Foire aux questions
Questions générales
Q1. Qu'est-ce que le Programme de développement
économique des collectivités rurales?
Q2. En quoi ce programme sera-t-il profitable aux
régions rurales de l'Ontario?
Q3. Où puis-je trouver de plus amples
renseignements sur le Programme?
Demandes en cours d'examen
Q4. Où en est l'évaluation
de ma demande?
Q5. Le comité consultatif a-t-il examiné ma demande?
Projets retenus
Q6. Mon projet a été approuvé. Quand recevrai-je mon financement?
Q7. En raison du temps qu'il a fallu pour examiner ma demande, j'ai dû engager des frais avant que mon projet soit approuvé. La Province me remboursera-t-elle ces dépenses?
Demandes non retenues
Q8. Pourquoi ma demande n'a-t-elle pas été retenue?
Q9. Est-il possible d'en appeler d'une décision?
Réorientation du Programme
Q10. Le Programme a-t-il été modifié depuis 2003?
Financement
Q11. Si j'ai une bonne idée pour créer une entreprise dans une région rurale de l'Ontario, puis-je demander une aide financière du Programme de développement économique des collectivités rurales?
Q12. Y a-t-il une limite au montant que les demandeurs peuvent solliciter? Quelle proportion des coûts le gouvernement assume-t-il?
Q13. Dans quelle proportion les demandes soumises au Programme sont-elles approuvées?
Processus de présentation d'une demande
Q14. Combien de temps faut-il, en moyenne, pour traiter une demande?
Q15. Est-il encore possible de soumettre une demande au Programme?
Q16. Y a-t-il dans les régions rurales de l'Ontario des employés pouvant aider les demandeurs?
Q17. Quel est le rôle du comité chargé de l'examen des projets?
Questions générales
Q1. Qu'est-ce que le Programme de
développement économique des collectivités
rurales?
R1. Le Programme de développement économique
des collectivités rurales est une initiative destinée
à aider les collectivités des secteurs ruraux
à supprimer les obstacles qui entravent le développement
communautaire et la croissance économique. Ce programme
fait partie du Plan rural adopté par le gouvernement
en vue d'établir un cadre coordonné dans l'ensemble
des ministères pour assurer la mise en place des politiques
et des programmes qui répondent réellement aux
besoins des collectivités rurales.
Ce programme n'est que l'un des outils et initiatives de développement
économique et communautaire qui font partie du plan du
gouvernement visant à renforcer les collectivités
rurales.
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Q2. En quoi ce programme sera-t-il profitable
aux régions rurales de l'Ontario?
R2. Grâce au Programme, le gouvernement de l'Ontario et
ses partenaires du milieu rural peuvent renforcer les collectivités
et faire en sorte qu'elles fonctionnent mieux pour les gens qui
y vivent. Le Programme contribue à ce qui suit :
revitalisation des collectivités
- amélioration de l'accès aux services de soins
de santé;
- amélioration de l'accès à l'acquisition
de compétences et à des possibilités
de perfectionnement;
- nouveaux outils de développement communautaire;
- économies rurales viables;
- création et amélioration de partenariats
et du travail d'équipe.
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Q3. Où puis-je trouver de
plus amples renseignements sur le Programme?
R3. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande dans les
centres d'information du gouvernement de l'Ontario. Vous pouvez
également obtenir un formulaire et de plus amples renseignements
sur le Programme en visitant le www.omafra.gov.on.ca
ou en appelant la Direction du dévelopement des collectivités
rurales, au 1 888 588-4111.
Demandes en cours d'examen
Q4. Où en est l'évaluation
de ma demande?
R4. La demande que vos partenaires et vous avez présentée
est en cours d'examen. Vous le savez peut-être, toutes
les demandes soumises au Programme sont évaluées
individuellement dans le cadre d'un concours par un comité
consultatif qui formule des recommandations sur les projets
à approuver à l'intention de la ministre de l'Agriculture,
de l'Alimentation et des Affaires rurales. Celle ci doit ensuite
prendre une décision finale concernant le financement
de chaque projet. Les résultats sont communiqués
aux demandeurs une fois cette étape franchie.
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Q5. Le comité consultatif a-t-il examiné
ma demande?
R5. Il est impossible de répondre à cette question.
Le moment où le comité examine chaque demande n'est
qu'un facteur parmi d'autres ayant une incidence sur la date à
laquelle sont prises les décisions en matière de
financement. Celles-ci sont cependant rendues le plus rapidement
possible.
Projets retenus
Q6. Mon projet a été
approuvé. Quand recevrai-je mon financement?
R6. Pour connaître les modalités de votre entente
de financement pour ce projet, appelez le personnel de la Direction
du développement des collectivités rurales au
1 888 588-4111.
