Santé et bien-être des animaux - Normes de service

Notre mandat

Faire progresser la santé et le bien-être des animaux et la santé publique vétérinaire par le biais de l'éducation, de l'inspection, de la surveillance, de la recherche ainsi que de la préparation et de la réaction aux situations d'urgence.

Nos services

Les principaux services offerts par la Direction de la santé et du bien-être des animaux concernent la délivrance de licences, de permis, de certificats et d'inscriptions ainsi que la réalisation d'interventions en cas d'incidents liés à la santé des animaux.

Nos normes de service

Les trois normes de services offertes par la Direction de la santé et du bien-être des animaux concernent l'inspection, la délivrance de permis et la réalisation d'interventions.

  • L'inspection - Conformément à de nombreuses autorisations législatives, le personnel effectue des inspections et procède à des activités de surveillance de l'application des lois dans les établissements de transformation des viandes, les usines d'équarrissage, les marchés de vente aux enchères du bétail, les installations de recherche sur les animaux, les animaleries, les fourrières municipales, les points de vente de médicaments pour le bétail et les ruchers.
    • L'objectif du ministère est de produire un rapport d'inspection par écrit dans un délai de 30 jours ouvrables. Si cela est impossible, les clients seront avisés, dans un délai de 30 jours ouvrables du moment où ils peuvent s'attendre à recevoir un rapport.
  • La délivrance de permis - La Direction administre aussi les programmes relatifs à la délivrance de permis, conformément à diverses lois reliées au bétail et aux autres animaux.
    • L'objectif du ministère est d'envoyer les nouvelles demandes de permis par la poste dans un délai de 30 jours ouvrables suivant leur réception, pourvu que la demande de permis soit dûment remplie.
  • La réalisation d'interventions - La Direction intervient en cas d'incidents liés à la santé des animaux qui ont été déclarés en vertu du Règlement de l'Ontario 277/12 (Déclaration des dangers et des constatations) pris en application de la Loi de 2009 sur la santé animale. À titre d'exemple, l'exposition possible d'un animal domestique à la rage est signalée au Centre d'information agricole ou à l'Équipe d'intervention en cas d'urgence du MAAARO.
    • Notre objectif est de donner suite par téléphone ou par courriel à un rapport d'incident lié à la santé animale dans un délai d'un jour ouvrable suivant la réception de ce rapport.

Résultats pour 2015-2016

Normes de service Objectif (%) Réel (%)
Conformément à de nombreuses autorisations législatives, le personnel effectue des inspections et procède à des activités de surveillance de l'application des lois dans les établissements de transformation des viandes, les usines d'équarrissage, les marchés de vente aux enchères du bétail, les installations de recherche sur les animaux, les animaleries, les fourrières municipales, les points de vente de médicaments pour le bétail et les ruchers. 90 97
La Direction administre aussi les programmes relatifs à la délivrance de permis, conformément à diverses lois reliées au bétail et aux autres animaux. L'objectif du ministère est de produire un rapport d'inspection par écrit dans un délai de 30 jours ouvrables. Si cela est impossible, les clients seront avisés, dans un délai de 30 jours ouvrables du moment où ils peuvent s'attendre à recevoir un rapport. 90 92
Notre objectif est de donner suite par téléphone ou par courriel à un rapport d'incident lié à la santé animale dans un délai d'un jour ouvrable. 95 Nouveau pour 2016

Commentaires et plaintes

Le ministère souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes. Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300, utilisez le formulaire de commentaires sur l'information agricole ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OMAFRA Staff
Date de création : 12 septembre 2014
Dernière révision : 28 octobre 2016