Rapport annuel 2016-2017 - Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

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Mission du ministère et rôle de l'IRAO

Mandat du ministère

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) veille à faire progresser les priorités du gouvernement en faisant la promotion d'un secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles plus concurrentiel et plus productif, de la croissance économique et des débouchés pour les régions rurales de l'Ontario.

Les priorités du ministère durant l'exercice 2016-2017 comprenaient un accent sur les éléments suivants :

  • protection et assurance dans le système agroalimentaire (salubrité des aliments, santé animale, végétale et humaine);
  • intendance de la capacité de l'Ontario à produire des aliments (qualité du sol et de l'eau, changement climatique);
  • développement de la durabilité économique et de la croissance du secteur de l'agroalimentaire et des régions rurales de l'Ontario.

Rôle de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (« IRAO ») est une personne morale dont les droits et responsabilités sont définis dans la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13 et qui relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

En 2016, un examen du mandat de l'IRAO réalisé à l'externe a conclu que ce mandat demeure fortement ancré sur les objectifs et les priorités du gouvernement de l'Ontario et n'a pas recommandé de modifications au mandat, lequel a continué à axer ses efforts sur les quatre volets suivants :

  1. fournir des conseils stratégiques au ministre en matière de recherche et d'innovation liées à l'agroalimentaire et aux produits agricoles en continuant de conseiller le ministre à l'égard des priorités en matière de recherche et d'enjeux liés au mandat du ministère pour soutenir la croissance du secteur de l'agroalimentaire, le Plan de croissance pour le Nord de l'Ontario, notamment l'élargissement de l'agriculture dans le Nord, améliorant les efforts de viabilité, promouvant les aliments du monde et stimulant la croissance économique dans l'ensemble de la chaîne de valeur des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  2. diriger l'initiative de l'IRAO concernant l'infrastructure afin de moderniser les plateformes d'infrastructure de recherche et d'innovation de la province en matière d'agroalimentaire et de produits agricoles; ces plateformes sont essentielles pour exécuter la recherche et l'innovation qui stimulent la durabilité et la croissance économiques;
  3. promouvoir le système ontarien de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  4. fournir une supervision administrative des programmes de recherche ouverte (p. ex., le Programme de nouvelles orientations de recherche et les Programmes de salubrité des aliments) et les 17 propriétés de recherche appartenant à l'IRAO.

Membres de l'IRAO en 2016-2017

Membres de l'IRAO Date de nomination Date d'échéance
M. Stewart Cressman (président) 31 août 2005 30 août 2018
Dre. Rebecca Baker 26 octobre 2009 18 novembre 2018
Mme. Rose Gage 10 septembre 2014 9 septembre 2017
M. Paul Henderson 23 décembre 2008 12 mars 2020
M. Adrian Jaques 22 juillet 2014 21 juillet 2017
Mme. Elizabeth Johnston 22 septembre 2009 21 septembre 2018
Dr. Gord Surgeoner 2 juin 2005 12 mars 2020

Représentant d'office de l'AAC :

Dr Denis Petitclerc

Directrice de la recherche, IRAO :

Christine Primeau

Contrôleur :

Gary Burlakoff, CPA, CMA

Le soutien de secrétariat à l'égard de l'IRAO est offert par le personnel de la Direction de la recherche et de l'innovation du MAARO :

  • Mike Toombs, directeur
  • Debbie Ramsay et Tom Wright, chefs - Coordination des programmes de recherche
  • Jeff Schieck, chef - Finances, infrastructure et administration
  • Oswald Zachariah, chef - Innovation et gestion des connaissances

Lettre du président

Le 30 juin 2017

L'honorable Jeff Leal
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Édifice de l'Assemblée législative, Toronto, Ontario, M7A 1A3

Monsieur le Ministre Leal,
C'est avec plaisir que je présente le 53e rapport annuel de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) pour l'exercice du 2016-2017.

Au cours de la dernière année, l'IRAO a continué à faire avancer d'autres composantes de la stratégie concernant le renouvellement de l'infrastructure et à forger des partenariats au sein de la chaîne de valeur, mettant l'accent sur l'importance de la recherche et de l'innovation comme un moyen de bâtir et de maintenir un avantage concurrentiel et de faire progresser le secteur. Certains faits saillants de nos travaux de la dernière année incluaient les travaux de planification et de conception pour le déménagement du Guelph Turfgrass Institute, l'achat de terrains supplémentaires et la planification pour des installations de recherche supplémentaires sur le bœuf à Elora, et l'investissement continu dans la capacité en grandes cultures des stations de recherche de New Liskeard, Winchester et Huron.

Nous sommes enchantés des progrès réalisés et nous croyons que la prochaine année sera stimulante alors que nous continuons à développer, concevoir et déployer les prochaines étapes de la stratégie concernant l'infrastructure. Avec nos partenaires de l'industrie et le milieu de la recherche, nous continuons à mettre l'accent sur des investissements ciblés dans le secteur de la recherche agroalimentaire et sur les produits agricoles qui profitent à l'économie de l'Ontario et qui offrent des plateformes de recherche modernes, efficaces, et à la fine pointe qui permettront au secteur agricole et alimentaire de réaliser des progrès significatifs vers la concrétisation de l'objectif de la première ministre de doubler le taux de croissance de l'industrie agroalimentaire et de créer 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020.

L'IRAO continue de défendre les intérêts du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles et vous conseille sur les priorités en matière de recherche et d'innovation au soutien de son mandat, notamment le renouvellement de l'entente de longue date entre le MAAARO et l'Université de Guelph, le déploiement du Plan de croissance du Nord de l'Ontario et de l'élargissement de l'agriculture dans le nord, faisant la promotion des cultures mondiales et améliorant la durabilité en stimulant la croissance économique à travers toute la chaîne de valeur agroalimentaire et des produits agricoles.

Le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles continue d'être une pierre angulaire de la force et de la réussite économiques de l'Ontario et nous continuons à être enthousiasmés par nos investissements qui appuieront l'agriculture dans cette province pendant encore longtemps.

