Résultats attendus du projet :

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Veuillez nous expliquer quand et comment vous prévoyez réaliser votre projet. Pour chaque élément de la liste ci-dessous, noircissez les cases correspondant à la durée de l'activité, du résultat ou de la réalisation. Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez joindre des feuilles supplémentaires. Si votre projet est de nature technologique, veuillez joindre les renseignements sur la technologie utilisée afin de faciliter notre évaluation.

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Partie 5. Expliquez-nous les retombées et les résultats de votre projet.

5.1 Retombées de votre projet

À l'aide de la liste à puces, résumez la façon dont chacune des parties ci-dessous tirera profit des résultats de votre projet à court terme (retombées directes de votre projet) ou à long terme (de deux à cinq ans après votre projet).

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5.2. Résultats mesurables de votre projet

Veuillez indiquer de quelle façon votre projet produira les retombées ci-dessous. Veuillez, autant que possible utiliser à la fois des mesures qualitatives (p. ex., les compétences et connaissances acquises, les améliorations apportées, les gains en efficience, etc.) et quantitatives (p. ex., le nombre d'emplois, le montant investi, le nombre de groupes communautaires, les documents diffusés) afin de démontrer les retombées de votre projet. Veuillez noter que les types de retombées et de résultats prévus ne sont pas tous applicables à votre projet en particulier.

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Partie 6. Parlez-nous des coûts du projet.

Les dépenses admissibles doivent découler directement du projet, sans lequel elles n'auraient pas été engagées par les demandeurs. Les dépenses doivent correspondre à des sorties de fonds destinées à des tiers, justifiées par des factures payées ou des reçus. Il est possible que le demandeur doive faire la preuve de sa capacité à procurer au projet les liquidités nécessaires.

Les demandes de paiement doivent être accompagnées de copies de factures payées et de preuves de paiement. Les paiements seront assujettis à une retenue de 10 % payable à l'achèvement réussi du projet et à l'approbation du rapport final. Lorsque la valeur des travaux ou des services en sous-traitance dépasse 25 000 $, les demandeurs doivent faire la preuve qu'ils ont eu recours à un processus concurrentiel. Au moins trois soumissions par écrit doivent avoir été reçues. S'il n'y a qu'un fournisseur unique ou exclusif, les demandeurs doivent présenter à la Direction des investissements dans les collectivités rurales une demande écrite accompagnée d'une justification avant d'effectuer la dépense.

Dépenses trimestrielles projetées, par exercice

Remplissez le tableau ci-dessous. Les coûts estimés doivent figurer sous le trimestre au cours duquel ils ont été engagés mais pas nécessairement payés. Veuillez noter que le total de ce tableau doit égaler le total des coûts estimés admissibles ci-dessus.

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Partie 7. Expliquez-nous comment vous prévoyez financer votre projet.

Le coût des projets est partagé avec le gouvernement provincial, qui investira dans la majorité des cas jusqu'à 50 % du coût admissible du projet. Dans des circonstances particulières, le financement pourrait atteindre jusqu'à 90 % du coût total admissible du projet. Toute demande au Programme de développement économique des collectivités rurales visant le financement de plus de 50 % des coûts admissibles doit être présentée par écrit et accompagnée d'une justification.

Le calcul du niveau d'investissement du Programme de développement économique des collectivités rurales tiendra compte du financement provenant d'autres programmes publics fédéraux ou provinciaux. L'omission de divulguer toutes les sources de financement réelles ou potentielles peut entraîner l'annulation de la demande ou la résiliation du contrat. Dans la détermination des contributions et du partage des coûts, les contributions en nature ne seront pas comptabilisées, mais doivent quand même être inscrites. Lorsque des collectes de fonds sont prévues pendant le projet, il faut, avant son approbation, trouver un garant pour couvrir toutes les dépenses approuvées en cas de manque à gagner.

