Rues Principales de l'Ontario Lignes directrices

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) est une initiative destinée à aider les collectivités des secteurs ruraux à supprimer les obstacles qui entravent le développement communautaire et la croissance économique et à se doter des outils et de la souplesse dont elles ont besoin pour devenir des collectivités rurales fortes. Ce programme vise les résultats suivants : la diversification de l'économie des régions rurales de l'Ontario, la création et le maintien d'emplois durables, l'établissement d'une approche locale et régionale stratégique et coordonnée en matière de développement économique, la création d'alliances ou de partenariats ainsi que l'élaboration de renseignements, d'outils et de ressources pour appuyer le développement économique des collectivités rurales.

Depuis sa création en 2001, le programme DECOR a aidé nombre de collectivités et de secteurs des régions rurales de l'Ontario à surmonter les obstacles qui bloquent leur développement et leur croissance économique. Il peut aider la vôtre.

Table of Contents

1. Rues Principales de l'Ontario : Ce programme convient-il à votre collectivité?
2. Qui peut présenter une demande
3. Financement
4. Comment présenter une demande
5. Sélection et réalisation du projet
6. Projets retenus

Rues Principales de l'Ontario : Ce programme convient-il à votre collectivité?

En 2009, le programme DECOR a créé un processus de demande annuel pour les collectivités désireuses de se prévaloir du programme Rues Principales de l'Ontario pour assurer la revitalisation de leur centre-ville. Le Programme financera au maximum 50 p. 100 des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 150 000 $ par projet sur trois ans qui permettra aux collectivités d'embaucher à temps plein un coordonnateur chargé de concevoir le projet global de revitalisation du centre-ville ainsi que d'exécuter le plan d'action et d'en surveiller la réalisation. Les communautés du Nord peuvent dépasser le montant du plafond de 50 000 $ par année la première année et recevoir un montant additionnel de 15 000 $ pour contribuer à rembourser les coûts associés à l'obtention d'une expertise en matière d'analyse de marché.

Le programme Rues Principales de l'Ontario offre :

une aide technique, y compris un encadrement et une formation, utilisant des ressources clés sur la revitalisation pour faciliter l'analyse de marché, l'élaboration du plan d'action et la recherche de nouveaux débouchés;

un financement à coûts partagés destiné à la mise en œuvre du projet, et notamment à l'embauchage d'un coordonnateur à temps plein chargé de la revitalisation du centre-ville, à l'adoption de nouvelles initiatives de marketing et de stratégies d'attraction et de création d'entreprises ainsi qu'à l'amélioration de l'affichage;

un réseau communautaire à l'échelle de la province offrant l'occasion d'échanger les connaissances acquises, les succès et des solutions aux problèmes communs.

Si la revitalisation à long terme (pour réparer un cycle de dégénérescence) doit aboutir, il faut toucher à tous les aspects qui définissent le centre-ville. Le programme Rues Principales de l'Ontario favorise un développement économique mené par la collectivité, approche qui requiert du temps et exige un leadership avec soutien local.

Le programme Rues Principales de l'Ontario met l'accent sur les " quatre points " de la revitalisation du centre-ville :

Qui peut présenter une demande

Sont admissibles au Programme les partenariats ou alliances stratégiques entre toute combinaison d'organismes communautaires (y compris les organismes sans but lucratif) et doivent inclure une municipalité à palier inférieur ou unique comme codemandeur ou demandeur principal. Tous les demandeurs doivent assumer une partie des risques liés au projet, investir dans ce dernier et avoir un intérêt direct à l'égard de son exécution. Les particuliers et les entreprises ne peuvent pas présenter de demande à titre individuel.

Ce guide vise à aider ceux qui désirent présenter une demande au titre du programme DECOR en vue de financer une revitalisation globale de leur centre-ville. Tous les paramètres du programme DECOR existants s'appliquent.

Le programme Rues Principales de l'Ontario est recommandé pour :

Les demandeurs sont également tenus d'inclure une résolution du conseil municipal appuyant la demande d'une subvention Rues Principales de l'Ontario au titre du programme DECOR.

Financement

Le coût des projets sera partagé avec le gouvernement provincial, qui investira jusqu'à 50 p. 100 du montant admissible dans la plupart des cas. Les contributions en nature comme le personnel ou les locaux déjà en place ne sont pas admissibles au partage des coûts. Les versements seront effectués à la réception des factures admissibles payées, accompagnées de preuves de paiement.