Cordialement,
Stewart Cressman
Président, Institut de recherche agricole de l'Ontario

Rapport du président et de la directrice

Nous avons le plaisir de vous présenter une mise à jour et certains des principaux événements qui ont marqué l'exercice 2016-2017 en ce qui concerne l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) et la recherche et l'innovation agroalimentaire en Ontario.

Stratégie concernant l'infrastructure de recherche

La stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche vise à moderniser le réseau vieillissant de l'infrastructure de recherche du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles en Ontario. Le déploiement de la stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure a pour objectif la mise sur pied d'un système de plateformes de recherche et d'innovation de pointe, intégrées et multidisciplinaires, axées sur le consommateur ainsi que sur les résultats commerciaux et économiques. Parmi les avantages, citons l'encouragement de l'innovation par la création de produits nouveaux et à valeur ajoutée, le développement de solutions aux problèmes actuels et émergents, ainsi que la validation de nouvelles technologies et approches dans le contexte ontarien. La stratégie de l'IRAO favorise la participation et l'esprit d'initiative des intervenants de l'industrie, ainsi que la collaboration entre l'industrie et le gouvernement, afin de satisfaire aux plus hautes exigences et priorités du secteur en matière de recherche. La recherche et l'innovation sont essentielles au maintien et au renforcement de la compétitivité des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles, tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle mondiale. Une infrastructure de recherche moderne et appropriée permet d'atteindre l'excellence scientifique, la transmission du savoir et la reconnaissance de l'industrie, lesquelles constituent des conditions à la croissance économique du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de la province.

Au cours de la dernière année, l'IRAO a continué à déployer la stratégie approuvée concernant l'infrastructure afin de moderniser le volet touchant la recherche et l'innovation agroalimentaires, travaillant à faire avancer les composants supplémentaires de la stratégie concernant l'infrastructure comme la revitalisation permanente et l'agrandissement du Centre d'innovation et de recherche sur le bétail d'Elora avec l'acquisition de terres additionnelles (plus de 710 acres) nécessaires pour soutenir les besoins actuels et les futures installations à la fine pointe qui appuient les secteurs du bétail, des grandes cultures, des gazons et de l'agroforesterie. D'autres aménagements à Elora comprennent une collaboration avec l'université et l'association Beef Farmers of Ontario dans l'élaboration de plans de conception détaillés pour construire de nouvelles installations de recherche veau-vache ainsi qu'une collaboration avec l'industrie porcine pour concevoir une nouvelle installation de recherche porcine qui validera le déménagement d'Arkell.

De plus, la grande ouverture d'un nouveau complexe serricole de recherche à la fine pointe s'est déroulée en juin 2016 à Vineland, une installation unique en Amérique du Nord qui est l'une des rares plateformes d'infrastructure serricole spécialisées en recherche, offrant des occasions d'évaluation, d'analyse économique, de démonstration et de formation à l'échelle précommerciale et commerciale. En dernier lieu, l'automne 2016 a vu se concrétiser le début du déménagement du Guelph Turfgrass Institute à l'université ainsi que la conception de nouveaux bâtiments de services pour les grandes cultures à New Liskeard et Winchester dont la construction devrait commencer l'an prochain.

Le travail continu et l'achèvement de ces projets majeurs sont la preuve de la manière dont la stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure fonctionne efficacement pour créer une infrastructure de recherche à la fine pointe dans la province avec une forte participation de l'industrie dans la planification, la supervision des programmes et l'investissement de capitaux en matière de recherche.

Programme de petites immobilisations

Le programme de petites immobilisations verse des fonds aux différents éléments d'actifs qui composent le portefeuille de l'IRAO afin d'effectuer des réparations, des rénovations en fin de cycle de vie et des améliorations en lien avec des programmes. Le programme est financé par un paiement de transfert annuel du MAAARO, auquel vient s'ajouter une partie des recettes de l'IRAO. Le financement des petites immobilisations du MAAARO continue de permettre à l'IRAO de gérer son réseau de propriétés de recherche dans la province, de s'occuper des réparations, de l'entretien, du cycle de vie des bâtiments et des améliorations aux programmes.

En 2016-2017, les programmes ont continué à mettre l'accent sur la réalisation d'un certain nombre d'importants projets en cours. Cela comprenait un important investissement à la station de recherche de Vineland pour moderniser l'infrastructure de base de la station (p. ex. les systèmes électriques et d'irrigation souterraine et les conduites d'eau), la construction d'un nouveau système d'irritation à la fine pointe à la Station de recherche sur la culture de terres noires, le remplacement de transformateurs électriques à Kemptville, le remplacement et la modernisation du système de ventilation mécanique dans le bâtiment de services vétérinaires et techniques à Ridgetown, des rénovations aux systèmes de ventilation, d'éclairage et à la structure de plancher à Arkell, ainsi que des achats importants de matériel pour améliorer la capacité de recherche sur les cultures à la station de Winchester. En plus de ces grands projets, le programme a continué à financer un large éventail de plus petits projets d'entretien et de modernisation pour maintenir et améliorer la capacité et la capacité de recherche du portefeuille complet d'infrastructure de l'IRAO.

Les problèmes relatifs à la sécurité (des personnes et des animaux), à la réglementation, à l'intégrité des bâtiments ou aux équipements qui ont affecté les activités des immeubles et des programmes dans le réseau d'installations de l'IRAO ont été résolus au cas par cas, tout au long de l'année.

L'Université de Guelph a continué d'exécuter le programme de petites immobilisations dans tous les emplacements, à l'exception de la Station de recherche de Vineland où le CRIV a repris l'administration du programme de petites immobilisations dans le cadre de ses compétences en matière d'exploitation et de gestion du site.

L'IRAO continue de soutenir le renouvellement et la rénovation des infrastructures physiques situées sur ses propriétés et l'accroissement de leur capacité par le biais du programme de petites immobilisations et le déploiement de la stratégie concernant l'infrastructure en matière de grandes immobilisations.

Programmes de recherche

Les programmes de recherche libre du ministère (nouvelles orientations de recherche et innocuité des aliments) gérés par l'IRAO continuent d'être réceptifs aux besoins en recherche émergents et revêtant une priorité élevée.

