Direction de la gestion environnementale - Normes de service

Notre mandat

La Direction de la gestion environnementale offre connaissances et expertise aux intervenants du milieu, par la coordination de programmes relatifs à l'environnement durable, l'application et le transfert des connaissances, ainsi que la mise en place de partenariats et de guichets multiples donnant accès à l'information technique.

Le Programme de subventions pour l'infrastructure de drainage agricole et le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux ont pour mandat de favoriser le développement des terres agricoles dans le respect de l'environnement en accordant des subventions pour la réalisation d'évaluations des coûts associés à la construction, à l'amélioration, à l'entretien, à la réparation ou à l'exploitation de drains municipaux sur des terres agricoles.

Le Programme d'inscription en matière d'appareils agricoles assure l'inscription des distributeurs, fabricants et vendeurs de machinerie agricole en Ontario, comme l'exige la Loi sur les appareils agricoles.

Le Programme de gestion des éléments nutritifs a été mis sur pied pour assurer l'exécution de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et de ses règlements d'application. Cette loi a pour objet :

« …de prévoir des façons de gérer les matières contenant des éléments nutritifs qui protégeront davantage l'environnement naturel et assureront le développement durable des exploitations agricoles et des collectivités rurales. »

Voilà qui s'inscrit dans la priorité stratégique du MAAARO qui est de favoriser Des secteurs agricole et alimentaire florissants et dans son orientation stratégique, soit celle de protéger le bien commun et d'améliorer le climat commercial par le biais de politiques et de règlements appropriés.

Nos principes en matière de services

Nous maintenons les principes suivants dans les services que nous offrons à notre clientèle et à tous ceux qui font appel à nos services :

• honnêteté
• transparence
• souplesse
• rapidité
• clarté

Nos services

1. Le drainage - Nous assurons la gestion du Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux, qui offre des prêts aux propriétaires voulant installer des systèmes de drainage sur leurs terres agricoles. Nous administrons aussi le Programme de subventions pour l'infrastructure de drainage agricole, qui accorde des subventions aux municipalités pour la construction, les réparations, l'amélioration et l'entretien des réseaux de drainage installés dans le cadre d'un règlement administratif municipal, adopté aux termes de la Loi sur le drainage.
2. Inscription en matière d'appareils agricoles - Nous offrons les services suivants aux entreprises de machinerie agricole (distributeurs, fabricants et vendeurs) :
   • trousses d`'information (en ligne ou sur support papier) sur la Loi et le programme d'inscription
   • inscription des entreprises qui en font la demande et délivrance de certificats d'inscription
   • publication d'avis de renouvellement de l'inscription au moins six semaines avant la date limite du renouvellement
   • réponse aux questions sur la Loi et le processus d'inscription
   • publication des listes des entreprises de machinerie agricole inscrites
3. Gestion des éléments nutritifs - Nous offrons les services suivants :

• Approbation des stratégies et plans de gestion des éléments nutritifs d'exploitations agricoles
• Certificats
  • Certificat d'élaboration de stratégies ou de plans de gestion à l'intention des exploitants agricoles
  • Certificat de planification à l'intention des exploitants agricoles
  • Certificat de courtier
• Permis
  • Permis d'épandage commercial de matières prescrites
  • o Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs

Nos normes de service

Sont décrites ci-dessous les normes^* relatives aux services offerts dans le cadre de nos programmes dans le cours normal des activités du ministère, sous réserve des exigences opérationnelles :

1. Concernant les programmes relatifs au drainage, on mesure l'application des normes de service de deux façons :

1. Pour ce qui est du Programme de prêts, 75 % des demandes de prêts reçues seront traitées dans le mois suivant la réception de la demande par le MAAARO.
2. Pour ce qui est du Programme de subventions pour l'infrastructure de drainage agricole, 75 % de toutes les demandes de subvention reçues au cours d'une année financière avant la date d'échéance signalée pour la subvention en question (c.-à-d. le dernier jour ouvrable de janvier pour les subventions liées aux directeurs des installations de drainage et les subventions à l'entretien, et le 15 février pour les subventions de projets de construction) seront traitées avant la fin de la même année financière.

2. Normes de service relatives à l'inscription en matière d'appareils agricoles :

1. 75 % des formulaires et trousses de demande seront envoyés dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande d'information.
2. 75 % des certificats d'inscription seront délivrés dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie.
3. 75 % des trousses de renouvellement de l'inscription seront postées aux clients au moins six semaines avant la date limite d'inscription.
4. Dans l'éventualité où les normes décrites ci-dessus ne pourraient être respectées, nous ferons savoir à nos clients quand ils pourront s'attendre à recevoir leur trousse de demande, leur certificat d'inscription ou leur trousse de renouvellement de l'inscription.

3. Normes de service relatives au Programme de gestion des éléments nutritifs :

Approbations des stratégies et plans de gestion des éléments nutritifs

• 80 % des demandes reçues seront approuvées dans les 50 jours ouvrables qui suivent.

Certificats et permis

• 90 % des demandeurs de certificats ou de permis qui répondent à toutes les exigences et ont dûment rempli leur demande recevront leur certificat ou leur permis dans les 10 jours ouvrables qui suivent.

* Bien que le personnel assurant l'administration du Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux, du Programme d'inscription en matière d'appareils agricoles et du Programme de gestion des éléments nutritifs ait la ferme intention d'adopter et de respecter les normes de service énoncées ci-dessus, il ne peut pas garantir le respect de ces normes.

Respect des normes communes de service

Ces résultats portent sur la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Commentaires et plaintes

Traitement des commentaires et des plaintes :

1. Drainage : les plaintes ou les commentaires peuvent être transmis directement au coordonnateur du drainage. Les coordonnées des personnes-ressources sont mentionnées sur toute correspondance relative au programme. On peut également faire parvenir ses commentaires par l'entremise du site Web du MAAARO.
2. Les commentaires sur l'inscription en matière d'appareils agricoles peuvent être envoyés par l'entremise du site Web du MAAARO.
3. Les commentaires et les plaintes concernant le Programme de gestion des éléments nutritifs devraient être envoyés au directeur de la gestion des éléments nutritifs. Les coordonnées des personnes-ressources sont mentionnées sur toute correspondance relative au programme et sur le site Web du MAAARO.