Gestion environnementale - Normes de service

Notre mandat

La Direction de la gestion environnementale offre connaissances et expertise aux intervenants du milieu, par la coordination de programmes relatifs à l'environnement durable, l'application et le transfert des connaissances, ainsi que la mise en place de partenariats et de guichets multiples donnant accès à l'information technique.

Le Programme de subventions pour l'infrastructure de drainage agricole et le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux ont pour mandat de favoriser le développement des terres agricoles dans le respect de l'environnement en accordant des subventions pour la réalisation d'évaluations des coûts associés à la construction, à l'amélioration, à l'entretien, à la réparation ou à l'exploitation de drains municipaux sur des terres agricoles.

Le Programme d'inscription en matière d'appareils agricoles assure l'inscription des distributeurs, fabricants et vendeurs de machinerie agricole en Ontario, comme l'exige la Loi sur les appareils agricoles.

Le Programme de gestion des éléments nutritifs a été mis sur pied pour assurer l'exécution de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et de ses règlements d'application. Cette loi a pour objet :

" …de prévoir des façons de gérer les matières contenant des éléments nutritifs qui protégeront davantage l'environnement naturel et assureront le développement durable des exploitations agricoles et des collectivités rurales. "

Nos services

a. Le drainage - Nous assurons la gestion du Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux, qui offre des prêts aux propriétaires voulant installer des systèmes de drainage sur leurs terres agricoles. Nous administrons aussi le Programme de subventions pour l'infrastructure de drainage agricole, qui accorde des subventions aux municipalités pour la construction, les réparations, l'amélioration et l'entretien des réseaux de drainage installés dans le cadre d'un règlement administratif municipal, adopté aux termes de la Loi sur le drainage.

b. Inscription en matière d'appareils agricoles - Nous offrons les services suivants aux entreprises de machinerie agricole (distributeurs, fabricants et vendeurs) :

  • trousses d''information (en ligne ou sur support papier) sur la Loi et le programme d'inscription;
  • inscription des entreprises qui en font la demande et délivrance de certificats d'inscription;
  • publication d'avis de renouvellement de l'inscription au moins six semaines avant la date limite du renouvellement;
  • réponse aux questions sur la Loi et le processus d'inscription;
  • publication des listes des entreprises de machinerie agricole inscrites.

c. Gestion des éléments nutritifs - Nous offrons les services suivants :

Approbation des stratégies et des plans de gestion des éléments nutritifs (plans MSNA) des exploitations agricoles;

  • Certificats :
    • Certificat d'élaboration de stratégies ou de plans de gestion à l'intention des exploitants agricoles
    • Certificat de planification à l'intention des exploitants agricoles
    • Certificat de courtier
  • Permis :
    • Permis d'épandage commercial de matières prescrites
    • Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs

Nos normes de service

Sont décrites ci-dessous les normes* relatives aux services offerts dans le cadre de nos programmes dans le cours normal des activités du ministère, sous réserve des exigences opérationnelles :

Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux - Notre objectif est de traiter les demandes de prêts pour des tuyaux dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Programme de subventions pour le drainage - Le ministère veut traiter les demandes de subventions dûment remplies pour le Programme de subventions pour le drainage reçues au cours d'un exercice avant la date limite annoncée pour la subvention (c.-à-d. le dernier jour ouvrable de janvier pour les subventions de surintendants et d'entretien, ou le 15 février pour les subventions de construction) avant la fin de cet exercice.

Inscription en matière d'appareils agricoles - Le ministère compte envoyer par la poste les trousses de renouvellement d'inscription dûment remplies aux clients au moins six semaines avant l'expiration de la date d'inscription.

Inscription en matière d'appareils agricoles - Le ministère vise à délivrer les certificats d'inscription dans les 45 jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment remplie.

Gestion des éléments nutritifs - Le ministère vise à approuver les demandes dûment remplies relatives à des stratégies et à des plans de gestion des éléments nutritifs dans les 50 jours ouvrables de leur réception.

Gestion des éléments nutritifs - Le ministère vise à délivrer des certificats ou des permis aux demandeurs ayant satisfait à toutes les exigences prévues dans un délai de 10 jours ouvrables.

Résultats pour 2015-2016

Programme/service Normes de service Objectif (%) Réel (%)
Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux Notre objectif est de traiter les demandes de prêts pour des tuyaux dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande. 75 81
Programme de subventions pour le drainage Le ministère veut traiter les demandes de subventions dûment remplies pour le Programme de subventions pour le drainage reçues au cours d'un exercice avant la date limite annoncée pour la subvention (c.-à-d. le dernier jour ouvrable de janvier pour les subventions de surintendants et d'entretien, ou le 15 février pour les subventions de construction) avant la fin de cet exercice. 75 75
Inscription en matière d'appareils agricoles Le ministère compte envoyer par la poste les trousses de renouvellement d'inscription dûment remplies aux clients au moins six semaines avant l'expiration de la date d'inscription. 75 100
Inscription en matière d'appareils agricoles Le ministère vise à délivrer les certificats d'inscription dans les 45 jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment remplie. 75 49
Inscription en matière d'appareils agricoles Le ministère vise à délivrer des paquets d'application dans un délai de 10 jours ouvrables. 75 100
Gestion des éléments nutritifs Le ministère vise à approuver les demandes dûment remplies relatives à des stratégies et à des plans de gestion des éléments nutritifs dans les 50 jours ouvrables de leur réception. 80 76
Gestion des éléments nutritifs Le ministère vise à délivrer des certificats ou des permis aux demandeurs ayant satisfait à toutes les exigences prévues dans un délai de 10 jours ouvrables. 90 100
Gestion des éléments nutritifs Le ministère vise à approuver les demandes dûment remplies relatives aux plans sur les matières de source non agricole (MSNA) dans les 50 jours civils suivant leur réception. 80 84

Commentaires et plaintes

Traitement des commentaires et des plaintes :

  1. Drainage : les plaintes ou les commentaires peuvent être transmis directement au coordonnateur du drainage. Les coordonnées des personnes-ressources sont mentionnées sur toute correspondance relative au programme. On peut également faire parvenir ses commentaires par l'entremise du site Web du MAAARO.
  2. Les commentaires sur l'inscription en matière d'appareils agricoles peuvent être envoyés par l'entremise du site Web du MAAARO.
  3. Les commentaires et les plaintes concernant le Programme de gestion des éléments nutritifs devraient être envoyés au chef d'équipe de la gestion des éléments nutritifs. Les coordonnées des personnes-ressources sont mentionnées sur toute correspondance relative au programme et sur le site Web du MAAARO.

Le ministère souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes. Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300, utilisez le formulaire de commentaires sur l'information agricole ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OMAFRA Staff
Date de création : 12 septembre 2014
Dernière révision : 17 juin 2015