Rapport annuel 2013-2014 - Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

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Vision du Ministère et rôle de l'IRAO

Les priorités du gouvernement de l'Ontario pendant l'exercice 2013-2014 comprenaient l'investissement dans les infrastructures et le capital humain, ainsi que le soutien à la réussite des entreprises.

Mandat du Ministère

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation [avant janvier 2013 et à compter de juillet 2014, connu sous la désignation « ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales »] contribue à faire progresser des priorités gouvernementales en faisant la promotion d'un secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles plus concurrentiel et plus productif, de la croissance économique et des possibilités pour les communautés rurales de l'Ontario.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario [MAAO] investit considérablement dans la recherche agroalimentaire, l'éducation, le transfert de technologie ainsi que dans des services d'analyse et de diagnostic pour réaliser sa vision. Un système de fixation des priorités de recherche stratégique et coordonné, assorti d'infrastructures et d'installations de pointe à l'échelle mondiale, sont les clés de l'obtention de résultats de recherche capables de stimuler l'innovation.

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (« IRAO ») est une personne morale dont les rôles et responsabilités sont définis dans la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13. L'IRAO est un organisme de la Couronne qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Grâce à ses conseils stratégiques en matière de recherche et à la mise en œuvre continue de la stratégie concernant l'infrastructure de recherche, l'IRAO contribue à la croissance économique, à la pérennité et la rentabilité du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles partout dans la province. L'IRAO est une composante importante du système de recherche et d'innovation agroalimentaire en Ontario.

Rôle de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

L'IRAO joue un rôle exclusif en offrant des conseils sur des orientations stratégiques quant aux priorités ou aux activités de recherche qui favorisent l'existence de secteurs agricole, rural et alimentaire qui sont prospères, concurrentiels et durables, en Ontario. De plus, l'IRAO possède l'infrastructure du gouvernement provincial en matière de recherche et d'éducation sur l'agriculture et l'alimentation (actuellement 17 stations de recherche) et il est chargé d'exploiter et de gérer ces actifs dans le but de soutenir le secteur de l'agriculture et de l'alimentation de l'Ontario. L'Institut a été créé en 1962 et continue d'exercer son mandat en vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13, telle que modifiée (« la Loi »). Le mandat de l'IRAO, tel que défini dans la Loi, consiste à choisir et recommander des domaines de recherche pour l'amélioration de l'agriculture, de la médecine vétérinaire et des arts ménagers ainsi que susciter de l'intérêt pour la recherche comme moyen de développer une grande efficacité dans la production et la commercialisation de produits agricoles.

Énoncé de mission de l'IRAO

L'IRAO est un organisme de services opérationnels qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et qui se consacre au recours stratégique à la science et à l'innovation pour accroître la pérennité et la rentabilité des secteurs rural et agroalimentaire de l'Ontario.

Membres de l'IRAO en 2013-2014

L'IRAO compte jusqu'à 15 membres qui sont nommés par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Membres de l'IRAO Date de nomin. Date d'échéance
M. Stewart Cressman (président) 31 août 2005 31 août 2005
M. Larry Milligan (vice-président) 13 juillet 2007 13 juillet 2016
Dr. Rebecca Baker 26 oct. 2009 19 novembre 2015
M. Om P. Dangi 1er déc. 2008 1er décembre 2013
M. Moni Eino 17 juillet 2007 23 décembre 2015
M. Greg Hannam 14 décembre 2004 30 mai 2014
M. Paul Henderson 23 décembre 2008 23 décembre 2016
Mme. Elizabeth Johnston 22 septembre 2009 22 septembre 2015
M. Gord Surgeoner 2 juin 2005 14 novembre 2016

Représentant d'office de l'AAC :

  • M. Richard Seguin
  • Dr Denis Petitclerc, à compter de novembre 2013

Directrice de la recherche, IRAO :

Karen Chan, jusqu'au 1er octobre 2013

Rena Hubers, à compter du 1er octobre 2013

Contrôleurs :

  • Rob Cunnington, CPA, CA, jusqu'au 14 avril 2014
  • Heather Harrison, CPA, CM à compter du 14 avril 2014

Le soutien de secrétariat à l'égard de l'IRAO est offert par le personnel de la Direction de la recherche et de l'innovation du MAAO :

  • Mike Toombs, directeur
  • Debbie Ramsay, chef - Coordination des programmes de recherche
  • Jeff Schieck, chef - Finances, infrastructure et administration Oswald Zachariah, chef - Transfert et application des connaissances

Lettre du président

Guelph, Ontario
30 juillet 2014

L'honorable Jeff Leal
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Édifice de l'Assemblée législative
Toronto (Ontario) M7A 1A3 Monsieur

le Ministre Leal,

Il me fait plaisir de soumettre le 50e rapport annuel de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO), pour l'exercice financier allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Au cours de la dernière année, l'IRAO a réalisé des progrès notables dans nombre de dossiers importants, lesquels sont détaillés dans le présent rapport.

Parmi les projets les plus visibles et les plus significatifs mis en œuvre au cours de la dernière année, citons le commencement des travaux de construction de la nouvelle ferme de recherche laitière à Elora, dont l'achèvement est prévu pour l'automne 2014. Ce projet constitue la première étape du réaménagement de la station de recherche d'Elora ainsi que de la mise en œuvre de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure.

Pendant l'année écoulée, l'IRAO a continué de travailler à l'avancement de la stratégie concernant l'infrastructure, à l'établissement de partenariats tant au sein de la chaîne de valeurs qu'entre les différents secteurs, de même qu'à la reconnaissance de l'importance de la recherche et de l'innovation pour se forger et maintenir un avantage concurrentiel et faire progresser le secteur. Le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles continue d'être l'un des plus grands secteurs manufacturiers de la province et de contribuer directement à la solidité et à la prospérité de l'économie ontarienne.

En unissant nos forces à celles des partenaires de l'industrie et de la communauté de chercheurs, nous pouvons mener une stratégie de recherche et d'innovation ciblée qui profite à l'économie ontarienne, nous positionner comme un leader mondial au sein de notre secteur et exporter des produits agroalimentaires sûrs et de qualité supérieure dans le reste du monde.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Stewart Cressman Président, Institut de recherche agricole de l'Ontario

Rapport du président et de la directrice

Nous avons le plaisir de vous présenter certains des principaux événements qui ont marqué l'exercice 2013-2014 en ce qui concerne l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) et la recherche et l'innovation agroalimentaire en Ontario. Stratégie concernant l'infrastructure de recherche La stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche vise à moderniser le réseau vieillissant de l'infrastructure de recherche du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles en Ontario. La stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure a pour objectif la mise sur pied d'un système de plateformes de recherche et d'innovation de pointe, intégrées et multidisciplinaires, axées sur le consommateur ainsi que sur les résultats commerciaux et économiques. Parmi les avantages, citons l'encouragement de l'innovation par la création de produits nouveaux et à valeur ajoutée, le développement de solutions aux problèmes actuels et émergents, ainsi que la validation de nouvelles technologies et approches dans le contexte ontarien. La stratégie de l'IRAO favorise la participation et le leadership des intervenants de l'industrie, ainsi que la collaboration entre l'industrie et le gouvernement, afin de satisfaire aux plus hautes exigences et priorités du secteur en matière de recherche. La recherche et l'innovation sont essentielles au maintien et au renforcement de la compétitivité des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles, tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle mondiale. Une infrastructure de recherche moderne et appropriée permet d'atteindre l'excellence scientifique, la transmission du savoir et la reconnaissance de l'industrie, lesquelles constituent des conditions à la croissance économique du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de la province.