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Huitième partie : Formulaire de renseignements généraux sur l'organisme, de confidentialité, de consentement et d'attestation

Renseignements généraux sur le demandeur

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  Entreprise individuelle    

  Société de personne                          

   Société par actions               

  Autre _____________________________

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Exigences auxquelles doivent satisfaire les sociétés en nom collectif
Une fois le projet approuvé, chaque associé devra signer une entente avec la province de l'Ontario. Chaque associé sera responsable conjointement et séparément (chacun étant entièrement et individuellement responsable) à l'égard du ministère de s'acquitter des obligations des associés en vertu de l'entente.

Chaque associé qui signe l'entente avec la province de l'Ontario doit souscrire une assurance de responsabilité civile générale complète garantissant un minimum de deux millions de dollars par événement. La police d'assurance doit indiquer que la province (Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario) constitue un assuré supplémentaire et elle doit comprendre les avenants précisés dans l'entente. La police d'assurance doit demeurer en vigueur pendant toute la durée de l'entente.

Confidentialité
Les formulaires de demande et les documents connexes présentés à la province de l'Ontario seront assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Tous les renseignements fournis à titre confidentiel doivent porter la mention " CONFIDENTIEL ". Les demandes de renseignements sur la confidentialité doivent être adressées au programme DECOR.

Formulaire de consentement
Tous les demandeurs consentent par la présente à l'inspection de leurs locaux ou à l'examen de leurs documents relatifs à ce projet, conformément à la description donnée dans l'entente par la province de l'Ontario ou son mandataire désigné. Les demandeurs dont le projet est retenu consentent à ce que leurs noms, les montants de leur financement et de brefs résumés de leurs projets et des résultats soient rendus publics.

Attestation
J'atteste par la présente à la province de l'Ontario que la demande et les documents justificatifs sont véridiques et complets à tous les égards.

Nom (en lettres moulées) :_______________________________

Titre : _____________________________________       

Organisme :________________________________

Signature :_________________________________       

Date : ____________________________________

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Neuvième partie : Autres renseignements et liste de vérification finale.

Avant de soumettre une demande, nous vous recommandons de remplir la liste de vérification ci-dessous afin de vous assurer que la demande est complète et prête à envoyer :

J'ai lu les lignes directrices du Programme de développement économique des collectivités rurales relatives à une demande de subvention.

J'ai rempli toutes les parties exigées de la demande et joint l'information supplémentaire lorsqu'il y a lieu.

J'ai joint les lettres d'appui qui soutiennent le projet dans son principe.

Je comprends et je garantis que tous les travaux exécutés dans le cadre du projet le seront conformément à toutes les lois ou à tous les règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux, ou à toute ordonnance ou règle ou à tout règlement administratif relatifs à tout aspect du projet.

J'ai remis des copies de la demande à tous mes codemandeurs, obtenu leur approbation et rempli le formulaire de renseignements généraux sur l'organisme, de confidentialité, de consentement et d'attestation. La déclaration de chacun de mes codemandeurs a été signée par un signataire autorisé désigné.

Je comprends que si le projet est retenu, chacun des demandeurs devra signer avec la province de l'Ontario une entente précisant les conditions du financement. Une copie de l'entente est accessible sur le site Web du ministère à l'adresse www.ontario.ca/rural. Il est fortement conseillé à tous les demandeurs de prendre connaissance du modèle de l'entente avant l'approbation du projet et de consulter un conseiller juridique au sujet des conditions de l'entente.

J'ai joint un exemplaire non relié de la demande remplie et j'ai répondu à toutes les questions et demandes de renseignements pertinentes, ou j'ai soumis la demande par courriel. Dans la mesure du possible, une copie électronique de la soumission doit être envoyée à l'analyste de projet affecté au dossier.

Je comprends qu'il faut prévoir jusqu'à huit semaines pour l'examen de ma demande, en plus de temps supplémentaire pour les processus d'évaluation et d'approbation, en vertu du Programme de développement économique des collectivités rurales.

Les demandes doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous.

Programme de développement économique des collectivités rurales
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West, 4e étage nord-ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 588-4111
Téléc. : 519 826-4336
Courriel : red.omafra@ontario.ca
www.ontario.ca/rural