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Exigences relatives à la recherche Appel de lettres d'intention (2008-2009)
Administré par la Direction de la recherche et de l'innovation http://www.omafra.gov.on.ca/french/research/foodsafety/ Programme de recherche sur l'innocuité des aliments
PARTIE UN : Sommaire des exigences du programme1.1 IntroductionLe Programme de recherche sur l'innocuité des aliments a été annoncé en février 2001, dans le cadre du système ontarien d'assurance de l'innocuité des aliments, une initiative de trois ministères ontariens : le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), le ministère des Richesses naturelles (MRN) et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). Ce programme de financement de la recherche est ouvert et compétitif. Il a pour but d'améliorer l'innocuité des aliments grâce à des recherches de pointe. Le MAAARO reconnaît que l'Ontario doit suivre le rythme des changements sur les plans scientifique, technologique, du comportement et du mode de vie des consommateurs, et sur celui des pratiques industrielles. Il continuera par conséquent à moderniser son approche et son rôle dans le système d'assurance de l'innocuité des aliments, à accroître l'efficacité du système provincial, à protéger davantage la santé publique, à accroître la confiance du consommateur, à augmenter la compétitivité de l'industrie et à améliorer la qualité marchande des produits agroalimentaires de l'Ontario. Le programme a pour objectifs généraux les suivants :
Les données recueillies dans le cadre des projets de recherche financés par le biais du programme aideront les scientifiques à effectuer des évaluations systématiques des risques pour la santé publique. Ces données serviront également à la mise en œuvre de programmes HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) et d'assurance de la qualité d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire. Elles permettront par ailleurs de créer des outils diagnostiques pour appuyer les analyses en laboratoire et sur le terrain dont dépendent les programmes de réglementation. Le Programme a affecté à ce jour 6,3 millions de dollars à 66 projets de recherche sur l'innocuité des aliments menés dans divers établissements de recherche. On trouvera une description des projets de recherche financés dans le cadre du programme au site Web suivant : http://www.omafra.gov.on.ca/french/research/foodsafety/. Le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments invite les personnes qualifiées rattachées à des organismes des secteurs public et privé à soumettre des projets de recherche. Ce programme devrait enrichir nos connaissances et favoriser la mise au point de nouvelles technologies dans le domaine de l'innocuité des aliments pour faciliter l'élaboration de politiques et de systèmes d'assurance de l'innocuité des aliments fondés sur des données scientifiques et la gestion des risques. Les fonds prévus pour l'édition 2008-2009 du programme se montent à 500 000 $. Le montant total admissible par projet a été fixé à 100 000 $. Le MAAARO encourage fortement les demandeurs à obtenir des fonds de contrepartie auprès de l'industrie, des organismes provinciaux et fédéraux, et des établissements de recherche. 1.2 Gestion du programme et processus de demandeLa Direction de la recherche et de l'innovation du MAAARO lance chaque année un appel de lettres d'intention dans le cadre du Programme de recherche sur l'innocuité des aliments, dont elle assure la gestion. L'appel de lettres d'intention définit les priorités de recherche, les conditions d'admissibilité et le mode de soumission de la demande. Le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments fait appel à un processus de demande en deux étapes. La première étape prévoit la remise d'une lettre d'intention dans laquelle les chercheurs doivent fournir un aperçu du projet de recherche. Les lettres d'intention sont évaluées en fonction de critères d'examen préétablis. (voir la section 1.7) Les demandeurs qui sont retenus à la première étape sont invités à soumettre une proposition complète à la deuxième étape du processus de demande. Nous fournirons des renseignements sur la présentation de la proposition complète aux seuls demandeurs qui auront été retenus au terme de la première étape. Les lettres d'intention doivent être rédigées selon le modèle fourni dans le site Web. On peut télécharger le document à partir du réseau Internet (http://www.omafra.gov.on.ca/french/research/foodsafety/) ou en obtenir une copie sur support papier auprès de la Direction de la recherche et de l'innovation, MAAARO, en composant le 519 826-3976. On trouvera la marche à suivre pour remplir la formule de demande à la PARTIE TROIS du présent document. Pour que la demande soit étudiée, toutes les parties de la formule doivent avoir été remplies. Le demandeur doit faire parvenir la copie originale de la lettre d'intention, signée et imprimée sur papier non broché, 10 copies et une copie électronique sur CD ou sur disquette 89 mm (3 ½ po) à Mme Khatera Safi, Direction de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, 2e étage NO, 1 Stone Road West, Guelph, ON N1G 4Y2. Les lettres d'intention transmises par voie électronique seulement
ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées. Les demandes soumises par voie électronique ne pourront être
acceptées en attendant la soumission d'une demande sur support
papier tardive ou celle de documents originaux.