Depuis les recommandations émises en 2008, l'IRAO a continué de faire progresser la stratégie et de franchir des étapes importantes. Des avancées notables ont pu être constatées et continuent d'être réalisées dans les deux premiers centres participant à la stratégie de modernisation du réseau ontarien de recherche en matière d'agroalimentaire et de produits agricoles, soit le Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) sis à la station de recherche de Vineland, et le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail sis à Elora. Le commencement des travaux de construction de la nouvelle serre destinée à la recherche de la station de Vineland est prévu pour le premier trimestre de 2014-2015 et la construction de la nouvelle installation laitière à Elora est bien entamée, la fin des travaux étant attendue pour l'automne 2014.

Des progrès continuent d'être réalisés quant à l'éventuel déménagement des établissements et programmes de la station de recherche de Guelph. Nous continuons à travailler étroitement avec les intervenants du Guelph Turfgrass Institute (GTI), de l'Université de Guelph (U de G), du ministère de l'infrastructure (MOI) et de son agence Infrastructure Ontario (IO), étant donné que l'U de G et le GTI se sont montrés très intéressés à réinstaller des éléments du GTI dans l'Arboretum de l'U de G.

De plus, des consultations ont cours dans l'industrie afin de déterminer les besoins et la planification de développement préliminaire concernant trois autres centres, à savoir un centre sur la bioéconomie, un centre sur les grandes cultures, ainsi qu'un centre sur l'alimentation et la santé, conformément aux recommandations faites au ministre du MAAO quant à la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure.

Infrastructure

La construction de la nouvelle installation laitière à la station de recherche d'Elora a commencé à l'été 2013 et a été suivie d'un événement inaugural officiel en octobre. La construction était bien avancée au printemps 2014 et l'achèvement des travaux est prévu pour l'automne 2014. Le CRIV est un organisme de recherche enregistré. Le CRIV a repris la gestion et l'exploitation de la station de recherche de Vineland de l'Université de Guelph (U de G) en date du 1er novembre 2013.

Le CRIV a réalisé des progrès importants dans la modernisation de la station de recherche de Vineland. En mars 2013, le CRIV a obtenu un accord de principe pour la construction du nouveau complexe serricole. Au cours de l'exercice 2013-2014, le CRIV a finalisé les plans et satisfait aux exigences en vue de l'approbation. L'approbation finale et la signature du contrat pour la nouvelle serre sont prévues pour le premier trimestre de 2014-2015 et le commencement des travaux devrait avoir lieu directement après. L'achèvement des travaux est prévu pour le printemps 2015.

Le CRIV et l'IRAO ont terminé les négociations afférentes à un bail foncier pour le terrain occupé par l'ancien édifice d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dont le CRIV est désormais propriétaire. L'approbation et la signature du contrat sont attendues pour le premier trimestre de 2014-2015.

Petites immobilisations

Le programme de petites immobilisations verse des fonds aux différents éléments d'actifs qui composent le portefeuille de l'IRAO afin d'effectuer des réparations, des rénovations en fin de cycle de vie et des améliorations en lien avec des programmes. Le programme est financé par un paiement de transfert annuel du MAAO, auquel vient s'ajouter une partie des recettes de l'IRAO. Des intervenants externes continuent d'apporter des contributions à plusieurs des grands projets de rénovation et d'immobilisation ainsi qu'à l'achat de matériel mobile destiné à la recherche. Les fonds du MAAO dévolus aux petites immobilisations continuent d'aider l'IRAO à rattraper le retard accumulé en matière d'entretien ainsi que dans les mises à niveau pour le cycle de vie des immeubles et des programmes.

En 2013-2014, le programme s'est concentré sur l'achèvement de différents projets de rénovation d'envergure en cours. Les problèmes relevant de la sécurité (des personnes et des animaux), de la réglementation ou des équipements qui ont affecté les activités des immeubles et des programmes ont été résolus au cas par cas, tout au long de l'année.

L'U de G continue de mettre en application le programme annuel de petites immobilisations de l'IRAO sur l'ensemble des emplacements, à l'exception de la station de recherche de Vineland. Le CRIV a repris l'administration du programme de petites immobilisations pour la station de recherche de Vineland dans le cadre de ses compétences en matière d'exploitation et de gestion du site dans son ensemble.

L'IRAO soutient le renouvellement et la rénovation des infrastructures physiques situées sur ses propriétés et l'accroissement de leur capacité par le biais du programme de petites immobilisations et d'autres sources de financement. L'Université de Guelph et d'autres intervenants sont fortement encouragés à rechercher des fonds supplémentaires pour la poursuite de ces projets de construction. À titre d'exemple, la réfection du Reek Building à Ridgetown, qui a coûté 3,8 millions de dollars et s'est achevée en 2013-2014, a été rendue possible grâce à une contribution versée par d'autres intervenants à hauteur de 2,6 millions de dollars.

Recherche

Les programmes de recherche libre de l'IRAO (Nouvelles orientations et Innocuité des aliments) continuent à répondre de manière efficace aux besoins émergents et hautement prioritaires de la recherche. Par exemple, un appel de propositions séparé concernant le programme Nouvelles orientations a été lancé en 2013-2014 en lien avec la Santé des abeilles et les pratiques exemplaires de gestion connexes concernant la production de grandes cultures. L'objectif était de développer de nouvelles connaissances sur la santé des abeilles ainsi que sur l'incidence potentielle des néonicotinoïdes et la gestion de ces dernières. D'autres recherches intéressantes sont en cours en 2014 en lien avec le changement climatique, les affaires rurales, la résistance aux antimicrobiens et l'innocuité des aliments.

Le CRIV est devenu la voix de l'industrie horticole en Ontario et les efforts consentis dans la fixation des priorités de recherche ont fortement influencé le processus de fixation des priorités du Ministère dans le cadre du Réseau consultatif pour la recherche du MAAO. La Livestock Research Innovation Corporation met également ses partenaires de l'industrie à contribution et entend jouer un rôle plus important dans le soutien apporté à la planification des programmes de recherche du Ministère.

Le Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR) demeure une plateforme efficace pour la gestion des programmes de recherche. Plusieurs améliorations ont été apportées au cours du dernier exercice, dont le développement d'un Subject Matter Specialist Workbench, qui permet d'optimiser la documentation des informations concernant les projets de recherche et d'encourager le transfert de connaissances au sein du Ministère. De plus, de nouvelles méthodes de classification des recherches financées, de nouveaux moyens d'encourager la formation, ainsi que des améliorations continues à la plateforme logicielle du SGIR ont été mis en œuvre.

Campus d'Alfred et de Kemptville

En mars 2014, l'U de G a annoncé qu'elle n'offrirait plus le programme de diplôme aux Campus d'Alfred et de Kemptville à compter de mai 2015. Cette décision pourrait avoir des conséquences à long terme pour ces emplacements. La province a retenu les services de deux consultants en juillet 2014 afin d'examiner les options viables qui s'offrent à chacun des campus. Aucune décision finale ne sera prise jusqu'à ce que l'ensemble des options viables soient connues et analysées.

Changements au niveau du personnel

Rena Hubers a été nommée directrice de la recherche en octobre 2013, succédant à Karen Chan qui a accepté une autre fonction au sein de la fonction publique de l'Ontario.

