Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)

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Foire aux questions

Questions générales
Q1. Qu'est-ce que le Programme de développement économique des collectivités rurales?
Q2. En quoi ce programme sera-t-il profitable aux régions rurales de l'Ontario?
Q3. Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur le Programme?

Demandes en cours d'examen
Q4. Où en est l'évaluation de ma demande?
Q5. Le comité consultatif a-t-il examiné ma demande?

Projets retenus
Q6. Mon projet a été approuvé. Quand recevrai-je mon financement?
Q7. En raison du temps qu'il a fallu pour examiner ma demande, j'ai dû engager des frais avant que mon projet soit approuvé. La Province me remboursera-t-elle ces dépenses?

Demandes non retenues
Q8. Pourquoi ma demande n'a-t-elle pas été retenue?
Q9. Est-il possible d'en appeler d'une décision?

Réorientation du Programme
Q10. Le Programme a-t-il été modifié depuis 2003?

Financement
Q11. Si j'ai une bonne idée pour créer une entreprise dans une région rurale de l'Ontario, puis-je demander une aide financière du Programme de développement économique des collectivités rurales?
Q12. Y a-t-il une limite au montant que les demandeurs peuvent solliciter? Quelle proportion des coûts le gouvernement assume-t-il?
Q13. Dans quelle proportion les demandes soumises au Programme sont-elles approuvées?

Processus de présentation d'une demande
Q14. Combien de temps faut-il, en moyenne, pour traiter une demande?
Q15. Est-il encore possible de soumettre une demande au Programme?
Q16. Y a-t-il dans les régions rurales de l'Ontario des employés pouvant aider les demandeurs?
Q17. Quel est le rôle du comité chargé de l'examen des projets?

 

 

Questions générales

Q1. Qu'est-ce que le Programme de développement économique des collectivités rurales?

R1. Le Programme de développement économique des collectivités rurales est une initiative destinée à aider les collectivités des secteurs ruraux à supprimer les obstacles qui entravent le développement communautaire et la croissance économique. Ce programme fait partie du Plan rural adopté par le gouvernement en vue d'établir un cadre coordonné dans l'ensemble des ministères pour assurer la mise en place des politiques et des programmes qui répondent réellement aux besoins des collectivités rurales.
 
Ce programme n'est que l'un des outils et initiatives de développement économique et communautaire qui font partie du plan du gouvernement visant à renforcer les collectivités rurales.

Q2. En quoi ce programme sera-t-il profitable aux régions rurales de l'Ontario?

R2. Grâce au Programme, le gouvernement de l'Ontario et ses partenaires du milieu rural peuvent renforcer les collectivités et faire en sorte qu'elles fonctionnent mieux pour les gens qui y vivent. Le Programme contribue à ce qui suit :
revitalisation des collectivités

• amélioration de l'accès aux services de soins de santé;
• amélioration de l'accès à l'acquisition de compétences et à des possibilités de perfectionnement;
• nouveaux outils de développement communautaire;
• économies rurales viables;
• création et amélioration de partenariats et du travail d'équipe.

Q3. Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur le Programme?

R3. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande dans les centres d'information du gouvernement de l'Ontario. Vous pouvez également obtenir un formulaire et de plus amples renseignements sur le Programme en visitant le www.omafra.gov.on.ca ou en appelant la Direction du dévelopement des collectivités rurales, au 1 888 588-4111.

Demandes en cours d'examen

Q4. Où en est l'évaluation de ma demande?

R4. La demande que vos partenaires et vous avez présentée est en cours d'examen. Vous le savez peut-être, toutes les demandes soumises au Programme sont évaluées individuellement dans le cadre d'un concours par un comité consultatif qui formule des recommandations sur les projets à approuver à l'intention de la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Celle ci doit ensuite prendre une décision finale concernant le financement de chaque projet. Les résultats sont communiqués aux demandeurs une fois cette étape franchie.

Q5. Le comité consultatif a-t-il examiné ma demande?

R5. Il est impossible de répondre à cette question. Le moment où le comité examine chaque demande n'est qu'un facteur parmi d'autres ayant une incidence sur la date à laquelle sont prises les décisions en matière de financement. Celles-ci sont cependant rendues le plus rapidement possible.

Projets retenus

Q6. Mon projet a été approuvé. Quand recevrai-je mon financement?

R6. Pour connaître les modalités de votre entente de financement pour ce projet, appelez le personnel de la Direction du développement des collectivités rurales au 1 888 588-4111.

Q7. En raison du temps qu'il a fallu pour examiner ma demande, j'ai dû engager des frais avant que mon projet soit approuvé. La Province me remboursera-t-elle ces dépenses?