Le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments soutient un système d'innocuité des aliments fondé sur la science en Ontario, et les priorités du programme soutiennent les domaines de recherche du thème de recherche de la gestion des situations d'urgence. Deux projets ont été approuvés cette année. Voici les points saillants :

  • Détection et surveillance - porte sur la détection au champ de parasites sur les produits agricoles frais à l'aide du séquençage de prochaine génération.
  • Prévention et contrôle des maladies - évaluation des risques de résidus de médicaments interdits dans la volaille provenant de combinaisons de médicaments à emploi non conforme dans les aliments pour animaux.

Le Programme de nouvelles orientations de recherche offre du financement ciblé sur la recherche pour les principaux domaines prioritaires du ministère et les problèmes émergents au soutien d'un secteur agroalimentaire rentable et viable et de solides collectivités rurales. Neuf projets ont été amorcés au début de 2016-2017 dans trois domaines prioritaires. Voici les points saillants :

  • Infrastructure rurale pour affronter le changement climatique - cadre de gestion de l'actif pour l'infrastructure rurale; partage de services entre les collectivités comme moyen d'accroître la capacité adaptative des municipalités rurales.
  • Résistance aux antimicrobiens - surveillance de l'utilisation d'antimicrobiens dans les fermes porcines; étendre la portée de l'examen des pratiques optimales et des interventions pour améliorer l'intendance antimicrobienne dans la production animale en Ontario.
  • Santé du sol et séquestration du carbone - évaluation des pratiques reliées au carbone du sol et de la santé du sol (p. ex., pratiques de rotation et de travail du sol, amendements au biocharbon).

Aucun appel de propositions n'a été lancé pour le Programme de nouvelles orientations de recherche en 2016-2017. Deux appels ont été conçus relativement à la santé des abeilles mellifères et de l'élevage de bétail dans le Nord, mais le lancement du programme a été retardé jusqu'au début de l'exercice 2017-2018.

Infrastructure de recherche de l'IRAO

Les chercheurs continuent de profiter grandement de l'accès au réseau de stations de recherche de l'ARIO grâce à un financement de niveaux 1 et 2. À la différence du financement de niveau 1, les chercheurs ne reçoivent pas de fonds pour le fonctionnement du projet pour les projets de niveau 2. Le financement de niveau 2 fournit plutôt un important soutien grâce à un accès subventionné à des parcelles et à du bétail dédiés à la recherche dans les stations. Il s'agit d'une ressource très utile pour les chercheurs qui aide à maximiser l'utilisation de l'infrastructure de recherche physique de l'IRAO. Voici des exemples de projets de niveau 2 qui ont commencé en 2016-2017 :

  • Systèmes de production de végétaux :
    • protection intégrée des récoltes pour les cultures racines, de brassicacées à bulbe et des légumes-feuilles;
    • gestion de l'irrigation et de l'azote pour améliorer la production de maïs dans le sud de l'Ontario;
    • amélioration des pratiques de gestion de la production de cultures légumières et spéciales.
  • Systèmes de production d'animaux :
    • enquêter sur les effets de l'espace disponible dans des cages arrière normales et bonifiées sur le rendement, la santé et le bien-être des poulettes pour la ponte;
    • moyens nutritionnels de favoriser le développement gastro-intestinal et squelettique des poulettes pour la ponte;
    • évaluation de formulations de régime commerciale sur la croissance, la capacité de transformation des aliments, la composition de la carcasse et les rejets de phosphore de la truite arc-en-ciel de l'Ontario;
    • enquête sur une stratégie optimale de sevrage pour les veaux laitiers nourris individuellement par un système lactoremplaceur.

Nous tenons à souligner qu'en 2016, dix-huit lysimètres améliorés ont été installés à la station de recherche d'Elora grâce à un financement de 2 millions de dollars en infrastructure de la Fondation canadienne pour l'innovation et du ministère de la Recherche, de l'Innovation et des Sciences, accordé à une équipe de recherche de l'Université de Guelph dirigée par la professeure Claudia Wagner-Riddle. Cette infrastructure unique de lysimètre aidera la recherche et la surveillance à long terme des répercussions des systèmes de cultures sur la santé des sols et la qualité de l'eau.

Établissement des priorités en recherche

Les priorités de recherche dans les sept thèmes continuent d'être examinées annuellement par le Réseau consultatif pour la recherche du MAAARO (RCRM).

Le Centre de recherche et d'innovation de Vineland continue de mobiliser le secteur horticole ontarien afin d'établir des priorités de recherche pour l'industrie devant être tenues pour compte au sein du RCRM.

La Livestock Research Innovation Corporation a lancé un appel de recherche au nom de certains groupes de producteurs de bétail et continue d'appuyer le développement de priorités et de stratégies de recherche pour les produits du bétail.

Application et transfert des connaissances

À la fin de 2016, un examen interne des activités d'application et transfert des connaissances (ATC) au cours des neuf dernières années a donné des résultats très encourageants concernant l'incidence des efforts pour faire passer la recherche de la production de connaissances à l'utilisation. Le rapport montre que des progrès importants ont été faits dans la synthèse des travaux de recherche, la présentation en langage clair des recherches complexes, la formation de chercheurs et de collaborateurs sur des techniques en matière de mobilisation des connaissances et la sensibilisation aux projets de recherche.
De plus, le Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR) demeure une plateforme extrêmement efficace pour la gestion des programmes de recherche. En 2016, un portail de recherche virtuel a été introduit, fournissant un accès pour le public à la recherche financée par le ministère.

Sommaire

Plusieurs réalisations importantes ont été concrétisées au cours de la dernière année relativement à la stratégie en matière d'infrastructure, ainsi qu'à l'exécution de la gestion des biens et des programmes de recherche efficaces. L'année qui vient promet la même chose et nous avons très hâte de nous y attaquer.

Nous aimerions remercier tous ceux qui soutiennent la recherche et l'innovation en agroalimentaire à l'échelle de la province - l'industrie, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement. En collaboration avec nos partenaires, nous faisons des progrès pour appuyer l'objectif de la première ministre de doubler le taux de croissance de l'industrie agroalimentaire et de créer 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020.

