Institut de recherche agricole de l'Ontario États financiers 2018-2019

Institut de recherche agricole de l'Ontario États financiers 2018-2019

États financiers

Rapport du vérificateur indépendant

Aux membres de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (l'IRAO), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2019, et les états des résultats et fluctuation des soldes de fonds, des (pertes) gains résultant de la réévaluation, et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'entité au 31 mars 2019, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction a pour responsabilité d'établir et de présenter fidèlement les états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public ainsi qu'aux mesures de contrôle interne qu'elle juge nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts de graves inexactitudes que celles-ci résultent d'une fraude ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

On trouvera une description approfondie des responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers (en anglais) sur le site Web de RLB LLP. Cette description fait partie du rapport de l'auditeur.

Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés
Guelph (Ontario)
Le 27 juin 2019

État de la situation financière au 31 mars 2019

Actifs

Actifs 2019 $ (annexe 1) 2018 $
Encaisse 10 054 638 6 662 999
Placements 27 549 149 27 213 712
Comptes débiteurs (note 14) 176 995 188 426
Comptes débiteurs - MAAARO (à propos du TBARS) 0 500 000
Notes recevables - North Grenville (à propos de la vente de Kemptville) 10 000 4 000 000
Total de l'actif à court terme 37 790 782 38 565 137
Immobilisations corporelles en construction 16 420 639 8 432 364
Immobilisations corporelles (note 5) 78 875 275 78 598 160
Total de l'actif 133 086 696 125 595 661

Passif

Passif 2019 $ (annexe 1) 2018 $
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation 2 925 869 1 570 026
Retenues 395 142 528 076
Dépenses non engagées 3 088 036 3 267 330
Revenu différé 266 500 562 552
Total du passif à court terme 6 675 547 5 927 984
Apports de fonds de capital différés (notes 6 et 9) 82 286 657 71 842 359
Apports de capital différés (note 7) 15 616 617 16 826 781
Total du passif 104 578 821 94 597 124

Actif net

Actif net 2019 $ (annexe 1) 2018 $
Solde des fonds 16 853 989 18 367 711
Pertes résultant de la réévaluation (27 805) (51 348)
Apports de biens (notes 4, 5 et 11) 11 681 691 12 682 174
Total de l'actif net 28 507 875 30 998 537

Total du passif ainsi que l'actif nets

Passif ainsi que l'actif net 2019 $ (annexe 1) 2018 $
Total du passif ainsi que de l'actif nets 133 086 696 125 595 661

État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 mars 2019

Revenus de recherche

Revenus 2019 $ (annexe 2) 2018 $
Subventions provinciales (note 9) 1 850 000 500 000
Subventions - Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (Kawartha et IGPC) (note 12) 378 000 378 000
Propriété intellectuelle (note 8) 775 079 1 539 667
Total des revenus de recherche 3 003 079 2 417 667

Revenus tirés des propriétés

Revenus 2019 $ (annexe 2) 2018 $
Subventions provinciales - dépenses en capital secondaire (note 9) 0 4 500 000
Subventions provinciales - innovation alimentaire (note 9) 0 800 000
Revenu locatif - province 580 793 948 489
Revenu locatif - secteur privé 1 314 501 1 570 505
Perte de valeur du capital différée (notes 5, 6 et 7) 0 765 910
Apports de capital différés à la vente d'immobilisations corporelles (note 11) 0 3 437 392
Subventions provinciales - paiement en remplacement d'impôts (note 9) 750 000 750 000
Paiement en remplacement d'impôts 195 212 189 430
Amortissement des apports de capital différés 2 248 447 2 646 124
Total des revenus tirés des propriétés 5 088 953 15 607 850

Autres recettes

Recette 2019 $ (annexe 2) 2018 $
Gains sur cession d'immobilisations corporelles (note 11) 1 035 000 4 197 692
Revenus de placements (note 13) 583 499 465 843
Total des autres recettes 1 618 499 4 663 535

Total des revenus

Revenu 2019 (annexe 2) $ 2018 $
Total revenus de recherche 3 003 079 2 417 667
Total revenus tirés des propriétés 5 088 953 15 607 850
Total revenus autres 1 618 499 4 663 535
Total des revenus 9 710 531 22 689 052