L'IRAO n'a pas de personnel attitré. Les tâches de secrétariat de l'IRAO sont assumées par le personnel du Ministère. Par suite d'un réaménagement des compétences, les fonctions de contrôle ont été transférées au personnel de l'administration financière du Ministère. En conséquence, Heather Harrison a été nommée contrôleuse de l'IRAO, succédant ainsi à Rob Cunnington.

Nous aimerions remercier toutes les personnes qui soutiennent la recherche et l'innovation agroalimentaire partout dans la province, qu'elles proviennent de l'industrie, du secteur universitaire ou des différents paliers de l'administration publique. Ensemble, nous pouvons, et nous faisons une différence.

La dernière année a été marquée par plusieurs initiatives clés qui auront un impact majeur sur la recherche et l'innovation agroalimentaire en Ontario. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de poursuivre dans cette voie l'année prochaine.

Stewart Cressman Président,
Institut de recherche agricole de l'Ontario

Rena Hubers, directrice de la recherche
Institut de recherche agricole de l'Ontario

Information financière

Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

Les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Le personnel de gestion est chargé de veiller à l'exactitude, à l'intégrité et à l'objectivité des renseignements que renferment les états financiers.

La préparation des états financiers suppose nécessairement le recours à des estimations fondées sur le bon jugement du personnel de gestion, en particulier si les transactions qui touchent la période comptable actuelle ne peuvent être finalisées avec certitude avant de futures périodes. Ces états financiers ont été préparés en fonction de limites raisonnables quant au caractère substantiel, selon les renseignements qui étaient disponibles jusqu'au 18 juin 2014 inclusivement.

En s'acquittant de sa responsabilité quant à l'intégrité des états financiers, le personnel de gestion maintient des pratiques et des systèmes de contrôle financier et de gestion qui sont conçus pour offrir une assurance raisonnable qu'on autorise les transactions, qu'on protège les éléments d'actif et qu'on conserve des dossiers appropriés.

Les états financiers ont été examinés par RLB LLP, un cabinet de vérification comptable externe et indépendant que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a nommé au nom de l'IRAO. La responsabilité des vérificateurs externes consiste à exprimer une opinion indiquant si les états financiers sont présentés équitablement et selon des principes comptables généralement reconnus. Le rapport des vérificateurs explique en gros l'opinion de ces derniers et la portée de leur examen.

Au nom du personnel de gestion :

  • Rena Hubers Directrice de la recherche
  • Heather Harrison, CPA, CMA

Rapport du vérificateur indépendant

logo RLB Comptables agréés

Aux membres de : l'Institut de recherche agricole de l'Ontario

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2014, l'état des recettes et des dépenses et la fluctuation des soldes de fonds, les pertes de réévaluation et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres renseignements explicatifs.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables pour le secteur public du Canada ainsi que des mesures de contrôle interne qu'elle considère comme nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts d'inexactitudes importantes, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité du vérificateur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre vérification. Nous avons effectué notre vérification selon les normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions la vérification de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitudes importantes.

La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les renseignements fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du vérificateur et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des inexactitudes importantes, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, le vérificateur prend en considération les mesures de contrôle interne de l'entité pour l'établissement et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures de vérification adaptées aux circonstances et non pas dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité des mesures de contrôle interne de l'entité. La vérification comporte également l'évaluation du caractère approprié des méthodes comptables employées et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de notre vérification sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario au 31 mars 2014 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables pour le secteur public du Canada.

Guelph, Ontario

June 13, 2014

RLB LLP

Comptables agréés
Experts comptables autorisés

État de la situation financiére

Au 31 mars 2014

Actifs

Item $ 2014 (annexe 1) $ 2013
Encaisse
1 494 683
3 985 879
Placements
29 856 175
12 327 500
Comptes débiteurs
154 906
172 045
Subtotal
31 505 764
16 485 424
Immobilisations en construction
22 155 506
24 790 842
Immobilisations (note 5)
59 059 056
57 375 167
L'actif total
112 720 326
98 651 433

Passifs

Item $ 2014 (annexe 1) $ 2013
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation
1 736 885
1 520 026
Retenues
458 609
417 773
Dépenses non engagées
5 798 706
2 882 327
Revenu différé
381 091
3 065
Subtotal
8 375 291
4 823 191
Apports de fonds de capital différés (note 6)
49 273 486
37 063 396
Apports de captial différés (note 7)
32 188 092
34 242 104
Tota les passifs
89 836 849
76 128 691

Actifs Net

Item $ 2014 (annexe 1) $ 2013
soldes des fonds
8 879 681
8 542 270
Pertes de réévaluation cumulées
(33 487)
(56 811)
Apports de biens
14 037 283
14 037 283
Total l'actifs net
22 883 477
22 522 742

Total du passif ainsi que l'actif net

Item $ 2014 (annexe 1) $2013
Total du passif ainsi que l'actif nets
112 720 326
98 651 433

État des recettes et des épenses et fluctuation des doldes de fonds

Pour l'excercise terminé le 31 mars 2014

Les recettes de recherche

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Subventions - provinciales (note 9)
2 980 000
3 500 000
Subventions - autres
378 000
280 000
Propriété intellectuelle
1 117 877
1 085 306
Total
4 475 877
4 865 306

Les recettes de la propriété

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Subventions provinciales
petites immobilisations (note 9)
4 131 184
3 218 581
Revenu locatif - provincial
834 302
865 909
Revenu locatif - secteur privé
677 380
661 289
Paiements de transfert paiements en rempl. d'impôts
750 000
750 000
Paiement en remplacement d'impôts
187 754
252 175
Amortissement des apports de capital différés
2 394 158
2 393 613
Total
8 974 778
8 141 567

Autres recettes

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Revenus de placements
207 631
271 241

Total recettes

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Total recettes de recherche
4 475 877
4 865 306
Total recettes de propriété
8 974 778
8 141 567
Total revenus de placements
207 631
271 241
Total
13 658 286
13 278 114

Les dépenses de recherche

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Projet ou programme de recherche
2 303 064
1 948 406
Propriété intellectuelle
708 370
731 496
Total
3 011 434
2 679 902

Les dépenses de la propriété

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Paiement en remplacement d'impôts
884,271
797,685
Petites immobilisations
3 368 690
3 058 824
Opérations et entretien
733 495
772 330
Amortissements des immobilisations
2 394 158
2 393 613
Total
7 380 614
7 022 452

Autres dépenses

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Autres
12 448
10 110

Total dépenses

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Total dépenses de recherche
3 011 434
2 679 902
Total dépenses de la propriété
7 380 614
7 022 452
Total autres dépenses
12 448
10 110
Total
10 404 496
9 712 464

Soldes des fonds

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Résultat net excédentaire pour l'exercice
3 253 790
3 565 650
Montant net transféré (à)/des dépenses non engagées
(2 916 379)
1 657 393
Soldes des fonds, début de l'exercice
22 522 742
17 360 306
Gains (pertes) de réevaluation net(te)s pour l'exercice
23 324
(56 811)
Transfert des terres au canton d'Alfred
0
(3 796)
Soldes des fonds, fin de l'exercice
22 883 477
22 522 742

État des pertes de réevaluation

Pour l'excercise terminé le 31 mars 2014

Item $ 2014 $2013
Pertes de réevaluation cumulées, début de l'exercice
(56 811)
0
Ajustement à compter de l'adoption de la section portant sur les instruments financiers
0
0
Plus-values (moins-values) latentes attribuables aux placements temporaires
69 483
(56 811)
Montants reclassés à l'état des opérations :
Pertes encourues sur les placements temporaires
(46 159)
0
Gains (pertes) de réévaluation net(te)s pour l'exercice
23 324
(56 811)
Pertes de réevaluation cumulées fin de l'exercice
(33 487)
(56 811)