Stewart Cressman Président,
Institut de recherche agricole de l'Ontario

Christine Primeau, directrice de la recherche
Institut de recherche agricole de l'Ontario

Information financière

Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

Les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Le personnel de gestion est chargé de veiller à l'exactitude, à l'intégrité et à l'objectivité des renseignements que renferment les états financiers.

La préparation des états financiers suppose nécessairement le recours à des estimations fondées sur le bon jugement du personnel de gestion, en particulier si les transactions qui touchent la période comptable actuelle ne peuvent être finalisées avec certitude avant de futures périodes. Ces états financiers ont été préparés en fonction de limites raisonnables quant au caractère substantiel, selon les renseignements qui étaient disponibles jusqu'au 19 juin 2017 inclusivement.

En s'acquittant de sa responsabilité quant à l'intégrité des états financiers, le personnel de gestion maintient des pratiques et des systèmes de contrôle financier et de gestion qui sont conçus pour offrir une assurance raisonnable que les transactions sont autorisées, que les éléments d'actif sont protégés et que les dossiers appropriés sont conservés.

Les états financiers ont été examinés par RLB LLP, un cabinet de vérification comptable externe et indépendant que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a nommé au nom de l'IRAO. La responsabilité des vérificateurs externes consiste à exprimer une opinion indiquant si les états financiers sont présentés équitablement et selon des principes comptables généralement reconnus. Le rapport des vérificateurs souligne la portée de l'examen fait par les vérificateurs et leur opinion.

Au nom du personnel de gestion :

Christine Primeau
Directrice de la recherche

Gary Burlakoff, CPA, CMA,
Contrôleur

Rapport du vérificateur indépendant

Aux membres de : l'Institut de recherche agricole de l'Ontario

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2017, de l'état des résultats et la fluctuation des soldes de fonds, de l'état des gains (pertes) résultant de la réévaluation et de l'état des flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, auxquels s'ajoute un résumé des principales conventions comptables et d'autres renseignements explicatifs.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La direction a pour responsabilité d'établir et de présenter fidèlement les états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public ainsi qu'aux mesures de contrôle interne qu'elle juge nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts de graves inexactitudes que celles-ci résultent d'une fraude ou d'erreurs.

Responsabilité du vérificateur

La responsabilité du vérificateur consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de sa vérification. Nous avons vérifié les états financiers selon les normes en la matière généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que nous nous conformions à des règles de déontologie, et que nous planifiions et réalisions la vérification de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitudes importantes.

La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants au sujet des montants et des renseignements fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du vérificateur, notamment de l'évaluation qu'il fait des risques que les états financiers comportent des inexactitudes majeures, que celles-ci émanent d'une fraude ou d'erreurs. Quand il évalue ces risques, le vérificateur prend en considération les mesures de contrôle interne adoptées par l'entité pour établir et présenter fidèlement ses états financiers, cela afin d'élaborer des méthodes de vérification adaptées aux circonstances, et non dans le but d'une évaluation du caractère approprié des méthodes comptables employées et du caractère raisonnable des estimations comptables formulées par la direction. Une vérification comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis dans le cadre de notre vérification sont adéquats et suffisants pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario au 31 mars 2017 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.

Guelph, Ontario

Le 19 juin 2017

RLB LLP
Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés

État de la situation financière au 31 mars 2017

Actifs

Actifs 2017 $(annexe 1) 2017 $
Encaisse
3 740 844
0
Placements
37 124 309
32 421 349
Comptes débiteurs
269 672
251 583
Dépôts pour l'achat de fonds de terre
0
250 000
Encaisses et placements affectés pour l'achat de terres
0
13 018 125
Total de l'actif à court terme
41 134 825
45 941 057
Immobilisations corporelles en construction
3 389 048
0
Immobilisations corporelles (note 5)
84 698 918
79 874 364
Total de l'actif
129 222 791
125 815 421

Passifs

Passif 2017 $(annexe 1) 2016 $
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation
1 471 415
1 622 680
Retenues
427 842
602 853
Dépenses non engagées
2 769 930
3 447 638
Revenu différé
339 471
380 736
Total du passif à court terme
5 008 658
6 053 907
Apports de fonds de capital différés (note 6)
72 286 239
62 676 471
Apports de capital différés (note 7)
22 022 133
28 226 201
Total du passif
99 317 030
96 956 579

Actifs Net

Actifs Net 2017 $(annexe 1) 2016 $
Solde des fonds
16 683 246
14 852 366
(Pertes) gains résultant de la réévaluation
15 232
(30 807)
Apports de biens (note 4 et 5)
13 207 283
14 037 283
Total de l'actif net
29 905 761
28 858 842

Total du passif et de l'actif nets

Passif et actif nets 2017 $(annexe 1) 2016 $
Total du passif et de l'actif nets
129 222 791
125 815 421

État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 mars 2017

Recettes de recherche

Recette 2017 $(annexe 2) 2016 $
Subventions provinciales (note 9)
1 850 000
1 850 000
Subventions fédérales
0
2 000 000
Autres subventions
378 000
378 000
Propriété intellectuelle (note 8)
1 521 773
1 451 748
Total des recettes de recherche
3 749 773
5 679 748

Recettes de la propriété

Recette 2017 $(annexe 2) 2016 $
Subventions provinciales - dép. en capital secondaire (note 9)
4 260 952
5 100 000
Apports de capital reconnu - MAAARO (note 10)
0
7 000 000
Revenu locatif - province
836 868
837 463
Revenu locatif - secteur privé
1 306 250
754 223
Subventions provinciales - financement de fonctionnement de l'année précédente (note 11)
0
2 150 000
Perte de valeur du capital différée (note 4, 6 et 7)
6 000 403
0
Subventions provinciales - paiement en remplacement d'impôts (note 9)
750 000
750 000
Paiement en remplacement d'impôts
206 852
212 326
Amortissement des apports de capital différés
3 046 549
2 961 695
Total des recettes de la propriété
16 407 874
19 765 707