Dépenses de recherche

Dépense 2019 $ (annexe 2) 2018 $
Projets de recherche 2 224 541 1 430 079
Propriété intellectuelle (note 8) 359 870 1 005 668
Total des dépenses de recherche 2 584 411 2 435 747

Dépenses liées aux propriétés

Dépense 2019 $ (annexe 2) 2018 $
Paiement en remplacement d'impôts 1 223 035 1 032 852
Dépenses en capital secondaire 3 976 546 4 226 092
Paiement de transfert de l'Université de Guelph - Guelph Turfgrass Institute (note 10) 0 5 000 000
Paiement de transfert de l'Université de Guelph - innovation alimentaire (note 10) 0 800 000
Provision pour prêt pardonnable 0 3 700 000
Opérations et entretien 1 055 817 1 198 997
Perte de valeur des immobilisations corporelles (note 5) 0 765 910
Amortissement des immobilisations corporelles 2 248 447 2 646 124
Total des dépenses liées aux propriétés 8 503 845 19 369 975

Total des dépenses

Dépense 2019 $ (annexe 2) 2018 $
Total dépenses de recherche 2 584 411 2 435 747
Total dépenses liées aux propriétés 8 503 845 19 369 975
Total des dépenses 11 088 256 21 805 722

Excédent des (dépenses sur les revenus) revenus sur les dépenses pour l'exercice

Poste 2019 $ (annexe 2) 2018 $
Excédent des (dépenses sur les revenus) revenus sur les dépenses pour l'exercice (1 377 725) 883 330
Montant net transféré des dépenses non engagées (135 997) 736 220
Excédent net des (dépenses sur les revenus) revenus sur les dépenses pour l'exercice (1 513 722) 1 619 550

Actif net

Actif net 2019 $ (annexe 2) 2018 $
Actif net, début de l'exercice 30 998 537 29 905 761
Gains (pertes) nets résultant de la réévaluation pour l'exercice 23 543 (66 580)
Perte de valeur des terres fournies (note 4) (1 000 483) (460 194)
Actif net, à la fin de l'exercice 28 507 875 30 998 537

Compte de (pertes) gains résultant de la réévaluation pour l'exercice terminé le 31 mars 2019

(Pertes) gains résultant de la réévaluation 2019 $ 2018 $
(Pertes) gains résultant de la réévaluation, au début de l'exercice (51 348) 15 232
Gains (pertes) non réalisés attribuables aux placements à court terme 42 850 (56 981)
Montants réaffectés aux opérations : pertes réalisées attribuables aux placements à court terme (19 307) (9 599)
Gains (pertes) nets résultant de la réévaluation pour l'exercice 23 543 (66 580)
Pertes résultant de la réévaluation, à la fin de l'exercice (27 805) (51 348)

État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement

Flux de trésorerie d'exploitation 2019 $ 2018 $
Excédent des (dépenses sur les revenus) revenus sur les dépenses pour l'exercice (1 377 725) 883 330

Postes n'exigeant pas de décaissement

Flux de trésorerie d'exploitation 2019 $ 2018 $
Amortissement des immobilisations corporelles 2 248 447 2 646 124
Perte de valeur des immobilisations corporelles 0 765 910
Perte de valeur des terres fournies 0 (460 194)
Excédent projet transféré aux dépenses non engagées (315 291) 1 233 619
Apports de capital différés (1 210 164) (5 195 352)
Gains sur cession d'immobilisations corporelles (1 035 000) (4 197 692)
Gains (pertes) nets résultant de la réévaluation 23 543 (66 580)
Total des postes n'exigeant pas de décaissement (1 666 190) (4 390 835)

Variation des postes hors trésorerie du fonds de roulement

Flux de trésorerie d'exploitation 2019 $ 2018 $
Comptes débiteurs (note 14) 11 431 81 246
Comptes débiteurs - MAAARO (à propos du TBARS) 500 000 (500 000)
Notes recevables - North Grenville (à propos de la vente de Kemptville) 3 990 000 (4 000 000)
Placements (335 437) 9 910 597
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation 1 355 843 98 611
Apports de fonds de capital différés 10 444 298 (443 880)
Retenues (132 934) 100 234
Revenu différé (296 052) 223 081
Total de l'encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement 13 870 959 1 079 054