Les projets approuvés ne peuvent commencer avant que les conditions n'aient été remplies et approuvées par le MAAARO. Séance de consultation préalable Une séance de consultation préalable sera offerte aux personnes intéressées à présenter une demande le mardi 17 juin 2008, de 13 h à 15 h, au 1, Stone Road West, à Guelph, salle 405. On y fera un bref survol du programme et de la façon de présenter une demande. Les personnes faisant partie de l'auditoire pourront ensuite poser des questions au personnel responsable du programme. Les personnes intéressées à assister à cette séance de consultation sont priées de communiquer avec Mme Khatera Safi (khatera.safi@ontario.ca). Prière d'adresser toute question concernant le programme à Mme Stacy Favrin, analyste de la recherche, en composant le 519 826-3976 ou en envoyant un courriel à l'adresse stacy.favrin@ontario.ca. 1.3 Renseignements sur l'admissibilitéSont invités à présenter une lettre d'intention les universités, les établissements de recherche, les entreprises au sein de l'industrie, les organismes gouvernementaux et les réseaux de partenariats qui sont manifestement en mesure de mener des travaux de recherche de qualité. Les lettres d'intention doivent porter sur des questions d'assurance de l'innocuité des aliments relevant d'une des trois grandes priorités suivantes:
Nous décrirons les priorités de recherche à la PARTIE DEUX du présent document. Tous les demandeurs sont tenus d'indiquer clairement en quoi les travaux de recherche proposés seront particulièrement bénéfiques au système d'assurance de l'innocuité des aliments de l'Ontario. Ils doivent également définir clairement la durée, les objectifs et la portée du projet. Le programme ne financera pas forcément des projets dans tous les domaines de recherche. Nous étudierons les lettres d'intention présentées par des demandeurs de l'extérieur de l'Ontario. Tous les demandeurs sont tenus d'indiquer clairement en quoi les travaux de recherche proposés seront particulièrement bénéfiques au système d'assurance de l'innocuité des aliments de l'Ontario. Les chercheurs qui tardent à présenter leurs rapports et qui ont reçu des fonds du MAAARO ne pourront être admissibles à un financement tant que leurs rapports n'auront pas été remis et jugés satisfaisants. 1.4 Fonds disponibles et durée des projetsLe programme reconnaît la possibilité d'une vaste gamme de besoins de financement selon le champ d'application du projet. Il offre un financement pouvant aller jusqu'à 100 000 $ (y compris les frais administratifs généraux) par projet. Les projets d'une durée de six mois à deux ans seront étudiés. Les chercheurs qui auront été retenus à l'étape de la lettre d'intention seront invités à soumettre une proposition complète. L'invitation à soumettre une proposition complète ne constitue pas une garantie de financement du projet. Il incombe à l'établissement de recherche d'obtenir les fonds nécessaires pour la réalisation du projet. S'il est nécessaire d'aller chercher des fonds supplémentaires pour mener le projet à terme, c'est l'établissement de recherche qui doit s'en charger. Le programme ne mettra pas de fonds supplémentaires à la disposition du chercheur pour qu'il puisse terminer son projet. 1.5 Collaboration et fonds de contrepartieLa collaboration entre les intervenants, comme les universités, l'industrie et le gouvernement, en vue d'accroître la qualité du projet de recherche est un aspect important du programme. Les demandeurs sont priés de noter que l'obtention de fonds de contrepartie est fortement encouragée. Les contributions en nature ou pécuniaires comptent pour des fonds de contrepartie. Les demandeurs doivent indiquer dans leur lettre d'intention les sources possibles de fonds de contrepartie et de collaboration. Tous les chercheurs invités à soumettre une proposition complète doivent remettre des lettres attestant le type d'appui fourni ou le genre de collaboration prévu (pécuniaire, en nature, utilisation de matériel, technologies brevetées, expertise, etc.) et indiquer si cet appui ou cette collaboration sont bel bien confirmés ou simplement à l'étude, et comment cet appui ou cette collaboration accroîtront la capacité du projet d'aborder les priorités de recherche du programme. 1.6 Dépenses admissiblesLe montant maximal offert par projet est de 100 000 $, somme qui couvre un maximum de 25 % des dépenses indirectes (frais administratifs généraux) admissibles. Ainsi, si on se sert du montant maximum admissible de 100 000 $ par projet, les dépenses directes approuvées seraient de 80 000 $ et les dépenses indirectes, de 20 000 $ (soit 25 %). Cependant, les universités et établissements de recherche de l'Ontario sont admissibles à des fonds supplémentaires pour des dépenses indirectes (frais administratifs généraux) pouvant aller jusqu'à 15 %, permettant ainsi des dépenses indirectes maximales (frais administratifs généraux) pouvant aller jusqu'à 40 %. Il ne s'agit pas là d'un changement apporté au programme, mais simplement d'une consolidation de l'aide présentement offerte pour les dépenses indirectes. Les frais administratifs généraux doivent être calculés
