Application Form - Small and
Medium Rural Food Processors
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Budget projeté |
Coûts admissibles |
Coûts inadmissibles
et contributions en nature ($) |
Coûts totaux
($) |
|---|---|---|---|
| 1. | |||
| 2. | |||
| 3. | |||
| 4. | |||
| 5. | |||
| 6. | |||
| 7. | |||
| 8. | |||
| 9. | |||
| 10. | |||
Total des coûts estimatifs |
Dépenses trimestrielles projetées par exercice
Remplissez le tableau qui suit. Les dépenses estimatives doivent être entrées dans le trimestre où elles ont été engagées, même si les versements ont été effectués durant un autre trimestre. À noter que le total du tableau qui suit doit concorder avec le total des coûts estimatifs admissibles du tableau ci-dessus.
| Exercice | (avril-juin) Q2 |
(juill.-sept.) Q3 |
(oct.-déc.) Q4 |
(janv.-mars) Q1 |
Total
annuel |
|---|---|---|---|---|---|
| 2008/2009 | |||||
| 2009/2010 | |||||
| 20010/2011 | |||||
| 2011/2012 |
Section 4. Renseignements sur le financement du projet
Le gouvernement provincial verse, pour la réalisation des projets, une aide financière qui atteint 50 % des coûts admissibles, dans la plupart des cas. À noter que le programme DECOR se réserve le droit de demander des renseignements financiers sur les requérants ou une copie de leur déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada pour évaluer la capacité des requérants de réaliser le projet et déterminer la solvabilité financière des entités qui demandent des fonds.
Les fonds provenant d'autres programmes provinciaux ou fédéraux
seront pris en considération pour le calcul de l'aide
financière versée par le programme DECOR. Les
requérants qui omettent de divulguer des sources de financement
confirmées ou potentielles s'exposent à un rejet
de leur demande ou à l'annulation de leur entente. Les
contributions en nature éligible sont les frais de personnel
directement liés aux activités du projet.
| Sources de financement | Contributions en espèces
pour le financement des coûts admissibles approuvés ($) |
Contributions en nature pour le
financement des coûts admissibles ($) |
Contributions pour le financement
des coûts inadmissibles ($) |
Contributions totales ($) |
|---|---|---|---|---|
| Requérants et leurs partenaires | ||||
| 1. | ||||
| 2. | ||||
| Autres sources de financement privées, y compris des partisans (dresser une liste au besoin) | ||||
| 1. | ||||
| 2. | ||||
| Autres programmes publics (gouvernementaux) (dresser une liste au besoin) | ||||
| 1. | ||||
| 2. | ||||
| Demande au Programme de développement économique des collectivités rurales - Petites et moyennes entreprises rurales de transformation des aliments | ||||
|
Total
|
Section 5. Renseignements généraux sur l'entreprise, confidentialité, consentement et garantie
Renseignements généraux sur le requérant
-
Dénomination sociale complète de votre entreprise ou organisation. Fournissez une preuve du statut actuel (p. ex., attestation du statut juridique) et les documents de constitution en société (p. ex., les statuts constitutifs ou les lettres patentes) indiquant le nom complet exact de l'organisation et les signataires de l'entente.
_______________________________________________________
-
Type de personne morale :
Entreprise
individuelle
Société
en nom collectif
Société par actions
Autre
______________________
-
Dans l'affirmative, fournissez le nom et l'adresse.Avez-vous une société mère?Non Oui
____________________________________________________________
-
Dans l'affirmative, fournissez des détails.Do you have other related companies?Non Oui
____________________________________________________________
- Donnez la liste des propriétaires ou administrateurs
(le cas échéant) de votre entreprise ou organisation
(sur une feuille séparée).
-
Dans l'affirmative, indiquez séparément les partenaires pour le projet, le pourcentage de participation et le fait qu'il existe ou non des états financiers consolidés.
Votre entreprise ou organisation a-t elle des parts dans des entreprises ou organisations partenaires pour la présente demande?
Non Oui
-
Quelle est votre contribution financière pour le projet?
Dépenses admissibles $ ________________ Dépenses non admissibles et contributions en nature $ ________________
Exigences applicables aux partenaires
Une fois le projet approuvé, chaque partenaire devra
signer une entente avec la province d'Ontario. Chacun sera
conjointement et individuellement responsable (responsabilité
complète et individuelle) envers le ministère
de l'acquittement des obligations des partenaires prévues
à l'entente.
Chaque partenaire qui signe une entente avec la province
d'Ontario a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité
civile générale offrant une couverture de
2 millions de dollars par sinistre. La police doit indiquer
la province d'Ontario (Sa Majesté la Reine du chef
de l'Ontario) comme assuré additionnel, en plus de
contenir les avenants prévus par l'entente. L'assurance
doit demeurer en vigueur pendant toute la durée de
l'entente.
Confidentialité
Les formulaires de demande et les documents à l'appui
envoyés à la province d'Ontario sont assujettis
à la Loi sur l'accès à l'information
et la protection de la vie privée. Les requérants
doivent prendre soin d'inscrire la mention " CONFIDENTIEL
" pour tout renseignement dont ils souhaitent que la
confidentialité soit préservée. Les
demandes de renseignements concernant la confidentialité
doivent être adressées au programme DECOR.
Consentement
Tous les requérants consentent par la présente
à l'inspection de leurs installations ou des documents
concernant le projet prévu à l'entente par
la province d'Ontario ou son représentant. Les requérants
dont la demande est acceptée consentent à
rendre publics leur nom, le montant de l'aide financière
et un bref résumé de leur projet et de ses
résultats.
Garantie
Je garantis par la présente à la province
d'Ontario que la présente demande et les documents
à l'appui contiennent des renseignements véridiques
et complets à tous points de vue.
Nom (en caractères d'imprimerie) :_______________________________
Titre : _____________________________________
Organisation : ____________________________
Signature: _________________________________
Date: __________________________________
Section 6. Liste de contrôle des annexes et des renseignements supplémentaires nécessaires
Vous devez fournir les renseignements suivants avec votre demande.
Indiquez combien d'emplois seront créés grâce
au projet et les types d'emplois qui seront créés
(emplois pour des travailleurs qualifiés ou pour des
travailleurs non qualifiés). Précisez également
le nombre d'emplois que le projet permet de maintenir.
Demandez à tous les associés de remplir et signer
la section 5 de la demande.
Joignez les lettres d'appui qui soutiennent le projet tel qu'il
est planifié.
Estimez la valeur ou l'impact du projet sur la population rurale
et les intéressés en milieu rural (évaluez
la valeur en argent, dans la mesure du possible).
Fournissez des renseignements sur les membres de la direction
de l'entreprise ou de l'organisation en précisant les
compétences et l'expérience qu'ils possèdent
qui seront nécessaires pour réaliser le projet
avec succès.
Indiquez si le requérant principal ou ses partenaires
ont demandé l'aide financière d'autres programmes
provinciaux ou fédéraux depuis cinq ans.
Communiquez au MAAARO tout renseignement qu'il devrait avoir
sur la conformité ou la compétitivité concernant
n'importe quel partenaire ou ses activités.
Faites parvenir le formulaire de demande au :
Programme de développement économique des collectivités
rurales
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des
Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West, 4 NO
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Téléphone : 1 888 588-4111
Télécopieur : 519 826-4336
Adresse électronique : red.omafra@ontario.ca
Site Web : www.ontario.ca/affairesrurales
| Auteur : | Le personnel du MAAARO |
|---|---|
| Date de création : | 31 janvier 2007 |
| Dernière révision : | 16 mai 2008 |