Direction de l'inspection des aliments - Normes de services

Notre mandat

Protéger l'approvisionnement alimentaire de l'Ontario grâce à la prestation d'un système d'inspection des aliments novateur et de calibre international.

Nos services

La Direction de l'inspection des aliments assure la gestion de plusieurs programmes complets de salubrité des aliments. Ces programmes à fondement scientifique portent entre autres sur les aspects suivants : services consultatifs et de sensibilisation de l'industrie, inspection et vérification, services vétérinaires et soutien technique, analyses de laboratoire, surveillance et recherche. La direction favorise par ailleurs la conformité aux normes établies par la loi et visant les produits de consommation suivants : viande et autres produits dérivés de l'élevage, produits laitiers, fruits et légumes, et autres aliments d'origine végétale produits et transformés en Ontario. La direction collabore avec ses partenaires gouvernementaux et de l'industrie en matière de salubrité des aliments pour fixer des normes en la matière et fournir un cadre solide et uniforme en ce qui concerne la salubrité et l'inspection des aliments en Ontario et ce, de la ferme à la table.

Nos principes de service

Quand le ministère vous fournit un service, il est guidé par trois principes clés qui l'aident à répondre à vos attentes et même à les surpasser.

• Le ministère est comptable envers vous et envers la population ontarienne.
  Les programmes et les services qu'il offre sont systématiquement fournis en respectant les objectifs énoncés. Le ministère respecte votre droit de protection des renseignements personnels et traite vos renseignements de manière confidentielle.
• Le ministère est attentif à vos besoins.
  Il donnera en temps opportun des conseils et des renseignements exacts, d'une grande qualité. L'information transmise sera claire, actuelle et facilement accessible. Le ministère fera preuve de transparence en ce qui concerne ses lignes directrices de programmes et ses processus décisionnels.
• Le ministère sera professionnel lors de ses échanges avec vous.
  L'exécution des programmes se fera par du personnel bien informé et compétent. Vous serez traité avec respect et courtoisie.

Nos normes de service

Sous réserve des exigences opérationnelles, dans le cours normal des activités du ministère,*

• Nous effectuerons des inspections de la transformation ultérieure dans les établissements de transformation des aliments conformément au plan d'inspection fondé sur les risques. Nous nous engageons à suivre les progrès réalisés en 2011-2012 et à nous servir de cette information pour améliorer le rendement de nos programmes et fixer des objectifs significatifs en matière de normes de service pour l'exercice 2012-2013.
• Les mesures correctives et les dates d'échéance établies lors des réunions d'élaboration du plan de mesures correctives avec nos clients sont parmi nos objectifs prioritaires. Nous nous engageons à avoir mis en oeuvre 90 p. 100 des mesures de suivi « critiques élevées » et « importantes élevées » combinées à temps ou à entreprendre les actions de conformité dans les délais fixés ou avant.
• Le personnel des programmes s'engage à collaborer avec les exploitants pour compléter les demandes de renouvellement de permis. Grâce à ces efforts, nous nous engageons à avoir délivré le 1^er avril de chaque année, ou avant cette date, des permis pour toutes les demandes dûment remplies qui auront été reçues dans les délais impartis et qui auront été approuvées par le directeur. Nous nous engageons à atteindre un taux cible de 95 p. 100 de cet objectif.
• La structure en place pour les rapports de vérification d'usines de transformation des viandes a été remplacée par une approche plus amplement fondée sur le risque qui met l'emphase sur les déficiences, les mesures correctives et les calendriers de mise en oeuvre pour les usines recevant la cote « réussite conditionnelle » ou « échec » à l'issue de la vérification. Les données seront recueillies au cours de l'exercice 2011-2012 afin de mieux définir cette norme de service et d'établir des objectifs pour l'exercice 2012-2013.
• Le personnel du Programme de salubrité des produits laitiers veillera à ce que 95 p. 100 de tous les producteurs de lait de chèvre soient soumis aux analyses réglementaires mensuelles.
• Nous nous efforcerons d'atteindre un taux de satisfaction global de 80 p. 100 pour toutes les séances de formation s'adressant aux clients externes.
• Nous adhérerons au protocole de signalement des cas de non-conformité 85 p. 100 du temps.
• Nous répondrons de vive voix aux appels acheminés au service de dépannage du Système d'aide à la gestion de l'innocuité des aliments (SAGIA) 80 p. 100 du temps et retournerons les appels dans les 30 minutes ou moins 80 p. 100 du temps.
• Sondage annuel mené auprès des principaux clients - Nous nous fonderons sur un sondage normalisé pour établir : si les conseils ont été prodigués en temps opportun et si les conseils prodigués répondaient aux besoins des programmes à ce moment-là.

