Déclaration annuelle et demande de subventions pour les sociétés agricoles 2017

Vous pouvez maintenant vous procurer la Déclaration annuelle et demande de subventions pour les sociétés agricoles. Vous avez jusqu'au 1er février 2018 pour faire parvenir votre formulaire.

Nous enverrons à chaque société par la poste ou par courriel une trousse d'information en mi-novembre, laquelle contient un lien vers le formulaire en ligne de la Déclaration annuelle et demande de subventions.

Veuillez imprimer les documents suivants avant d'envoyer votre formulaire.

  • Guide de préparation de la Déclaration annuelle et demande de subventions pour les sociétés agricoles
  • Liste de vérification aux fins de la préparation et de l'envoi de la Déclaration annuelle et demande de subventions pour les sociétés agricoles 2017

De plus, veuillez vous assurer d'avoir rempli tous les documents, dont les suivants :

  • états financiers vérifiés;
  • liste des nouveaux dirigeants et des nouveaux administrateurs, ainsi que leurs coordonnées;
  • certificat de vérification ou vérification financière réalisée par un comptable accrédité.

Autres renseignements ou formulaires dont vous pourriez avoir besoin :

  • Déclaration annuelle et demande de subventions (contacter une personne-ressource pour le formulaire)
  • Liste des personnes-ressources du MAAARO et du MDNM à contacter (noms et coordonnées du personnel régional)
  • Certificat de vérification
  • Modèles d'états financiers (état des résultats, bilan et état des rapprochements)
  • Formulaire de virement automatique : veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez recevoir par dépôt direct dans votre compte bancaire les fonds qui vous sont octroyés dans le cadre de subventions. Ce formulaire a besoin d'être rempli qu'une seule fois. Si votre société a déjà rempli le formulaire, il n'est pas nécessaire alors de l'envoyer une deuxième fois. Les sociétés doivent renvoyer le formulaire de virement automatique seulement si leurs données bancaires ont changé.

Les documents exigés (états financiers vérifiés, liste et adresse des nouveaux dirigeants et administrateurs, certificat de vérification) peuvent être joints au formulaire électronique OU peuvent être envoyés par courriel ou par la poste à votre bureau.

Options relatives à la préparation et à l'envoi de la déclaration annuelle et de la demande de subventions

En-ligne :

  • Vous recevrez par courriel un lien personnalisé en mi-novembre
  • Utiliser le lien de votre société* pour avoir accès au formulaire en-ligne. Avant de procéder à l'envoi, joindre les pièces justificatives, puis cliquer « Envoyer » (Submit) pour faire parvenir automatiquement à la personne-ressource de votre district
  • Aucune signature n'est requise pour les déclarations et demandes envoyées par voie électronique
  • Un courriel de confirmation (comprenant une copie de votre demande) vous sera envoyé

*Si vous n'avez pas reçu le lien en ligne de votre société, communiquez avec un membre du personnel de la LSAH à ahoa.admin@ontario.ca ou au 1 877 424-1300

Courriel à la personne-ressource de votre district :

  • Remplir la demande à l'écran, l'enregistrer à votre ordinateur et la joindre au courriel ou
  • Imprimer la demande remplie, la numériser et la joindre au courriel ou
  • Imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main, puis le numériser et le joindre
  • Envoyer un courriel à votre personne-ressource

Poste/messagerie :

  • Contacter l'administration au ahoa.admin@ontario.ca ou votre personne-ressource pour demander le formulaire de demande
  • Remplir la demande à l'écran et imprimer le formulaire rempli ou
  • Imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main ou
  • Demander une copie en papier
  • Envoyer-le à votre personne-ressource

Pièces justificatives :

  • Les pièces justificatives peuvent être numérisées et jointes à votre demande en ligne
  • Les pièces justificatives peuvent être numérisées et envoyées par voie électronique ou envoyées par la poste, messagerie ou télécopieur à votre personne-ressource

Les demandes de subventions doivent nous parvenir
au plus tard le 1er février 2018


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Unité des programmes agricoles et ruraux, Direction des programmes pour les collectivités rurales
Date de création : 30 octobre 2017
Dernière révision : 08 novembre 2017