Rapport annuel 2015-2016 - Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

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Mission du ministère et rôle de l'IRAO

Les priorités du gouvernement de l'Ontario pendant l'exercice 2015-2016 comprenaient l'investissement dans les infrastructures et le capital humain, ainsi que le soutien à la réussite des entreprises.

Mission du ministère

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) veille à faire progresser les priorités du gouvernement en faisant la promotion d'un secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles plus concurrentiel et plus productif, de la croissance économique et des débouchés pour les régions rurales de l'Ontario.

Le MAAARO investit considérablement dans la recherche agroalimentaire, le transfert de technologie ainsi que dans des services d'analyse et de diagnostic pour concrétiser cette vision.

Un système de fixation des priorités de recherche stratégique et coordonné, assorti d'infrastructures et de plateformes de pointe à l'échelle mondiale, est la clé de l'obtention de résultats de recherche capables de stimuler l'innovation.

Rôle de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (" IRAO ") est une personne morale dont les droits et responsabilités sont définis dans la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13.

L'IRAO est un service opérationnel de la Couronne qui relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. L'IRAO contribue à promouvoir la croissance économique, la viabilité et la rentabilité du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles partout dans la province en donnant des conseils stratégiques sur la recherche, et en continuant à déployer la stratégie concernant l'infrastructure de recherche. L'IRAO est un élément important du système de recherche et d'innovation en agroalimentaire de la province.

L'IRAO joue un rôle exclusif en offrant des conseils sur des orientations stratégiques quant aux priorités ou aux activités de recherche qui favorisent l'existence de secteurs agricole, rural et alimentaire qui sont prospères, concurrentiels et durables, en Ontario. De plus, l'IRAO détient l'infrastructure du gouvernement provincial en matière de recherche et d'éducation sur l'agriculture et l'alimentation (actuellement 17 stations de recherche) et il est chargé d'exploiter et de gérer ces actifs dans le but de soutenir le secteur de l'agriculture et de l'alimentation de l'Ontario. L'Institut a été créé en 1962 et continue d'exercer son mandat en vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13, telle que modifiée (" la Loi "). Le mandat de l'IRAO, tel que défini dans la Loi, consiste à " choisir et recommander des domaines de recherche pour l'amélioration de l'agriculture, de la médecine vétérinaire et des arts ménagers " ainsi que susciter de l'intérêt pour la recherche comme moyen de développer une grande efficacité dans la production et la commercialisation de produits agricoles.

Énoncé de mission de l'IRAO

L'IRAO est catégorisé comme un service opérationnel dirigé par un conseil d'administration qui relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et se consacre au recours stratégique à la science et à l'innovation pour accroître la pérennité et la rentabilité des secteurs rural et agroalimentaire de l'Ontario.

L'IRAO compte jusqu'à 15 membres nommés par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Membres de l'IRAO en 2015-2016

Membres de l'IRAO Date de nomination Date d'échéance
M. Stewart Cressman (président) 31 août 2005 30 août 2018
Dre. Rebecca Baker 26 octobre 2009 18 novembre 2019
Mme. Rose Gage 10 septembre 2014 9 septembre 2017
M. Paul Henderson 23 décembre 2008 22 décembre 2016
M. Adrian Jaques 22 juillet 2014 21 juillet 2017
Mme. Elizabeth Johnston 22 septembre 2009 21 septembre 2018
Dr. Gord Surgeoner 2 juin 2005 13 novembre 2016

Représentant d'office de l'AAC :

Dr Denis Petitclerc

Directrice de la recherche, IRAO :

Christine Primeau

Contrôleuse :

Heather Harrison, CPA, CM

Le soutien de secrétariat à l'égard de l'IRAO est offert par le personnel de la Direction de la recherche et de l'innovation du MAARO :

  • Mike Toombs, directeur
  • Debbie Ramsay, chef - Coordination des programmes de recherche
  • Jeff Schieck, chef - Finances, infrastructure et administration
  • Oswald Zachariah, chef - Transfert et application des connaissances

Lettre du président

Le 30 juin 2016

L'honorable Jeff Leal
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Édifice de l'Assemblée législative
Toronto, Ontario, M7A 1A3

Monsieur le Ministre Leal,

C'est avec plaisir que je présente le 52e rapport annuel de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) pour l'exercice du 2015-2016. L'année achevée a vu l'achèvement de plusieurs projets importants de réaménagement de l'infrastructure de recherche.

Parmi les réalisations les plus visibles et les plus importantes mises en œuvre au cours de la dernière année, citons la mise en service et la grande ouverture de la nouvelle installation de recherche laitière à Elora le 28 mai 2015, ainsi que la grande ouverture du nouveau complexe serricole commercial de recherche de 3 700 pieds carrés à Vineland le 3 juin 2016.

Au cours de la dernière année, l'IRAO a continué à faire avancer d'autres composantes de la stratégie concernant l'infrastructure et à forger des partenariats au sein de la chaîne de valeur, mettant l'accent sur l'importance de la recherche et de l'innovation comme un moyen de bâtir et de maintenir un avantage concurrentiel et de faire progresser le secteur. Les travaux continuent concernant le déménagement du Guelph Turfgrass Institute, l'ajout de nouveaux terrains et la planification pour des installations de recherche supplémentaires sur le bœuf à Elora, et l'investissement continu dans la capacité en grandes cultures des stations de recherche de New Liskeard, Winchester et Huron. Le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles continue d'être l'un des plus grands secteurs manufacturiers de la province et demeure une pierre angulaire de la force et de la réussite économiques de l'Ontario.

Nous sommes enchantés des progrès réalisés et nous croyons que la prochaine année sera stimulante alors que nous continuons à concevoir les prochaines étapes de la stratégie concernant l'infrastructure. Avec nos partenaires de l'industrie et le milieu de la recherche, nous continuons à mettre l'accent sur des investissements ciblés dans le secteur de la recherche agroalimentaire et sur les produits agricoles qui profitent à l'économie de l'Ontario et qui offrent des plateformes de recherche modernes, efficaces, et à la fine pointe qui permettront au secteur agricole et alimentaire de réaliser des progrès significatifs vers la concrétisation de l'objectif de la première ministre de doubler le taux de croissance de l'industrie agroalimentaire et de créer 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020.