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Q7. En raison du temps qu'il a fallu
pour examiner ma demande, j'ai dû engager des frais avant
que mon projet soit approuvé. La Province me remboursera-t-elle
ces dépenses?
R7. Les dépenses engagées avant l'approbation d'un
projet ne sont pas admissibles au financement.
Demandes non retenues
Q8. Pourquoi ma demande
n'a-t-elle pas été retenue?
R8. Les décisions en matière de financement sont
fondées sur la qualité de chaque projet comparativement
à celle des autres projets. Le personnel du ministère
peut fournir des commentaires constructifs sur certains des
points faibles des demandes. N'hésitez pas à appeler
l'analyste responsable de votre projet au 1 888 588-4111 pour
obtenir plus de renseignements à ce sujet.
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Q9. Est-il possible d'en
appeler d'une décision?
R9. Il n'existe aucun processus officiel pour interjeter appel
d'une décision. Vous pouvez soumettre à nouveau
votre demande après avoir discuté de ses points
faibles avec le personnel du ministère. À ce sujet,
veuillez appeler l'analyste responsable de votre projet au 1 888
588-4111.
Réorientation du Programme
Q10. Le Programme a-t-il
été modifié depuis 2003?
R10. Le Programme a été réorienté
de manière à appuyer l'engagement du gouvernement
McGuinty envers le renforcement des collectivités rurales.
Dans le cadre de cet engagement, un certain nombre de secteurs
prioritaires à soutenir ont été définis,
notamment l'amélioration de l'accès aux soins
de santé, à l'acquisition de compétences
et à des possibilités de perfectionnement ainsi
que la revitalisation des collectivités.
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Financement
Q11. Si j'ai une bonne
idée pour créer une entreprise dans une région
rurale de l'Ontario, puis-je demander une aide financière
du Programme de développement économique des collectivités
rurales?
R11. Les particuliers et les entreprises individuelles ne sont
pas admissibles au Programme. Nous considérons que le développement
de l'économie locale repose sur les efforts d'un ensemble
d'intervenants travaillant en collaboration. Les demandes au Programme
doivent donc être soumises par des alliances ou des partenariats
formés de particuliers, d'entreprises, d'organismes sans
but lucratif, de municipalités et/ou d'autres groupes.
Q12. Y a-t-il une limite au montant que les
demandeurs peuvent solliciter? Quelle proportion des coûts
le gouvernement assume-t-il?
R12. Le coût des projets est partagé avec le gouvernement
provincial, lequel investira dans la majorité des cas
un maximum de 50 p. 100 du coût admissible du projet.
Dans des circonstances particulières, le financement
pourrait cependant atteindre jusqu'à 90 p. 100 du coût
total admissible du projet. Les contributions en nature ne sont
pas admissibles au partage des coûts.
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Q13. Dans quelle proportion les demandes soumises
au Programme sont-elles approuvées?
R13. Le comité chargé de l'examen des projets
évalue toutes les demandes dans le cadre d'un concours
puis adresse des recommandations à l'honorable Leona
Dombrowsky, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et
des Affaires rurales. Celle ci prend ensuite une décision
finale pour chacun des projets.
Processus de présentation d'une demande
Q14. Combien de temps faut-il, en moyenne, pour
traiter une demande?
R14 Le processus de présentation d'une demande au Programme
de développement économique des collectivités
rurales comporte deux étapes. Le traitement de la proposition,
qui correspond à la première étape, prend
en moyenne une semaine. Pour la seconde étape, soit l'examen
de la demande détaillée et du plan d'affaires (ce
qui comprend une étude approfondie par le personnel du
ministère, l'évaluation du comité consultatif
et la décision finale de la ministre), il faut prévoir
un minimum de six à huit semaines.
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Q15. Est-il encore possible de
soumettre une demande au Programme?
R15. Les demandes seront acceptées de façon continue
tant que tous les fonds alloués au Programme n'auront pas
été affectés. Les demandeurs sont donc invités
à présenter leur projet le plus tôt possible.
Q16. Y a-t-il dans les régions rurales
de l'Ontario des employés pouvant aider les demandeurs?
R16. Les demandeurs peuvent obtenir de l'aide des employés
de la Direction du développement des collectivités
rurales et des bureaux régionaux du ministère. De
plus, le personnel des autres ministères qui s'occupent
de développement économique peut également
guider les candidats qui songent à soumettre une proposition.
Q17. Quel est le rôle du comité
chargé de l'examen des projets?
R17. Les membres de ce comité ont été nommés
par la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales; ils proviennent de différents milieux et ont une
expérience variée de la vie en milieu rural en Ontario.
Leur rôle consiste à examiner les demandes et à
faire des recommandations à la ministre.
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