité des aliments

Notre mandat

La Direction des programmes en matière de salubrité des aliments dirige et coordonne les stratégies et programmes volontaires, de la ferme à la table, en matière de traçabilité et de systèmes HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques). La Direction élabore et assure la prestation de programmes d'aide financière pour l'industrie (c.-à-d. l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments et le Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes). Les interventions de la Direction sont de portée provinciale et cette dernière est chargée de s'assurer du respect de la réglementation, de mener des enquêtes, de coordonner des stratégies et des activités d'application des mesures législatives ainsi que de produire des documents visant à faire la promotion de la salubrité des aliments.

Nos services

La Direction des programmes en matière de salubrité des aliments offre deux services principaux:

Formation et éducation

Les unités Salubrité et traçabilité des aliments - industrie alimentaire et agriculture, ainsi que l'Unité des services à la clientèle - salubrité des aliments, participent toutes à la formation et à l'éducation dans ce domaine. Ces trois unités produisent du matériel et offrent l'expertise et l'encadrement nécessaires sur divers sujets reliés à la salubrité des aliments et à la traçabilité. Le personnel de ces unités s'efforce de produire et de diffuser des documents de grande qualité à nos producteurs agricoles et à nos clients œuvrant dans le domaine de la transformation alimentaire.

Les activités de formation et d'éducation sont surtout axées sur la Série de programmes Avantage pour la salubrité des aliments dont Avantage, Bonnes pratiques agricoles, Avantage - Bonnes pratiques de fabrication, Avantage HACCP et Avantage HACCP+, ainsi qu'un certain nombre d'outils pratiques précis. De plus, au cours de la dernière année, les activités de formation et d'éducation ont particulièrement porté sur les exigences qui se rattachent aux programmes de « Cultivons l'avenir », surtout en ce qui a trait à l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments.

Observation et application des mesures législatives

L'Unité de l'observation des mesures législatives assure la liaison avec les programmes d'application de la réglementation du ministère et offre un encadrement aux interventions de ce dernier dans ce domaine, notamment en ce qui a trait aux audiences administratives. L'issue des audiences fera l'objet d'une décision verbale ou écrite qui sera transmise aux parties concernées.

L'Unité de l'observation des mesures législatives participe activement aux activités d'observation et d'application de ces mesures qui chevauchent celles des autres ministères et ordres de gouvernement. Cette unité assure la liaison avec la Direction de l'application des règlements, du ministère des Richesses naturelles, en ce qui concerne les services des enquêtes et des poursuites au nom du MAAARO. Les cas faisant l'objet d'enquêtes sont souvent rapportés sous forme de bulletins d'informations diffusés aux médias et affichés sur le site Web du ministère.

Nos normes de service

Formation et éducation:

  • Nous vous communiquons l'objectif du cours de formation.
  • Les programmes de formation et d'éducation répondent à des objectifs d'apprentissage établis.
  • Nos formateurs possèdent les connaissances et les compétences requises pour donner le cours.
  • Nos formateurs sont des animateurs qualifiés.
  • Nos formateurs sont respectueux envers les participants et les traitent de manière équitable et professionnelle.
  • Le matériel éducatif et de formation utilisé par le MAAARO est rigoureux, pertinent et à jour.
  • Le personnel du MAAARO donne aux participants la possibilité de faire part de leurs commentaires.
  • Nos programmes répondent aux besoins de formation des producteurs et leur permettent d'acquérir des connaissances et des habiletés pertinentes.
  • Le processus d'inscription aux cours est simple et pratique.

Observation et application des mesures législatives:

  • La diffusion des décisions issues des audiences administratives se fera en temps opportun.

Décisions verbales

  • Lorsqu'un sous-directeur rend une décision, elle est transmise aux parties concernées avant la fin de l'audience.
  • La décision verbale est confirmée par écrit aux parties concernées dans un délai d'un jour ouvrable.

Décisions écrites

  • Lorsque de nombreux éléments de preuve sont soumis, le sous-directeur peut reporter sa décision et la communiquer par écrit, après consultation et délibération, aux parties concernées dans un délai de 21 jours ouvrables.
  • Les parties seront informées de tout retard.
  • La décision écrite sera affichée sur le site Web du MAAARO dans les deux jours ouvrables qui suivent sa réception et elle sera retirée du site Web dans un délai de 30 jours.

Un avis public sur l'issue de l'audience sera fourni en temps opportun par des bulletins d'information

  • Un bulletin d'information approuvé sera diffusé dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la décision définitive de la Cour.
  • Les périodes de validité trouvées sur le site Web du MAAARO seront mises à jour au besoin.

Résultats

Résultats des séances de formation et d'éducation

Ces résultats portent sur la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.


Commentaires

Le ministère souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes.

Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'information agricole en composant le 1 877 424-1300, remplissez le formulaire électronique sur l'information agricole ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.

 


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 866 641-3663
Courriel : advantage@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 22 decembre 2009
Dernière révision : 17 mai 2011