Préparation et envoi de la déclaration annuelle et demande de subventions 2019 pour les sociétés horticoles

Options relatives à la préparation et à l'envoi de la déclaration annuelle et de la demande de subventions

En ligne :

  • Utiliser le lien* envoyé à votre société par courriel pour remplir la demande. Avant de l'envoyer, joindre les pièces justificatives, ensuite cliquer « Envoyer » (Submit). Votre courriel sera automatiquement envoyé à la personne-ressource de votre région
  • Aucune signature n'est requise pour les documents envoyés par voie électronique
  • Un courriel de confirmation (comprenant une copie de votre demande) vous sera envoyé

*Si vous n'avez pas reçu le lien en ligne de votre société, communiquez avec un membre du personnel de la LSAH à ahoa.admin@ontario.ca ou au 1 877 424-1300

Courriel à la personne-ressource de votre district :

  • Remplir la demande à l'écran, enregistrer-la à votre ordinateur et l'envoyer comme document joint par courriel; ou
  • Imprimer la demande remplie - puis le numériser et le joindre à votre courriel; ou
  • Imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main - puis le numériser et le joindre à votre courriel; et
  • Numériser les pièces jointes et les envoyer par courriel ou par la poste, par messagerie ou par télécopieur
  • Référer à la liste des personnes-ressources pour confirmer le courriel selon le district

Poste/messagerie à la personne-ressource de votre district :

  • Contacter l'administration au ahoa.admin@ontario.ca ou votre personne-ressource pour demander le formulaire de demande
  • Remplir la demande à l'écran et imprimer le formulaire rempli; ou
  • Imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main

Pièces justificatives :

  • Les pièces justificatives peuvent être numérisées et envoyées par voie électronique, ou par la poste, par messagerie ou par télécopieur

Liste de vérification :

Vous reporter au Guide de préparation - Déclaration annuelle et demande de subventions pour les sociétés horticoles pour de plus amples renseignements.

Toutes les sections qui ne concernent pas la subvention sont remplies

Toutes les sections du formulaire sont remplies si vous faites une demande de subvention

Toutes les dépenses admissibles liées à la subvention sont visibles et faciles à identifier dans les états financiers

Deux signataires autorisés ont signé la demande (formulaires papier seulement)

Liste des nouveaux dirigeants et administrateurs, y compris les coordonnées

États financiers annuels vérifiés

Rapport de vérification (examiné par un cabinet professionnel) ou Certificat de vérification (non examiné par un cabinet professionnel)

Tous les reçus de dépenses conservés dans vos dossiers

Copie de votre demande conservée dans vos dossiers


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Unité des programmes agricoles et ruraux, Direction des programmes pour les collectivités rurales
Date de création : 31 octobre 2017
Dernière révision : 13 novembre 2019