Agricultural Research Institute of Ontario - États financiers 2017-18

États financiers

Rapport du vérificateur indépendant

Aux membres de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2018, de l'état des résultats et la fluctuation des soldes de fonds, de l'état des (pertes) gains résultant de la réévaluation et de l'état des flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, auxquels s'ajoute un résumé des principales conventions comptables et d'autres renseignements explicatifs.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La direction a pour responsabilité d' établir et de présenter fidèlement les états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public ainsi qu'aux mesures de contrôle interne qu'elle juge nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts de graves inexactitudes que celles-ci résultent d'une fraude ou d'erreurs.

Responsabilité du vérificateur

La responsabilité du vérificateur consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de sa vérification. Nous avons vérifié les états financiers selon les normes en la matière généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que nous nous conformions à des règles de déontologie, et que nous planifiions et réalisions la vérification de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitudes importantes.

La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants au sujet des montants et des renseignements fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du vérificateur, notamment de l'évaluation qu'il fait des risques que les états financiers comportent des inexactitudes majeures, que celles-ci émanent d'une fraude ou d'erreurs. Quand il évalue ces risques, le vérificateur prend en considération les mesures de contrôle interne adoptées par l'entité pour établir et présent fidèlement ses états financiers cela afin d'élaborer des méthodes de vérification adaptées aux circonstances, et non dans le but de une évaluation du caractère approprié des méthodes comptables employées et du caractère raisonnable des estimations comptables formulées par la direction. S'y ajoute une appréciation de la présentation générale des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis dans le cadre de notre vérification sont adéquats et suffisants pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario au 31 mars 2018 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.

Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés
Guelph (Ontario)
Le 18 juin 2018

État de la situation financiére au 31 mars 2018

Actifs

Actifs 2018 $ (annexe 1) 2017 $
Encaisse 6 662 999 3 740 844
Placements 27 213 712 37 124 309
Comptes débiteurs 188 426 269 672
Comptes débiteurs - MAAARO (à propos du TBARS) 500 000 0
Notes recevables - North Grenville (à propos de la vente de Kemptville) (note 11) 4 000 000 0
Total de l'actifs à court terme 38 565 137 41 134 825
Immobilisations corporelles en construction 8 432 364 3 389 048
Immobilisations corporelles (note 5) 78 598 160 84 698 918
Total de l'actif 125 595 661 129 222 791

Passif

Passif 2018 (annexe 1) $ 2017 $
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation 1 570 026 1 471 415
Retenues 528 076 427 842
Dépenses non engagées 3 267 330 2 769 930
Revenu différé 562 552 339 471
Total des passif à court terme 5 927 984 5 008 658
Apports de fonds de capital différés (note 6) 71 842 359 72 286 239
Apports de capital différés (note 7) 16 826 781 22 022 133
Total des passif 94 597 124 99 317 030

Actifs net

Actifs net 2018 (annexe 1) $ 2017 $
Solde des fonds 18 367 711 16 683 246
(Pertes) Gains résultant de la réévaluation (51 348) 15 232
Apports de biens (notes 4, 5 et 11) 12 682 174 13 207 283
Total l'actifs net 30 998 537 29 905 761

Total du passif ainsi que l'actif nets

Passif ainsi que l'actif nets 2018 (annexe 1) $ 2017 $
Total du passifs ainsi que l'actif nets 125 595 661 129 222 791

État des résultants et fluctuation des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 mars 2018

Recettes de recherche

Recette 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Subventions provinciales (note 9) 500 000 1 850 000
Subventions - Le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (Kawartha et IGPC) (note 12) 378 000 378 000
Propriété intellectuelle (note 8) 1 539 667 1 521 773
Total recette de recherche 2 417 667 3 749 773

Recettes de la propriété

Recette 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Subventions provinciales - dép. en capital secondaire (note 9) 4 500 000 4 260 952
Subventions provinciales - innovation alimentaire (note 9) 800 000 0
Revenu locatif - province 948 489 836 868
Revenu locatif - secteur privé 1 570 505 1 306 250
Dépréciation de capital différés (notes 4, 6 et 7) 765 910 6 000 403
Apports de capital différés à la vente d'immobilisations corporelles (note 11) 3 437 392 0
Subventions provinciales - paiement en remplacement d'impôts (note 9) 750 000 750 000
Paiement en remplacement d'impôts 189 430 206 852
Amortissement des apports de capital différés 2 646 124 3 046 549
Total des recettes de la propriété 15 607 850 16 407 874