et indiqués clairement dans les budgets du projet. Dépenses admissibles Dépenses non admissibles *Certaines dépenses d'acquisition de biens d'équipement peuvent être financées par le biais du Programme de recherche sur l'innocuité des aliments. Les biens d'équipement sont un élément d'actif coûtant plus de 5 000 $ et dont la vie utile devrait se prolonger au-delà de l'année d'achat. Ceux-ci comprennent le matériel scientifique et informatique essentiel à la réalisation du projet. Pour tout bien d'équipement neuf, le MAAARO ne paiera que la portion de la vie utile (habituellement cinq ans) durant laquelle il ne sert qu'au projet. Autrement dit, lorsqu'un projet s'étend sur deux ans, le MAAARO paiera 40 % (2/5) du coût du matériel réparti sur deux ans (soit 1/5 par année). Lorsqu'un bien d'équipement a une vie utile de plus de cinq ans ou s'il sert à d'autres fins, veuillez faire la réduction appropriée dans l'allocation annuelle demandée auprès du MAAARO. 1.7 Examen des lettres d'intention
En outre, une recherche dans les bases de données et une enquête bibliographique de la littérature pertinente seront effectuées pour vérifier qu'une recherche comparable n'est pas déjà en cours ou n'a pas déjà été réalisée ailleurs. 1.8 Propriété intellectuelleLe chercheur restera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle résultant directement des travaux financés par le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments, compte tenu des exceptions et exclusions suivantes :
Le chercheur doit aviser le MAAARO de toute contribution d'un tiers au projet de recherche. Toute propriété intellectuelle d'amont qui servira à la réalisation du projet doit être signalée au MAAARO et faire l'objet d'une entente écrite. Le gouvernement de l'Ontario exige une licence perpétuelle, libre de redevances et non exclusive couvrant l'utilisation de la propriété intellectuelle pour des besoins d'élevage non commercial, d'éducation, de recherche et de publication. Les établissements de recherche peuvent céder leur droit de propriété intellectuelle à des entreprises ou à des organismes de recherche affiliés s'ils jugent que ceux-ci peuvent en optimiser le rendement pour la province, sous réserve des droits de licence de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario. Il incombe au chercheur de commercialiser et de protéger son droit de propriété intellectuelle. Dans son rapport final, il doit aviser le MAAARO de toute nouvelle propriété intellectuelle découverte durant le projet de recherche et identifier toute technologie qui pourra éventuellement être commercialisée. S'il a été jugé que la technologie pourra être commercialisée, le chercheur doit faire des efforts raisonnables pour la commercialiser de façon à en optimiser les avantages pour l'Ontario. Il doit assumer tous les frais associés à la protection et à la commercialisation de sa propriété intellectuelle. Il pourra conserver les revenus issus de brevets, de licences ou de redevances. 1.9 Diffusion des résultats de rechercheLe MAAARO encourage les chercheurs à commercialiser, dans la mesure du possible, les fruits de leurs travaux. Si les chercheurs prévoient que les travaux de recherche proposés donneront lieu à une nouvelle propriété intellectuelle, ils doivent décrire leurs projets de protection et de commercialisation des droits de propriété intellectuelle dans leur proposition. Le MAAARO reconnaît que la vaste diffusion des résultats des travaux de recherche peut nuire aux chercheurs qui souhaitent protéger et commercialiser leurs droits de propriété intellectuelle. En tel cas, le MAAARO collaborera avec ces chercheurs pour veiller à ce que les communications se fassent de façon appropriée. Lorsque les connaissances ou données résultant du projet ne sont pas destinées à la commercialisation, le MAAARO s'engage à assurer l'accès du public aux résultats de recherche. L'information se rapportant au projet sera affichée au site Web du MAAARO et pourra être diffusée dans d'autres publications du gouvernement et lors de séances d'information. Les demandeurs retenus sont encouragés à publier leurs résultats de recherche dans les revues pertinentes et, le cas échéant, à communiquer leurs constatations aux intervenants et au grand public. 1.10 Avis de collecte de renseignements - Formule de demandeLes renseignements personnels fournis dans la lettre d'intention sont recueillis en vertu de la clause M.16 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, L.R.O. 1990, pour les besoins de l'administration du Programme de recherche sur l'innocuité des aliments. Ils serviront à l'évaluation des demandes et à la sélection des projets qui seront financés, tel qu'il est décrit dans l'Appel de lettres d'intention. Prière d'adresser toute question au sujet de la collecte de renseignements à Mme Stacy Favrin, analyste de la recherche, Direction de la recherche et de l'innovation, MAAARO, 1 Stone Road West, Guelph (Ontario) N1G 4Y2, téléphone : 519 826-3976.
