Annexe F

Rapport final

Conformément à l'article 7.0 de l'entente, les bénéficiaires doivent produire le Rapport final conformément aux exigences énumérées ci-dessous (voir le document ci-joint). Le ministère versera les 10 % du montant du projet retenus s'il est convaincu que les bénéficiaires ont achevé le projet avec succès et qu'ils se sont entièrement conformés à toutes les conditions de l'entente.

Au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après le dépôt de la demande finale, le Rapport final de projet doit être remis au ministère. Le Rapport doit comprendre, sans toutefois s'y limiter :

Le format du Rapport final se trouve ci-joint.

Rapport final

Fichier : _________________________________________
Date d'approbation : ________________________________
Titre du projet : __________________________________
Demandeur principal : ________________________________
Ressources :
List contact name & title : _______________________________________
List co-applicant's organization name : _____________________________
List co-applicant's address :______________________________________
Téléphone (List lead applicant's phone number) : ___________________________________
Codemandeurs : (List co-applicant's organization names) : _____________________________
Total des coûts du projet :$_____________________________
Financement approuvé : $______________________________
Date de début : _____________________________
Date de fin : ______________________________

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Partie 1. Résumé du projet et résultats
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Résultats détaillés et mesures de rendement

Le tableau ci-dessous doit être rempli avec les résultats de votre projet. Toutes les mesures ne seront pas applicables à votre projet (laissez les espaces vides le cas échéant). Inclure à la fois les résultats directs et indirects en utilisant à la fois des mesures qualitatives (p. ex., les compétences et connaissances acquises, les améliorations apportées, les gains en efficience, etc.) et quantitatives (p. ex., le nombre d'emplois, le montant investi, le nombre de groupes communautaires, les documents diffusés).

Résultat ou retombée anticipée	Quelle est la contribution de votre projet (à court et à long terme)?
Contribution à la revitalisation de la collectivité ou du centre-ville
Contribution à l'amélioration de l'accès aux services de santé communautaires
Contribution à l'acquisition et au perfectionnement de compétences
Montant du nouvel investissement dans la collectivité ou le climat des affaires de l'Ontario
Nombre d'emplois créés, conservés ou valorisés
Nombre de nouvelles alliances ou partenariats
Nombre de groupes communautaires participant à votre projet ou en bénéficiant
Nombre de produits, services ou technologies d'innovation pour les régions rurales de l'Ontario
Quantité d'outils, de renseignements ou de ressources pour le développement économique des collectivités rurales
Nombre d'obstacles au développement économique surmontés
Autres mesures

Partie 2. Modifications (écarts) par rapport au plan initial

Projet (veuillez décrire tout changement dans le concept du projet et dans ses objectifs et indiquer pourquoi il était nécessaire).
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Budget (veuillez décrire tout changement dans le budget du projet, et les motifs le justifiant).
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Calendrier (veuillez décrire tout changement important dans le calendrier du projet et indiquer pourquoi il était nécessaire)
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Partie 3. Rapport financier final

Produisez un rapport financier indiquant toutes les sources et utilisations de fonds du projet. Ce rapport financier doit être accompagné de l'Attestation des états financiers telle qu'elle figure à l'annexe E, signée par tous les bénéficiaires. Les sources et les utilisations de fonds doivent être comparées aux prévisions.

Partie 4. Autres renseignements

Veuillez ajouter tout autre renseignement concernant le projet qui démontre sa réussite et ses répercussions sur les autres parties intéressées, les collectivités rurales et la province de l'Ontario.
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Partie 5. Confidentialité et signature

Confidentialité
Les renseignements présentés dans ce rapport à la province de l'Ontario seront assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Tous les renseignements fournis à titre confidentiel doivent porter la mention " Confidentiel ". Les demandes de renseignements sur la confidentialité doivent être adressées à la Direction du développement des collectivités rurales.

Nom (en lettres moulées) : _______________________________________
Signature: ________________________________________________
Date: ______________________________________________