Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario

Marche à suivre pour présenter une demande

On trouve ici tout ce qu'il faut pour présenter une demande dans le cadre du programme provincial Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario. Pour sauvegarder les documents, il faut cliquer sur les liens ci-dessous avec le bouton droit de la souris, puis choisir " Enregistrer sous " (Save As).

Pour présenter une demande dans le cadre du programme provincial, il faut aussi présenter une demande dans le cadre du programme fédéral Large bande Canada : un milieu rural branché.

Voici ce qu'il faut faire pour présenter une demande :

1. Il faut se rendre au site Web d'Industrie Canada et ouvrir la page Web du programme Large bande Canada : un milieu rural branché.
   
2. Il faut remplir le formulaire fédéral du programme Large bande Canada : un milieu rural branché.
   
3. Il faut remettre à Industrie Canada la demande et les autres documents requis (s'il y en a). Les questions et les demandes de renseignements à ce sujet doivent être adressées à Industrie Canada.
   
4. Les candidats qui désirent demander une subvention provinciale doivent se rendre de nouveau au site Web du programme provincial Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario.
   
5. Il faut télécharger et remplir le formulaire du programme Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario. Voir le lien indiqué plus bas.
   
6. Il faut remettre le formulaire et les autres documents requis au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

La demande de subvention présentée dans le cadre du programme provincial Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario doit comprendre les documents suivants :

1. l'original (signé) de la demande présentée dans le cadre du programme fédéral Large bande Canada : un milieu rural branché;
   
2. l'original (signé) de la demande présentée dans le cadre du programme provincial Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario;
   
3. une copie électronique des deux demandes (par courrier électronique ou cédérom).

Pour qu'elles puissent être examinées, les demandes doivent être complètes et être remises au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario au plus tard le 23 octobre 2009, à 16 h (heure normale de l'Est).

Industrie Canada déterminera quels seront les projets qui pourront être retenus d'après les critères du programme. Cela sera fait en coopération avec le gouvernement de l'Ontario. Les candidats dont le projet aura été retenu pour une subvention fédérale pourront demander une subvention provinciale dans le cadre du programme Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario. La subvention provinciale représente jusqu'au tiers des dépenses admissibles liées au projet. Trois conditions sont requises pour qu'un projet puisse obtenir une subvention provinciale :

1. le projet doit cibler des zones où les services sont difficiles à obtenir;
   
2. le projet doit créer des possibilités en matière de développement économique;
   
3. le projet doit améliorer la capacité des réseaux Internet à large bande de l'Ontario.

Les candidats sont encouragés à inclure, dans leur projet, les collectivités autochtones établies dans les environs des zones jugées prioritaires. Pour couvrir les dépenses engagées dans des collectivités autochtones, les candidats pourraient avoir droit à des fonds supplémentaires provenant d'autres programmes fédéraux.

Formulaire de demande (Word Version)

• Page d'accueil
  

• Communiqués et information au sujet du programme
  

• Coordonnées des organismes ressources et liens vers des sites Web utiles

• Foire aux questions