*Quoique la Direction de l'inspection des aliments entende adopter et satisfaire sans restrictions les normes de service décrites ci-haut, elle ne peut le garantir.

Compte - rendu (2010 - 2011)

Nom du programme : Direction de l'inspection des aliments, Aliments d'origine végétale

Commentaires : Le personnel du Programme des aliments d'origine végétale (PAOV) s'était engagé à satisfaire à deux normes de services durant l'exercice 2010 2011. Les deux normes ont été dépassées. Le personnel du PAOV s'était engagé à adhérer au protocole de signalement des cas de non conformité 85 p. 100 du temps. Cet objectif a été dépassé et les protocoles ont été suivis dans 93 p. 100 des cas. Le personnel du PAOV s'était aussi engagé à atteindre un taux de satisfaction global de 80 p. 100 pour toutes les séances de formation s'adressant aux clients externes. À la fin de chaque séance, on a demandé aux participants de noter leur degré de satisfaction sur une échelle de 1 à 5 (1 = insatisfait et 5 = très satisfait). Au cours de l'exercice 2010 2011, 91 p. 100 des participants étaient soit satisfaits (4) ou très satisfaits (5) de la formation reçue.

Les protocoles de signalement des cas de non conformité seront mis à jour et considérablement modifiés pour 2011 2012. Les normes de services demeureront les mêmes.

Graphique 1 :

Équivalent du texte du graphique 1

 

Nom du programme : Direction de l'inspection des aliments, Programme de salubrité des produits laitiers

Commentaires : Le personnel du Programme de salubrité des produits laitiers s'est engagé à satisfaire aux normes de services établies au cours de l'exercice 2010 2011. L'objectif du Programme était que 98 p. 100 des producteurs de lait de chèvre soient soumis aux analyses réglementaires mensuelles. Cette norme de service n'a pas été satisfaite, mais l'objectif du programme a presque été atteint (97,37 p. 100). Au cours de cet exercice financier, le nombre de transformateurs à la ferme a augmenté de façon constante. Le Programme ne disposait pas de ressources supplémentaires à affecter à ce programme d'échantillonnage. Par conséquent, l'objectif du programme en matière d'analyses relatif sera revu à la baisse pour 2011 2012 (95 p. 100).

Le graphique ci dessous illustre une réduction marquée du nombre d'échantillons analysés en décembre. Cette diminution s'explique par le fait qu'un certain nombre d'échantillons reçus au laboratoire n'étaient pas adéquats aux fins des analyses réglementaires, ce à quoi le Programme n'y pouvait rien. Aussi, en raison du nombre réduit des heures de laboratoire durant la période de vacances, ces échantillons n'ont pu être soumis de nouveau.

Graphique 2 :

Équivalent du texte du graphique 2

 

Nom du programme : Direction de l'inspection des aliments, Unité des services scientifiques de salubrité des aliments

Commentaires : Le personnel de l'Unité des services scientifiques de salubrité des aliments (USSSA) s'est engagé à faire rapport sur deux normes de services au cours de l'exercice 2010 2011. Pour satisfaire à ces normes de services, le personnel de l'unité devait mener un sondage annuel auprès des principaux clients, ainsi qu'une auto évaluation semestrielle .

