Options relatives à la préparation
et à l'envoi de la déclaration annuelle et de la demande
de subventions
En ligne:
Remplir la demande à l'écran et imprimer le formulaire
rempli avant de procéder à l'envoi : joindre les
pièces justificatives, puis cliquer " Envoyer "
pour faire parvenir automatiquement à la personne-ressource
de votre district.
Aucune signature n'est requise pour les déclarations
et demandes envoyées par voie électronique.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé.
Courriel à la personne-ressource de votre district :
Remplir la demande à l'écran (l'enregistrer) et
la joindre OU
Imprimer la demande remplie, la numériser et la joindre
OU
Imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main
, puis le numériser et le joindre
Pièces justificatives - numériser et envoyer par
voie électronique OU Envoyer par la poste, messagerie ou
télécopieur
Poste/messagerie/en personne à la personne-ressource de
votre district
Remplir la demande à l'écran et imprimer le formulaire
rempli OU
Imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main
OU
Demander un formulaire papier
Choisir le document Word ou PDF à télécharger
ou à imprimer.
Liste de vérification :
(Vous reporter au Guide de préparation de
la déclaration annuelle et demande de subventions pour les
sociétés horticoles pour de plus amples renseignements.)
Les parties A, B, C, E, F et G sont remplies.
La partie D est remplie, dans le cas d'une demande de subventions.
Toutes les dépenses admissibles liées à une
subvention apparaissent dans les états financiers.
DEUX signataires autorisés ont signé la demande (formulaires
papier seulement).
DEUX vérificateurs financiers ont été nommés
et leur nom est indiqué.
J'ai fourni une liste des nouveaux dirigeants et administrateurs,
y compris les coordonnées de ceux-ci.
J'ai fourni les états financiers vérifiés de
la société.
J'ai joint un rapport de vérification (examiné par
un cabinet professionnel) OU
J'ai joint un certificat de vérification (non examiné
par un cabinet professionnel).
J'ai conservé dans mes dossiers tous les reçus de
dépenses.
J'ai fait une photocopie pour conserver dans les dossiers de la
société
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