État des flux de trésorerie

Pour l'excercise terminé le 31 mars 2014

La encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement

Item $ 2014 $2013
Résultat net excédentaire pour l'exercice
3 253 790
3 565 650
Amortissements
2 394 158
2 393 613
Apports de capital différés
(2 054 032)
(2 053 488)
Perte sur la disposition d'immobilisations
126 104
0
Pertes de réévaluation cumulées
23 324
(56 811)
Total
3 743 344
3 848 964

Changements en fonds de roulement non encaisse

Item $ 2014 $2013
Comptes débiteurs
17 139
(13 912)
Placements
(17 528 675)
(4 819 689)
Comptes fournisseurs et de régularisation
216 859
111 419
Apports de fonds de capital différés
12 210 090
18 627 888
Retenues
40 836
46 331
Revenu différé
378 026
(24 722)
Total
(922 381)
17 776 279

La encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de placement

Item $ 2014 $2013
Ajouts aux immobilisations
(1 568 815)
(475 563)
Produit du transfert de terres
0
2
Immobilisations en construction
0
(16 300 000)
Total
(1 568 815)
(16 775 561)

La variation nette de encaisse pour l'exercice

Item $ 2014 $2013
Augmentation (diminution) nette del l'encaisse pour l'exercice
(2 491 196)
1 000 718
Encaisse début de l'exercice
3 985 879
2 985 161
Encaisse fin de l'exercice
1 494 683
3 985 879

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 - Nature des activités

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale sans but lucratif qui relève directement du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO), anciennement le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'IRAO est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. Créé en vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, l'IRAO est chargé de coordonner et d'orienter les programmes de recherche agricole de l'Ontario. Ces programmes couvrent un large éventail de produits et de disciplines pour l'ensemble du secteur agroalimentaire.

Le financement des programmes gérés par l'IRAO provient de différentes sources. Le gouvernement de l'Ontario est la principale source de financement par l'entremise du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Le gouvernement de l'Ontario fournit aussi le financement pour les programmes de recherche libre. En vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, l'IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. Les autres sources de financement proviennent généralement du secteur commercial (comme les entreprises agricoles, les commissions de commercialisation et les associations de producteurs) et peuvent être affectées ou non à des projets précis. De plus, sous réserve de l'approbation du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'IRAO peut détenir des brevets et toucher des redevances découlant de projets de recherche.

Toutes les sommes reçues sont détenues en fiducie par la directrice de la recherche et attribuées conformément aux modalités des fonds.

Les fonds de recherche actuellement gérés par le secrétariat de l'IRAO sont les suivants :

  • Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
  • Programme de nouvelles orientations de recherche (Nouvelles orientations)
  • Programme de recherche sur l'innocuité des aliments (Innocuité des aliments)
  • Infrastructure

Note 2 - Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été établis conformément aux normes comptables généralement reconnues pour les organismes sans but lucratif du secteur public du Canada, incluant les 4200 séries de normes, énoncées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (" CCSP responsable des organismes sans but lucratif ") et comprennent les conventions comptables qui suivent :

Référentiel compatible

L'IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports assujettis à des restrictions sont comptabilisés à titre de revenu du fonds concerné au cours de l'exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports qui ne sont pas assujettis à des restrictions sont comptabilisés à titre de revenu du fonds concerné au moment où ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être évalué de façon raisonnable et si sa perception peut être raisonnablement assurée.

Instruments financiers
  1. Évaluation des instruments financiers :

L'organisation mesure en premier lieu ses actifs et ses passifs financiers à leur juste valeur marchande, sauf pour certaines transactions qui ne se situent pas dans des conditions normales de concurrence.

L'organisation mesure ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, à l'exception des placements qui sont mesurés à leur juste valeur marchande. Les changements en juste valeur marchande sont pris en compte dans l'état des pertes de réévaluation.

Les actifs financiers mesurés au coût après amortissement comprennent l'encaisse et les comptes débiteurs. Les passifs financiers mesurés au coût après amortissement comprennent les comptes fournisseurs et comptes de régularisation, les retenues, les dépenses non engagées, les apports de fonds de capital différés ainsi que les apports de capital différés.

Les actifs financiers de l'organisation mesurés à leur juste valeur marchande comprennent les placements.

  1. Perte de valeur :

S'il y a des indicateurs de perte de valeur, la perte de valeur des actifs financiers mesurés au coût après amortissement est évaluée. En cas de perte de valeur effective, la valeur comptable des actifs financiers mesurés au coût après amortissement est réduite au plus important des flux de trésorerie nets futurs escomptés ou des produits qui pourraient être générés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est pris en compte dans l'état des recettes et des dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise jusqu'à concurrence de son recouvrement, soit directement, soit par ajustement du compte de provision, à condition qu'elle ne soit pas supérieure au montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la perte de valeur n'avait pas été comptabilisée précédemment. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des recettes et des dépenses.

  1. Coûts de transactions :

L'organisation tient compte de ses coûts de transaction dans les dépenses correspondant à la période où ils sont engagés. Cependant, les instruments financiers qui ne seront pas mesurés à leur juste valeur marchande par la suite sont redressés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur création, leur émission ou leur prévision.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche libre et les charges engagées jusqu'à maintenant.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au prix coûtant et amorties selon la méthode et les taux annuels suivants : Bâtiments et éléments de bâtiments 25 à 40 ans - méthode d'allocation uniforme.

Perte de valeur des actifs de longue durée

Un actif de longue durée est soumis au test de récupérabilité lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être récupérable. Il y a perte de valeur quand la valeur comptable de l'actif est inférieure au montant non actualisé qu'on associe à son utilisation ou à sa cession. Le montant de la perte de valeur, le cas échéant, correspond à l'écart entre la valeur comptable et la juste valeur de cet actif.

Apports de capital différés

Les apports de capital différés sont amortis au même taux que les bâtiments connexes.

Restrictions concernant l'affectation des fonds

L'objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, le protocole d'entente ou la correspondance ministérielle pertinent(e).

Utilisation des estimations

L'établissement des états financiers en accord avec le CCSP responsable des organismes sans but lucratif exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses relativement aux montants déclarés des éléments d'actif et de passif et qu'elle révèle des renseignements sur les éléments d'actif et de passif éventuels à la date où les états financiers sont établis et sur les montants déclarés des recettes et charges attribuables à l'exercice. Les aspects importants pour lesquels l'utilisation des estimations et des hypothèses de la direction est nécessaire sont l'évaluation des comptes fournisseurs et comptes de régularisation et la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Note 3 - Instruments financiers

Juste valeur marchande

Pour certains des instruments financiers de l'IRAO, les valeurs comptables de l'encaisse, des comptes débiteurs, ainsi que des comptes fournisseurs et comptes de régularisation, avoisinent la juste valeur marchande en raison de l'échéance à court terme de ces instruments financiers.

PS3450, Instruments financiers Les informations à fournir sont les données utilisées dans les évaluations à la juste valeur marchande, notamment leur classement selon une hiérarchie qui reflète l'importance des données utilisées pour effectuer ces évaluations. Les trois niveaux hiérarchiques de la juste valeur marchande sont les suivants :

  • Niveau 1 La juste valeur marchande est fondée sur des prix cotés non rajustés sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
  • Niveau 2 Les données basées sur d'autres éléments que des prix cotés et observables pour l'actif ou le passif, directement ou indirectement;
  • Niveau 3 Les données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Les instruments financiers de l'IRAO sont tous classés au niveau 1 en date du 31 mars 2014 et 2013.