Le sondage annuel mené auprès des principaux clients comportait cinq questions visant à recueillir des informations auprès des principaux clients desservis (principalement dans les secteurs du PIA, mais aussi d'autres secteurs du Ministère). Les quatre premières questions étaient qualitatives et visaient à recueillir l'avis des clients sur les conseils/services fournis par l'USSSA, notamment ce qui était le plus efficace, les impacts des conseils/services fournis, les choses à améliorer, et les autres types de services ou de renseignements que les clients souhaiteraient que l'Unité offre. La cinquième question du sondage était une évaluation, sur une échelle de 1 à 5 (1 = totalement en désaccord; 5 = totalement en accord), de la qualité, du caractère opportun, du professionnalisme, etc. du personnel de l'Unité à prodiguer les conseils/services. L'Unité souhaitait obtenir une note de 4 sur 5 à la question no 5. Cet objectif a été dépassé en 2010 2011 et demeurera en vigueur pour 2011 2012.

L'auto évaluation visait à recueillir des informations sur les initiatives du personnel, à décrire les objectifs et les réalisations et à évaluer qualitativement la mesure dans laquelle ces réalisations ont permis d'atteindre les objectifs. À la fin 2010, le personnel de l'USSSA a décidé de mettre un terme à l'auto évaluation. Cette décision a été prise en raison des difficultés à résumer les réponses qualitatives du personnel provenant d'un très vaste ensemble d'activités. Cette auto évaluation n'était pas une mesure efficace pour une norme de service puisqu'elle n'était pas conçue pour faire rapport sur des mesures quantitatives.

Graphique 3 :

Équivalent du texte du graphique 3

Nom du programme : Direction de l'inspection des aliments, Programme d'inspection des viandes et Unité des inspections vétérinaires et de la vérification

Commentaires : Voici le premier rapport sur les normes de services du Programme d'inspection des viandes et de l'Unité des inspections vétérinaires et de la vérification. Nous sommes heureux d'être en mesure de faire rapport sur toutes les normes définies à l'exception d'une seule, alors que la norme finale est en cours d'élaboration. Nous prévoyons que toutes nos normes demeureront en vigueur au cours de la prochaine année. Au cours de la présente année, nous allons ajouter des objectifs pour les nouvelles mesures et nous réviserons les objectifs des mesures déjà définies.