Je vous prie d'agréer mes plus sincères salutations.

Stewart Cressman
Président, Institut de recherche agricole de l'Ontario

Rapport du président et de la directrice

Nous avons le plaisir de vous présenter une mise à jour et certains des principaux événements qui ont marqué l'exercice 2015-2016 en ce qui concerne l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) et la recherche et l'innovation agroalimentaire en Ontario.

Stratégie concernant l'infrastructure de recherche

La stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche vise à moderniser le réseau vieillissant de l'infrastructure de recherche du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles en Ontario. Le déploiement de la stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure a pour objectif la mise sur pied d'un système de plateformes de recherche et d'innovation de pointe, intégrées et multidisciplinaires, axées sur le consommateur ainsi que sur les résultats commerciaux et économiques. Parmi les avantages, citons l'encouragement de l'innovation par la création de produits nouveaux et à valeur ajoutée, le développement de solutions aux problèmes actuels et émergents, ainsi que la validation de nouvelles technologies et approches dans le contexte ontarien. La stratégie de l'IRAO favorise la participation et l'esprit d'initiative des intervenants de l'industrie, ainsi que la collaboration entre l'industrie et le gouvernement, afin de satisfaire aux plus hautes exigences et priorités du secteur en matière de recherche. La recherche et l'innovation sont essentielles au maintien et au renforcement de la compétitivité des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles, tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle mondiale. Une infrastructure de recherche moderne et appropriée permet d'atteindre l'excellence scientifique, la transmission du savoir et la reconnaissance de l'industrie, lesquelles constituent des conditions à la croissance économique du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de la province.

L'IRAO continue de déployer la stratégie approuvée concernant l'infrastructure afin de moderniser l'infrastructure de recherche et d'innovation agroalimentaires. D'importantes étapes clés de la stratégie concernant l'infrastructure ont été concrétisées en 2015-2016 avec l'ouverture et la mise en service de la nouvelle installation laitière du Centre d'innovation et de recherche sur le bétail à Elora et l'achèvement du nouveau complexe serricole à la fine pointe au Centre de recherche et d'innovation de Vineland, à Vineland.

Au cours de la dernière année, l'IRAO a continué à faire avancer d'autres volets de la stratégie en matière d'infrastructure, comme l'agrandissement du Centre d'innovation et de recherche sur le bétail à Elora grâce à l'acquisition de terrains additionnels pour permettre l'installation de futures installations de recherche de pointe appuyant les secteurs du bœuf, du porc, de la volaille, des grandes cultures, des gazons et de l'agroforesterie. L'IRAO a également réalisé des progrès importants avec ses partenaires du Nord de l'Ontario en 2015-2016 qui appuieront un système de recherche plus viable et plus efficace dans cette région qui encourage les investissements, la collaboration de l'industrie en plus de s'harmoniser aux priorités communes de l'industrie et du gouvernement. Grâce aux stations de recherche de l'IRAO à New Liskeard et Emo, le MAAARO et l'IRAO travaillent directement avec l'industrie et les intervenants du Nord pour axer la recherche sur des domaines ciblés qui offrent des résultats et des solutions valables aux producteurs du Nord.

Le travail continu et l'achèvement de ces projets majeurs sont la preuve de la manière dont la stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure fonctionne efficacement pour créer une infrastructure de recherche à la fine pointe dans la province avec une forte participation de l'industrie dans la planification, la supervision des programmes et l'investissement de capitaux en matière de recherche.

Programme de petites immobilisations

Le programme de petites immobilisations verse des fonds aux différents éléments d'actifs qui composent le portefeuille de l'IRAO afin d'effectuer des réparations, des rénovations en fin de cycle de vie et des améliorations en lien avec des programmes. Le programme est financé par un paiement de transfert annuel du MAAARO, auquel vient s'ajouter une partie des recettes de l'IRAO. Des intervenants externes continuent d'apporter des contributions à plusieurs des grands projets de rénovation et d'immobilisation ainsi qu'à l'achat de matériel mobile destiné à la recherche. Les fonds du MAAARO dévolus aux petites immobilisations continuent d'aider l'IRAO à rattraper le retard accumulé en matière d'entretien ainsi que dans les mises à niveau pour le cycle de vie des immeubles et des programmes.

En 2015-2016, les programmes ont continué à mettre l'accent sur la réalisation d'un certain nombre d'importants projets en cours. Cela comprenait un investissement important à la station de recherche de Vineland pour moderniser l'infrastructure de base de la station (p. ex. l'électricité, les conduites souterraines, etc.), la construction d'un nouveau système d'irrigation à la fine pointe à la station de recherche de Muck, la remise à neuf du bâtiment de technique vétérinaire Ridgetown, le rafraîchissement de l'espace utilisé dans le bâtiment administratif d'Alfred par La Cité, et d'importants achats de matériel pour améliorer la capacité en recherche sur les cultures à la station de Winchester. En plus de ces grands projets, le programme a continué à financer un large éventail de plus petits projets d'entretien et de modernisation pour maintenir et améliorer la capacité et la capacité de recherche du portefeuille complet d'infrastructure de l'IRAO.

Les problèmes relatifs à la sécurité (des personnes et des animaux), à la réglementation, à l'intégrité des bâtiments ou aux équipements qui ont affecté les activités des immeubles et des programmes dans l'ensemble du réseau d'installations de l'IRAO ont été résolus au cas par cas, tout au long de l'année.

L'U de G continue de mettre en application le programme annuel de petites immobilisations de l'IRAO dans l'ensemble des emplacements, à l'exception de la station de recherche de Vineland. Le CRIV a repris l'administration du programme de petites immobilisations pour la station de recherche de Vineland dans le cadre de ses compétences en matière d'exploitation et de gestion du site.

L'IRAO soutient le renouvellement et la rénovation des infrastructures physiques situées sur ses propriétés et l'accroissement de leur capacité par le biais du programme de petites immobilisations et d'autres sources de financement. L'Université de Guelph, le CRIV et d'autres intervenants sont fortement encouragés à rechercher des fonds supplémentaires pour la poursuite de ces projets de construction.

Programmes de recherche

Les programmes de recherche libre du ministère (nouvelles orientations de recherche et innocuité des aliments) gérés par l'IRAO continuent d'être très réceptifs aux besoins en recherche émergents et revêtant une priorité élevée. Le cycle de recherche 2015-2016 a vu des projets approuvés reliés au changement climatique, aux ententes commerciales, à l'agriculture de précision et à l'innocuité des aliments.

Le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments soutient un système d'innocuité des aliments fondé sur la science en Ontario, et les priorités du programme soutiennent les domaines de recherche du thème de recherche de la gestion des situations d'urgence. Quatre projets ont été approuvés cette année. Voici les points saillants :

  • Détection et surveillance - méthode de validation pour la détection d'E. coli dans les aliments.
  • Prévention et contrôle des maladies - le contrôle des agents pathogènes dans les produits frais; la validation des processus de production de saucisson fermenté sec; les antibiotiques de rechange pour le contrôle de Salmonella chez le porc.

Le Programme de nouvelles orientations de recherche offre du financement ciblé sur la recherche pour les principaux domaines prioritaires du ministère et les problèmes émergents au soutien d'un secteur agroalimentaire rentable et viable et de solides collectivités rurales. Neuf projets ont été financés dans trois domaines prioritaires. Voici les points saillants :

  • Occasions associées aux ententes commerciales internationales - évaluation de la concurrence des exportations et des importations et des possibilités reliées aux ententes commerciales.
  • Changement climatique - Évaluation du paysage - pratiques de gestion optimales de rechange aux termes du changement climatique; évaluation de la possibilité d'un risque agroclimatique; modélisation des relations entre le climat et le rendement des cultures.
  • Agriculture de précision dans la production de cultures - application de nouvelles technologies en agriculture (p. ex., la télédétection, la modélisation pour simulation).

Infrastructure de recherche de l'IRAO

Les chercheurs continuent de profiter grandement de l'accès au réseau de stations de recherche de l'ARIO grâce à un financement de niveaux 1 et 2. À la différence du financement de niveau 1, les chercheurs ne reçoivent pas de fonds pour le fonctionnement du projet pour les projets de niveau 2. Le financement de niveau 2 fournit plutôt un important soutien grâce à un accès subventionné à des parcelles et à du bétail dédiés à la recherche. Il s'agit d'une ressource très utile pour les chercheurs qui aide à maximiser l'utilisation de l'infrastructure de recherche physique de l'IRAO. Voici des exemples de projets de niveau 2 qui ont commencé en 2015-2016 :

  • Systèmes de production de végétaux :
    • développement d'hybrides d'asperge et de méthodologies pour améliorer la production de semences;
    • approche de rechange pour la gestion des mauvaises herbes envahissantes résistantes aux herbicides;
    • gestion viable du gazon grâce à l'essai de nouveaux engrais, mélanges de semences et options de lutte antiparasitaire..
  • Systèmes de production d'animaux :
    • évaluation d'un nouveau supplément pour développer une solution de rechange aux antimicrobiens alimentaires pour la volaille;
    • probiotiques et bactériophages en gélule comme solution de rechange aux antibiotiques pour prévenir l'infection à Salmonella chez les porcs;
    • compréhension des mécanismes sous-jacents au comportement de picage chez les pondeuses.

Établissement des priorités en recherche

Le Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) continue de mobiliser le secteur horticole ontarien afin d'établir des priorités de recherche pour l'industrie devant être tenues pour compte au sein du Réseau consultatif pour la recherche du MAAARO.

La Livestock Research Innovation Corporation (LRIC) a lancé un appel de recherche au nom de certains groupes de producteurs de bétail et continue d'appuyer le développement de priorités et de stratégies de recherche pour les produits du bétail.

Le Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR) demeure une plateforme efficace pour la gestion des programmes de recherche. Le travail est en cours pour créer un portail virtuel de recherche afin d'améliorer l'accès du public à la recherche financée par le ministère. De plus, le SGIR est en cours d'amélioration pour tenir compte des projets de recherche financés indépendamment de nos programmes normaux de recherche libre (p. ex., le programme conjoint Québec-Ontario). Ces initiatives offrent un soutien supplémentaire à l'objectif du ministère en matière de gestion efficace du savoir et de la communication, de l'application et du transfert de la recherche.

Campus d'Alfred et de Kemptville

En mars 2014, l'U de G a annoncé qu'elle mettrait un terme aux programmes d'éducation menant à un diplôme aux campus de Kemptville et d'Alfred à compter de mai 2015. Deux consultants ont été embauchés en juillet 2014 afin d'explorer les options et de faire des recommandations pour des voies viables concernant chaque campus. Les rapports de ces consultants ont été publiés en décembre 2014.

Tout au long de 2015-2016, le gouvernement a continué à faire le suivi des efforts qui ont les effets suivants :

  • veiller à ce que les campus de Kemptville et d'Alfred demeurent des actifs économiques positifs pour les collectivités qu'ils desservent;
  • travailler avec la municipalité de North Grenville pour fournir des ressources et du soutien et établir un groupe de travail pour explorer de nouveaux modèles pour offrir de l'éducation, de la formation et de l'instruction en matière d'agriculture au campus de Kemptville;
  • conserver l'établissement du campus de Kemptville à des fins d'usage par le public alors que le gouvernement commence à négocier avec North Grenville concernant le transfert possible de la propriété à la municipalité;
  • aider les collectivités locales à concevoir une approche stratégique pour la possession à long terme du campus d'Alfred, visant à maximiser le potentiel économique de l'établissement.

Les négociations avec les intervenants et les analyses plus poussées continuent.

Plusieurs réalisations importantes ont été concrétisées au cours de la dernière année relativement à la stratégie en matière d'infrastructure, ainsi qu'à l'exécution de la gestion des biens et des programmes de recherche efficaces. L'année qui vient promet la même chose et nous avons très hâte de nous y attaquer.

Nous aimerions remercier tous ceux qui soutiennent la recherche et l'innovation en agroalimentaire à l'échelle de la province - l'industrie, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement. En collaboration avec nos partenaires, nous faisons des progrès pour appuyer l'objectif de la première ministre de doubler le taux de croissance de l'industrie agroalimentaire et de créer 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020.

Stewart Cressman Président,
Institut de recherche agricole de l'Ontario

Christine Primeau, directrice de la recherche
Institut de recherche agricole de l'Ontario

Information financière

Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

Les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Le personnel de gestion est chargé de veiller à l'exactitude, à l'intégrité et à l'objectivité des renseignements que renferment les états financiers.

La préparation des états financiers suppose nécessairement le recours à des estimations fondées sur le bon jugement du personnel de gestion, en particulier si les transactions qui touchent la période comptable actuelle ne peuvent être finalisées avec certitude avant de futures périodes. Ces états financiers ont été préparés en fonction de limites raisonnables quant au caractère substantiel, selon les renseignements qui étaient disponibles jusqu'au 23 juin 2016 inclusivement.

En s'acquittant de sa responsabilité quant à l'intégrité des états financiers, le personnel de gestion maintient des pratiques et des systèmes de contrôle financier et de gestion qui sont conçus pour offrir une assurance raisonnable que les transactions sont autorisées, que les éléments d'actif sont protégés et que les dossiers appropriés sont conservés.

Les états financiers ont été examinés par RLB LLP, un cabinet de vérification comptable externe et indépendant que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a nommé au nom de l'IRAO. La responsabilité des vérificateurs externes consiste à exprimer une opinion indiquant si les états financiers sont présentés équitablement et selon des principes comptables généralement reconnus. Le rapport des vérificateurs souligne la portée de l'examen fait par les vérificateurs et leur opinion.

Au nom du personnel de gestion :

Christine Primeau
Directrice de la recherche

Heather Harrison, CPA, CMA,
Contrôleuse

Rapport du vérificateur indépendant

Aux membres de : l'Institut de recherche agricole de l'Ontario

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2016, de l'état des résultats et la fluctuation des soldes de fonds, de l'état des gains (pertes) résultant de la réévaluation et de l'état des flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, auxquels s'ajoute un résumé des principales conventions comptables et d'autres renseignements explicatifs.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La direction a pour responsabilité d'établir et de présenter fidèlement les états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public ainsi qu'aux mesures de contrôle interne qu'elle juge nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts de graves inexactitudes que celles-ci résultent d'une fraude ou d'erreurs.

Responsabilité du vérificateur

La responsabilité du vérificateur consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de sa vérification. Nous avons vérifié les états financiers selon les normes en la matière généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que nous nous conformions à des règles de déontologie, et que nous planifiions et réalisions la vérification de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitudes importantes.

La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants au sujet des montants et des renseignements fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du vérificateur, notamment de l'évaluation qu'il fait des risques que les états financiers comportent des inexactitudes majeures, que celles-ci émanent d'une fraude ou d'erreurs. Quand il évalue ces risques, le vérificateur prend en considération les mesures de contrôle interne adoptées par l'entité pour établir et présenter fidèlement ses états financiers, cela afin d'élaborer des méthodes de vérification adaptées aux circonstances, et non dans le but d'une évaluation du caractère approprié des méthodes comptables employées et du caractère raisonnable des estimations comptables formulées par la direction. S'y ajoute une appréciation de la présentation générale des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis dans le cadre de notre vérification sont adéquats et suffisants pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario au 31 mars 2016 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.

Guelph, Ontario

Le 23 juin, 2016

RLB LLP

Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés

État de la situation financière au 31 mars 2016

Actifs

Actifs 2016 $(annexe 1) 2015 $
Encaisse
0
10 734 631
Placements
32 421 349
29 575 572
Comptes débiteurs
251 583
174 690
Dépôts pour l'achat de fonds de terre (note 4)
250 000
0
Encaisses et placements affectés pour l'achat de terres (note 4)
13 018 125
0
Total de l'actif à court terme
45 941 057
40 484 893
Immobilisations corporelles en construction
0
23 126 396
Immobilisations corporelles (note 6)
79 874 364
58 372 649
Total de l'actif
125 815 421
121 983 938

Passifs

Passif 2016 $(annexe 1) 2015 $
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation
1 622 680
1 615 704
Retenues
602 853
641 479
Dépenses non engagées
3 447 638
3 314 244
Revenu différé
380 736
283 091
Total du passif à court terme
6 053 907
5 854 518
Apports de fonds de capital différés (note 7)
62 676 471
59 322 724
Apports de capital différés (note 8)
28 226 201
30 181 643
Total du passif
96 956 579
95 358 885

Actifs Net

Actifs Net 2016 $(annexe 1) 2015 $
Solde des fonds
14 852 366
12 587 770
(Pertes) gains résultant de la réévaluation
(30 807)
0
Apports de biens (note 5)
14 037 283
14 037 283
Total de l'actif net
28 858 842
26 625 053

Total du passif ainsi que l'actif net

Passif et actif nets 2016 $(annexe 1) 2015 $
Total du passif et de l'actif nets
125 815 421
121 983 938

État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 mars 2016

Recettes de recherche

Recette 2016 $(annexe 2) 2015 $
Subventions provinciales (note 10)
1 850 000
1 850 000
Subventions fédérales
2 000 000
0
Autres subventions
378 000
378 000
Propriété intellectuelle
1 451 748
1 384 318
Total des recettes de recherche
5 679 748
3 612 318