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement

Activités d'investissement 2019 $ 2018 $
Ajouts aux immobilisations corporelles (3 526 045) (813 583)
Produit de la vente d'immobilisations corporelles 1 035 000 7 700 000
Immobilisations corporelles en cours (7 988 275) (5 043 316)
Total de l'encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement (10 479 320) 1 843 101

Variation nette de l'encaisse pour l'exercice

Encaisse 2019 $ 2018 $
Augmentation nette de l'encaisse pour l'exercice 3 391 639 2 922 155
Encaisse, au début de l'exercice 6 662 999 3 740 844
Encaisse, à la fin de l'exercice 10 054 638 6 662 999

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 - Nature des activités

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale sans but lucratif qui relève directement du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et est exonérée de l'impôt sur le revenu. Il a été créé par la Loi sur L'IRAO lui conférant des responsabilités spécifiques sur la coordination et la direction des programmes de recherche agricole de l'Ontario. Ces programmes portent sur un large éventail de produits et de disciplines, couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l'IRAO est disponible à partir de diverses sources. Le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, est la principale source de financement. Le gouvernement de l'Ontario fournit également un financement pour les programmes de recherche ouverts. En vertu de la Loi sur l'IRAO, l'IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. D'autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (telles que l'agro-industrie, les offices de commercialisation et les associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets spécifiques soit non désignés. En outre, l'IRAO réinvestit les redevances issues de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par le directeur ou la directrice de la recherche et sont affectées conformément aux modalités régissant les fonds. Les transactions entre le MAAARO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d'échange.

Les fonds de recherche actuels gérés par le secrétariat de l'IRAO sont les suivants :

  • Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
  • Programmes de recherche libre et concurrentielle (p. ex. les programmes sur les nouvelles orientations de recherche, l'innocuité des aliments, etc.)
  • Infrastructure

Note 2 - Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif, y compris la série 4200 des normes, telles que publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (« CCSP pour les OSBL gouvernementaux ») et incluent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode du report

L'IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l'exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont réputés être un revenu du fonds de recherche en fiducie approprié lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si le recouvrement peut être raisonnablement assuré.

Instruments financiers

Valorisation des instruments financiers

L'organisation évalue d'abord ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf pour les opérations avec lien de certaine dépendance.

L'organisation évalue ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf pour les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de (pertes) gains de réévaluation.

Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les comptes débiteurs.

Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent les comptes créditeurs et charges à payer, les retenues à payer et les dépenses non engagées.

Les actifs financiers de l'organisme mesurés à leur juste valeur comprennent les investissements.

Perte de valeur

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont testés pour dépréciation lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite au plus important des flux de trésorerie nets futurs escomptés ou des produits qui pourraient être générés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l'état des revenus et des dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l'amélioration, directement ou par le rajustement de la provision pour créances douteuses, à condition qu'elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des revenus et des dépenses.

Les coûts de transaction

L'organisation reconnaît ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'origine, l'émission ou l'hypothèse.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche concurrentielle et les charges engagées jusqu'à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon les taux annuels et la méthode qui suivent :

  • bâtiments et éléments constituants - 25 à 40 ans - méthode d'allocation uniforme.
Perte de valeur des actifs à long terme

Un actif à long terme est soumis au test de possibilité de recouvrement lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être récupérable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif par rapport à sa juste valeur.

Apports de capital reportés

Les apports de capital reportés sont comptabilisés au cours de la même période que la perte de valeur correspondante et sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l'affectation des fonds

L'objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d'entente pertinent.

Utilisation des estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif, sur la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et charges de l'exercice. Les principaux domaines nécessitant l'utilisation d'estimations et d'hypothèses de la direction portent sur l'évaluation des comptes créditeurs et des charges à payer ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Note 3 - Instruments financiers

Juste valeur

La valeur comptable de I 'encaisse, des comptes débiteurs et des comptes de régularisation de certains instruments financiers de l'IRAO approche la juste valeur en raison de la maturité à court terme desdits instruments.

SP 3450, Instruments financiers - L'lRAO est tenu de divulguer les apports à leur juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie qui divise les apports en fonction de leur juste valeur. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants :

  • Niveau 1 - Cours du marché non corrigés d'éléments de I 'actif ou du passif identiques.
  • Niveau 2 - Autres données d'entrée observables directement ou indirectement pour l'élément de I'actif ou du passif
  • Niveau 3 - Données non observables ne reposant pas sur le marché.