Autres recettes

Recette 2017 $ (annexe 2) 2016 $
Revenus de placements
408 541
441 171

Total des recettes

Recette 2017 $(annexe 2) 2016 $
Total recettes de recherche
3 749 773
5 679 748
Total des recettes de la propriété
16 407 874
19 765 707
Total revenus de placements
408 541
441 171
Total des recettes
20 566 188
25 886 626

Dépenses de recherche

Dépense 2017 $(annexe 2) 2016 $
Projet ou programme de recherche
2 522 338
2 584 521
Propriété intellectuelle (note 8)
956 074
940 361
Total des dépenses de recherche
3 478 412
3 524 882

Dépenses de la propriété

Dépense 2017 $(annexe 2) 2016 $
Paiement en remplacement d'impôts
965 206
972 355
Dépenses en capital secondaire (note 11)
4 684 373
8 216 828
Paiements de transfert de l'Université de Guelph (note 10)
0
7 000 000
Exploitation et entretien
942 529
805 878
Perte sur cession d'immobilisations
327 253
12 985
Perte de valeur des immobilisations corporelles (note 5)
6 000 403
0
Amortissement des immobilisations corporelles
3 046 549
2 961 695
Total des dépenses de la propriété
15 966 313
19 969 741

Total des dépenses

Dépenses 2017 $(annexe 2) 2016 $
Total des dépenses de recherche
3 478 412
3 524 882
Total des dépenses de la propriété
15 966 313
19 969 741
Total des dépenses
19 444 725
23 494 623

Revenu net pour l'exercice

Élément 2017 $(annexe 2) 2016 $
Revenu net pour l'exercice
1 121 463
2 392 003
Montant net transféré des dépenses non-engagées
709 417
(127 407)
Revenu net pour l'exercice
1 830 880
2 264 596

Soldes des fonds

Soldes des fonds 2017 $ (annexe 2) 2016 $
Soldes des fonds, début de l'exercice
28 858 842
26 625 053
(Pertes) gains nets résultant de la réévaluation pour l'exercice
46 039
(30 807)
Perte de valeur des terres fournies (note 5)
(830 000)
0
Soldes des fonds, à la fin de l'exercice
29 905 761
28 858 842

Gains (pertes) résultant de la réévaluation pour l'exercice terminé le 31 mars 2017

Gains (pertes) résultant de la réévaluation 2017 $ 2016 $
Gains (pertes) résultant de la réévaluation, au début de l'exercice
(30 807)
0
(Pertes) Gains non réalisés attribuables aux placements à court terme
117 784
(30 528)
Montants réaffectés aux opérations : gains (pertes) réalisés attribuables aux placements à court terme
(71 745)
(279)
(Pertes) gains nets résultant de la réévaluation pour l'exercice
46 039
(30 807)
(Pertes) gains résultant de la réévaluation, à fin de l'exercice
15 232
(30 807)

État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars 2017

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement

Flux de trésorerie d'exploitation 2017 $ 2016 $
Revenu net pour l'exercice
1 121 463
2 392 003

Postes n'exigeant pas de décaissement

Flux de trésorerie d'exploitation 2016 $ 2016 $
Amortissement des immobilisations corporelles
3 046 549
2 961 695
Perte de valeur des immobilisations corporelles
6 000 403
0
Perte de valeur des terres fournies
(830 000)
0
Excédent projet transféré aux dépenses non engagées
31 709
5 988
Apports de capital reportés
(6 204 068)
(1 955 442)
Immobilisations corporelles en cours
0
(1 350 000)
Perte sur cession d'immobilisations corporelles
327 253
12 985
Gains (pertes) résultant de la réévaluation cumulés
46 039
(30 807)
Total des postes n'exigeant pas de décaissement
3 539 348
2 036 422

Changement en fonds de roulement non-encaissé

Flux de trésorerie d'exploitation 2017 $ 2016 $
Comptes débiteurs
(18 090)
(76 893)
Placements
(4 702 960)
(2 845 777)
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation
(151 265)
6 976
Apports de fonds de capital différés
9 609 768
3 353 747
Dépôts pour l'achat de fonds de terre
250 000
(250 000)
Retenues
(175 011)
(38 626)
Revenus différés
(41 265)
97 645
Total de l'encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement
8 310 525
2 283 494

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement

Activités d'investissement 2017 $ 2016 $
Ajouts aux immobilisations corporelles
(14 198 758)
0
Immobilisations corporelles en cours
(3 389 048)
0
Total de l'encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement
(17 587 806)
0

Variation nette de la pour l'exercice

Encaisse 2016 $ 2016 $
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie pour l'exercice
(9 277 281)
2 283 494
Encaisse nette, au début de l'exercice
10 743,631
Encaisse nette, à la fin de l'exercice
3 740 844
13 018 125

L'encaisse est constituée de ce qui suit

Encaisse 2017 $ 2016 $
Encaisse
3 740 844
0
Encaisse affectée pour l'achat de terres
0
13 018 125
Encaisse nette, à la fin de l'exercice
3 740 844
13 018 125

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 - Nature des activités

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale sans but lucratif qui relève directement du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et est exonérée de l'impôt sur le revenu. Il a été créé par la Loi sur L'IRAO avec des responsabilités spécifiques sur la coordination et la direction des programmes de recherche agricole de L'Ontario. Ces programmes portent sur un large éventail de produits et de disciplines, couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l'IRAO provient de diverses sources. Le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et des Affaires rurales, est la principale source de financement. Le gouvernement de l'Ontario fournit également un financement pour les programmes de recherche ouverts. En vertu de la Loi sur l'IRAO, l'IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. D'autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (telles que l'agro-industrie, les offices de commercialisation, et des associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets spécifiques ou non désignés. En outre, l'IRAO réinvestit les redevances gagnées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par la directrice de la recherche et sont attribuées selon les termes des fonds.