Il n'a été procédé à aucune reclassification pour les exercices se terminant le 31 mars 2014 et 2013.


Risques associés
  1. Risque du marché :

Le risque du marché est le risque que la valeur d'un instrument financier varie en réaction à la fluctuation des prix du marché, que cette fluctuation découle de facteurs propres à un placement individuel, à son émetteur ou à tout facteur affectant l'ensemble des instruments négociés sur le marché. Étant donné que tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à leur juste valeur marchande et que les variations de cette dernière sont comptabilisées dans l'état des pertes de réévaluation, toute modification des conditions de marché affectera directement les gains (pertes) de réévaluation cumulé(e)s.

Le risque du marché est géré par le responsable des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d'instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Un gain (une perte) de 1% dans la valeur des placements entraînerait une hausse (baisse) de la valeur de l'actif et de la fluctuation des plus-values latentes dans les placements à hauteur de 298 562 $ (2013 123 275 $).

Le prix des placements est affecté par les variations du prix du marché, du cours des titres étrangers et des taux d'intérêts qui ont une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus avec les placements individuels gérés par le responsable des placements.

  1. Risque de taux :

Le risque de taux fait référence au risque de conséquences défavorables des variations de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et les revenus de l'Institut. Les variations du taux d'intérêt agissent indirectement sur les actifs de placement de l'IRAO. L'IRAO recourt à la diversification des placements afin de réduire ce risque.

  1. Risque d'illiquidité :

Le risque d'illiquidité est le risque auquel s'expose une entité qui a de la difficulté à honorer ses obligations associées à des passifs financiers.
L'ensemble des titres à revenu fixe de l'IRAO sont réputés facilement réalisables, étant donné qu'ils peuvent être liquidés rapidement à des montants qui s'apparentent à une valeur voisine de leur juste valeur marchande pour répondre aux besoins de liquidités de l'Institut.

  1. Risque de change :

Le risque de change est le risque que la juste valeur marchande ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de variations dans le cours des titres étrangers. L'IRAO n'est pas exposé à un risque de change important.

  1. Risque de crédit :

Le risque de crédit représente le risque que l'IRAO pourrait subir si un client ou une contrepartie ne s'acquittait pas de ses obligations contractuelles. L'IRAO n'est pas exposé à un risque de crédit important.

Note 4 - Apports de biens

Des apports de biens de 14 037 283 $ (2013 14 037 283 $) sont enregistrés dans le Fonds d'infrastructure et correspondent au coût du terrain qui a été transféré à l'IRAO par le gouvernement de l'Ontario.

Note 5 - Immobilisatons

Fonds de terre

Item Coûts $ Net 2014 $ Net 2013 $
Ligne ferroviaire Simcoe
9,793
9 793
9 793
Campus régionaux
3 092 104
3 092 104
3 092 104
Stations de recherche
10 967 029
10 967 029
10 967 029
Total Fonds de terre
14 068 926
14 068 926
14 068 926

Bâtiments actifs

Item Coûts $ Accumulated des coûts cumulés Net 2014 Net 2013
Campus régionaux
38 410 502
9 109 601
29 300 901
26 703 249
Stations de recherche
22 037 911
6 348 682
15 689 229
16 602 992
Total
60 448 413
15 458 283
44 990 130
43 306 241

Total Fonds de terre et bâtiments actifs

Item Coûts $ Accumulated des coûts cumulés Net 2014 Net 2013
Total fonds de terre
14 068 926
0
14 068 926
14 068 926
Total bâtiments actifs
60 448 413
15 458 283
44 990 130
43 306 241
Total fonds de terre et bâtiments actifs
74 517 339
15 458 283
59 059 056
57 375 167

Au 6 mars 2007, les titres des immobilisations (terre et bâtiments) d'une valeur comptable d'environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l'Ontario à l'IRAO. La valeur comptable est utilisée à titre de valeur de transfert étant donné que le transfert n'a pas eu lieu dans des conditions normales de concurrence, est une opération de nature non monétaire et ne poursuit aucun objectif commercial. En qualité d'organisme du gouvernement de l'Ontario, l'IRAO fait rapport de ces actifs (ainsi que d'autres actifs et passifs) en consolidation avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sur une base annuelle.

Au cours de l'exercice, les acquisitions d'immobilisations par l'organisation d'une valeur comptable de 1 200 000 $ (2013 72 294 $) proviennent d'intervenants externes. La valeur comptable est déterminée par le coût des apports de biens des contributeurs, lequel avoisine la juste valeur marchande en raison de la brève période entre la date de l'achat par le contributeur et la date à laquelle le bien a été cédé à l'organisation.

Note 6 - Apports de fonds de capital différés

Les apports de fonds de capital différés en lien avec la construction de projets financés par les immobilisations correspondent au montant des subventions et autres financements assujettis à des restrictions reçus par l'IRAO pour les projets de construction.

Item 2014 $ 2013 $
Solde, début de l'exercice
37,063 396
18 435 508
Moins les amortissements pour l'exercice
(340 125)
(340 125)
Plus les apports versés à des fins d'immobilisations
12 550 215
18 968 013
Solde fin de l'exercice
49 273 486
37 063 396

Les sources de financement sont les suivantes :

Item 2014 $ 2013 $
Fédéral
1 312 500
1 347 500
Provincial
43 440 544
32 335 236
Industrie
4 520 442
3 380 660
Total les sources de financement
49,273 486
37 063 396

Note 7 - Aports de capital différés

Les apports de capital différés représentent la portion non amortie de la valeur comptable nette des immeubles transférés à l'IRAO par le gouvernement de l'Ontario en 2007. L'amortissement des apports de capital est comptabilisé dans les recettes, dans l'état des recettes et des dépenses. Les changements dans les apports de capital différés sont les suivants :

Item 2014 $ 2013 $
Solde, début de l'exercice
34,242 104
36 295 592
Moins les amortissements pour l'exercice
(2 054 032)
(2 053 488)
Solde fin de l'exercice
32 188 072
34 242 104

Note 8 - Fonds de recherce de l'IRAO

Recettes ($)

Item Redevances des semences Redevances technologiques Capitaux non affectés Total 2014 Total 2013
Propriété intellectuelle
948 613
169 264
0
1 117 877
1 085 306
Revenus de placements
54 889
45 987
0
100 876
116 129
Total recettes
1 003 502
215 251
0
1 218 753
1 201 435

Dépenses($)

Item Seed Royalty Technology Royalty Unpledged Equity Total 2014 Total 2013
Expenses
700 692
20 126
0
720 818
741 606

Soldes des fonds ($)

Item Seed Royalty Technology Royalty Unpledged Equity Total 2014 Total 2013
Surplus net de l'exercice
302 810
195 125
0
497 935
459 829
Solde du fonds, début de l'exercice
1 653 492
1 991 799
0
3 645 291
3 200 851
Pertes de réévaluation
2 770
1 822
0
4 592
(15 389)
Solde du fonds, fin de l'exercice
1 959 072
2 188 746
0
4 147 818
3 645 291

note 9 - Subventions du government provincial

Les subventions suivantes proviennent du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario ainsi que des ministères subséquents :
Programmes de recherche

Programme 2014 $ 2013 $
Programme de nouvelles orientations de recherche
2,480,000
3,000,000
Programme de recherche sur l'innocuité des aliments
500,000
500,000
Total programmes de recherche
2,980,000
3,500,000