Les instruments financiers de l'IRAO étaient tous classés de niveau 1 au 31 mars 2019 et au 31 mars 2018.

Aucun instrument n'a changé de niveau au cours des exercices ayant pris fin les 31 mars 2019 et 2018.

Risques associés

Risque lié au prix du marché

Le risque lié au prix du marché est le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des prix du marché, qu'elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, son émetteur ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Comme tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et que les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de pertes résultant de la réévaluation, tous les changements des conditions du marché auront une incidence directe sur l'augmentation (la diminution) des pertes résultant de la réévaluation cumulées. Le risque du prix de marché est géré par le responsable des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d'instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l'actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 275 491 $ (272 137 $ en 2018). Le prix des investissements est affecté par des changements dans les valeurs du marché, les taux de change et les taux d'intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les investissements individuels gérés par le responsable des placements.

Risque lié aux taux d'intérêt

Le risque lié aux taux d'intérêt fait référence aux conséquences néfastes des changements de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et le revenu de l'IRAO. Les fluctuations des taux d'intérêt ont un impact indirect sur les actifs de placement à l'IRAO. L'IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque de liquidité

Cette expression désigne le risque qu'une entité éprouvera à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I'lRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en un montant en espèces qui approche leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins de liquidités.

Risque de change

Ce risque survient quand la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d'un instrument financier varient à cause de la fluctuation du taux de change. L'IRAO n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Risque de crédit

S'entend du risque qu'un client ou une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'lRAO. L'lRAO n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Note 4 - Apports de biens

Les apports de biens de 11 681 691 $ (12 682 174 $ en 2018) sont comptabilisés dans le fonds pour l'infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l'Ontario a cédées à l'IRAO. Durant l'exercice, la juste valeur des terres à Alfred a été ajustée d'une perte de valeur s'élevant à 0 $ (460 194 $ en 2018) et la juste valeur du terrain à Kemptville a été ajustée de 0 $ (64 915 $ en 2018) en raison d'une vente (voir la note 11). Par ailleurs, durant le présent exercice, le terrain à Alfred a été vendu pour 1 010 000 $, soit la valeur résiduelle du terrain à Alfred en surplus d'apport, et la partie du terrain à New Liskeard a été vendue pour 25 000 $, avec base de coûts de 473 $, ce qui a réduit le surplus d'apport d'un montant équivalent à la base de coûts en surplus d'apport de 473 $. Lors de l'exercice précédent, le surplus d'apport a été réduit de 9 990 $ de plus que prévu, par conséquent, le montant a été corrigé lors du présent exercice. À la fin de l'exercice, la variation nette du surplus d'apport était de 1 000 483 $.

Note 5 - Immobilisations corporelles

Fonds de terre

Fonds de terre Coût $ Amortissement accumulé $ Net 2019 $ Net 2018 $
Chemin de fer Simcoe 0 0 0 9 793
Campus régionaux 736 984 0 736 984 1 736 994
Stations de recherche 24 651 505 0 24 651 505 24 642 185
Total des fonds de terre 25 388 489 0 25 388 489 26 388 972

Bâtiments

Bâtiments Coût $ Amortissement accumulé $ Net 2019 $ Net 2018 $
Campus régionaux 25 118 835 8 997 045 16 121 790 17 001 827
Stations de recherche 48 899 583 11 534 587 37 364 996 35 207 361
Total pour les bâtiments 74 018 418 20 531 632 53 486 786 52 209 188

Total des fonds de terre et des bâtiments

Fonds de terre et bâtiments Coût $ Amortissement accumulé $ Net 2019 $ Net 2018 $
Total des fonds de terre 25 388 489 0 25 388 489 26 388 972
Total pour les bâtiments 74 018 418 20 531 632 53 486 786 52 209 188
Total des fonds de terre et des bâtiments 99 406 907 20 531 632 78 875 275 78 598 160

Le 6 mars 2007, les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d'une valeur comptable d'environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l'Ontario à l'IRAO. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert puisque le transfert a lieu entre des parties liées. Il s'agit d'une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu'organisme du gouvernement de l'Ontario, l'IRAO inclura ces immobilisations (et autres éléments d'actif et de passif) sur une base annuelle dans la consolidation avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Durant l'exercice, une perte de valeur des fonds de terre et des bâtiments a été comptabilisée, ce qui a entraîné une perte de 0 $ (460 194 $ en 2018) sur les fonds de terre et de 0 $ (305 716 $ en 2018) sur les bâtiments, pour un total de 0 $ (765 910 $ en 2018).