Recettes de la propriété

Recette 2016 $(annexe 2) 2015 $
Subventions provinciales - dép. en capital secondaire (note 10)
5 100 000
5 100 000
Apports de capital reconnu - MAAARO (note 11)
7 000 000
0
Revenu locatif - province
837 463
837 787
Revenu locatif - secteur privé
754 223
781 032
Subventions provinciales - financement de fonctionnement de l'année précédente (note 12)
2 150 000
0
Paiement de transfert - paiement en remplacement d'impôts (note 10)
750 000
750 000
Paiement en remplacement d'impôts
212 326
210 069
Amortissement des apports de capital différés
2 961 695
2 457 191
Total des recettes de la propriété
19 765 707
10 136 079

Autres recettes

Recette 2016 $ (annexe 2) 2015 $
Revenus de placements
441 171
474 381

Total des recettes

Recette 2016 $(annexe 2) 2015 $
Total recettes de recherche
5 679 748
3 612 318
Total des recettes de la propriété
19 765 707
10 136 079
Total revenus de placements
441 171
474 381
Total des recettes
25 886 626
14 222 778

Dépenses de recherche

Dépense 2016 $(annexe 2) 2015 $
Projet ou programme de recherche
2 584 521
3 629 183
Propriété intellectuelle (note 9)
940 361
1 057 373
Total des dépenses de recherche
3 524 882
4 686 556

Dépenses de la propriété

Dépense 2016 $(annexe 2) 2015 $
Paiement en remplacement d'impôts
972 355
983 069
Dépenses en capital secondaire (note 12)
8 216 828
4 066 418
Paiements de transfert de l'Université de Guelph (note 11)
7 000 000
0
Opérations et entretien
805 878
769 204
Perte sur cession d'immobilisations
12 985
51 888
Amortissement des immobilisations corporelles
2 961 695
2 457 191
Total des dépenses de la propriété
19 969 741
8 327 770

Total des dépenses

Dépenses 2016 $(annexe 2) 2015 $
Total des dépenses de recherche
3 524 882
4 696 556
Total des dépenses de la propriété
19 969 741
8 327 770
Total des dépenses
23 494 623
13 014 326

Revenu net pour l'exercice

Élément 2016(annexe 2) 2015 $
Revenu net pour l'exercice
2 392 003
1 208 452
Montant net transféré des dépenses non-engagées
(127 407)
2 499 637
Revenu net pour l'exercice
2 264 596
3 708 089

Soldes des fonds

Soldes des fonds 2016 $ (annexe 2) 2015 $
Soldes des fonds, début de l'exercice
26 625 053
22 883 477
(Pertes) gains résultant de la réévaluation
(30 807)
33 487
Soldes des fonds, à la fin de l'exercice
28 858 842
26 625 053

Gains (pertes) résultant de la réévaluation pour l'exercice terminé le 31 mars 2016

Gains (pertes) résultant de la réévaluation 2016 $ 2015 $
Gains (pertes) résultant de la réévaluation, au début de l'exercice
0
(33 487)
(Pertes) Gains non réalisés attribuables aux placements à court terme
(30 528)
16 987
Montants réaffectés aux opérations : gains (pertes) réalisés attribuables aux placements à court terme
(279)
16 500
(Pertes) gains nets résultant de la réévaluation pour l'exercice
(30 807)
33 487
(Pertes) gains résultant de la réévaluation, à fin de l'exercice
(30 807)
0

État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars 2016

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement

Flux de trésorerie d'exploitation 2016 $ 2015 $
Revenu net pour l'exercice
2 392 003
1 208 452

Postes n'exigeant pas de décaissement

Flux de trésorerie d'exploitation 2016 $ 2015 $
Amortissement des immobilisations corporelles
2 961 695
2 457 191
Excédent projet transféré aux dépenses non engagées
5 988
15 175
Apports de capital reportés
(1 955 442)
(2 006 429)
Immobilisations corporelles en cours
(1 350 000)
0
Perte sur cession d'immobilisations corporelles
12 985
51 888
Apports de capital reportés
(30 807)
33 487
Total des postes n'exigeant pas de décaissement
2 036 422
1 759 764

Changement en fonds de roulement non-encaissé

Flux de trésorerie d'exploitation 2016 $ 2015 $
Comptes débiteurs
(76 893)
(19 784)
Placements
(2 845 777)
280 603
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation
6 976
(121 181)
Apports de fonds de capital différés
3 353 747
10 049 238
Dépôts de fonds de terre
(250 000)
0
Retenues
(38 626)
182 870
Revenus différés
97 645
(98 000)
Total de l'encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement
2 283 494
12 033 510

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement

Activités d'investissement 2016 $ 2015 $
Immobilisations corporelles en cours
0
(2 793 562)
Total de l'encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement
0
(2 793 562)

Variation nette de l'encaisse pour l'exercice

Encaisse 2016 $ 2015 $
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie pour l'exercice
2 283 494
9 239 948
Encaisse nette, au début de l'exercice
10 743,631
1 494 683
Encaisse nette, à la fin de l'exercice
13 018 125
10 734 631

L'encaisse est constituée de ce qui suit

Encaisse 2016 $ 2015 $
Encaisse
0
10 734 631
Encaisse affectée pour l'achat de terres
13 018 125
0
Encaisse nette, à la fin de l'exercice
13 018 125
10 734 631

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 - Nature des activités

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale sans but lucratif qui relève directement du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et est exonérée de l'impôt sur le revenu. Il a été créé par la Loi sur L'IRAO avec des responsabilités spécifiques sur la coordination et la direction des programmes de recherche agricole de l'Ontario. Ces programmes portent sur un large éventail de produits et de disciplines, couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l'IRAO provient de diverses sources. Le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et des Affaires rurales, est la principale source de financement. Le gouvernement de l'Ontario fournit également un financement pour les programmes de recherche ouverts. En vertu de la Loi sur l'IRAO, l'IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. D'autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (telles que l'agro-industrie, les offices de commercialisation, et des associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets spécifiques ou non désignés. En outre, l'IRAO réinvestit les redevances gagnées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par la directrice de la recherche et sont attribuées selon les termes des fonds.