Capital

Item 2014 $ 2013 $
Petites immobilisations
4,500,000
4,500,000
Complexe de recherche zootechnique,
environnementale et énergétique d'Elora
10,981,400
16,214,300
Paiement en remplacement d'impôts
750,000
750,000
Total capital
19,211,400
24 964 300

Les subventions suivantes du gouvernement provincial sous forme de paiements de transferts ont été comptabilisées pour partie dans les apports de fonds de capital différés et pour partie dans les recettes, tel que décrit ci-après :

Petites immobilisations :

Item 2014 $ 2013 $
Financement reçu
4 500 000
4 500 000
Apports de fonds de capital différés
(368 816)
(1 281 419)
Recettes nettes
4 131 184
3 218 581

Complexe de recherche zootechnique, environnementale et énergétique d'Elora :

Item 2014 $ 2013 $
Financement reçu
10 981 400
16 214 300
Apports de fonds de capital différés
(10 981 400)
(16 214 300)
Recettes nettes
0
0

Annexe 1 - Fonds de recherche en fiducie : État de la situation financière

au 31 mars 2014

Actifs

Item IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim.$ Éliminations $ 2014 $
Courant encaisse
1,494 683
0
0
0
0
1 494 683
Courant Placements
29 856 175
0
0
0
0
29 856 175
Dus par l'IRAO
0
19 416 476
5 843 938
1 198 462
(26 458 876)
0
Comptes débiteurs
93 667
57 717
2 889
633
0
154 906
Sous-total
31 444 525
19 474 193
5 846 827
1 199 095
(26 458 876)
31 505 764
immobilisations en construction
0
22 155 506
0
0
0
22 155 506
Immobilisations (note 5)
9 793
59 049 263
0
0
0
59 059 056
Total l'actifs
31 454 318
100 678 962
5 846 827
1 199 095
(26 458 876)
112 720 326

Passifs

Item IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim.$ Éliminations $ 2014 $
Courant Dus à d'autres fonds de recherche
26 458 876
0
0
0
(26 458 876)
0
Comptes fourn. et régularisation
847 624
110 955
590 459
187 847
0
1 736 885
Retenues
0
0
336 213
122 396
0
458 609
Dépenses non engagées
0
0
4 785 810
1 012 896
0
5 798 706
Revenu différé
0
3 091
378 000
0
0
381 091
Sous-total
27 306 500
114 046
6 090 482
1 323 139
(26 458 876)
8 375 291
Apports de fonds de capital différés(note 6)
0
49 273 486
0
0
0
49 273 486
Apports de capital différés(note 7)
0
32 188 072
0
0
0
32 188 072
Total les passifs
27 306 500
81 575 604
6 090 482
1 323 139
(26 458 876)
89 836 849

Soldes des fonds

Item IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim.$ Éliminations $ 2014 $
Soldes des fonds
4 158 615
5 081 639
(237 811)
(122 762)
0
8 879 681
Réevaluation cumulée(pertes)
(10 797)
(15 564)
(5 844)
(1 282)
0
(33 487)
Apports de biens(note 4)
0
14 037 283
0
0
0
14 037 283
Total
4 147 818
19 103 358
(243 655)
(124 044)
0
22 883 477

Total les passifs et Soldes des fonds

Item IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim.$ Éliminations $ 2014 $
Total les passifs
27,306,500
81,575,604
6,090,482
1,323,139
(26,458,876)
89,836,849
Total soldes des fonds
4,147,818
19,103,358
(243,655)
(124,044)
0
22,883,477
Total
31,454,318
100,678,962
5,846,827
1,199,095
(26,458,876)
112,720,326

Annexe 2 - Fonds de recherche en fiducie : Recettes et dépenses

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Recettes de recherche

Item IRAO (note 8) Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Subventions - provinciales (note 9)
0
2,480 000
500 000
2 980 000
Subventions - autres
0
378 000
0
378 000
Propriété intellectuelle
1 117 877
0
0
1 117 877
Total
1 117 877
2 858 000
500 000
4 475 877

Recettes de la propriété

Item Infrastructure $ 2014 $
Subventions - provinciales - petites immob. (note 9)
4 131 184
4 131 184
Revenu locatif - provincial
834 302
834 302
Revenu locatif - secteur privé
677 380
677 380
Paiement de transfert - paiement en rempl. d'impôts
750 000
750 000
Paiement en remplacement d'impôts
187 754
187 754
Amortissement des apports de capital différés
2 394 158
2 394 158
Total
8 974 778
8 974 778

Autres recettes

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Revenus de placements
100 876
70 329
29 710
6 716
207 631

Total recettes

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Total recettes de recherche
1 117 877
0
2 858 000
500 000
4 475 877
Total recettes de la propriété
0
8 974 778
0
0
8 974 778
Revenus de placements
100 876
70 329
29 710
6 716
207 631
Total recettes
1 218 753
9 045 107
2 887 710
506 716
13 658 286

Dépenses de recherche

Item IRAO (note 8) Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Projet ou programme de recherche
0
1 827 896
475 168
2 303 064
Propriété intellectuelle
708 370
0
0
708 370
Total dépenses
708 370
1 827 896
475 168
3 011 434

Dépenses de la Propriété

Item Infrastructure $ 2014 $
Paiement en remplacement d'impôts
884 271
884,271
Petites immobilisations
3,368 690
3 368 690
Opérations et entretien
733 495
733 495
Amortissements des immobilisations
2 394 158
2 394 158
Total dépenses
7 380 614
7 380 614

Autre

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Autre dépenses
12 448
0
0
0
12 448

Total dépenses

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Total dépenses de recherche
708 370
0
1 827 896
475 168
3 011 434
Total dépenses de la Propriété
0
7 380 614
0
0
7 380 614
Autre dépenses
12 448
0
0
0
12 448
Total dépenses
720 818
7 380 614
1 827 896
475 168
10 404 496

Soldes des fonds

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Résultat net excédentaire
497 935
1 664 493
1 059 814
31 548
3 253 790
Montant net transféré (à)/ des dépenses non engagées
0
0
(2 283 722)
(632 657)
(2 916 379)
Sous-total
497 935
1 664 493
(1 223 908
(601 109
337 411
Soldes des fonds début de l'exercice
3 645 291
17 431 313
971 386
474 752
22 522 742
Gains (pertes) de réevaluation net(te)s pour l'exercice
4 592
7 552
8 867
2 313
23 324
Soldes des fonds, fin de l'exercice
4 147 818
19 103 358
(243 655)
(124 044)
22 883 477

Faits saillants concernant l'IRAO en 2013-2014

Généralités

Plans d'activités

Le plan d'activités pluriannuel sert de cadre aux activités commerciales de l'IRAO. On y recense encore quatre domaines clés d'activités :

  • Leadership - Mener la stratégie de réinvestissement dans l'infrastructure afin de moderniser l'infrastructure de recherche et d'innovation physique et virtuelle à l'échelle provinciale dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  • Conseils stratégiques - Offrir des conseils stratégiques au ministre quant à la recherche et à l'innovation dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  • Intervention - Faire la promotion du système de recherche et d'innovation dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles en Ontario et
  • Surveillance de gestion - Apporter un soutien administratif et directorial aux programmes de recherche libre et concurrentielle (Nouvelles orientations et Innocuité des aliments) ainsi qu'au portefeuille de propriétés (17 emplacements) couvrant plus de 6 500 acres et non moins de 300 immeubles, ce qui représente une valeur comptable évaluée à 82 millions de dollars et 45 locataires dont le gouvernement, des organismes sans but lucratif, des représentants de l'industrie et du secteur privé.