Note 6 - Apports de fonds de capital différés

Les apports de fonds de capital différés associés à des projets d'immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds affectés obtenus par l'IRAO pour ses projets de construction.

Solde 2019 $ 2018 $
Solde au début de l'exercice 71 842 359 72 286 239
Moins amortissement pour l'exercice (1 038 238) (1 066 593)
Moins perte de valeur en capital différée 0 (127 287)
Plus apports aux fins d'immobilisation 11 482 581 750 000
Solde à la fin de l'exercice 82 286 657 71 842 359

Sources de financement

Sources de financement 2019 $ 2018 $
Gouvernement fédéral 1 137 500 1 172 500
Gouvernement provincial 71 981 121 61 794 811
Industrie 9 168 036 8 875 048
Total des sources de financement 82 286 657 71 842 359

Note 7 - Apports de capital différés

Les apports de capital différés représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I'Ontario a cédés à l'lRAO en 2007. L'amortissement des apports de capital apparaît comme un revenu dans l'état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes :

Solde 2019 $ 2018 $
Solde au début de l'exercice 16 826 781 22 022 133
Moins apports de capital différés 0 (305 716)
Moins les fonds reconnus à la vente de Kemptville 0 (3 310 106)
Moins amortissement pour l'exercice (1 210 164) (1 579 530)
Solde à la fin de l'exercice 15 616 617 16 826 781

Note 8 - Fonds de recherche de l'IRAO

Recettes

Recettes Redevances des semences $ Redevances technologiques $ Autre $ Total 2019 $ Total 2018 $
Propriété intellectuelle 613 060 162 019 0 775 079 1 539 667
Revenus de placements 84 847 96 980 0 181 827 110 094
Total des recettes 697 907 258 999 0 956 906 1 649 761

Dépenses

Dépenses Redevances des semences $ Redevances technologiques $ Autre $ Total 2019 $ Total 2018 $
Dépenses 347 573 12 297 0 359 870 1 005 668

Solde des fonds

Solde des fonds Redevances des semences $ Redevances technologiques $ Autre $ Total 2019 $ Total 2018 $
Excédent net annuel 350 334 246 702 0 597 036 644 093
Solde des fonds, début de l'exercice 2 698 701 3 036 252 500 000 6 234 953 5 125 094
Gains (pertes) résultant de la réévaluation 7 439 7 909 0 15 348 (34 234)
Transfert du programme Nouvelles orientations de recherche compétitive 0 0 0 0 500 000
Solde des fonds, fin de l'exercice 3 056 474 3 290 863 500 000 6 847 337 6 234 953

Note 9 - Subventions du gouvernement provincial

Les subventions qui suivent, enregistrées à la valeur d'échange, viennent du ministère de I'Agriculture, de I'Alimentation et des Affaires rurales, et des ministères qui lui ont succédé.

Programmes de recherche et autre subventions

Programme 2019 $ 2018 $
Programme Nouvelles orientations de recherche compétitive 1 350 000 0
Programme de recherche sur l'innocuité des aliments 500 000 500 000
Total du programme de recherche 1 850 000 500 000
Autre subventions 2019 $ 2018 $
Dépenses en capital secondaire 0 4 500 000
Cultivons l'avenir 2 - projet d'innovation alimentaire 0 800 000
Nouvelles orientations de recherche compétitive - à propos du TBARS 0 650 000
Projets de construction à Elora 7 500 000 0
Paiement en remplacement d'impôts 750 000 750 000
Total des autres subventions 8 250 000 6 700 000
Total des programmes de recherche et autres subventions 10 100 000 7 200 000

Les subventions qui suivent, enregistrées à la valeur d'échange, viennent du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle de l'Ontario.

Projet de l'université Lakehead

Projet de l'université Lakehead 2019 $ 2018 $
Fonds reçus 0 500 000
Capitalisé - dépenses non engagées 0 (500 000)
Revenu net 0 0

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d'apports en capital différés et en partie constatés comme des revenus.