Les fonds d'affectation spéciale de recherche actuels gérés par le secrétariat à l'IRAO sont les suivantes :

  • Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
  • Programme de nouvelles orientations de recherche (Nouvelles orientations)
  • Programme de recherche sur la sécurité alimentaire (sécurité alimentaire)
  • Infrastructure
Note 2 - Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif, y compris la série 4200 des normes, telles que publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (" CCSP pour les OSBL gouvernementaux ") et incluent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode du report

L'IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l'exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont réputés être un revenu du fonds de recherche en fiducie approprié lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si le recouvrement peut être raisonnablement assuré.

Instruments financiers

Valorisation des instruments financiers

L'organisme évalue d'abord ses actifs et passifs financiers à leur juste valeur, sauf pour certaines transactions avec lien de dépendance.

L'organisme évalue ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf pour les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l'état des gains (pertes) de réévaluation.

Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les comptes débiteurs ainsi que l'encaisse et les placements affectés pour l'achat de terres.

Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent les comptes créditeurs et les charges à payer, les retenues à payer, les dépenses non réclamées, les apports de fonds de capital différé et les apports en capital différés.

Les actifs financiers de l'organisme mesurés à leur juste valeur comprennent les investissements.

Détérioration

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont testés pour dépréciation lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite au plus important des flux de trésorerie nets futurs escomptés ou des produits qui pourraient être générés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l'état des revenus et des dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l'amélioration, directement ou par le rajustement de la provision pour créances douteuses, à condition qu'elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des revenus et des dépenses.

Coûts de transaction

L'organisme reconnaît ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'origine, l'émission ou l'hypothèse.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche concurrentielle et les charges engagées jusqu'à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon les taux annuels et la méthode qui suivent : bâtiments et éléments constituants - 25 à 40 ans - méthode d'allocation uniforme.

Pertes de valeur des actifs àlong terme

Un actif à long terme est soumis au test de possibilité de recouvrement lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être récupérable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif par rapport à sa juste valeur.

Apports de capital reportés

Les apports reportés sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l'affectation des fonds

L'objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d'entente pertinent.

Utilisation des estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif, la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et charges de l'exercice. Les principaux domaines nécessitant l'utilisation d'estimations et d'hypothèses de la direction portent sur l'évaluation des comptes créditeurs et des charges à payer ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Note 3 - Instruments financiers
Juste valeur

La valeur comptable de l'encaisse, des comptes débiteurs et des comptes de régularisation de certains instruments financiers de I'IRAO approche la juste valeur en raison de la maturité à court terme desdits instruments.

SP 3450, Instruments financiers - L'Institut est tenu de divulguer les apports à leur juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie qui divise les apports en fonction de leur juste valeur. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants :

  • Niveau 1 - Cours du marché non corrigés d'éléments de l'actif ou du passif identiques.
  • Niveau 2 - Autres données d'entrée observables directement ou indirectement pour l'élément de l'actif ou du passif.
  • Niveau 3 - Données non observables ne reposant pas sur le marché.

Les instruments financiers de l'IRAO étaient tous classés de niveau 1 aux 31 mars 2016 et 2015.

Aucun instrument n'a changé de niveau au cours des exercices ayant pris fin les 31 mars 2016 et 2015.

Risques associés

Risque lié aux prix du marché:

Le risque lié au prix du marché est le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des prix du marché, que ce soit en raison de facteurs propres à un placement individuel, à son émetteur ou à des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Comme tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de juste valeur comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements des conditions du marché auront une incidence directe sur l'augmentation (diminution) des pertes de réévaluation cumulées. Le risque du prix de marché est géré par le responsable des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d'instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l'actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 324 213 $ (2015 - 295 756 $). Le prix des investissements est affecté par des changements dans les valeurs du marché, les taux de change et les taux d'intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les investissements individuels gérés par le responsable des placements.

Risque lié aux taux d'intérêt :

Le risque lié au taux d'intérêt fait référence aux conséquences néfastes des changements de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et le revenu de l'IRAO. Les changements de taux d'intérêt ont un impact indirect sur les actifs de placement à l'IRAO. L'IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque de liquidité:

Cette expression désigne le risque qu'une entité éprouvera à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de l'IRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en espèces à un montant qui approche leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins de liquidités.

Risque de change :

Ce risque survient quand la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d'un instrument financier varient à cause de la fluctuation du taux de change. L'IRAO n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Risque de crédit :

Par là, on entend le risque qu'un client ou une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'IRAO. L'IRAO n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Note 4 - Achat de fonds de terre

Durant l'année, L'IRAO a conclu des contrats d'achat trois parcelles de terre. Au 31 mars 2016, ces contrats n'avaient pas été conclus, cependant les contrats ont été signés et acceptés par l'IRAO et les vendeurs. Les fonds pour ces achats de terres ont donc été engagés et après la fin, les contrats se concluront avec un paiement de 13 018 125 $ de l'IRAO aux vendeurs. À la fin de l'année, un total de 250 000 $ a été déposé aux trois vendeurs.

Note 5 - Apports de biens

Les apports de biens de 14 037 283 $ (2015 - 14 037 283 $) sont comptabilisés dans le fonds pour l'infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l'Ontario a cédées à l'IRAO.

Note 6 - Immobilisations corporelles

Fonds de terre

Fonds de terre Coût $ Amortissement cumulé $ Net 2016 $ Net 2015 $
Chemin de fer Simcoe
9,793
0
9 793
9 793
Campus régionaux
3 092 104
0
3 092 104
3 092 104
Stations de recherche
10 967 029
0
10 967 029
10 967 029
Total des fonds de terre
14 068 926
0
14 068 926
14 068 926

Bâtiments

Bâtiments Coût $ Amortissement cumulé $ Net 2016 $ Net 2015 $
Campus régionaux
38 330 296
12 206 094
26 124 202
27 684 714
Stations de recherche
48 314 549
8 633 313
39 681 236
16 619 009
Total pour les bâtiments
86 644 845
20 839 407
65 805 438
44 303 723

Total des fonds de terre et des bâtiments

Fonds de terre et bâtiments Coût $ Amortissement cumulé $ Net 2016 $ Net 2015 $
Total des fonds de terre
14 068 926
0
14 068 926
14 068 926
Total pour les bâtiments
86 644 845
20 839 407
65 805 438
44 303 723
Total Fonds de terre et bâtiments
100 713 771
20 839 407
79 874 364
58 372 649

Le 6 mars 2007, les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d'une valeur comptable d'environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l'Ontario à l'IRAO. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert puisque le transfert a lieu entre des parties liées. Il s'agit d'une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu'organisme du gouvernement de l'Ontario, l'IRAO inclura ces immobilisations (et autres éléments d'actif et de passif) sur une base annuelle dans la consolidation avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Note 7 - Apports de fonds de capital différés

Les apports de fonds de capital différés associés à des projets d'immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds affectés obtenus par l'IRAO pour ses projets de construction.

Solde 2016 $ 2015 $
Solde au début de l'exercice
59 322 724
49 273 486
Moins, amortissement pour l'exercice
(1 006 253)
(450 762)
Moins, fonds reconnus
(9 150 000)
0
Plus apports aux fins d'immobilisation
13 510 000
10 500 000
Solde à la fin de l'exercice
62 676 471
59 322 724

Sources de financement

Source de financement 2016 $ 2015 $
Gouvernement fédéral
1 242 500
1 242 500
Gouvernement provincial
53 657 716
53 615 001
Industrie
7 776 255
4 430 223
Total des sources de financement
62 676 471
59 322 724
Note 8 - Apports de capital différés

Les apports de capital différés représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de l'Ontario a cédés à l'IRAO en 2007. L'amortissement des apports de capital apparaît comme un revenu dans l'état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes:

Solde 2016 $ 2015 $
Solde au début de l'exercice
30 181 643
32 188 072
Moins, amortissement pour l'exercice
(1 955 442)
(2 006 429)
Solde à la fin de l'exercice
28 226 201
30 181 643
Note 9 - Fonds de recherche de l'IRAO

Recettes ($)

Recettes Redevances des semences Redevances technologiques Capitaux non affectés Total 2016 $ Total 2015 $
Propriété intellectuelle
1 179 936
271 812
0
1 451 748
1 384 318
Revenus de placements
54 539
63 792
0
118 331
140 881
Total des recettes
1 234 475
335 604
0
1 570 079
1 570 079

Dépenses

Dépenses Redevances des semences Redevances technologiques Capitaux non affectés Total 2016 $ Total 2015 $
Dépenses
923 151
17 210
0
940 361
1 057 373

Soldes des fonds

Dépenses Redevances des semences Redevances technologiques Capitaux non affectés Total 2016 $ Total 2015 $
Excédent net annuel
311 324
318 394
0
629 718
467 826
Soldes des fonds, début de l'exercice
1 705 688
2 016 764
0
3 722 452
4 147 818
Gains résultant de la réévaluation
(4 397)
(5 088)
0
(9 485)
6 808
Transfert entre les fonds (note 10)
0
0
0
0
(900 000)
Soldes des fonds, à la fin de l'exercice
2 012 615
2 330 070
0
4 342 685
3 722 452
Note 10 - Subventions du gouvernement provincial

Les subventions qui suivent viennent du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, et des ministères qui lui ont succédé :

Programmes et autres subventions 2016 $ 2015 $
Programme de nouvelles orientations de recherche
1 350 000
1 350 000
Programme de recherche sur l'innocuité des aliments
500 000
500 000
Dépenses en capital secondaire
5 100 000
5 100 000
Elora Livestock Environmental and Energy Complex
10 010 000
10 500 000
Paiement en remplacement d'impôts
750 000
750 000
Total des programmes de recherche et autres subventions
17 710 000
18 200 000

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d'apports de capital différés et en partie identifiés comme des revenus.

Dépenses en capital secondaire

Capital secondaire 2016 $ 2015 $
Fonds reçus
5 100 000
5 100 000
Capitalisé - Apport de fonds de capital différés
0
0
Revenu net
5 100 000
5 100 000

Elora Livestock Environmental and Energy Complex

Elora Livestock Environmental and Energy Complex 2016 $ 2015 $
Fonds reçus
10 010 000
10 500 000
Capitalisé - Apport de fonds de capital différés
(10 010 000)
((10 500 000)
Revenu net
0
0
Note 11 - Paiements de transfert à l'Université de Guelph

Durant l'année, l'IRAIO a conclu un accord de financement avec l'Université de Guelph. Selon l'accord, l'IRAO fournira des fonds maximums de 12 000 000 $ qui seront combinés à la contribution de l'industrie pouvant s'élever à 3 000 000 $ pour la construction d'une nouvelle installation de recherche sur le gazon sur le site de l'arboretum de l'Université de Guelph. Les fonds de l'IRAO proviennent d'apports de fonds de capital différés que l'IRAO avait précédemment reçus du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et des ministères qui lui ont succédé. À la fin de l'année, deux jalons de financement avaient été atteints et l'IRAO avait fourni à l'Université 7 000 000 $ de financement. Si le projet ne va pas de l'avant, ces fonds seraient remboursés à l'IRAO.

Note 12 - Financement de fonctionnement de l'année précédente

Durant l'année, l'IRAO a reclassé 2 150 000 $ des dépenses qui étaient comptabilisées auparavant comme des immobilisations corporelles en construction. L'IRAO avait précédemment reçu ces fonds du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et des ministères qui lui ont succédé. Il a été déterminé que ces dépenses ne doivent pas être portées à l'actif et sont par conséquent comptabilisées à titre de charges de fonctionnement dans l'exercice en cours.