R7. Les dépenses engagées avant l'approbation d'un projet ne sont pas admissibles au financement.   

Demandes non retenues

Q8. Pourquoi ma demande n'a-t-elle pas été retenue?

R8. Les décisions en matière de financement sont fondées sur la qualité de chaque projet comparativement à celle des autres projets. Le personnel du ministère peut fournir des commentaires constructifs sur certains des points faibles des demandes. N'hésitez pas à appeler l'analyste responsable de votre projet au 1 888 588-4111 pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Q9. Est-il possible d'en appeler d'une décision?

R9. Il n'existe aucun processus officiel pour interjeter appel d'une décision. Vous pouvez soumettre à nouveau votre demande après avoir discuté de ses points faibles avec le personnel du ministère. À ce sujet, veuillez appeler l'analyste responsable de votre projet au 1 888 588-4111.

Réorientation du Programme

Q10. Le Programme a-t-il été modifié depuis 2003?

R10. Le Programme a été réorienté de manière à appuyer l'engagement du gouvernement McGuinty envers le renforcement des collectivités rurales. Dans le cadre de cet engagement, un certain nombre de secteurs prioritaires à soutenir ont été définis, notamment l'acquisition de compétences et à des possibilités de perfectionnement ainsi que la revitalisation des collectivités. La priorité la plus récente du programme DECOR est de soutenir le secteur de la transformation des aliments. Le secteur ontarien de la transformation alimentaire est le deuxième secteur de fabrication en importance dans la province. Le secteur de la transformation des aliments n’a pas besoin d’avoir d’alliances stratégiques en place.

 
Financement

Q11. Si j'ai une bonne idée pour créer une entreprise dans une région rurale de l'Ontario, puis-je demander une aide financière du Programme de développement économique des collectivités rurales?

R11. Les particuliers et les entreprises individuelles ne sont pas admissibles au Programme. Nous considérons que le développement de l'économie locale repose sur les efforts d'un ensemble d'intervenants travaillant en collaboration. Les demandes au Programme doivent donc être soumises par des alliances ou des partenariats formés de particuliers, d'entreprises, d'organismes sans but lucratif, de municipalités et/ou d'autres groupes.

Q12. Y a-t-il une limite au montant que les demandeurs peuvent solliciter? Quelle proportion des coûts le gouvernement assume-t-il?

R12. Le coût des projets est partagé avec le gouvernement provincial, lequel investira dans la majorité des cas un maximum de 50 p. 100 du coût admissible du projet. Dans des circonstances particulières, le financement pourrait cependant atteindre jusqu'à 90 p. 100 du coût total admissible du projet. Les contributions en nature ne sont pas admissibles au partage des coûts.

Q13. Dans quelle proportion les demandes soumises au Programme sont-elles approuvées?

R13. Le comité chargé de l'examen des projets évalue toutes les demandes dans le cadre d'un concours puis adresse des recommandations à l'honorable Ted McMeekin, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Celle ci prend ensuite une décision finale pour chacun des projets.
 

Processus de présentation d'une demande
 
Q14. Combien de temps faut-il, en moyenne, pour traiter une demande?

R14 Le processus de présentation d'une demande au Programme de développement économique des collectivités rurales comporte deux étapes. Le traitement de la proposition, qui correspond à la première étape, prend en moyenne une semaine. Pour la seconde étape, soit l'examen de la demande détaillée et du plan d'affaires (ce qui comprend une étude approfondie par le personnel du ministère, l'évaluation du comité consultatif et la décision finale de la ministre), il faut prévoir un minimum de six à huit semaines.

Q15. Est-il encore possible de soumettre une demande au Programme?

R15. Les demandes seront acceptées de façon continue tant que tous les fonds alloués au Programme n'auront pas été affectés. Les demandeurs sont donc invités à présenter leur projet le plus tôt possible.

Q16. Y a-t-il dans les régions rurales de l'Ontario des employés pouvant aider les demandeurs?

R16. Les demandeurs peuvent obtenir de l'aide des employés de la Direction du développement des collectivités rurales et des bureaux régionaux du ministère. De plus, le personnel des autres ministères qui s'occupent de développement économique peut également guider les candidats qui songent à soumettre une proposition.

Q17. Quel est le rôle du comité chargé de l'examen des projets?

R17. Les membres de ce comité ont été nommés par la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales; ils proviennent de différents milieux et ont une expérience variée de la vie en milieu rural en Ontario. Leur rôle consiste à examiner les demandes et à faire des recommandations à la ministre.