Dépenses en capital secondaire

Capital secondaire 2019 $ 2018 $
Fonds reçus 0 4 500 000
Capitalisé - Apport en capital différé 0 0
Revenu net 0 4 500 000

Projet d'innovation alimentaire

Projet d'innovation alimentaire 2019 $ 2018 $
Fonds reçus 0 800 000
Capitalisé - �Dépenses non engagées 0 0
Revenu net 0 800 000

Nouvelles orientations de recherche compétitive - à propos du TBARS

Nouvelles orientations de recherche compétitive - à propos du TBARS 2019 $ 2018 $
Fonds reçus 0 650 000
Capitalisé - Dépenses non engagées 0 (650 000)
Revenu net 0 0

Projets de construction à Elora

Projets de construction à Elora 2019 $ 2018 $
Fonds reçus 7 500 000 0
Capitalisé - Apport en capital différé (7 500 000) 0
Revenu net 0 0

Note 10 - Paiement de transfert à l'université de Guelph

Durant 2016, l'IRAO a conclu un accord de financement avec l'Université de Guelph. Selon l'accord, l'IRAO fournira un maximum de 12 000 000 $, ces fonds venant s'ajouter à la contribution de l'industrie pouvant s'élever à 3 000 000 $, et ce, pour la construction d'une nouvelle installation de recherche sur le gazon sur le site de l'Arboretum de l'Université de Guelph. Les fonds de l'IRAO proviennent d'apports en capital différés que l'IRAO avait précédemment reçus du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et des ministères qui lui ont succédé. Au 31 mars 2019, les jalons du financement ont été atteints et l'IRAO avait fourni à l'Université un financement de 12 000 000 $.

En 2017, l'IRAO a conclu une entente de financement avec l'Université. En vertu de l'entente, l'IRAO fournira 800 000 $ maximum pour financer l'équipement du Centre d'innovation en alimentation de Guelph. Au 31 mars 2019, les jalons du financement ont été atteints et l'IRAO avait fourni à l'Université un financement de 800 000 $.

En 2018, l'IRAO a conclu une entente de financement avec l'Université de Guelph pour la construction d'une nouvelle installation de recherche porcine à Elora et d'un nouveau bâtiment de services de recherche agronomique à New Liskeard. L'IRAO fournira un maximum de 12 000 000 $, ces fonds venant s'ajouter à la contribution de l'industrie pouvant s'élever à 3 000 000 $, pour la construction de l'installation de recherche porcine. L'IRAO fournira au maximum 4 000 000 $ pour le projet de bâtiment de services de recherche agronomique à New Liskeard. Aucune contribution de l'industrie n'est prévue pour ce projet. En 2018-2019, l'IRAO avait fourni à l'Université 3 000 000 $ pour la nouvelle installation de recherche porcine, et 1 000 000 $ pour le bâtiment d'agronomie à New Liskeard. Au 31 mars 2019, l'IRAO avait reçu d'Ontario Pork 100 000 $ pour la nouvelle installation de recherche porcine. Les fonds de l'IRAO pour ces ententes proviennent d'apports en capital différés qui ont été précédemment reçus par l'IRAO du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et des ministères qui lui ont succédé.

Note 11 - Gains sur la cession d'immobilisations corporelles

Le 31 mars 2019 - Vente de terrains à Alfred et New Liskeard

Au cours de l'exercice, l'IRAO a vendu des terrains à deux emplacements, un à Alfred et un à New Liskeard (à Kemptville en 2018). Tous les terrains ont été transférés à l'origine à l'IRAO et ont été constatés à titre d'éléments d'actif et de surplus d'apport. Aucune perte de valeur de ces actifs n'a été enregistrée au cours de l'exercice.

Gain sur la cession d'immobilisations corporelles Alfred New Liskeard 2019 $ 2018 $
Produit de la vente 1 010 000 25 000 1 035 000 7 700 000
Coût des immobilisations corporelles 1 010 000 473 1 010 473 7 449 275
Amortissement accumulé 0 0 0 (4 011 882)
Valeur comptable nette 1 010 000 473 1 010 473 3 437 393
Actif apporté (1 010 000) (473) (1 010 473) (64 915)
Valeur nette d'inventaire 0 0 0 3 502 308
Gain sur la cession 1 010 000 25 000 1 035 000 4 197 692

Pendant l'exercice 2019, la municipalité de North Grenville a payé 4 000 000 $, satisfaisant ainsi les conditions de son billet à ordre. Il s'agissait du versement final de la vente de la propriété.