Gestion du portefeuille

L'IRAO, en collaboration avec l'Université de Guelph (U de G) à titre de premier fournisseur de services, continue d'offrir une gestion immobilière efficace et efficiente de l'infrastructure de recherche agroalimentaire de la province (6 500 acres, non moins de 300 immeubles et plus de 45 locataires) en fournissant les plateformes nécessaires à la mise en œuvre des programmes et projets de recherche agroalimentaire répondant aux priorités du Ministère et de ses partenaires de l'industrie.

L'IRAO, en qualité d'organisme de la Couronne, est exempté du paiement des impôts fonciers municipaux. Il effectue cependant des paiements en remplacement d'impôts aux municipalités, à titre de reconnaissance des services municipaux offerts. La municipalité a entamé une procédure de recours contre l'évaluation de la station de recherche de Vineland. De manière globale, ce recours aura probablement une faible incidence sur le paiement de l'IRAO en remplacement d'impôts.

En date du 1er novembre 2013, le Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) a repris la gestion et l'exploitation de la station de recherche de l'U de G.

Le décret autorisant le transfert de propriété de l'immeuble de la station de recherche de Vineland appartenant à Agriculture et Agroalimentaire Canada au CRIV en 2011 exige que le CRIV occupe le terrain aux mêmes conditions qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le décret précise que l'IRAO et le CRIV devront conclure un contrat de location aux fins de l'utilisation du terrain dans un intervalle de (5) ans. Les négociations entre le CRIV et l'IRAO afférentes à un bail foncier sont achevées. L'approbation et la signature sont prévues pour le premier trimestre de 2014-2015.

Stratégie concernant l'infrastructure

La stratégie de réinvestissement dans l'infrastructure est un plan visant à moderniser l'infrastructure de recherche du secteur agroalimentaire de la province. Cette stratégie entend fournir à l'Ontario des plateformes de recherche à la fine pointe, qui sont nécessaires pour soutenir le développement de nouveaux produits et l'amélioration de produits existants, l'innovation technologique, ainsi que la commercialisation de ces produits.

  • L'IRAO a commencé à réinvestir dans le portefeuille destiné à l'infrastructure de recherche afin de se conformer davantage aux exigences actuelles et futures en matière de recherche dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles. À l'heure actuelle, cinq (5) centres d'innovation modernes physiques ou virtuels sont proposés dans le cadre de la stratégie concernant l'infrastructure.
  • Les travaux du CRIV à la station de recherche de Vineland et le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail à Elora (phase 1 de l'installation de recherche laitière) vont bon train.
  • Les trois autres priorités ou centres proposés dans le cadre de la stratégie ont été sélectionnés en fonction des renseignements fournis par les leaders de l'industrie ainsi que sur la base de critères définis par l'IRAO en 2010. Il s'agit de la bioéconomie, des grandes cultures, ainsi que l'alimentation et la santé.
Centre de recherche et d'innovation sur le bétail - Elora
  • La construction a débuté au nouveau site de recherche laitière pendant l'été 2013. L'achèvement des travaux est prévu pour l'automne 2014.
  • À l'automne 2013, la Livestock Research and Innovation Corporation (LRIC) a organisé un événement de lancement officiel sur le site du Centre, auquel de nombreux représentants de l'industrie laitière et des médias ont assisté.
Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) à la Station de recherche de Vineland
  • En tant que premier centre à avoir été développé dans le cadre de la stratégie de réinvestissement de l'IRAO, le CRVI a continué à orienter les priorités de recherche ainsi qu'à diriger la mise sur pied d'un plan directeur exhaustif pour l'emplacement de la station de recherche de Vineland.
  • Le CRIV a participé à plusieurs exercices de fixation des priorités de recherche, incluant un exercice pour les secteurs horticoles comestible et non comestible. Vineland a publié un rapport des priorités de la recherche horticole en 2013 (2013 Ontario Horticulture Research Priority Report) à l'intention du MAAO. Ce rapport a constitué une précieuse source d'information pour la fixation des priorités de recherche en 2013 dans le cadre du Réseau consultatif pour la recherche du MAAARO (RCRM). Parmi les autres initiatives ou rapports en matière de fixation des priorités, citons la floriculture ainsi que les pépinières et l'aménagement paysager.
  • L'IRAO a donné son accord de principe à une proposition du CRIV pour la construction d'un nouveau complexe serricole qui deviendra la seule serre en Ontario destinée à la recherche précommerciale. La construction, dont les coûts sont estimés à 8,9 millions de dollars, sera financée par le CRIV et par des intervenants et partenaires de l'industrie. Un certain nombre de conditions ont été imposées par l'IRAO au CRIV avant l'approbation du projet final, notamment :
    • le CRIV devait s'assurer que le projet de complexe serricole respecte l'ensemble des lois, codes et autres exigences légales applicables, il devait en outre garantir la totalité des coûts afférents à la construction, à l'exploitation, à l'entretien, ainsi qu'à la mise à niveau et au démantèlement de la serre;
    • le CRIV devait conclure un contrat pour la construction du projet ainsi qu'un bail foncier pour l'occupation du terrain par l'immeuble avant le commencement des travaux de construction du complexe et
    • le CRIV devait fournir un plan final détaillé du projet à la directrice de la recherche.

Au cours de l'exercice 2013-2014, le CRIV a pu satisfaire l'ensemble des conditions posées par l'IRAO. L'approbation finale du nouveau complexe serricole et la signature de l'entente sont par conséquent prévues pour le premier trimestre de 2014-2015.

Station de recherche de Guelph
  • Des progrès continuent d'être réalisés quant à l'éventuel déménagement des établissements et programmes de la station de recherche de Guelph. La Direction de la recherche et de l'innovation (DRI) du MAAO a travaillé en étroite collaboration avec des intervenants du Guelph Turfgrass Institute (GTI), de l'Université de Guelph (U de G), ainsi que du ministère de l'infrastructure (MOI) et de son agence Infrastructure Ontario (IO). L'U de G et le GTI se sont montrés très intéressés à réinstaller des éléments du GTI dans l'Arboretum de l'U de G.
  • L'U de G et la DRI ont retenu les services d'un conseiller afin d'élaborer un plan de déménagement préliminaire et une analyse de coûts comprenant les éléments suivants :
    • Un nouveau développement infrastructurel consolidé sur les terres de l'Arboretum (un nouveau centre du GTI, des étendues de gazon et des espaces destinés à l'aménagement paysager et une infrastructure opérationnelle renouvelée)
    • Déménagement d'autres éléments (p. ex. agroforesterie et gazon) à la station de recherche d'Elora (incluant l'acquisition de terres supplémentaires pour répondre à l'expansion des activités de recherche)
    • Possible partenariat avec des municipalités locales pour les terrains sportifs couverts de gazon (utilisation des terrains de soccer municipaux comme laboratoire vivant).

Cette initiative devrait constituer l'un des principaux objectifs de 2014 et au-delà, dans le cadre de l'approbation par la ville de Guelph et de la mise en œuvre de la deuxième phase de son plan pour le Guelph Innovation District.