Les fonds d'affectation spéciale de recherche actuels gérés par le secrétariat à l'IRAO sont les suivantes :

  • Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
  • Programme de nouvelles orientations de recherche (Nouvelles orientations)
  • Programme de recherche sur la sécurité alimentaire (sécurité alimentaire)
  • Infrastructure
Note 2 - Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif, y compris la série 4200 des normes, telles que publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (« CCSP pour les OSBL gouvernementaux ») et incluent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode du report

L'IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l'exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont réputés être un revenu du fonds de recherche en fiducie approprié lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si le recouvrement peut être raisonnablement assuré.

Instruments financiers

Valorisation des instruments financiers

L'organisme évalue d'abord ses actifs et passifs financiers à leur juste valeur, sauf pour certaines transactions avec lien de dépendance.

L'organisme évalue ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf pour les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l'état des gains (pertes) de réévaluation.

Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les comptes débiteurs ainsi que l'encaisse et les placements affectés pour l'achat de terres.

Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent les comptes créditeurs et les charges à payer, les retenues à payer, les dépenses non réclamées, les apports de fonds de capital différé et les apports en capital différés.

Les actifs financiers de l'organisme mesurés à leur juste valeur comprennent les investissements.

Perte de valeur

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont testés pour dépréciation lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite au plus important des flux de trésorerie nets futurs escomptés ou des produits qui pourraient être générés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l'état des revenus et des dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l'amélioration, directement ou par le rajustement de la provision pour créances douteuses, à condition qu'elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des revenus et des dépenses.

Coûts de transaction

L'organisme reconnaît ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'origine, l'émission ou l'hypothèse.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche concurrentielle et les charges engagées jusqu'à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon les taux annuels et la méthode qui suivent : bâtiments et éléments constituants - 25 à 40 ans - méthode d'allocation uniforme.

Pertes de valeur des actifs àlong terme

Un actif à long terme est soumis au test de possibilité de recouvrement lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être récupérable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif par rapport à sa juste valeur.

Apports de capital reportés

Les apports reportés sont reconnus au cours de la même période que la perte de valeur reliée et amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l'affectation des fonds

L'objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d'entente pertinent.

Utilisation des estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif, la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et charges de l'exercice. Les principaux domaines nécessitant l'utilisation d'estimations et d'hypothèses de la direction portent sur l'évaluation des comptes créditeurs et des charges à payer ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Note 3 - Instruments financiers

Juste valeur

La valeur comptable de l'encaisse, des comptes débiteurs et des comptes de régularisation de certains instruments financiers de I'IRAO approche la juste valeur en raison de la maturité à court terme desdits instruments.

SP 3450, Instruments financiers - L'Institut est tenu de divulguer les apports à leur juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie qui divise les apports en fonction de leur juste valeur. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants :

  • Niveau 1 - Cours du marché non corrigés d'éléments de l'actif ou du passif identiques.
  • Niveau 2 - Autres données d'entrée observables directement ou indirectement pour l'élément de l'actif ou du passif.
  • Niveau 3 - Données non observables ne reposant pas sur le marché.

Les instruments financiers de l'IRAO étaient tous classés de niveau 1 aux 31 mars 2017 et 2016.

Aucun instrument n'a changé de niveau au cours des exercices ayant pris fin les 31 mars 2017 et 2016.

Risques associés

Risque lié aux prix du marché:

Le risque lié au prix du marché est le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des prix du marché, que ce soit en raison de facteurs propres à un placement individuel, à son émetteur ou à des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Comme tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de juste valeur comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements des conditions du marché auront une incidence directe sur l'augmentation (diminution) des pertes de réévaluation cumulées. Le risque du prix de marché est géré par le responsable des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d'instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l'actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 371 243 $ (2016 - 324 213 $). Le prix des investissements est affecté par des changements dans les valeurs du marché, les taux de change et les taux d'intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les investissements individuels gérés par le responsable des placements.

Risque lié aux taux d'intérêt :

Le risque lié au taux d'intérêt fait référence aux conséquences néfastes des changements de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et le revenu de l'IRAO. Les changements de taux d'intérêt ont un impact indirect sur les actifs de placement à l'IRAO. L'IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque de liquidité:

Cette expression désigne le risque qu'une entité éprouvera à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.
On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de l'IRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en espèces à un montant qui approche leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins de liquidités.

Risque de change :

Ce risque survient quand la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d'un instrument financier varient à cause de la fluctuation du taux de change. L'IRAO n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Risque de crédit :

Par là, on entend le risque qu'un client ou une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'IRAO. L'IRAO n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Note 4 - Apports de biens

Les apports de biens de 13 207 283 $ (2016 - 14 037 283 $) sont comptabilisés dans le fonds pour l'infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l'Ontario a cédées à l'IRAO. Au cours de l'année, la juste valeur des terres à Alfred a été ajustée par une perte de valeur de 830 000 $.

Note 5 - Immobilisations corporelles

Fonds de terre

Fonds de terre Coût $ Amortissement cumulé $ Net 2017 $ Net 2016 $
Chemin de fer Simcoe
9,793
0
9,793
9 793
Campus régionaux
2 262 104
0
2 262 104
3 092 104
Stations de recherche
24 642 184
0
24 642 184
10 967 029
Total des fonds de terre
24 642 184
0
24 642 184
14 068 926

Bâtiments

Bâtiments Coût $ Amortissement cumulé $ Net 2017 $ Net 2016 $
Campus régionaux
31 754 526
10 891 913
20 862 613
26 124 202
Stations de recherche
46 009 412
9 087 188
36 922 224
39 681 236
Total pour les bâtiments
77 763 938
19 979 101
57 784 837
65 805 438

Total des fonds de terre et des bâtiments

Fonds de terre et bâtiments Coût $ Amortissement cumulé $ Net 2016 $ Net 2015 $
Total des fonds de terre
26,914,081
0
26,914,081
14,068,926
Total pour les bâtiments
77,763,938
19,979,101
57,784,837
65,805,438
Total Fonds de terre et bâtiments
104,678,019
19 979 101
84,698,918
79,874,364

Le 6 mars 2007, les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d'une valeur comptable d'environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l'Ontario à l'IRAO. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert puisque le transfert a lieu entre des parties liées. Il s'agit d'une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu'organisme du gouvernement de l'Ontario, l'IRAO inclura ces immobilisations (et autres éléments d'actif et de passif) sur une base annuelle dans la consolidation avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Au cours de l'année, une perte de valeur des fonds de terre et des bâtiments a été reconnue entraînant une perte une dépréciation des immobilisations corporelles de 830 000 $ des fonds de terre et de 5 170 403 $ des bâtiments, pour un total de 6 000 403 $.