Note 12 - Ententes de financement avec des tiers

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO), sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Ontario, représentée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), et Integrated Grain Processors Co-operative Inc. (IGPC) ont conclu une entente en vertu de laquelle IGPC a convenu de financer un fonds de recherche et de développement en contrepartie de la subvention d'équipement que le MAAARO lui a octroyée en juin 2006 dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol. IGPC s'est engagé à verser annuellement 280 000 $ dans ce fonds pendant dix ans (pour un total de 2 800 000 $) à compter d'avril 2012, le dernier versement étant prévu en avril 2021. L'argent sera remis directement à l'IRAO, qui s'en servira pour soutenir les priorités de recherche ontariennes dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés à ce jour sont de 1 960 000 $. Voir l'annexe 2.

Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Ontario, représentée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et Kawartha Ethanol Inc. ont conclu une entente qui est entrée en vigueur le 1er août 2008, en vertu de laquelle Kawartha Ethanol Inc. a convenu de financer un fonds de recherche et de développement de la production d'éthanol en contrepartie de la subvention d'équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol. Kawartha Ethanol Inc. s'est engagé à verser annuellement 98 000 $ dans ce fonds pendant dix ans (pour un total de 980 000 $) à compter d'avril 2013, le dernier versement étant prévu en avril 2022. L'argent sera remis directement à l'IRAO, qui s'en servira pour soutenir les priorités de recherche ontariennes dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés à ce jour sont de 588 000 $. Voir l'annexe 2.

Note 13 - Revenus de placements

Les revenus de placements sont composés du revenu d'intérêts et de dividendes, de l'activité réalisée tirée de la vente d'actifs et de l'activité tirée des échanges financiers, déduction faite des frais de gestion payés. L'activité au cours de l'exercice est la suivante :

Revenus de placements 2019 $ 2018 $
Revenus de placements 620 035 506 185
Pertes sur la vente de placements (19 307) (9 599)
Gains réalisés sur les échanges financiers 5 395 4 667
Frais de gestion (22 624) (35 410)
Revenus de placements nets 583 499 465 843

Note 14 - Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés de sorte à être conformes à la présentation de l'exercice en cours.

Annexe 1 - Fonds de recherche : État de la situation financière au 31 mars 2019

Actifs

Actifs IRAO $ Infra-structure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2019 $
Encaisse 10 054 638 0 0 0 0 10 054 638
Placements 27 549 149 0 0 0 0 27 549 149
Dus par l'IRAO 0 22 468 798 5 068 126 1 398 451 (28 935 375) 0
Comptes débiteurs 137 159 49 061 653 122 0 186 995
Total des actifs à court terme 37 740 946 22 517 859 5 068 779 1 398 573 (28 935 375) 37 790 782
Immobilisations corporelles en construction 0 16 420 639 0 0 0 16 420 639
Immobilisations corporelles (note 5) 0 78 875 275 0 0 0 78 875 275
Total des immobilisations corporelles 0 95 295 914 0 0 0 95 295 914
Total des actifs 37 740 946 117 813 773 5 068 779 1 398 573 (28 935 375) 133 086 696

Passif

Passif IRAO $ Infra-structure $ Nouvelle orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2019 $
Dus à d'autres fonds de recherche 28 935 375 0 0 0 (28 935 375) 0
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation 643 735 1 573 621 606 175 102 338 0 2 925 869
Retenues 0 0 285 150 109 992 0 395 142
Dépenses non engagées 1 314 500 0 1 231 305 542 231 0 3 088 036
Revenus différés 0 168 500 98 000 0 0 266 500
Total du passif à court terme 30 893 610 1 742 121 2 220 630 754 561 (28 935 375) 6 675 547
Apports de fonds de capital différés (note 6 et 9) 0 82 286 657 0 0 0 82 286 657
Apports de capital différés (note 7) 0 15 616 617 0 0 0 15 616 617
Total du capital différé 0 97 903 274 0 0 0 97 903 274
Total du passif 30 893 610 99 645 395 2 220 630 754 561 (28 935 375) 104 578 821