Nouveaux centres
  • Consulter les intervenants de l'industrie et du monde académique et travailler de pair avec eux pour perfectionner et développer des centres concernant la bioéconomie, les grandes cultures ainsi que l'alimentation et la santé qui se poursuivent en 2013-2014 :
    • En bioéconomie, l'amélioration de la coordination avec le secteur industriel et la continuation des investissements stratégiques dans l'expertise scientifique est de mise. Il s'agit de préconiser l'utilisation des ressources existantes et émergentes plutôt que de construire de nouvelles infrastructures physiques qui pourraient être obsolètes avant même d'être achevées.
    • Dans le domaine des grandes cultures, étant donné l'importance des différents types de sols et de climats à l'échelle de la province, l'objectif est de regrouper l'ensemble des intervenants autour d'un modèle de gouvernance qui recourt aux emplacements géographiques existants partout en Ontario, et de limiter ainsi les besoins en investissement dans du capital physique (bâtiments, etc.).
    • Dans le domaine de l'alimentation et de la santé, l'objectif consiste à définir les possibilités ou les besoins en ce qui a trait aux aliments fonctionnels et à la transformation des aliments, ainsi qu'au rôle à jouer par le MAAO dans ce domaine.

Petites immobilisations

Le programme de petites immobilisations de l'IRAO est un programme pluriannuel continu pour l'entretien, le remplacement en fin de cycle de vie, la réparation et l'amélioration des infrastructures de l'IRAO. Il est géré par l'U de G et le CRIV pour le compte de l'IRAO, en étroite collaboration avec le secrétariat de l'IRAO. Les projets peuvent se poursuivre au-delà de l'année fiscale. Le programme concerne aussi bien des réparations mineures que des rénovations majeures et des nouvelles constructions. Il est financé par un paiement de transfert annuel du MAAO et par une partie des recettes de l'IRAO.

En 2013-2014, le MAAO a apporté un financement de 4 millions de dollars au programme de petites immobilisations de l'IRAO et une somme complémentaire de 500 000 dollars a été versée en soutien de la planification et du développement dans le cadre de la stratégie de réinvestissement dans l'infrastructure de l'IRAO.

Le programme de petites immobilisations a permis à l'IRAO de réaliser d'importants progrès depuis 2007, en répondant plus rapidement aux besoins en matière d'entretien et de remplacement en fin de cycle de vie sur l'ensemble du portefeuille des propriétés (17 emplacements). Les projets continuent d'être évalués et classés par ordre de priorité à la lumière des critères ci-après :

  • santé animale
  • santé et sécurité des personnes
  • conformité au code
  • intégrité des bâtiments
  • remplacement en fin de cycle de vie
  • efficacité / conservation (équipements, main-d'œuvre, ressources)
  • capacité du programme

En 2013-2014, le programme de petites immobilisations a continué de mettre l'accent sur la finalisation des projets en cours. Un total de 85 projets ont reçu du soutien au cours de l'exercice 2013-2014. Les problèmes relevant de la sécurité, de la réglementation ou des équipements qui ont particulièrement affecté les activités des immeubles ou des programmes ont été résolus au cas par cas, tout au long de l'année.

Des investissements majeurs ont été faits afin d'améliorer les installations, d'optimiser le rendement énergétique, de favoriser la santé et la sécurité des personnes et de se conformer au code. Parmi les exemples de projets, citons la rénovation de la serre, le remplacement des chaudières par des appareils à haute efficacité, l'enlèvement et la gestion de l'amiante, l'acquisition de nouveaux équipements et la reconstruction du Reek Building (espace de travail et de formation à Ridgetown).

L'IRAO soutient le renouvellement et la rénovation des infrastructures physiques situées sur ses propriétés et l'amélioration de leur capacité par le biais du programme de petites immobilisations et d'autres sources de financement. L'U de G et d'autres intervenants sont fortement encouragés à rechercher des fonds supplémentaires pour la poursuite de ces projets de construction. À titre d'exemple, la réfection du Reek Building, qui a coûté 3,8 millions de dollars et s'est achevée en 2013-2014, a été financée partiellement par le programme de petites immobilisations. Une contribution à hauteur de 2,6 millions de dollars a en outre été versée par d'autres intervenants externes.

Programmes de recherche

Améliorations apportées au Système de gestion de l'information sur la recherche

D'autres améliorations ont été apportées au Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR) en ligne du Ministère. Parmi les nouveautés de la dernière année, citons :

  • la création d'une interface destinée aux spécialistes d'un domaine (Subject Matter Specialist Workbench), qui permet à des personnes désignées au sein du Ministère de gérer leurs propres activités de recherche dans le SGIR et d'accéder à des rapports de recherches financées par le MAAO. Elles peuvent ainsi se tenir informées des activités de recherche en cours dans leur domaine et encourager le transfert de connaissances et de technologies.
  • La traçabilité et la documentation des recherches financées se sont accrues grâce à l'ajout de champs afférents aux projets dans le SGIR en fonction de l'emplacement géographique, et à l'introduction d'une classification des marchandises et industries conformément aux normes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
  • Un nouvel « emplacement de test » SGIR a été aménagé. Ce dernier permet aux nouveaux employés de se former plus facilement et fournit aux administrateurs des programmes de recherche une solide plateforme pour tester les améliorations apportées régulièrement au système.
Programmes de recherche libre

Le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments soutient un système scientifique d'assurance de l'innocuité des aliments à l'échelle de l'Ontario. Les priorités du programme encouragent les domaines de recherche en lien avec la gestion des urgences. Six projets ont été approuvés cette année. Principaux thèmes abordés :

  • Détection et surveillance - Validation d'un outil de détection de la salmonelle en soutien à l'évaluation du risque
  • Prévention et contrôle des maladies - Mise en œuvre d'une formation destinée aux jeunes en matière de sécurité alimentaire et d'un système d'innocuité des aliments pour le traitement des fruits et des légumes-feuilles
  • Analyse économique - Enquête portant sur les avantages économiques de la traçabilité

Le Programme de Nouvelles orientations de recherche offre un financement de recherche ciblé destiné à des domaines prioritaires du Ministère et à des problèmes émergents dans le but de favoriser la prospérité et la pérennité du secteur agroalimentaire et de soutenir les communautés rurales. Six projets ont été financés dans trois domaines prioritaires.
Principaux thèmes abordés :

  • Résistance aux antimicrobiens (RAM) - Recherche analysant la relation entre l'usage d'antibiotiques dans l'agriculture et la RAM dans la santé des personnes
  • Changement climatique - Élaboration de modèles et de méthodologies visant à déterminer les risques liés au changement climatique et les vulnérabilités inhérentes au secteur agroalimentaire
  • Affaires rurales - Recherche favorisant la collaboration des régions (p. ex. les carrefours alimentaires) visant à comprendre la nature des changements, des défis et des possibilités auxquels les communautés rurales de l'Ontario sont confrontées.

En outre, un appel de propositions séparé concernant le programme Nouvelles orientations en lien avec la Santé des abeilles et les pratiques exemplaires de gestion connexes concernant la production de grandes cultures a été lancé en réponse aux préoccupations concernant la mortalité des abeilles et le recours aux néonicotinoïdes. Cinq projets ont été financés afin d'évaluer les effets des néonicotinoïdes et d'autres facteurs sur la santé des abeilles, et de tester l'efficacité de nouveaux instruments permettant de réduire le risque d'exposition des abeilles aux semences traitées aux néonicotinoïdes dans la production de grandes cultures.

Autres sujets d'intérêt


Pour plus de renseignements :
Courriel : research.omafra@ontario.ca

Auteur : Wilma Macfarlane, agente de liaison en matière de recherche - Institut de recherche agricole de l'Ontario/MAAARO
Date de création : 24 mars 2014
Dernière révision : 26 mai 2015