1. Nous effectuerons des inspections de la transformation ultérieure dans les établissements de transformation des aliments conformément au plan d'inspection fondé sur les risques. Nous nous engageons à suivre les progrès réalisés en 2010 2011 et à nous servir de cette information pour améliorer le rendement de nos programmes et fixer des objectifs significatifs en matière de normes de service pour l'exercice 2011 2012.
   Cinq catégories de risques ont été établies en fonction d'un cadre fondé sur les risques afin de déterminer la fréquence des inspections. Le niveau de risque a été évalué dans chaque établissement durant le processus de renouvellement des permis en 2010 2011. Des renseignements de base seront suivis à compter d'avril 2011. Les objectifs en matière de rendement seront déterminés en 2012 2013.
2. Les mesures correctives et les dates d'échéance établies lors des réunions d'élaboration du plan de mesures correctives avec nos clients seront mises en oeuvre avant la date prescrite OU BIEN nous mettrons en œuvre un plan de mesures de conformité progressives à la date prescrite ou avant celle ci, dans le but de satisfaire aux normes. Dans le cadre de notre engagement de service, nous ferons le suivi des progrès réalisés durant l'exercice 2010 2011 et nous nous servirons de cette information pour améliorer le rendement de nos programmes et fixer des objectifs concrets en matière de normes de service pour l'exercice 2011 2012.
   En 2010 2011 le programme était axé sur la correction opportune des lacunes dans les normes ayant un niveau de risque très élevé ou extrêmement élevé observées lors de la vérification de la salubrité des aliments. Si certains éléments n'étaient pas achevés à temps, mais que des mesures de conformité avaient été mises en oeuvre, ces éléments étaient considérés comme conformes. Un suivi de l'ensemble des éléments de la vérification a aussi été effectué afin de s'assurer qu'ils soient achevés. Les lacunes ayant un niveau de risque très élevé ou extrêmement élevé observées lors de la vérification ont été comblées ou des mesures correctives ont été mises en oeuvre avant l'échéance dans 74,6 p. 100 des cas. Dans l'ensemble, 89,3 p. 100 des lacunes observées lors de la vérification ont été comblées ou des mesures correctives ont été mises en oeuvre. Ces données recueillies durant 2010 2011 nous serviront de référence. Des objectifs seront établis pour 2011 2012.
3. Le personnel du programme s'engage à collaborer avec les exploitants pour compléter les demandes de renouvellement de permis. Grâce à ces efforts, nous nous engageons à avoir terminé et traité 80 p. 100 de toutes les demandes de renouvellement d'ici au 31 janvier de chaque année. Nous délivrerons le 1er avril de chaque année, ou avant cette date, des permis pour toutes les demandes dûment remplies qui auront été reçues dans les délais impartis et qui auront été approuvées par le directeur. Nous nous engageons à atteindre un taux cible de 95 p. 100 de délivrance des permis de renouvellement, et ce, à compter du processus de renouvellement de 2011 2012.
   Pour l'année de renouvellement 2010 2011, 90,2 p. 100 des demandes de renouvellement de permis ont été traitées et terminées avant le 31 janvier 2011. De plus, 98,2 p. 100 des permis dont les demandes dûment remplies ont été reçues dans les délais impartis ont été délivrés avant le 1er avril 2011.
4. Le personnel chargé des inspections rencontrera les exploitants d'établissements de transformation pour discuter des lacunes observées, des mesures correctives à mettre en œuvre et du calendrier de mise en œuvre de tous les aspects identifiés lors de la vérification de la salubrité des aliments. Nous nous engageons par ailleurs à faire ces rencontres dans les délais prescrits 80 p. 100 du temps, et ce, à compter du cycle de vérification de l'exercice 2010 2011.
   Le personnel chargé des inspections s'est engagé à collaborer avec les exploitants d'établissements de transformation afin de s'assurer que les exigences réglementaires soient parfaitement comprises. Au cours de 2010 2011, une approche fondée sur les risques a modifié la présentation des rapports sur les vérifications et des changements ont été apportés à la mi année aux exigences des réunions d'élaboration du plan de mesures correctives. En 2011 2012, notre priorité sera le calendrier des réunions d'élaboration du plan de mesures correctives pour les établissements qui ont reçu une cote " réussite conditionnelle " ou " échec ". Les données recueillies en 2010 1011 seront évaluées afin de déterminer les engagements en matière de rendement pour la prochaine année.

Graphique 4 :

Équivalent du texte du graphique 4

Nom du programme : Direction de l'inspection des aliments, Unité de la gestion de l'information

Commentaires : Le personnel de l'Unité de la gestion de l'information (UGI) s'est engagé à satisfaire à deux normes de services au cours de l'exercice 2010 2011. Le personnel de l'UGI s'est engagé à répondre aux appels acheminés au service de dépannage du Système d'aide à la gestion de l'innocuité des aliments (SAGIA) 80 p. 100 du temps et à retourner les appels dans les 30 minutes ou moins 80 p. 100 du temps. Un sondage réalisé auprès du personnel qui a utilisé les services du service de dépannage du SAGIA a permis d'évaluer cette norme.

En raison du lancement de nouveaux programmes qui utilise le service de dépannage, nous avons reçu un volume d'appels plus important que prévu. En raison de cette augmentation du nombre d'appels reçus, aucune de ces deux normes n'a été satisfaite.

Afin de mieux servir les clients et satisfaire ou dépasser ces normes de service, du personnel supplémentaire a été affecté pour répondre aux appels acheminés au service de dépannage du SAGIA pour 2011 2012.

Les deux objectifs demeureront inchangés pour 2011 2012.

Graphique 5 :

Équivalent du texte du graphique 5

Commentaires et plaintes

Le ministère souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes.

Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'information agricole en composant le 1 877 424-1300, remplissez le formulaire électronique sur l'information agricole ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.