Autres recettes

Recette 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Gains sur cession d'immobilisations corporelles (note 11) 4 197 692 0
Revenus de placements (note 13) 465 843 408 541
Total des autres recettes 4 663 535 408 541

Total recettes

Recette 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Total recettes de recherche 2 417 667 3 749 773
Total recettes de propriété 15 607 850 16 407 874
Total revenus autres 4 663 535 408 541
Total autres recettes 22 689 052 20 566 188

Dépenses de recherche

Dépense 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Projet ou programmes de recherche 1 430 079 2 522 338
Propriété intellectuelle (note 8) 1 005 668 956 074
Total dépenses de recherche 2 435 747 3 478 412

Dépenses de la propriété

Dépense 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Paiement en remplacement d'impôts 1 032 852 965 206
Dépenses en capital secondaire 4 226 092 4 684 373
Paiement de transfert de l'Université de Guelph - Guelph Turfgrass Institute (note 10) 5 000 000 0
Paiement de transfert de l'Université de Guelph - innovation alimentaire (note 10) 800 000 0
Provision pour prêt pardonnable (note 11) 3 700 000 0
Opérations et entretien 1 198 997 942 529
Perte sur cession d'immobilisations 0 327 253
Dépréciation de immobilisations corporelles (note 5) 765 910 6 000 403
Amortissements des immobilisations corporelles 2 646 124 3 046 549
Total dépenses de la propriété 19 369 975 15 966 313

Total dépenses

Dépense 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Total dépenses de recherche 2 435 747 3 478 412
Total dépenses de la propriété 19 369 975 15 966 313
Total dépenses 21 805 722 19 444 725

Revenu net pour l'exercise

Élément 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Revenu net pour l'exercise 883 330 1 121 463
Montant net transférés des dépenses non engages de 736 220 709 417
Revenu net pour l'exercise 1 619 550 1 830 880

Soldes des fonds

Soldes des fonds 2018 (annexe 2) $ 2017 $
Soldes des fonds, début de l'exercice 29 905 761 28 858 842
(Pertes) Gains résultant de la réévaluation (66 580) 46 039
Dépréciation de la terre contribuées (note 4) (460 194) (830 000)
Soldes des fonds, à la fin de l'exercice 30 998 537 29 905 761

Gains (Pertes) résultant de la réévaluation pour l'exercice terminé le 31 mars 2018

Gains (Pertes) resultant de la réévaluation 2018 $ 2017 $
Gains (Pertes) resultant de la réévaluation, au début de l'exercice 15 232 (30 807)
(Pertes) Gains non réalisés attribuables aux placements à court terme (56 981) 117 784
Montants réaffectes aux opérations: gains réalisés attribuables aux placements à court terme (9 599) (71 745)
(Pertes) Gains nets résultant de la réévaluation pour l'exercice (66 580) 46 039
(Pertes) Gains résultant de la réévaluation, à fin de-exercice (51 348) 15 232

État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars 2018

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement

Flux de trésorerie d'exploitation 2018 $ 2017 $
Excédent des revenus sur les dépenses pour l'année 883 330 1 121 463

Les postes n'exigeant pas de décaissement

Flux de trésorerie d'exploitation 2018 $ 2017 $
Amortissements des immobilisations corporelles 2 646 124 3 046 549
Dépréciation de immobilisations corporelles 765 910 6 000 403
Dépréciation de la terre contribuées (460 194) (830 000)
Excédent projet transférée aux dépenses non éngagées 1 233 619 31 709
Apports de capital reportés (5 195 352) (6 204 068)
Pertes sur cession d'immobilisations corporelles (4 197 692) 327 253
(Pertes) Gains réévaluation cumulés (66 580) 46 039
Total des postes n'exigeant pas de décaissement (4 390 835) 3 539 348

Changements en fonds de roulement non-encaisse

Flux de trésorerie d'exploitation 2018 $ 2017 $
Comptes débiteurs 81 246 (18 090)
Comptes débiteurs - MAAARO (à propos du TBARS) (500 000) 0
Notes recevables - North Grenville (à propos de la vente de Kemptville) (4 000 000) 0
Placements 9 910 597 (4 702 960)
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation 98 611 (151 265)
Apports de fonds de capital différés (443 880) 9 609 768
Dépôts de fonds de terre 0 250 000
Retenues 100 234 (175 011)
Revenu différé 223 081 (41 265)
Total encaisse fournie par (utilise dans) les activités de fonctionnement 1 079 054 8 310 525

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement

Activités d'investissement 2018 $ 2017 $
Ajouts aux immobilisations corporelles (813 583) (14 198 758)
Produit de la vente d'immobilisations corporelles 7 700 000 0
Immobilisations corporelles en cours (5 043 316) (3 389 048)
Total encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement 1 843 101 (17 587 806)

Variation nette de encaisse pour l'exercice

Encaisse 2018 $ 2017 $
Net augmentation (diminution) de la trésorerie pour l'exercice 2 922 155 (9 277 281)
Encaisse nette, au début de l'exercice 3 740 844 13 018 125
Encaisse nette, à la fin de l'exercice 6 662 999 3 740 844

Notes afférents aux états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018

Note 1 - Nature des activités

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale sans but lucratif qui relève directement du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de impôt sur le revenu du Canada et, est exonérée de l'impôt sur le revenu. Il a été créé par la Loi sur L'IRAO avec des responsabilités spécifiques sur la coordination et la direction des programmes de recherche agricole de L'Ontario. Ces programmes portent sur un large éventail de produits et de disciplines, couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l'IRAO est disponible à partir de diverses sources. Le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et des Affaires rurales, est la principale source de financement. Le gouvernement de l'Ontario fournit également un financement pour les programmes de recherche ouverts. En vertu de la Loi sur l'IRAO, IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. D'autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (telles que l'agro-industrie, les offices de commercialisation, et des associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets spécifiques ou non désigné. En outre, L' IRAO réinvestit les redevances gagnées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenus en fiducie par le directeur de la recherche et sont attribués selon les termes de fonds. Les transactions entre le MAAARO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d'échange.

Les fonds d'affectation spéciale de recherche actuels gérés par le secrétariat à l'IRAO sont les suivantes :

  • Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
  • Programme de nouvelles orientations (New Directions)
  • Programme de recherche sur la sécurité alimentaire (sécurité alimentaire)
  • Infrastructure

Note 2 - Sommaire des principals conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour le gouvernement sans but lucratif, y compris la série 4200 des normes, telles que publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (« CCSP pour les OSBL Gouvernement ») et inclure les éléments suivants Les principales conventions comptables:

Méthode du report

L'IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectes sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerne durant l'exercice ou les charges connexes sont engagées. Les apports non affectes sont comptabilisés comme un revenu du fonds le moment devraient l'être, si l'on peut évaluer le montant à recevoir de façon raisonnable et si sa perception est raisonnablement assurée.

Valorisation des instruments financiers

Valorisation des instruments financiers

L'organisation évalue d'abord ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf pour les opérations avec lien de certaine dépendance.

L'organisation évalue ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf pour les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de gains (pertes) de réévaluation.

Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les comptes débiteurs.

Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent les comptes créditeurs et charges à payer, les retenues à payer les dépenses non réclamés, revenu différé, les contributions en capital financées, reportés et apports en capital reportés.

Actifs financiers de l'organisation à la juste valeur comprennent les investissements.

Détérioration

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont testées pour dépréciation lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Si une dépréciation, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite à la plus grande des flux futurs de trésoreries actualisées attendus ou les produits qui pourraient être réalisés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisée dans le compte des revenus et dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l'amélioration, directement ou par l'ajustement de la provision pour créances douteuses, à condition qu'il ne dépasse pas le montant qui aurait été à la date de la reprise si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des recettes et des dépenses.

Les coûts de transaction

L'organisation reconnaît ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'origine, l'émission ou l'hypothèse.

Depenses non engagees

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche concurrentielle et les charges engagées jusqu'à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amortis selon les taux annuels suivants et méthode : Bâtiments et éléments constituants - 25 à 40 ans - méthode d'allocation uniforme

Perts de valeur actifs a long terme

Actifs à long terme sont un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur.

Apports de capital reportés

Les apports de capital reportés sont comptabilisés au cours de la même période que la dépréciation correspondante et amortis au même rythme que les immeubles auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l'affectation des fonds

L'objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d'entente pertinent.

Utilisation des estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernement exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif, la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et charges de l'exercice. Les principaux domaines nécessitant l'utilisation d'estimations et d'hypothèses de la direction portent sur l'évaluation des comptes créditeurs et charges à payer et la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Note 3 - Instruments financiers

Juste valeur

La valeur comptable de I 'encaisse, des comptes débiteurs et des comptes de régularisation de certains instruments financiers de I'lnstitut approche la juste valeur en raison de la maturité à court terme desdits instruments.

SP 3450, Instruments financiers - L'lnstitut est tenu de divulguer les apports à leur juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie qui divise les apports en fonction de leur juste valeur. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants:

  • Niveau 1 - Cours du marché non corriges d'éléments de I 'actif ou du passif identique.
  • Niveau 2 - Autres données d'entrée observables directement ou indirectement pour l'élément de I'actif ou du passif
  • Niveau 3- Données non observables ne reposant pas sur le marché.

Les instruments financiers de I'lnstitut étaient tous classes de niveau 1 au 31 mars 2018 et 2017.

Aucun instrument n'a changé de niveau au cours des exercices ayant pris fin les 31 mars 2018 et 2017.

Risques

Risque de marché

Risque de prix de marché est le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des prix du marché, qu'elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, son émetteur ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Comme tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de juste valeur comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements des conditions du marché auront une incidence directe l'augmentation (diminution) des pertes de réévaluation cumulés. Marché risque de prix est gérée par le gestionnaire de placements grâce à la construction d'un portefeuille diversifié de titres négociés sur divers.

Une augmentation (diminution) de 1% de la valeur des investissements serait augmentation (diminution) de la valeur de l'actif et la variation des gains non réalisés sur les investissements de 272 137 $ (2017 - 371 243 $). Le prix des investissements est affecté par des changements dans les valeurs du marché, les taux de change et des taux d'intérêt une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les investissements individuels gérés par le gestionnaire d'investissement.

Risque de taux d'intérêt:

Risque de taux d'intérêt fait référence aux conséquences néfastes des changements de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et du résultat de l'Institut. Changements de taux d'intérêtont un impact indirect sur les actifs de placement à l'IRAO. IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risqué.

Risque de liquidité

Cette expression désigne le risque qu'une entité éprouve du real à respecter les obligations associées à ses responsabilités financières.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I'lRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en espèces à un montant qui approche leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins de liquidités.

Risque de monnaie étrangère:

Ce risque survient quand la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d'un instrument financier varient à cause de la fluctuation du taux de change. L'lnstitut n'est pas exposé à un risque important de cette nature.

Risque de crédit

Par Ià on entend le risque qu'un client ou une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'lRAO. L'lRAO n'est pas expose à un risque important de cette nature.

Note 4 - Apports de biens

Les apports de biens de 12 682 174 $ (2017 - 13 207 283 $) sont comptabilisés dans le fonds sur l'infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l'Ontario a cédées à L'IRAO. Durant l'annee, la juste valeur du terre à Alfred a été ajustée par une dépréciation de 460 194 $ (2017 - 830 000 $) et la juste valeur du terrain à Kemptville a été ajustée de 64 915 $ (néant en 2017) en raison d'une vente (voir note 11). L'ajustement foncier à Kemptville représente une transaction réelle et non une provision pour dépréciation. Par conséquent, il a été inclus en excédent des produits par rapport aux dépenses de l'exercice et la dépréciation des actifs apportés à la fin de l'exercice est de 460 194 $, malgré la réduction de 525 109 $ des actifs contribués à l'état de la situation financière.

Note 5 - Immobilisations corporelles

Fonds de terre

Fonds de terre Coût $ Amortissement accumulé $ Net 2018 $ Net 2017 $
Chemin de fer Simcoe 9 793 0 9 793 9 793
Collèges 1 736 994 0 1 736 994 2 262 104
Stations de recherche 24 642 185 0 24 642 185 24 642 184
Total fonds de terre 26 388 972 0 26 388 972 26 914 081

Bâtiments

Bâtiments Cout $ Amortissement accumulé Net 2018 $ Net 2017 $
Collèges 25 118 835 8 117 008 17 001 827 20 862 613
Stations de recherche 45 373 538 10 166 177 35 207 361 36 922 224
Total bâtiments 70 492 373 18 283 185 52 209 188 57 784 837

Total fonds de terre et bâtiments

Fonds de terre et bâtiments Cout $ Amortissement accumulé Net 2018 $ Net 2017 $
Total fonds de terre 26 388 972 0 26 388 972 26 914 081
Total bâtiments 70 492 373 18 283 185 52 209 188 57 784 837
Total fonds de terre et bâtiments 96 881 345 18 283 185 78 598 160 84 698 918

Le 6 mars 2007, les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d'une valeur comptable d'environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l'Ontario à l'IRAO. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert puisque le transfert a lieu entre des parties liées. Il s'agit d'une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu'organisme du gouvernement de l'Ontario, l'IRAO inclura ces immobilisations (et autres éléments d'actif et de passif) sur une base annuelle dans la consolidation avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Durant l'annee une dépréciation de terre et des immeubles a été comptabilisée, ce qui a entraîné une perte sur immobilisations corporelles de 460 194 $ (2017 - 830 000 $) sur le terrain et de 305 716 $ (2017 - 5 170 403 $) sur les bâtiments pour un total de 765 910 $ (2017 - 6 000 403 $). De plus, les apports de biens ont été réduit de 64 915 $ (néant en 2017) en raison de la vente de terrains à Kemptville.

Note 6 - Apports de fonds de capital différés

Les apportes de fonds de capital diffères associes a des projets d'immobilisation correspondent aux subventions et aux autres fond affectes obtenus par l'IRAO pour ses projets de construction.

Solde 2018 $ 2017 $
Solde au début de l'exercice 72 286 239 62 676 471
Moins, amortisement pour l'exercice (1 066 593) (1 121 328)
Moins, dépréciation de capital différés (127 287) (891 556)
Plus apports aux fins d'immobilisation 750 000 11 622 652
Solde à la fin de l'exercice 71 842 359 72 286 239

Les sources de financement sont les suivantes:

Sources de financement

Sources de financement 2018 $ 2017 $
Gouvernement fédéral 1 172 500 1 207 500
Gouvernement provincial 61 794 811 62 764 098
Industrie 8 875 048 8 314 641
Total les sources de financement 71 842 359 72 286 239

Note 7 - Apports de capital différés

Les apports de capital diffères représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I'Ontario a cèdes à l'lRAO en 2007. L'amortissement des apports de capital apparaît comme un revenu dans l'état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes:

Solde 2018 $ 2017 $
Solde au début de I'exercice 22 022 133 28 226 201
Moins apports de capital différés (305 716) (4 278 847)
Plus ajustements d'amortissement de l'exercice précédent 0 2 480
Moins les fonds reconnus à la vente de Kemptville (3 310 106) 0
Moins, amortissement pour l'année (1 579 530) (1 927 701)
Solde à la fin de l'exercice� 16 826 781 22 022 133

Note 8 - Fonds de recherche de l'IRAO

Recettes

Recettes Redevances des semences $ Redevances technologiques $ Autre $ Total 2018 $ Total 2017 $
Propriété intellectuelle 1 269 046 270 621 0 1 539 667 1 521 773
Revenue de Placements 50 814 59 280 0 110 094 178 102
Total recettes 1 319 860 329 901 0 1 649 761 1 699 875

Dépenses

Dépenses Redevances des semences $ Redevances technologiques $ Autre $ Total 2018 $ Total 2017 $
Dépenses 993 481 12 187 0 1 005 668 956 074

Soldes des fonds

Soldes des fonds Redevances des semences $ Redevances technologiques $ Autre $ Total 2018 $ Total 2017 $
Excèdent net annuel 326 379 317 714 0 644 093 743 801
Solde du fonds, début de l'exercice 2 388 275 2 736 819 0 5 125 094 4 342 685
(Pertes) Gains résultant de la réévaluation (15 953) (18 281) 0 (34 234) 38 608
Transfert de programme de Nouvelles Orientations de Recherche Compétitive 0 0 500 000 500 000 0
Solde du fonds, fin de l'exercice 2 698 701 3 036 252 500 000 6 234 953 5 125 094

Note 9 - Subventions du government provincial

Les subventions qui suivent, enregistré à la valeur d'échange, viennent du ministère de I'Agriculture, de I'Alimentation et des Affaires rurales, et des ministères qui lui ont succède:

Programmes de recherché et autre subventions

Programme 2018 $ 2017 $
Programme de Nouvelles Orientations de Recherche Compétitive 0 1 350 000
Programme de recherche sur l'innocuité des aliments 500 000 500 000
Total programme de recherche 500 000 1 850 000
Autre subventions 2018 $ 2017 $
Dépenses en capital secondaire 4 500 000 4 260 952
Cultivons l'avenir 2 - projet d'innovation alimentaire 800 000 0
Nouvelles Orientations de Recherche Compétitive - à propos du TBARS 650 000 0
Elora Livestock Environmental and Energy Complex 0 10 510 000
Paiement en remplacement d'impôts 750 000 750 000
Total autre subventions 6 700 000 15 520 952
Total programmes de recherché et autre subventions 7 200 000 17 370 952

Les subventions qui suivent, enregistré à la valeur d'échange, viennent du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle:

Projet de l'université Lakehead

Capital secondaire 2018 $ 2017 $
Fonds reçus 500 000 0
Capitalisé - dépenses non engagées (500 000) 0
Revenu net 0 0

Remarque: Le financement a été versé au MAAARO par ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et payable à IRAO au 31 mars 2018.

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d'apports de capital différés et en partie identifies comme des revenu

Dépenses en capital secondaire

Capital secondaire 2018 $ 2017 $
Fonds reçus 4 500 000 4 650 000
Capitalisé - Apport de fonds de capital différés 0 (389 048)
Revenu net 4 500 000 4 260 952

Projet d'innovation alimentaire

Capital secondaire 2018 $ 2017 $
Fonds reçus 800 000 0
Capitalisé- Unclaimed expenditures 0 0
Revenu net 800 000 0

Dépenses en capital secondaire

Capital secondaire 2018 $ 2017 $
Fonds reçus 650 000 0
Capitalisé- Unclaimed expenditures (650 000) 0
Revenu net 0 0

Elora Livestock Environmental and Energy Complex

Elora Livestock Environmental and Energy Complex 2018 $ 2017 $
Fonds reçus 0 10 510 000
Capitalisé - Apport de fonds de capital différés 0 (10 510 000)
Revenu net 0 0

Note 10 - Paiement de transfer à l'université de Guelph

Durant 2016, l'IRAIO a conclu un accord de financement avec l'Université de Guelph. Selon l'accord, l'IRAO fournira des fonds maximale de 12 000 000 $ seront combinés avec la contribution de l'industrie jusqu'à 3 000 000 $ pour la construction d'une nouvelle Centre de Recherche de Turfgrass sur le site de l'Arboretum de l'Université de Guelph. Les fonds de l'IRAO seront financés avec des apports de fonds de capital différés qu'auparavant reçurent du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Au 31 mars 2018, les jalons du financement ont été atteints et l'IRAO avait fourni l'Université avec 12 000 000 $ de fonds.

En 2017, IRAO a conclu une entente de financement avec l'Université. En vertu de l'entente, IRAO fournirait un maximum de 800 000 $ à l'équipement de financement du Centre d'innovation en alimentation de Guelph. Au 31 mars 2018, les étapes de financement ont été franchies et IRAO a fourni à l'Université un financement de 800 000 $.

Note 11 - Vente de Kemptville

Au cours de l'exercice, l'organisation a vendu des terrains à Kemptville à la municipalité de North Grenville pour un produit de 7,7 millions de dollars, comprenant 4 millions de dollars de billets à recevoir à la fin de l'exercice et 3,7 millions de dollars constitués à titre de prêt pardonnable. Cela impliquait les transactions suivantes:

Vente de Kemptville 2018 $
Produit de la vente 7 700 000
Coût des immobilisations corporelles - Kemptville 7 449 275
Amortissement accumulé - Kemptville (4 011 882)
Valeur comptable nette - Kemptville 3 437 393
4 262 607
Apports de biens - terre de Kemptville (64 915)
Gain à la cession de Kemptville 4 197 692

Note 12 - Ententes de financement avec des tiers

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO), sa Majesté la Reine du chef de La province de l'Ontario, représentée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), et Integrated Grain Processors Co-operative Inc. (IGPC) ont signé une entente en vertu de laquelle IGPC a convenu de financer un fonds de recherche et de développement en contrepartie de la subvention d'équipment que le MAAARO lui a octroyée en juin 2006 dans le cadre du Fonds ontarien développement de la production d'éthanol. IGPC s'est engagé a verser annuellement 280 000 $ dans ce fonds pendant dix ans (pour un total de 2 800 000 $) à compter d'avril 2012, le dernier versement étant prévu en avril 2021. L'argent sera remis directement à l'IRAO, qui s'en servira pour soutenir les priorités de recherche ontariennes dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés à ce jour sont de 1 680 000 $. Voir l'annexe 2.

Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Ontario, représentée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et Kawartha Ethanol Inc. Ont conclu une entente pour une subvention d'équipment qui est entrée en vigueur le 1er août 2008, en vertu de laquelle Kawartha Ethanol Inc. a convenu de financer un fonds de recherche et de développement de la production d'éthanol. Kawartha Ethanol Inc. s'est engagé à verser annuellement 98 000 $ dans ce fonds pendant dix ans (pour un total de 980 000 $) à compter d'avril 2013, le dernier versement étant prévu en avril 2022. L'argent sera remis directement à l'IRAO, qui s'en servira pour soutenir les priorités de recherche ontariennes dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés à ce jour sont de 490 000 $. Voir l'annexe 2.

Note 13 - Revenus de placements

Le revenu de placement est composé du résultat net des revenus de placement et des frais de gestion versés. Le revenu de placement comprend 35 410 $ (2017 - 30 712 $) en frais payés pour la gestion de portefeuilles de placement.

Annexe 1 - État de la situation financiere au 31 mars 2018

Actifs

Actifs IRAO $ Infra-structure $ Nouvelle orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ Total au 31 mars 2018 $
Encaisse 6 662 999 0 0 0 0 6 662 999
Placements 27 213 712 0 0 0 0 27 213 712
Dus par l'IRAO 0 23 205 994 5 076 363 1 301 695 (29 584 052) 0
Comptes débiteurs 149 709 38 124 560 33 0 188 246
Comptes débiteurs - MAAARO (à propos du TBARS) 500 000 0 0 0 0 500 000
Notes recevables - North Grenville (à propos de la vente de Kemptville) (note 11) 4 000 000 0 0 0 0 4 000 000
Total de l'actifs à court terme 38 526 420 23 244 118 5 076 923 1 301 728 (29 584 052) 38 565 137
Immobilisations corporelles en construction 0 8 432 364 0 0 0 8 432 364
Immobilisations corporelles (note 5) 0 78 598 160 0 0 0 78 598 160
Total de immobilisations corporelles 0 87 030 524 0 0 0 87 030 524
Total de l'actifs 38 526 420 110 274 642 5 076 923 1 301 728 (29 584 052) 125 595 661

Passif

Passif IRAO $ Infra-structure $ Nouvelle orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ Total au 31 mars 2018 $
Dus à d'autres fonds de recherché 29 584 052 0 0 0 (29 584 052) 0
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation 1 057 416 207 751 220 035 84 824 0 1 570 026
Retenues 0 0 370 390 157 686 0 528 076
Dépenses non engagées 1 650 000 0 1 291 975 325 355 0 3 267 330
Revenue différé 0 184 552 378 000 0 0 562 552
Total des passif à court terme 32 291 468 392 303 2 260 400 567 865 (29 584 052) 5 927 984
Apports de fonds de capital différés (note 6) 0 71 842 359 0 0 0 71 842 359
Apports de capital différés (note 7) 0 16 826 781 0 0 0 16 826 781
Total des capital différés 0 88 669 140 0 0 0 88 669 140
Total des passifs 32 291 468 89 061 443 2 260 400 567 865 (29 584 052) 94 597 124

Actifs net

Actifs net IRAO $ Infra-structure $ Nouvelle orientations $ Innocuité des aliments $ Éliminations $ Total au 31 mars 2018 $
Solde des fonds 6 240 063 8 563 419 2 829 162 735 067 0 18 367 711
Gains (Pertes) résultant de la réévaluation (5 111) (32 394) (12 639) (1 204) 0 (51 348)
Apports de biens (notes 4, 5 et 11) 0 12 682 174 0 0 0 12 682 174
Total l'actifs net 6 234 952 21 213 199 2 816 523 733 863 0 30 998 537
Total du passifs ainsi que l'actif nets 38 526 420 110 274 642 5 076 923 1 301 728 (29 584 052) 125 595 661

Annexe 2 - État des résultants et fluctuation des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 mars 2018

Recettes de recherche

Recette IRAO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2018 $
Subventions provinciales (note 9) 0 0 0 500 000 500 000
Subventions - Le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (Kawartha et IGPC) (note 12) 0 0 378 000 0 378 000
Propriété intellectuelle (note 8) 1 539 667 0 0 0 1 539 667
Total recette de recherche 1 539 667 0 378 000 500 000 2 417 667

Recettes de la propriété

Recette ARIO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2018 $
Subventions - provincials - dépenses en capital secondaire (note 9) 0 4 500 000 0 0 4 500 000
Subventions - provinciales - innovation alimentaire (note 9) 0 800 000 0 0 800 000
Revenu locatif - provinciales 0 948 489 0 0 948 489
Revenue locatif - secteur privé 0 1 570 505 0 0 1 570 505
Dépréciation de capital différés (notes 4, 6 et 7) 0 765 910 0 0 765 910
Apports de capital différés à la vente d'immobilisations corporelles (note 11) 0 3 437 392 0 0 3 437 392
Subventions provinciales - Paiement de transfert - paiement en remplacement d'impôts (note 9) 0 750 000 0 0 750 000
Paiement en remplacement d'impôts 0 189 430 0 0 189 430
Amortissement des apports de capital différés 0 2 646 124 0 0 2 646 124
Total Recettes de la propriété 0 15 607 850 0 0 15 607 850

Autres recettes

Recette ARIO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des aliments $ 2017 $
Gains sur cession d'immobilisations corporelles (note 11) 0 4 197 692 0 0 4 197 692
Revenus de placements 110 093 265 528 80 581 9 641 465 843
Total autres recettes 110 093 4 463 220 80 581 9 641 4 663 535

Total recettes

Recette ARIO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles Orientations $ Innocuité des Aliments $ 2017 $
Total recettes de recherche 1 539 667 0 378 000 500 000 2 417 667
Total recettes de la propriété 0 15 607 850 0 0 15 607 850
Revenus de placements 110 093 4 463 220 80 581 9 641 4 663 535
Total recettes 1 649 760 20 071 070 458 581 509 641 22 689 052

Dépenses de recherche

Dépense ARIO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles Orientations $ Innocuité des Aliments $ 2017 $
Programmes ou projet de recherche 0 0 1 076 663 353 416 1 430 079
Propriété intellectuelle (note 8) 1 005 668 0 0 0 1 005 668
Total dépenses de recherche 1 005 668 0 1 076 663 353 416 2 435 747

Dépenses de la propriété

Dépense ARIO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles Orientations $ Innocuité des Aliments $ 2017 $
Paiement en remplacement d'impôts 0 1 032 852 0 0 1 032 852
Dépenses en capital secondaire 0 4 226 092 0 0 4 226 092
Paiement de transfert de l'Université de Guelph - Guelph Turfgrass Institute (note 10) 0 5 000 000 0 0 5 000 000
Paiement de transfert de l'Université de Guelph - innovation alimentaire (note 10) 0 800 000 0 0 800 000
Provision pour prêt pardonnable (note 11) 0 3 700 000 0 0 3 700 000
Opérations et entretien 0 1 198 997 0 0 1 198 997
Dépréciation de immobilisations corporelles (note 5) 0 765 910 0 0 765 910
Amortissements des immobilisations corporelles 0 2 646 124 0 0 2 646 124
Total dépenses de la propriété 0 19 369 975 0 0 19 369 975

Total dépenses

Dépense ARIO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles Orientations $ Innocuité des Aliments $ 2017 $
Total dépenses de recherche 1 005 668 0 1 076 663 353 416 2 435 747
Total dépenses de la Propriété 0 19 369 975 0 0 19 369 975
Total dépenses 1 005 668 19 369 975 1 076 663 353 416 21 805 722

Revenu net pour l'exercise

Item ARIO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles Orientations $ Innocuité des Aliments $ 2017 $
Revenus nets (dépenses) 644 092 701 095 (618 082) 156 225 883 330
Montant net transféré des dépenses non engages (pour) de 0 0 386 514 349 706 736 220

Soldes des fonds

Soldes des fonds ARIO (note 8) $ Infrastructure $ Nouvelles Orientations $ Innocuité des Aliments $ 2017 $
Soldes des fonds, début de l'exercice 5 125 094 20 993 460 3 558 393 228 814 29 905 761
Pertes résultant de la réévaluation (34 234) (21 162) (10 302) (882) (66 580)
Treansfert des fonds de la nouvelle direction au Lakehead Project (à propos du TBARS) 500 000 0 (500 000) 0 0
Dépréciation de la terre contribuées (note 5) 0 (460 194) 0 0 (460 194)
Soldes des fonds, fin de l'exercice 6 234 952 21 213 199 2 816 523 733 863 30 998 537


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