PARTIE DEUX : Priorités de rechercheMise au point et validation de méthodes d'analyse pour la détection d'agents pathogènes et de substances chimiques dans l'eau et les aliments Les administrateurs du programme étudieront la possibilité d'appuyer les travaux de recherche axés sur la mise au point et/ou la validation de nouvelles méthodes de détection d'agents pathogènes et de substances chimiques qui sont simples, peu coûteuses, rapides, qui ont de très faibles seuils de détection et qui peuvent être appliquées à une multitude d'agents pathogènes et de substances chimiques. Parmi les sujets de recherche possibles, mentionnons la mise au point de méthodes de détection d'agents pathogènes humains et de dangers chimiques (médicaments résiduels, etc.) qui auront l'avantage d'être rapides, simples, sensibles et économiques, notamment des méthodes:
Données à l'appui des évaluations des risques et évaluations des risques Pour évaluer les risques liés aux aliments, les instances gouvernementales, l'industrie, le milieu universitaire et les consommateurs se fondent sur des données scientifiques objectives. Le programme finance des études axées sur la mise au point de données appuyant l'évaluation des risques, y compris l'identification de dangers et de contaminants émergents. Lorsqu'il disposera de données nouvelles et améliorées sur les risques, le gouvernement pourra élaborer des politiques et des programmes de suivi, de surveillance, d'inspection et d'éducation en vue d'assurer un approvisionnement sans danger. Nous invitons les propositions qui abordent les études longitudinales de la chaîne alimentaire (lesquelles suivent les aliments de la ferme aux points de vente au détail ou un segment de cette chaîne) pour cerner les maillons où se trouvent les plus grands risques et les meilleurs endroits où instituer des mesures efficaces de contrôle des risques (ces mesures pourraient s'appliquer à n'importe quel aliment ou produit agricole). Gestion et contrôle des risques La contamination peut se produire à n'importe quel maillon de
la chaîne alimentaire. Souvent, elle aurait pu être évitée.
La réduction du potentiel de contamination nécessite l'adoption
de stratégies qui peuvent être utilisées par le gouvernement,
l'industrie et le consommateur pour prévenir, maîtriser,
réduire ou éliminer la contamination. Ces stratégies
peuvent faire appel à la science, à la technologie ou au
comportement humain. Nous invitons les propositions qui abordent l'identification, l'évaluation et la vérification des méthodes les plus rentables de réduction des dangers microbiologique d'origine alimentaire les plus communs et les plus graves. Il pourrait s'agir de surveillance et de détection, de pratiques d'assurance de l'innocuité des aliments à la ferme, de systèmes de production animale, d'amélioration de la biosécurité à l'échelle de la ferme et de nouvelles techniques de transformation des aliments. Nous invitons aussi les propositions qui visent à établir les stratégies de sensibilisation les plus efficaces pour amener une évolution positive des pratiques d'assurance de l'innocuité des aliments à la ferme, et celles qui permettent d'établir les méthodes les plus efficaces et économiques pour sensibiliser les producteurs et les encourager à adopter de bonnes pratiques de production.
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