Annexe 1 - Fonds de recherche en fiducie : état de la situation financière au 31 mars 2016

Actifs

Actifs IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2016 $
Placements
32,421 349
0
0
0
0
32 421 349
Dus par l'IRAO
0
18 929 284
7 260 655
1 099 153
(27 289 092)
0
Comptes débiteurs
185,742
61 687
3 601
553
0
251 583
Dépôts pour l'achat de terres (note 4)
250 000
250 000
Encaisses et placements affectés pour l'achat de terres (note 4)
13 018 125
13 018 125
Total des actifs à court terme
32,607 091
32 259 096
7 264 256
1 099 706
(27 289 092)
45 941 057
Immobilisations corporelles (note 6)
79 874 364
0
0
0
79 874 364
Total des actifs
32 607 091
112 133 460
7 264 256
1 099 706
(27 289 092)
125 815 421

Passif

Passif IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2016 $
Dus à d'autres fonds de recherche
27 289 092
0
0
0
(27 289 092)
0
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation
975 314
0
527 900
119 466
0
1 622 680
Retenues
0
0
552 233
50 620
0
602 853
Dépenses non engagées
0
0
2 794 685
652 953
0
3 447 638
Revenus différés
0
2 736
378 000
0
0
380 736
Total du passif àcourt terme
28 264 406
2 736
4 252 818
823 039
(27 289 092)
6 053 907
Apports de fonds de capital différés (note 7)
0
62 676 471
0
0
0
62 676 471
Apports de capital différés (note 8)
0
28 226 201
0
0
0
28 226 201
Total du passif
28 264 406
90 905 408
4 252 818
823 039
(27 289 092)
96 956 579

Soldes des fonds

Soldes des fonds IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2016 $
Soldes des fonds
4 352 170
7 260 491
3 016 293
277 412
0
14 852 366
Pertes résultant de la réévaluation
(9 485)
(15 722)
(4 855)
(745)
0
(30 807)
Apports de biens
0
14 037 283
0
0
0
14 037 283
Total des soldes des fonds
4 342 685
21 228 052
3 011 438
276 667
0
28 858 842
Total du passif et soldes des fonds
32 607 091
112 133 460
7 264 256
1 099 706
(27 289 092)
125 815 431

Annexe 2 - Fonds de recherche en fiducie : revenus et dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Recettes de recherche

Recette IRAO (note 9) Infrastructure Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2016 $
Subventions provinciales (note 10)
0
0
1 350 000
500 000
1 850 000
Subventions fédérales
2 000 000
2 000 000
Autres subventions
0
0
378 000
0
378 000
Propriété intellectuelle
1 451 748
0
0
0
1 451 748
Total des recettes de recherche
1 451 748
0
3 728 000
500 000
5 679 748

Recettes de la propriété

Recette IRAO (note 9) Infrastructure Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2016 $
Subventions provinciales - dép. en capital secondaire (note 10)
0
5 100 000
0
0
5 100 000
Apports en capital constatés - MAAARO (note 11)
0
7 000 000
0
0
7 000 000
Revenu locatif - province
0
837 463
0
0
837 463
Revenu locatif - secteur privé
0
754 223
0
0
754 223
Subventions provinciales - financement de fonctionnement de l'année précédente (note 12)
0
2 150 000
0
0
2 150 000
Paiement de transfert - paiement en remplacement d'impôts (note 10)
0
750 000
0
0
750 000
Paiement en remplacement d'impôts
0
212 326
0
0
212 326
Amortissement des apports de capital différés
0
2 961 695
0
0
2 961 695
Total des recettes de la propriété
0
2 961 695
0
0
2 961 695

Autres recettes

Recette IRAO(note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2016 $
Revenus de placements
118 331
250 045
62 575
10 220
441 171

Total des recettes

Recette IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2016 $
Total recettes de recherche
1 451 748
0
3 728 000
500 000
5 679 748
Total des recettes de la propriété
0
19 765 707
0
0
19 765 707
Revenus de placements
118 331
250 045
62 575
10 220
441 171
Total des recettes
1 570 079
20 015 752
3 790 575
510 220
25 886 626

Dépenses de recherche

Dépense IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2016 $
Projet ou programme de recherche
0
0
2 137 220
447 301
2 584 521
Propriété intellectuelle (note 9)
940 361
0
0
0
940 361
Total des dépenses de recherche
940 361
0
2 137 220
447 301
3 524 882

Dépenses de la propriété

Dépenses IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2016 $
Paiement en remplacement d'impôts
0
972 355
0
0
972 355
Dépenses en capital secondaire (note 12)
0
8 216 828
0
0
8 216 828
Paiements de transfert de l'Université de Guelph (note 11)
0
7 000 000
0
0
7 000 000
Opérations et entretien
0
805 878
0
0
805 878
Perte sur cession d'immobilisations
0
12 985
0
0
12 985
Amortissement des immobilisations corporelles
0
2 961 695
0
0
2 961 695
Total des dépenses de la propriété
0
19 969 741
0
0
19 969 741

Total des dépenses

Item IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations Innocuité des aliments $ 2016 $
Total des dépenses de recherche
940 361
0
2 137 220
447 301
3 524 882
Total des dépenses de la propriété
0
19 969 741
0
0
19 969 741
Total des dépenses
940 361
19 969 741
2 137 220
447 301
23 494 623

Revenu net pour l'exercice

Item IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2016 $
Revenu net pour l'exercice
629 718
46 011
1 653 355
62 919
2 392 003
Montant net transférés des dépenses non engagées
0
0
(131 550)
4 143
(127 407)

Soldes des fonds

Soldes des fonds IRAO (note 9) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2016 $
Soldes des fonds, début de l'exercice
3 722 452
21 197 763
1 494 488
210 350
26 625 053
Pertes résultant de la réévaluation
(9 485)
(15 722)
(4 855)
(745)
(30 807)
Soldes des fonds, fin de l'exercice
4 342 685
21 228 052
3 011 438
276 667
28 858 842

 


Pour plus de renseignements :
Courriel : research.omafra@ontario.ca

Auteur : Wilma Macfarlane, agente de liaison en matière de recherche - Institut de recherche agricole de l'Ontario/MAAARO
Date de création : 24 mars 2014
Dernière révision : 26 mai 2015