Note 6 - Apports de fonds de capital différés

Les apports de fonds de capital différés associés à des projets d'immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds affectés obtenus par l'IRAO pour ses projets de construction.

Solde 2017 $ 2016 $
Solde au début de l'exercice
62 676 471
59 322 724
Moins, amortissement pour l'exercice
(1 121 328)
(1 006 253)
Moins perte de valeur en capital différée
(891 556)
0
Moins, fonds reconnus
0
(9 150 000)
Plus apports aux fins d'immobilisation
11 622 652
13 510 000
Solde à la fin de l'exercice
72 286 239
62 676 471

Sources de financement

Source de financement 2016 $ 2016 $
Gouvernement fédéral
1 207 500
1 242 500
Gouvernement provincial
62 764 098
53 657 716
Industrie
8 314 641
7 776 255
Total des sources de financement
72 286 239
62 676 471
Note 7 - Apports de capital différés

Les apports de capital différés représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de l'Ontario a cédés à l'IRAO en 2007. L'amortissement des apports de capital apparaît comme un revenu dans l'état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes :

Solde 2017 $ 2016 $
Solde au début de l'exercice
28 226 201
30 181 643
Moins perte de valeur en capital différée
(4 278 847)
0
Plus, rajustements d'amortissement de l'année précédente
2 480
0
Moins, fonds reconnus
0
0
Moins, amortissement pour l'exercice
(1 927 701)
(1 955 442)
Solde à la fin de l'exercice
22 022 133
28 226 201
Note 8 - Fonds de recherche de l'IRAO

Recettes ($)

Recettes Redevances des semences Redevances technologiques Capitaux non affectés Total 2017 $ Total 2016 $
Propriété intellectuelle
1 207 176
314 597
0
1 521 773
1 451 748
Revenus de placements
82 800
95 302
0
178 102
118 331
Total des recettes
1 289 976
409 899
0
1 699 875
1 570 079

Dépenses

Dépenses Redevances des semences Redevances technologiques Capitaux non affectés Total 2016 $ Total 2016 $
Dépenses
932 209
23 865
0
956 074
940 361

Soldes des fonds

Dépenses Redevances des semences Redevances technologiques Capitaux non affectés Total 2016 $ Total 2016 $
Excédent net annuel
357 767
386 034
0
743 801
629 718
Soldes des fonds, début de l'exercice
2 012 615
2 330 070
0
4 342 685
3 722 452
Gains (pertes) résultant de la réévaluation
17 893
20 715
0
38 608
(9 485)
Soldes des fonds, à la fin de l'exercice
2 388 275
2 736 819
0
5 125 094
4 342 685
Note 9 - Subventions du gouvernement provincial

Les subventions qui suivent viennent du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, et des ministères qui lui ont succédé :

Programmes 2017 $ 2016 $
Programme de nouvelles orientations de recherche
1 350 000
1 350 000
Programme de recherche sur l'innocuité des aliments
500 000
500 000
Total des programmes de recherche
1 850 000
1 850 000
Autres subventions
2017 $ 2016 $
Dépenses en capital secondaire
4 260 952
5 100 000
Elora Livestock Environmental and Energy Complex
10 510 000
10 010 000
Paiement en remplacement d'impôts
750 000
750 000
Total des autres subventions
15 520 952
15 860 000
Total des programmes de recherche et autres subventions
17 370 952
17 710 000

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d'apports de capital différés et en partie identifiés comme des revenus.

Dépenses en capital secondaire

Capital secondaire 2017 $ 2016 $
Fonds reçus
4 650 000
5 100 000
Capitalisé - Apport de fonds de capital différés
(389 048)
0
Revenu net
4 260 952
5 100 000

Elora Livestock Environmental and Energy Complex

Elora Livestock Environmental and Energy Complex 2017 $ 2015 $
Fonds reçus
10 500 000
10 010 000
Capitalisé - Apport de fonds de capital différés
(10 500 000)
(10 010 000)
Revenu net
0
0
Note 10 - Paiements de transfert à l'Université de Guelph

Durant l'année précédente, l'IRAIO a conclu un accord de financement avec l'Université de Guelph. Selon l'accord, l'IRAO fournira des fonds maximums de 12 000 000 $ qui seront combinés à la contribution de l'industrie pouvant s'élever à 3 000 000 $ pour la construction d'une nouvelle installation de recherche sur le gazon sur le site de l'arboretum de l'Université de Guelph. Les fonds de l'IRAO proviennent d'apports de fonds de capital différés que l'IRAO avait précédemment reçus du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et des ministères qui lui ont succédé. En date du 31 mars 2016, deux jalons de financement avaient été atteints et l'IRAO avait fourni à l'Université 7 000 000 $ de financement. Si le projet ne va pas de l'avant, ces fonds seraient remboursés à l'IRAO.

Note 11 - Financement de fonctionnement de l'année précédente

Durant l'année précédente, l'IRAO a reclassé 2 150 000 $ des dépenses qui étaient comptabilisées auparavant comme des immobilisations corporelles en construction. L'IRAO avait précédemment reçu ces fonds du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et des ministères qui lui ont succédé. Il a été déterminé que ces dépenses ne doivent pas être portées à l'actif et sont, par conséquent, comptabilisées à titre de charges de fonctionnement dans l'exercice en cours.

Annexe 1 - Fonds de recherche en fiducie : état de la situation financière au 31 mars 2017

Actifs

Actifs IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2017 $
Encaisse
3 740 844
0
0
0
0
3 740 844
Placements
37 124 309
0
0
0
0
37 124 309
Dus par l'IRAO
0
27 221 392
6 651 661
1 135 339
(35 008 392)
0
Comptes débiteurs
213 833
51 945
3 333
561
0
269 672
Total des actifs à court terme
41 078 986
27 273 337
6 654 994
1 135 900
(35 008 392)
41 134 825
Immobilisations corporelles en construction
0
3 389 048
0
0
0
3 389 048
Immobilisations corporelles (note 5)
0
84 698 918
0
0
0
84 698 918
Total des immobilisations corporelles
0
88 087 966
0
0
0
88 087 966
Total des actifs
41 078 986
115 361 303
6 654 994
1 135 900
(35 008 392)
129 222 791

Passif

Passif IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2017 $
Dus à d'autres fonds de recherche
35 008 392
0
0
0
(35 008 392)
0
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation
945 500
0
443 529
82 386
0
1 471 415
Retenues
0
0
277 993
149 849
0
427 842
Dépenses non engagées
0
0
2 095 079
674 851
0
2 769 930
Revenus reportés
0
59 471
280 000
0
0
339 471
Total du passif àcourt terme
35 953 892
59 4716
3 096 601
907 086
(35 008 392)
5 008 658
Apports de fonds de capital différés (note 6)
0
72 286 239
0
0
0
72 286 239
Apports de capital différés (note 7)
0
22 022 133
0
0
0
22 022 133
Total du capital différé
 0
 94 308 372
 0
 0
 0
 94 308 372
Total du passif
35 953 892
94 367 843
3 096 601
907 086
(35 008 392)
99 317 030

Soldes des fonds

Soldes des fonds IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2017 $
Soldes des fonds
5 095 972
7 797 408
3 560 731
229 135
0
16 683 246
(Pertes) gains résultant de la réévaluation
29 122
(11 231)
(2 338)
(321)
0
15 232
Apports de biens (notes 4 et 5)
0
13 207 283
0
0
0
13 207 283
Total des soldes des fonds
5 125 094
20 993 460
3 558 393
228 814
0
29 905 761
Total du passif et soldes des fonds
41 078 986
115 361 303
6 654 994
1 135 900
(35 008 392)
129 222 791

Annexe 2 - Fonds de recherche en fiducie : revenus et dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Revenus de recherche

Recette IRAO (note 8) Infrastructure Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Subventions provinciales (note 9)
0
0
1 350 000
500 000
1 850 000
Autres subventions
0
0
378 000
0
378 000
Propriété intellectuelle (note 8)
1 521 773
0
0
0
1 521 773
Total des recettes de recherche
1 521 773
0
1 728 000
500 000
3 749 773

Recettes de la propriété

Recette IRAO (note 9) Infrastructure Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Subventions provinciales - dép. en capital secondaire (note 9)
0
4 260 952
0
0
4 260 952
Revenu locatif - province
0
836 868
0
0
836 868
Revenu locatif - secteur privé
0
1 306 250
0
0
1 306 250
Perte de valeur du capital différée (note 4, 6 et 7)
0
6 000 403
0
0
6 000 403
Subventions provinciales - Paiement en remplacement d'impôts (note 9)
0
750 000
0
0
750 000
Paiement en remplacement d'impôts
0
206 852
0
0
206 852
Amortissement des apports de capital différés
0
3 046 549
0
0
3 046 549
Total des recettes de la propriété
0
16 407 874
0
0
16 407 874

Autres recettes

Recette IRAO(note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Revenus de placements
178 102
149 356
69 886
11 197
408 541

Total des recettes

Recette IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Total recettes de recherche
1 521 773
0
1 728 000
500 000
3 749 773
Total des recettes de la propriété
0
16 407 874
0
0
16 407 874
Revenus de placements
178 102
149 356
69 886
11 197
408 541
Total des recettes
1 699 875
16 557 230
1 797 886
511 197
20 566 188

Dépenses de recherche

Dépense IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Projet ou programme de recherche
0
0
1 984 757
537 581
2 522 338
Propriété intellectuelle (note 8)
956 074
0
0
0
956 074
Total des dépenses de recherche
956 074
0
1 984 757
537 581
3 478 412

Dépenses de la propriété

Dépenses IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Paiement en remplacement d'impôts
0
965 206
0
0
965 206
Dépenses en capital secondaire (note 11)
0
4 684 373
0
0
4 684 373
Exploitation et entretien
0
942 529
0
0
942 529
Perte sur cession d'immobilisations
0
6 000 403
0
0
6 000 403
Perte de valeur des immobilisations corporelles (note 5)
0
6 000 403
0
0
6 000 403
Amortissement des immobilisations corporelles
0
3 046 549
0
0
3 046 549
Total des dépenses de la propriété
0
15 966 313
0
0
15 966 313

Total des dépenses

Item IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations Innocuité des aliments $ 2017 $
Total des dépenses de recherche
956 074
0
1 984 757
537 581
3 478 412
Total des dépenses de la propriété
0
15 966 313
0
0
15 966 313
Total des dépenses
956 074
15 966 313
1 984 757
537 581
19 444 725

Revenu (déficit) net pour l'exercice

Item IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Revenu net pour l'exercice
(déficit)
590 917
(186 871)
(26 384)
1 121 463
Montant net transférés des dépenses non engagées
0
0
731 309
(21 892)
709 417

Soldes des fonds

Soldes des fonds IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Soldes des fonds, début de l'exercice
4 342 685
21 228 052
3 011 438
276 667
28 858 842
(Pertes) gains nets résultant de la réévaluation pour l'exercice
38 608
4 491
2 517
423
46 039
Perte de valeur des terres fournies
0
(830 000)
0
0
(830 000)
Soldes des fonds, fin de l'exercice
5 125 094
20 993 460
3 558 393
228 814
29 905 761

 


Pour plus de renseignements :
Courriel : research.omafra@ontario.ca

Auteur : Wilma Macfarlane, agente de liaison en matière de recherche - Institut de recherche agricole de l'Ontario/MAAARO
Date de création : 24 mars 2014
Dernière révision : 26 mai 2015