Si une subvention au titre du programme DECOR est demandée pour concevoir des plans d'action de revitalisation du centre-ville ainsi que des activités de mise en œuvre qui comprennent le développement économique, les améliorations physiques, le marketing et les promotions et le développement organisationnel, servez-vous des lignes directrices suivantes du programme.

Le programme DECOR finance les sept types de frais admissibles suivants :

Veuillez noter que les services d'analyse du marché sont des dépenses inadmissibles (sauf dans le nord de l'Ontario) étant donné que le personnel du MAAARO produira les rapports de renseignements commerciaux après que la collectivité aura recueilli les données voulues.

Le programme DECOR financera au maximum 50 p. 100 des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 150 000 $ par projet sur trois ans. Les communautés du Nord peuvent recevoir un montant additionnel de 15 000 $ pour aider à défrayer les coûts associés à l'obtention d'une expertise en matière d'analyse de marché.

Comment présenter une demande

Le processus de demande d'une subvention Rues Principales de l'Ontario est le suivant :

L'approbation du projet sera fondée sur une demande détaillée devant comprendre :

Sélection et réalisation du projet

Un comité chargé de l'examen des projets et comprenant des dirigeants communautaires de partout en Ontario passe en revue les demandes et recommande des projets au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères du programme Rues Principales de l'Ontario.

La préférence sera donnée aux demandeurs qui établissent le plus solidement :

Le cycle annuel de sélection des projets Rues Principales de l'Ontario est le suivant :

Projets retenus

Les collectivités retenues au titre du programme Rues Principales de l'Ontario devront :

Tous les demandeurs dont les projets ont été approuvés devront signer une entente (c.-à-d. un contrat) avec la Province de l'Ontario. On conseille fortement aux demandeurs de prendre connaissance d'un modèle d'entente avant l'approbation du projet et de consulter un conseiller juridique au sujet des conditions de l'entente.

Toutes les parties qui signent une entente avec la Province de l'Ontario doivent souscrire une assurance responsabilité générale complète garantissant un minimum de deux millions de dollars par incident. La police d'assurance doit indiquer le gouvernement de la province (Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario) comme assuré supplémentaire et doit comprendre les avenants précisés dans l'entente. Cette police d'assurance doit demeurer en vigueur pendant toute la durée de l'entente.
Chaque demandeur devra présenter un certificat d'assurance au ministère avant que l'entente soit signée.

Les municipalités et les Premières nations doivent présenter un règlement municipal ou une résolution du conseil de bande leur permettant de conclure une entente avec la Province de l'Ontario. Toutes les entreprises et les entités constituées en personnes morales devront également fournir une preuve de leur statut actuel (p. ex., certificat de statut) et des documents constitutifs (p. ex., articles de constitution, lettres patentes, etc.) qui indiquent le nom complet et véritable de l'organisme de même que les signataires compétents de l'entente. Si votre entreprise ou organisme n'est pas constitué en personne morale (p. ex., entreprise individuelle, association sans personnalité morale, etc.), veuillez noter que la personne qui signe l'entente au nom de l'entreprise ou de l'organisme engagera sa responsabilité personnelle dans le projet. En outre, cette personne sera assujettie à toutes les conditions de l'entente.

Présentation des demandes : date limite annuelle

Les déclarations d'intérêt et les demandes détaillées sont acceptées en ce moment et peuvent être présentées soit en version papier (un exemplaire non relié), soit par courriel, au programme DECOR.
Les expressions d'intérêt doivent être présentées au plus tard le 5 mai 2009 et les demandes détaillées, au plus tard le 23 juin 2009, à 17 heures (H.N.E.).
Veuillez prévoir jusqu'à huit semaines pour l'examen de votre demande ainsi qu'un laps de temps supplémentaire pour le processus d'approbation.

Confidentialité

Les formulaires de demande et les documents connexes remis à la Province de l'Ontario seront assujettis à Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Tous les renseignements fournis à titre confidentiel doivent porter la mention " CONFIDENTIEL ".

Où obtenir les formulaires de demande ou de l'aide

Vous pouvez vous procurer des formulaires de déclaration d'intérêt pour le programme Rues Principales de l'Ontario sur notre site Web, à l'adresse www.omafra.gov.on.ca/french/rural. Une fois que la déclaration d'intérêt aura été passée en revue par le MAAARO, les collectivités répondant aux critères d'admissibilité seront invitées à soumettre une demande détaillée.

Les demandeurs potentiels d'une subvention au titre du programme Rues Principales de l'Ontario sont vivement invités à consulter leur conseiller en développement économique régional. Pour vous procurer la liste des bureaux et leurs coordonnées, consultez notre site Web ou composez le 1 888 588-4111.