Solde des fonds

Solde des fonds IRAO $ Infra-structure $ Nouvelle orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ 2019 $
Solde des fonds 6 837 099 6 517 249 2 854 589 645 052 0 16 853 989
Gains (Pertes) résultant de la réévaluation 10 237 (30 562) (6 440) (1 040) 0 (27 805)
Apports de biens (notes 4, 5 et 11) 0 11 681 691 0 0 0 11 681 691
Total des soldes de fonds 6 847 336 18 168 378 2 848 149 644 012 0 28 507 875
Total du passif et des soldes de fonds 37 740 946 117 813 773 5 068 779 1 398 573 (28 935 375) 133 086 696

Annexe 2 - Fonds de recherche : État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 mars 2019

Revenus de recherche

Revenus IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Subventions provinciales (note 9) 0 0 1 350 000 500 000 1 850 000
Subventions - Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (Kawartha et IGPC) (note 12) 0 0 378 000 0 378 000
Propriété intellectuelle (note 8) 775 079 0 0 0 775 079
Total des revenus de recherche 775 079 0 1 728 000 500 000 3 003 079

Revenus tirés des propriétés

Revenus IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Revenu locatif - province 0 580 793 0 0 580 793
Revenue locatif - secteur privé 0 1 314 501 0 0 1 314 501
Subventions provinciales -paiement en remplacement d'impôts (note 9) 0 750 000 0 0 750 000
Paiement en remplacement d'impôts 0 195 212 0 0 195 212
Amortissement des apports de capital différés 0 2 248 447 0 0 2 248 447
Total des revenus tirés des propriétés 0 5 088 953 0 0 5 088 953

Autres revenus

Revenus IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Gains tirés de la cession d'immobilisations corporelles (note 11) 0 1 035 000 0 0 1 035 000
Revenus de placements (note 13) 181 827 333 723 54 942 13 007 583 499
Total des autres revenus 181 827 1 368 723 54 942 13 007 1 618 499

Total des revenus

Revenus IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Total des revenus de recherche 775 079 0 1 728 000 500 000 3 003 079
Total des revenus tirés des propriétés 0 5 088 953 0 0 5 088 953
Autres revenus 181 827 1 368 723 54 942 13 007 1 618 499
Total des revenus 956 906 6 457 676 1 782 942 513 007 9 710 531

Dépenses de recherche

Dépense IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Programme ou projet de recherche 0 0 1 837 269 387 272 2 224 541
Propriété intellectuelle (note 8) 359 870 0 0 0 359 870
Total des dépenses de recherche 359 870 0 1 837 269 387 272 2 584 411

Dépenses liées aux propriétés

Dépense IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Paiement en remplacement d'impôts 0 1 223 035 0 0 1 223 035
Dépenses en capital secondaire 0 3 976 546 0 0 3 976 546
Opérations et entretien 0 1 055 817 0 0 1 055 817
Amortissements des immobilisations corporelles 0 2 248 447 0 0 2 248 447
Total des dépenses liées aux propriétés 0 8 503 845 0 0 8 503 845

Total des dépenses

Dépense IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Total des dépenses de recherche 359 870 0 1 837 269 387 272 2 584 411
Total des dépenses liées aux propriétés 0 8 503 845 0 0 8 503 845
Total des dépenses 359 870 8 503 845 1 837 269 387 272 11 088 256

Excédent des revenus sur les dépenses pour l'exercice

Poste IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Excédent des (dépenses sur les revenus) des revenus sur les dépenses pour l'exercice 597 036 (2 046 169) (54 327) 125 735 (1 377 725)
Montant net transféré des dépenses non engagées 0 0 79 753 (215 750) (135 997)

Actif net

Actif net IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2019 $
Actif net, début de l'exercice 6 234 952 21 213 199 2 816 523 733 863 30 998 537
Gains nets résultant de la réévaluation pour l'exercice 15 348 1 831 6 200 164 23 543
Perte de valeur des terres fournies (note 4) 0 (1 000 483) 0 0 (1 000 483)
Actif net, fin de l'exercice 6 847 336 18 168 378 2 848 149 644 012 28 507 875

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca