Plan d'activités d'avril 2017 à mars 2020 : L'Institut de recherche agricole de l'Ontario

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Résumé

En 2016, le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles a contribué pour plus de 36 milliards de dollars (trente-six milliards de dollars) à l'économie de l'Ontario a et employé environ 790 000 personnes. La vitalité de l'industrie agroalimentaire repose largement sur la recherche et l'innovation. L'Ontario est reconnu pour sa capacité d'innovation en matière d'agroalimentaire, de développement de produits à valeur ajoutée et d'élaboration de solutions industrielles favorisant la compétitivité et la pérennité du secteur.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) est l'autorité provinciale responsable d'encadrer l'industrie agroalimentaire florissante de la province. Le MAAARO veille à faire progresser les efforts du gouvernement pour promouvoir un secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles plus concurrentiel et productif, ainsi que la croissance économique et les débouchés pour les régions rurales de l'Ontario. Le MAAARO soutient les collectivités rurales et urbaines ainsi qu'une qualité de vie élevée pour l'ensemble de la population ontarienne. Afin d'y parvenir, il importe de garantir la protection et la confiance au sein du système agroalimentaire (p. ex., salubrité des aliments et santé animale, végétale et humaine); d'assurer l'intendance de la capacité de l'Ontario en matière de production alimentaire (p. ex., qualité des sols et de l'eau, changement climatique) et pour favoriser le développement économique du secteur agroalimentaire et des régions rurales de l'Ontario (p. ex., transformation des aliments et bioproduit).

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est catégorisé comme un organisme provincial dirigé par un conseil d'administration qui relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. L'IRAO veille à ce que l'Ontario conserve son avantage concurrentiel dans la recherche et l'innovation en matière d'agroalimentaire et de produits agricoles et qu'il concentre ses efforts sur les quatre éléments suivants :

  1. prodiguer des conseils stratégiques au ministre en matière de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  2. diriger la mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO, laquelle vise à moderniser les infrastructures provinciales physiques et virtuelles de recherche et d'innovation du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  3. promouvoir le système ontarien de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  4. assurer la supervision administrative des programmes de recherche libre (p. ex. le Programme de nouvelles orientations de recherche et les Programmes de salubrité des aliments), ainsi que des 17 stations de recherche de l'IRAO, lesquelles couvrent plus de 7 000 acres, comptent plus de 300 immeubles d'une valeur comptable d'environ 83 millions de dollars (quatre-vingt-trois millions de dollars) (en tenant compte des projets d'immobilisation en cours de réalisation), et accueillent plus de 40 locataires, y compris le gouvernement, des organismes sans but lucratif, des partenaires de l'industrie et du secteur privé.

En 2016, un examen du mandat de l'IRAO a conclu que celui-ci demeure fortement ancré sur les objectifs et les priorités du gouvernement de l'Ontario et n'a pas recommandé de modifications au mandat. Pour en savoir plus sur l'examen du mandat de l'IRAO, consultez la partie B du présent plan d'activités.

Principales réalisations de l'IRAO pour l'exercice 2016-2017

Stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO

Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) :

  • Grande ouverture de la nouvelle serre de recherche en juin 2016.

Centre de recherche et d'innovation sur le bétail d'Elora :

  • Le MAAARO a fait intervenir Infrastructure Ontario au nom de l'IRAO afin d'acquérir des terres supplémentaires pour agrandir la station de recherche d'Elora dans le but de soutenir les activités actuelles et le développement futur. Cette acquisition a été achevée au cours de la première moitié de 2016.

Autres centres :

  • La mise en œuvre des recommandations de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure a continué :
    • la planification est en cours pour les nouveaux bâtiments de service pour les grandes cultures à New Liskeard et à Winchester. La construction devrait commencer à l'été 2017;
    • la planification a continué pour un nouvel établissement destiné au Guelph Turfgrass Insitute et le déménagement des parcelles de recherche et la conception des détails ainsi que la construction de la parcelle de terrain est en cours de réalisation; un paiement de transfert entre l'Université de Guelph et l'IRAO a été signé et les fonds de départs ont été transférés;
    • des discussions avec l'association Beef Farmers of Ontario concernant la consolidation de la recherche portant sur le bœuf à Elora et à New Liskeard se sont déroulées tout au long de 2016. Un protocole d'entente a été signé avec l'association Beef Farmers of Ontario pour la construction de nouvelles installations de recherche sur les exploitations vache-veau à la Station de recherche d'Elora. La construction devrait commencer en 2017.
Programme de petites immobilisations
  • En 2016-2017, les programmes ont continué à mettre l'accent sur la réalisation d'un certain nombre d'importants projets de rénovation en cours. De plus, les questions liées à la sécurité animale et humaine, à la réglementation et au bris d'équipement ont été réglées au cas par cas. Plus de 80 projets ont été entrepris au cours de l'année, notamment plusieurs modernisations de l'infrastructure physique à Ridgetown, Huron, Alfred, Winchester et Vineland.
  • La supervision administrative efficace de l'actuel portefeuille de l'infrastructure de recherche est assurée par le secrétariat (personnel de la recherche et de l'innovation).
Programmes de recherche
  • Dans le cadre du développement continu du Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR), on a poursuivi les efforts visant à moderniser la gestion du programme de recherche. Une attention particulière continue à être accordée à l'amélioration de la fonctionnalité et de la capacité du SGIR; l'objectif étant de recueillir et de récupérer davantage de données de recherche, ainsi que d'accélérer les processus d'application et de transmission des connaissances, ce qui aura pour effet d'accroître les possibilités d'adaptation et de commercialisation.
  • Le personnel de la Direction de la recherche et de l'innovation (DRI) a continué d'assurer une gestion efficace des programmes de recherche libre du MAAARO (actuellement, les programmes sur les nouvelles orientations de recherche et l'innocuité des aliments ainsi que d'autres programmes de recherche comme le réinvestissement des revenus sur le matériel phytogénétique). Les dépenses annuelles se sont élevées à environ 3 millions de dollars (trois millions de dollars).
  • En 2015-2016, des appels de recherche ont été lancés sur les sujets suivants : Santé du sol et séquestration du carbone; préparation de l'infrastructure rurale au changement climatique; résistance aux antimicrobiens; salubrité des aliments.

L'IRAO continue d'assumer la gestion du portefeuille actuel de l'infrastructure de recherche et d'administration des programmes de recherche libre du MAAARO en étant conscient de l'importance de continuer le déploiement de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche. Il souhaite par conséquent poursuivre le développement et la mise en œuvre des prochaines étapes de cette stratégie au cours des années à venir.

Mandat et énoncé de mission

Contexte

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) créé en 1962 poursuit son mandat en vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13, selon la version en vigueur (Loi sur l'IRAO), et relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO).

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations, l'IRAO considéré comme un organisme provincial dirigé par un conseil d'administration. Son mandat consiste notamment à offrir au ministre des conseils stratégiques sur la recherche en agroalimentaire et d'autres questions connexes ou affaires d'intérêt, à assurer la gestion et la garde de fonds (l'IRAO gère des fonds de recherche libre, ainsi que d'autres fonds en fiducie), et à acquérir, entretenir et aliéner des biens immobiliers, et ce conformément aux dispositions de la Loi sur l'IRAO.

Les priorités stratégiques de l'IRAO au soutien des buts et objectifs du MAAARO sont décrites à la partie D et sont résumées dans les quatre principales catégories suivantes : 1) conseils stratégiques; 2) direction - mise en œuvre de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure; 3) promouvoir la recherche et l'innovation en matière agroalimentaire et de produits agricoles; 4) supervision administrative de l'infrastructure de recherche appartenant à l'IRAO.

Énoncé de mission de l'IRAO

Dans ce contexte législatif, l'IRAO a souhaité se rallier à la vision du MAAARO, soit de promouvoir la prospérité et la durabilité des entreprises du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles, raison pour laquelle il a adopté l'énoncé de mission suivant :

L'IRAO, en tant que représentant nommé du secteur agroalimentaire, se consacre au recours stratégique à la science et à l'innovation pour rehausser la rentabilité et la pérennité des secteurs rural et agroalimentaire de l'Ontario.

Examen du mandat de l'IRAO

Un examen externe du mandat de l'IRAO a été réalisé en 2016. Des examens du mandat de l'organisme doivent être réalisés au moins une fois tous les sept ans conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations révisée.

L'examen a souligné les faits suivants :

  • Le mandat de l'IRAO demeure fortement aligné avec les objectifs et les priorités du gouvernement de l'Ontario qui sont décrits dans la lettre de mandat 2016 du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Par conséquent, il est recommandé que l'IRAO maintienne son mandat actuel sans changement.
  • L'IRAO devrait continuer à communiquer son mandat de façon claire et cohérente tant au sein du ministère que dans le secteur externe des intervenants afin de garantir la clarté de la mission et des objectifs.
  • L'IRAO devrait poursuivre son rôle de conseiller au ministre sur les orientations stratégiques quant aux activités de recherche qui favorisent l'existence de secteurs agricole et alimentaire et de collectivités rurales qui sont prospères, concurrentiels et durables, en Ontario. L'IRAO devrait continuer à jouer son rôle de défenseur de l'avenir du système de recherche en agriculture du MAAARO.
  • L'IRAO devrait rester un élément clé du Réseau consultatif pour la recherche du MAAARO (RCRM) - un réseau qui offre des conseils stratégiques à long terme sur l'élaboration des programmes de recherche, en plus de cerner les enjeux à court terme et les nouvelles priorités de recherche pour sept thèmes de recherche.
  • L'IRAO devrait continuer à exercer son rôle de propriétaire immobilier d'installations et d'infrastructure de recherche. Dans ce rôle, l'IRAO peut continuer à revitaliser l'infrastructure de recherche pour soutenir la recherche pilotée par la demande.
  • L'IRAO devrait poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie concernant l'infrastructure de recherche en vue d'instaurer un système intégré et moderne de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles. Ce système doit pouvoir s'appuyer sur une infrastructure à la fine pointe, dont la capacité opérationnelle repose sur des modèles de financement partagé entre l'industrie et le gouvernement.
  • L'IRAO devrait continuer à exercer son rôle de catalyseur en matière de soutien au système de recherche sur l'agriculture de l'Ontario, entraînant un financement stable, adéquat et croissant harmonisé avec les priorités stratégiques de recherche de l'Ontario.
  • L'IRAO devrait continuer avec le modèle consistant à utiliser les services de secrétariat du MAAARO pour s'occuper de la supervision administrative de l'infrastructure actuelle de recherche, notamment du programme de petites immobilisations.

Le rapport final recommande que le gouvernement de l'Ontario continue d'exécuter le mandat de l'IRAO à l'aide de la structure de l'organisme. Cependant, les recommandations suivantes ont aussi été faites afin d'explorer la possibilité que l'organisme réponde mieux à sa classification aux termes de la Directive concernant les organismes et les nominations :

  • L'IRAO devrait actualiser le protocole d'entente entre le ministre, la directrice de la recherche et le président de l'IRAO, daté du 21 juillet 2011, qui établit la structure de gouvernance de l'organisme afin de refléter la Directive concernant les organismes et les nominations entrée en vigueur en février 2015.
  • Lors de l'actualisation du protocole d'entente, l'IRAO devrait envisager de prendre les mesures nécessaires pour constituer un conseil d'administration officiel avec une responsabilisation accrue envers le ministre. Autrement, l'organisme resterait classé comme un service opérationnel, et continuerait de fonctionner de la manière actuelle.

Réponse du MAAARO à l'examen du mandat

Le récent examen du mandat sert de lettre de mandat de l'IRAO pour l'année à venir.

L'IRAO continuera d'être un organisme provincial comme c'est le cas aux termes de sa structure actuelle. Le ministère ne planifie pas d'entreprendre un examen pour déterminer si un conseil d'administration officiel devrait être formé pour l'IRAO pour le moment. Le ministère révisera le protocole d'entente entre le ministère et l'IRAO afin de s'assurer qu'il respecte les exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations et présentera un rapport au Conseil du Trésor d'ici la fin de l'exercice 2017-2018 (le 30 juin 2017) afin de confirmer que cela a été fait.

Réponse de l'IRAO à l'examen du mandat

L'IRAO continuera à fournir des conseils stratégiques au ministre sur les activités et l'infrastructure de recherche. L'IRAO continuera aussi à déployer la stratégie en matière d'infrastructure en allant de l'avant avec la construction d'une installation de recherche sur le bœuf, de nouveaux bâtiments de service pour les grandes cultures dans le nord et l'est de l'Ontario (New Liskeard et Winchester), et à soutenir la construction d'une installation de recherche sur le gazon à l'Université de Guelph. La planification continuera pour le déménagement de la recherche sur la volaille et le porc dans de nouvelles installations de recherche à la fine pointe de l'art à Elora. L'IRAO continuera de rechercher des options pour se départir des propriétés d'Alfred et de Kemptville, cherchant à les transférer à des intérêts locaux où ils pourraient être adaptés afin de fournir un avantage économique à leurs collectivités locales.

Analyse contextuelle

Instaurer un système de recherche et d'innovation en agroalimentaire prospère et durable

Cette analyse contextuelle décrit l'environnement au sein duquel l'IRAO fonctionne. Elle cerne les tendances, événements et problèmes clés qui constituent des risques et des occasions pour l'organisme. Cela permet à l'IRAO d'être proactif en évaluant les changements dans l'environnement interne et externe qui pourraient avoir des répercussions sur l'exploitation de l'organisme et en y répondant.

Cette analyse contextuelle a été orientée par les membres de l'IRAO et le secrétariat de soutien; l'analyse contextuelle continue du MAAARO; le rapport 2016 du Synthesis Agri-Food Network mandaté par le MAAARO pour identifier et analyser les tendances et les questions clés qui orienteront les secteurs ontariens de l'agriculture primaire, des aliments, des boissons et de la biotransformation au cours des dix prochaines années; l'analyse mondiale 2008 de la manière dont les autres collectivités publiques organisent et gèrent la recherche et développement en matière d'agriculture et d'agroalimentaire réalisée par KPMG au nom de l'IRAO.

Facteurs externes

Changements législatifs, réglementaires ou politiques

  • L'initiative pour un gouvernement ouvert vise à créer un gouvernement plus ouvert et transparent pour la population de l'Ontario. La Directive sur les données ouvertes fait la promotion d'une approche d'ouverture par défaut à la publication des données du gouvernement.
    • L'IRAO a déjà pris des mesures pour s'assurer que les projets de recherche libre font partie du Système de gestion de l'information sur la recherche du ministère et que les données sont accessibles au public. Les résultats des projets de recherche sont régulièrement rendus disponibles au public grâce à des événements d'application et de transfert des connaissances offerts par le MAAARO.
  • Le prochain Cadre stratégique pour l'agriculture sera déployé en avril 2018, ainsi que la prochaine entente de partenariat entre le MAAARO et l'Université de Guelph. Il y a une possibilité pour l'IRAO d'obtenir des observations sur l'élaboration de ces deux initiatives.
    • Les membres de l'IRAO ont fourni, et continueront à fournir des observations pour l'élaboration de ces deux initiatives pluriannuelles importantes.

Contexte fiscal et perspectives économiques

  • Le budget de l'Ontario a réitéré l'engagement d'éliminer le déficit d'ici 2017-2018 tout en favorisant l'essor de l'Ontario grâce à des investissements prioritaires qui créent des emplois, élargissent les possibilités et assurent la prospérité pour la population ontarienne. Le budget continue de chercher des façons de transformer les programmes, de gérer les coûts liés à la rémunération, de garantir une fiscalité équitable et de réaliser la valeur des actifs provinciaux.
    • L'IRAO continuera de planifier pour fonctionner en respectant son budget et continuera de déployer la stratégie en matière d'infrastructure pour réaliser la valeur des actifs provinciaux et de ses investissements dans l'infrastructure en matière de recherche, notamment l'aliénation des stations de recherche d'Alfred et de Kemptville.
  • En 2013, la première ministre a lancé à l'industrie le Défi pour la croissance dans le secteur agroalimentaire qui vise à doubler son taux de croissance et à créer 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020.
    • L'IRAO soutient le défi de la première ministre grâce à ces programmes de recherche libre et à sa stratégie de renouvellement de l'infrastructure qui offre les plateformes modernes de recherche nécessaires pour aider à soutenir et à faire croître la compétitivité des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles à l'échelle locale, nationale et internationale.

Changements et tendances en matière d'environnement

  • Les conditions climatiques changeantes ont des répercussions mondiales.
  • L'Ontario entreprend une initiative pour aider au développement de l'agriculture dans le Nord.
  • Le secteur agroalimentaire de l'Ontario devra investir dans la santé des soles et des systèmes de valorisation de l'eau et de l'énergie pour renforcer la résilience et la compétitivité dans leurs entreprises de production et de transformation.
  • La demande des consommateurs continuera d'orienter le secteur agroalimentaire et d'ajouter de la complexité. Par exemple, les citoyens demandant des aliments plus sains pour répondre à des préférences liées à la santé, la maladie, les intolérances, les allergies et les préférences culturelles (p. ex. de nouveaux aliments du monde). Afin de répondre à ces demandes, les détaillants exigeront des produits spécialisés et une plus grande variété ainsi que des modifications de la façon dont les aliments sont produits et transformés en demandant qu'ils soient sécuritaires, traçables, variés et abordables.
  • Les avancées dans la génomique et les biomarqueurs en matière de santé et de maladie permettront de concevoir des produits alimentaires personnalisés pour répondre aux besoins de segments particuliers de consommateurs. Cela créera une augmentation importante des marchés de niche, de la spécialisation et de la complexité.
    • L'ensemble de ces changements et de ces tendances démontrera le besoin pour de la recherche et des plateformes modernes de recherche nécessaires pour réaliser la recherche. Les programmes de recherche et la stratégie de recherche de l'IRAO sont bien positionnés pour répondre aux répercussions de ces changements.

Changements démographiques, situation du marché du travail, relations de travail et conditions d'emploi

  • La transition générationnelle qui surviendra dans le secteur agroalimentaire au cours des 10 à 20 prochaines années influencera aussi l'essor et l'adoption de nouvelles technologies ainsi que l'adaptation aux conditions climatiques changeantes et aux nouveaux débouchés. Alors que la plus jeune génération endosse les rôles de direction dans le secteur agroalimentaire, l'adoption des technologies s'accélérera.
    • L'IRAO continuera à conseiller le ministre sur les orientations stratégiques concernant les activités de recherche qui contribuent à la prospérité, à la compétitivité et la viabilité des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation et des collectivités rurales en Ontario. L'IRAO continuera également à défendre l'avenir du système de recherche du MAAARO en matière d'agroalimentaire et de produits agricoles.
Facteurs internes

Principaux facteurs de coûts et d'exécution des programmes :

  • Comme organisme financé par le gouvernement, une possibilité existe toujours en matière de changement en fonction de la politique du gouvernement et des besoins de l'industrie. L'IRAO a pu gérer le changement au fil des années alors que les priorités, la politique et les besoins de l'industrie évoluaient.
    • Sans augmentation du financement gouvernemental, l'IRAO et son secrétariat administratif demeurent engagés à trouver des économies et à identifier d'autres efficiences pour l'exécution des programmes et des services. Alors que l'entente de partenariat avec l'Université de Guelph est renégociée, l'IRAO et son secrétariat administratif seront particulièrement importants en ce qui concerne la gestion du portefeuille de priorités de recherche de l'IRAO. L'IRAO continuera de chercher à obtenir un engagement financier partagé (20 %) avec l'industrie sur tous les projets d'infrastructure en matière de recherche.

Données démographiques sur la main-d'œuvre et questions de relations de travail

  • L'IRAO et le MAAARO sont conscients que le roulement de personnel en raison de la retraite au sein du secrétariat administratif (DRI) au cours des prochaines années sera vraisemblablement élevé.
    • L'IRAO est conscient que le MAAARO compte inclure ces vacances potentielles dans ses initiatives de planification de la relève et de transfert des connaissances.

Examens du programme, vérifications, sondages et recommandations

  • En 2015-2016, le MAAARO a mené un examen de la recherche et du transfert technologique. En 2017-2018, les recommandations de cet examen commenceront à être mises en œuvre.
    • L'IRAO connaît ces recommandations et travaillera avec le MAAARO pour déployer celles qui concernent l'IRAO et ses programmes d'infrastructure et de recherche.

En conclusion, l'IRAO continuera à soutenir la réussite du secteur agroalimentaire en continuant à faire ce qui suit :

  • fournir des conseils et du soutien en répondant aux changements techniques, sociaux et environnementaux;
  • de la recherche objective et non biaisée pour faciliter une approche proactive à l'adaptation dans le secteur, gardant à l'esprit l'importance de l'intérêt public (social, environnemental et économique);
  • Déployer la stratégie concernant l'infrastructure de recherche offrant les plateformes de recherches modernes et à la fine pointe de l'art nécessaires pour favoriser et stimuler la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Aperçu des programmes et des activités en cours et à venir

La directrice de la recherche de l'IRAO (nommée par le ministre en vertu de la Loi sur l'IRAO), ses délégués et ses représentants (le DRI comme le secrétariat) et les membres de l'IRAO (nommés par le ministre) ont été et demeurent responsables des programmes et des activités clés décrits ci-après :

1. Conseils stratégiques

  • Continuer de conseiller le ministre à l'égard des priorités en matière de recherche et des enjeux liés au mandat du ministère pour soutenir la croissance du secteur agroalimentaire, le Plan de croissance pour le Nord de l'Ontario, notamment l'élargissement de l'agriculture dans le Nord, améliorant les efforts de viabilité, promouvant les aliments du monde et stimulant la croissance économique dans l'ensemble de la chaîne de valeur des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles.
  • Fournir des conseils sur l'entente de partenariat actuelle entre l'Université de Guelph et le MAAARO et sur des modèles émergents de gouvernance des centres de recherche, p. ex. le CRIL et le CRIV.
  • Fournir des conseils sur la renégociation de l'entente de partenariat entre l'Université de Guelph et le MAAARO. L'entente actuelle prend fin le 31 mars 2018.
  • Fournir des conseils sur l'élaboration du prochain Cadre stratégique pour l'agriculture (les programmes actuels aux termes de CA2 se terminent le 31 mars 2018).

2. Direction - Mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO

  • Au soutien du mandat du ministère, poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche en vue d'instaurer un système intégré et moderne de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles. Ce système doit pouvoir s'appuyer sur des structures de gouvernance axées sur l'industrie et sur une infrastructure à la fine pointe, dont la capacité opérationnelle repose sur des modèles de financement partagé entre l'industrie et le gouvernement. Ces modèles doivent mettre l'accent sur les éléments suivants :
    • consolider la structure de recherche de la station d'Elora, et planifier de concert avec l'industrie le déménagement des activités de recherche en élevage porcin et avicole à Elora;
    • renforcer la capacité de la station d'Elora à effectuer de la recherche sur l'élevage bovin;
    • acquérir de nouveaux terrains à proximité de la station de recherche d'Elora, et ce en vue de faciliter la consolidation de ses activités;
    • travailler de pair avec l'industrie du gazon et l'Université de Guelph afin d'élaborer des plans de mise en œuvre détaillés et d'amorcer le déménagement de la station de recherche de Guelph;
    • poursuivre le développement, la mise au point et la construction des projets relatifs aux 3 derniers centres (amélioration des grandes cultures, bioéconomie et alimentation et santé).

3. Promotion de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario

  • Par l'entremise des occasions ciblées de réseautage du président et des membres, établir des liens entre l'IRAO et les intervenants de l'industrie. Ces relations permettront de sensibiliser les intervenants aux activités de l'institut et de solliciter leur participation et leur soutien aux projets prioritaires de recherche et d'innovation du MAAARO, ainsi qu'au renouvellement de l'infrastructure de recherche, cet effort étant nécessaire au maintien et à l'accroissement de la compétitivité aux échelles locale, nationale et internationale des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario.

4. Supervision administrative

  • Assurer la supervision opérationnelle et administrative des 17 propriétés de recherche en agroalimentaire, lesquelles couvrent plus de 7 200 acres, comptent plus de 300 immeubles et accueillent plus de 40 locataires (du gouvernement et d'organismes non gouvernementaux) et veiller à ce que le portefeuille des biens servant à la recherche soit géré efficacement et de façon à soutenir les différents programmes en place.
    • Le MAAARO accorde un financement annuel de 4 millions de dollars (quatre millions de dollars) au soutien du programme des petites immobilisations de l'IRAO. Chaque année, le secrétariat, l'Université de Guelph et le CRIV élaborent de façon conjointe une liste de projets prioritaires des programmes d'immobilisation. Suivant l'approbation de cette liste par l'IRAO, l'Université de Guelph et le Centre de recherche et d'innovation de Vineland veillent à la gestion quotidienne et à la mise en œuvre des projets de construction.
    • Le volet du programme portant sur l'immeuble de base vise à soutenir les projets liés à la santé et la sécurité des personnes, à la conformité au code, à l'état du bâtiment, au remplacement de l'équipement en fin de cycle de vie, à l'efficacité des pratiques, à la conservation et aux mesures de limitation des coûts. Ce volet permet donc d'améliorer la mise en œuvre du programme ainsi que le rendement des bâtiments.
    • Le volet du programme portant sur le renouvellement de l'infrastructure vise à soutenir les projets liés aux soins animaliers. Il vise notamment la santé, la sécurité et le bien-être des animaux, les exigences et les priorités des programmes, ainsi que le remplacement de l'équipement à usage réservé.
  • Continuer à fournir une gestion efficace et efficiente des programmes actuels de recherche libre et autres du MAAARO (p. ex., les programmes sur les nouvelles orientations de recherche, l'innocuité des aliments et le réinvestissement sur le matériel phytogénétique, la démonstration du principe, etc.).
  • Continuer à gérer avec efficacité et efficience les opérations financières et les programmes, notamment tous les aspects de la communication de l'information financière, de la consolidation avec le MAAARO et l'administration des programmes de recherche libre et des autres ententes de paiement de transfert au nom du MAAARO.

Orientations stratégiques

Priorités stratégiques de l'IRAO

La directrice de la recherche, le secrétariat, les délégués et les représentants de la directrice de la recherche ainsi que les membres de l'IRAO nommés par le ministre ont été et demeurent responsables de concentrer leurs efforts sur les quatre aspects du système de recherche en agriculture qui sont décrits ci-dessous.

1. Direction - Mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO

Au soutien du mandat du ministère pour favoriser la croissance du secteur agroalimentaire, Plan d'action sur le changement climatique et du Plan de croissance du Nord de l'Ontario favorisant la durabilité environnementale, l'élargissement de l'agriculture dans le nord et la croissance économique dans l'ensemble de la chaîne de valeur, l'IRAO joue un rôle déterminant dans la modernisation du système de recherche et d'innovation des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles. À titre d'exemple, suivant les recommandations que l'IRAO a soumises au ministre, le MAAARO a adopté une nouvelle approche de modernisation du système de recherche et d'innovation en agroalimentaire. À titre d'exemple, suivant les recommandations que l'IRAO a soumises au ministre, le MAAARO a adopté une nouvelle approche de modernisation du système de recherche et d'innovation en agroalimentaire. Le MAAARO continue de déployer cette stratégie. La stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure vise à encadrer la modernisation de l'infrastructure de recherche et à stimuler l'innovation en Ontario en mettant l'accent sur la mise en place de plateformes modernes de recherche. Ces dernières sont nécessaires au développement de nouveaux produits à valeur ajoutée, ainsi qu'à l'innovation et à la commercialisation technologiques, et ce selon les principaux critères du cadre stratégique approuvé par les intervenants décrits ci-dessous :

  • partenariats entre le gouvernement, l'industrie et le secteur universitaire;
  • réalisation d'économies et réinvestissement des sommes épargnées dans les projets prioritaires;
  • harmonisation des investissements dans l'infrastructure avec les capacités de recherche spécialisée en propriété intellectuelle, y compris les plateformes physiques et virtuelles;
  • meilleure utilisation des infrastructures de l'IRAO et d'autres intervenants, et ce pour l'ensemble du portefeuille (p. ex. amélioration de l'accès et meilleure collaboration entre l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire).

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'IRAO à www.omafra.gov.on.ca/french/research/ario/institute.htm

2. Conseils stratégiques

Au soutien du mandat du ministère, l'une des principales responsabilités de l'IRAO est d'offrir des conseils stratégiques au ministre en ce qui concerne la recherche dans les secteurs agroalimentaires et ruraux. On accorde actuellement une attention particulière à la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure, c'est-à-dire au partenariat entre l'Université de Guelph et le MAAARO, aux priorités et aux objectifs des recherches en cours, aux modèles de gouvernance élaborés dans le cadre de la stratégie de l'IRAO (ex., le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail), ainsi qu'à l'orientation stratégique des recherches agroalimentaires menées en Ontario.

3. Promotion de la recherche agroalimentaire de l'Ontario et la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure

L'IRAO et ses membres organisent des activités ciblées afin de promouvoir les priorités du MAAARO en matière d'agriculture, d'agroalimentaire et de produits agricoles, d'amener l'industrie à soutenir la stratégie concernant l'innovation, et de renforcer la collaboration entre les membres de l'IRAO et les intervenants du secteur de l'agroalimentaire.

4. Supervision administrative

L'IRAO assume la supervision opérationnelle et administrative du portefeuille de l'infrastructure et veille ainsi à ce que le portefeuille de biens servant à la recherche soit géré efficacement et de façon à soutenir les différents programmes en place. L'IRAO assure aussi une gestion efficiente des programmes de recherche libre, de l'ensemble des opérations financières et des programmes du MAAARO, ainsi que de certains aspects de la consolidation et de l'administration budgétaires des programmes de l'IRAO financés par le MAAARO concernant ces activités.

Ressources nécessaires à l'atteinte des buts et des objectifs

L'IRAO obtient les ressources nécessaires à l'atteinte de ses buts et de ses objectifs sous forme de paiements de transfert de la part du MAAARO, et par l'entremise des services de secrétariat de la Direction de la recherche et de l'innovation (DRI) du MAAARO. L'IRAO tire également des revenus de location des terrains et des bâtiments de son portefeuille de biens. Le financement des grands projets d'immobilisation (mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO) est l'un des principaux volets du processus de planification de l'examen, du renouvellement et de la réorganisation des programmes du MAAARO et chaque année, il fait l'objet d'une demande et d'une approbation.

Le financement alloué à la mobilisation du personnel et aux ressources de fonctionnement nécessaires à la gestion administrative de l'IRAO a été obtenu et provient toujours des allocations budgétaires de la DRI du MAAARO. Ces coûts sont estimés à environ 1,3 million de dollars (un million trois cent mille dollars) annuellement. L'IRAO ne possède aucun personnel de manière autonome et la DRI assure tous ses services de secrétariat. Le coût des salaires journaliers et des frais de déplacement associés des membres de l'IRAO est relativement important et représente environ 50 000 $ (cinquante mille dollars) par année du total de 1,3 million de dollars (un million trois cent mille dollars).

La décision de consolider les activités de l'IRAO et du MAAARO à des fins de production de rapports financiers et de budgétisation, ainsi que l'attention accrue accordée à la gouvernance, aux efforts de transparence et à la responsabilisation ont eu une incidence considérable sur la production de rapports opérationnels et financiers du secrétariat.

Les recettes provenant du portefeuille de biens de l'IRAO (locataires) permettent de compenser les frais de propriété et d'entretien du portefeuille.

L'IRAO continue de chercher d'autres sources d'investissement non gouvernementales au sein des industries liées à l'agroalimentaire et aux produits agricoles. Les secteurs de l'élevage ont accepté que le modèle actuel soit utilisé pour l'élaboration du projet de centre de recherche laitier d'Elora. Selon ce modèle, les partenaires de l'industrie assumeront 20 % (20 pour cent) des coûts en capital associés aux travaux de construction et de réaménagement.

Soutien actuel (2016-2017) du secrétariat de la Direction de la recherche et de l'innovation à l'IRAO :

  Directrice IRAO 40% Unité de recherche
IRAO 50%
Secrétariat de l'IRAO
IRAO 100%
Finances, infrastructure et administration
IRAO 80%
Unité d'innovation
IRAO 30%
Total
IRAO $
Salaires et avantages sociaux
65,00
381,000
504,000
218,100
1,168,700
Exploitation
42,000
17,500
55,000
12,000
40,439
166,939
Total
107,600
398,500
55,000
516,000
258,539
1,335,639

Identification, évaluation et stratégies d'atténuation des risques

L'IRAO est catégorisé comme un organisme provincial dirigé par un conseil d'administration et a à ce titre établi un protocole d'entente (PE) avec le MAAARO. Le PE vise à définir les rôles et les responsabilités des deux parties, ainsi que la façon dont la Loi sur l'IRAO et les différentes politiques et directives gouvernementales régissent la relation entre l'IRAO et le MAAARO.

Comme le stipule la Loi sur l'IRAO, l'ensemble des décisions de gestion relève de l'entière responsabilité de la directrice de la recherche de l'IRAO nommée en vertu de la Loi. Actuellement, cette dernière agit également à titre de sous-ministre adjointe du MAAARO (nomination par le ministre). L'IRAO ne dispose pas de son propre personnel, et c'est pourquoi le MAAARO assure ses services de secrétariat par l'entremise de la DRI. Le financement destiné à l'ensemble des programmes et des biens administrés par l'IRAO est accordé principalement dans le cadre du processus budgétaire du MAAARO et du gouvernement.

La stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO nécessitera un effort de financement considérable au cours des prochaines années. Le MAAARO met en œuvre les recommandations relatives à la stratégie concernant l'infrastructure (p. ex. le nouveau centre de recherche laitière d'Elora {2015}, une serre de recherche à Vineland {2016}, le nouveau Guelph Turfgrass Institute à l'Université de Guelph et Elora et la bouverie à Elora {2017}). Il est toujours possible que des contraintes budgétaires et des réalités économiques et politiques entraînent des délais dans la réalisation de la stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure. Cependant, étant donné les engagements budgétaires, les progrès réalisés à ce jour et le fait que la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure tient compte des priorités du gouvernement et de son intention d'accroître la compétitivité et la productivité des entreprises du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles, les risques de retards importants ou d'échec sont faibles. Le secrétariat de l'IRAO continue de travailler de pair avec la Direction de la planification des activités et de la gestion financière (DPFGA) et des organismes centraux afin d'apporter des mises à jour et des améliorations à la stratégie élaborée dans le cadre de leurs processus.

Étant donné le rôle et la structure décisionnelle de l'IRAO, le risque général (opérationnel, financier, politique, etc.) est très faible; cependant, la capacité de maintenir les engagements financiers pendant la nature pluriannuelle des projets de construction de l'infrastructure immobilière peut être modifiée par des changements dans le gouvernement et dans les priorités de financement du gouvernement, lesquels ne peuvent pas être prévus pour une telle période de temps. Ce risque est atténué par le fait que la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure est bien en cours et que des fonds importants pour les prochaines étapes ont été transférés à l'IRAO et ont été assignés à des projets particuliers et par le fait que l'industrie a accepté l'idée qu'elle devait être prête à agir comme partenaire contribuant à 20 % de tous les projets de renouvellement des immobilisations.

Les détails complets du plan de gestion des risques de l'IRAO sont disponibles à l'annexe D du présent document.

Ressources humaines et gouvernance organisationnelle

Membres

L'IRAO réunit jusqu'à 15 membres nommés par le ministre pour le MAAARO. Depuis plusieurs années, le nombre de membres a varié de sept à neuf. Les membres de l'IRAO sont reconnus comme des chefs de file dans les secteurs agricole, alimentaire et rural, et sont issus de différents secteurs de produits, domaines d'activités et territoires géographiques. De plus, ils ne représentent aucune organisation en particulier et occupent leur poste de plein droit. L'IRAO continue de dépasser l'engagement de la première ministre en matière de mixité (40 % de représentation féminine d'ici 2019). Actuellement, la représentation féminine est de 50 % (4 sur 8) et l'IRAO s'attend au moins à conserver ce pourcentage à l'avenir. L'IRAO est un groupe relativement petit rendant le défi d'un conseil d'administration qui reflète la composition diversifiée de l'Ontario difficile. En ce qui concerne la planification de la relève, tous les postes sont affichés par le Secrétariat des nominations publiques et l'IRAO continue à équilibrer le besoin en matière de diversité et le besoin pour en expertise sectorielle particulière qui aborde les lacunes manquantes chez les membres de l'IRAO lorsqu'il présente les candidatures de membres potentiels au ministre afin qu'il les examine.

La directrice de la recherche de l'IRAO est nommée par le ministre en vertu de la Loi sur l'IRAO et est responsable de gérer les activités et les affaires de l'IRAO. Actuellement, la directrice de la recherche occupe également le poste de sous-ministre adjointe au sein de la Division de la recherche et des services ministériels du MAAARO. Le MAAARO (DRI) offre un soutien administratif et opérationnel à l'IRAO et assure en son nom des services de secrétariat. Les décisions et les approbations d'ordre opérationnel relèvent de la directrice de la recherche ou de ses délégués. Les devoirs et les pouvoirs de la directrice de la recherche sont détaillés dans la Loi sur l'IRAO, ainsi que dans le protocole d'entente entre l'IRAO et le MAAARO.

Nombre d'employés (effectif)

Comme mentionné précédemment, l'IRAO ne recrute ni n'emploie son propre personnel. Le personnel du MAAARO assure des services de secrétariat en son nom et lui fournit le soutien administratif dont il a besoin, conformément au paragraphe 9(4) de la Loi sur l'IRAO. Le PE de l'IRAO et du MAAARO décrit en détail ces services de soutien. Les politiques et procédures normalisées en matière de divulgation de la fonction publique de l'Ontario s'appliquent au personnel offrant des services de secrétariat de soutien.

Les membres de l'IRAO sont nommés en vertu de la Loi sur l'IRAO et sont rémunérés selon un salaire journalier et remboursés pour les frais de déplacement aux réunions auxquelles ils doivent assister pendant l'année. Leurs salaires journaliers sont fixés par décret.

Afin de renforcer le processus décisionnel de l'IRAO, la Loi sur l'IRAO prévoit la création de comités permanents. Voici les comités actuels :

  • Conseil de direction
    • Il détermine l'orientation stratégique à long terme de l'IRAO, assure la coordination des activités de ses autres comités et fournit des conseils stratégiques au MAAARO.
  • Comité de l'infrastructure
    • Ce comité réunit des membres de l'IRAO et du personnel de secrétariat. Il est responsable d'examiner les demandes liées aux biens, de traiter les questions d'ordre opérationnel liées au portefeuille de l'infrastructure de l'Institut, et de soumettre des recommandations à l'IRAO à des fins de discussion ou de ratification. Ces recommandations font ensuite l'objet de l'approbation de la directrice de la recherche.
  • Ce comité réunit des membres de l'IRAO et du personnel de secrétariat. Il est responsable d'examiner les demandes liées aux biens, de traiter les questions d'ordre opérationnel liées au portefeuille de l'infrastructure de l'Institut, et de soumettre des recommandations à l'IRAO à des fins de discussion ou de ratification. Ces recommandations font ensuite l'objet de l'approbation de la directrice de la recherche.
    • Il fournit des conseils sur l'infrastructure, les ressources et les priorités relativement à la recherche sur les grandes cultures.

Le diagramme de la page suivante résume la structure organisationnelle actuelle de l'IRAO.L'IRAO réunit jusqu'à 15 membres, lesquels ont été nommés par le ministre au nom du MAAARO. Les membres de l'IRAO sont reconnus comme des chefs de file dans les secteurs agricole, alimentaire et rural, et sont issus de différents secteurs de produits, domaines d'activités et territoires géographiques. De plus, ils ne représentent aucune organisation en particulier et occupent leurs postes de plein droit.

Initiatives de tierces parties

Au cours des dernières années, les gouvernements du monde entier ont été confrontés à une situation économique et financière difficile et ils ont dû apprendre à optimiser leurs ressources. Pour ce faire, ils ont dû déployer des efforts accrus et se réorienter vers la recherche coopérative, les partenariats de financement et les nouveaux modèles de gouvernance de l'industrie et du gouvernement. Un exemple de ce modèle a été utilisé pour construire le nouveau centre de recherche laitière d'Elora. Les intervenants et les producteurs de l'industrie ont accepté de financer 20 % des coûts de sa construction. Ces derniers participent également de façon très active à la détermination des priorités ainsi qu'au processus global de gouvernance, et ce par l'entremise de la Livestock Research and Innovation Corporation. Ce nouveau modèle, qui repose sur une participation et un engagement financier accrus de la part de l'industrie, est le modèle à suivre pour tous les secteurs (secteur de l'élevage, etc.) souhaitant renouveler l'infrastructure de recherche vieillissante de leur province. Il constitue également le levier de modernisation de l'infrastructure de recherche sur lequel s'appuient d'autres groupes d'éleveurs de bétail (p. ex. porcin, avicole et bovin) et a été accepté par l'ensemble des intervenants de l'industrie participant.

De plus, en vertu d'une entente antérieure d'investissement provincial de capitaux, l'IRAO reçoit du financement de l'industrie, lequel provient du Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (FODPE) et vise à soutenir les programmes de recherche libre du MAAARO gérés par l'IRAO.

L'IRAO travaille de concert avec le MAAARO, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) ainsi que d'autres partenaires d'innovation afin de tirer un maximum de profit des possibilités découlant des programmes CA2, un cadre stratégique fédéral, provincial et territorial pour l'agriculture. Le 2 avril 2013, le gouvernement du Canada et le MAAARO ont annoncé la mise en place des programmes CA2 en Ontario, lesquels mettent l'accent sur l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés.

La DRI offre un soutien administratif à l'IRAO et assure en son nom des services de secrétariat. En ce qui concerne les programmes de recherche, il y a des ententes pour le financement de la recherche avec des établissements de recherche. La structure de ces ententes a été conçue et continue d'être examinée et modifiée par la Direction des services juridiques du ministère du Procureur général qui a le mandat de soutenir l'IRAO.

D'autres initiatives de paiements de transfert menées par l'IRAO au nom du MAAARO sont mises sur pied en consultation avec les services juridiques assignés à l'IRAO et la Direction de la planification financière et de la gestion des activités (DPFGA) du MAAARO, et ce en conformité avec la Directive sur l'obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert.

Plan de mise en œuvre des stratégies continues

Au cours de l'année 2017-2018, la directrice de la recherche, les membres de l'IRAO et le secrétariat seront responsables des activités clés suivantes :

1. Direction - Mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO

  • Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure en vue d'instaurer un système intégré et moderne de recherche et d'innovation dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles s'appuyant sur des modèles de gouvernance influencés par l'industrie. Activités liées à la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure :
    • Continuer à faire avancer la stratégie grâce aux moyens suivants :
      • élaborer un plan d'aménagement par l'Université de Guelph au nom de l'IRAO pour la station de recherche d'Elora afin d'incorporer les terres nouvellement achetées à la station et d'identifier des emplacements dans la station pour de nouvelles installations d'élevage (porc et volaille) et pour le gazon et l'agroforesterie qui seront transférés des stations du GTI et d'Arkell;
      • collaborer avec le MDEEI et Infrastructure Ontario afin de vendre des parties de la nouvelle station de recherche agricole de New Liskeard qui ne sont plus nécessaires pour appuyer les priorités de MAAARO et de l'IRAO;
      • collaborer avec l'U de G et le Guelph Turfgrass Institute en vue de déménager les activités à l'Université et à Elora;
      • collaborer avec le secteur du bœuf pour concevoir et construire les nouvelles installations de recherche à Elora;
      • collaborer avec les autres principaux secteurs d'élevage (porcin et avicole) et élaborer les plans de déménagement à Elora;
      • construire de nouveaux bâtiments de services pour la recherche sur les grandes cultures à New Liskeard et Winchester ainsi que planifier la modernisation des installations pour les grandes cultures à Ridgetown;
      • continuer le processus pour se départir des terrains et des bâtiments en surplus aux campus de Kemptville et d'Alfred.
    • Continuer de collaborer avec les intervenants afin de déployer les autres centres (bioéconomie, grandes cultures, alimentation et santé).
    • Continuer de chercher des occasions d'accroître le niveau d'efficacité opérationnelle afin de mieux soutenir le réseau intégré de plateformes/centres de recherche de classe mondiale (p. ex., dessaisissement/transformation des propriétés d'Alfred et de Kemptville).

2. Conseils stratégiques

  • Continuer de conseiller le ministre et la direction du MAAARO relativement à la mise en œuvre et à l'orientation stratégique de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche, notamment de nouveaux investissements et des possibilités de réaliser des efficiences opérationnelles.
  • Continuer d'offrir des conseils à l'égard de l'entente renouvelée, des priorités et des objectifs des recherches en cours, et des modèles de gouvernance élaborés dans le cadre de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure (p. ex., le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail).
  • Soutenir de façon continue le processus de détermination des priorités de recherche, et ce en participant au Réseau consultatif pour la recherche du MAAARO et en offrant des conseils sur les activités actuelles et les nouveaux projets de recherche pour les secteurs agroalimentaires et des produits agricoles.
  • Continuer à donner des conseils sur les renégociations de l'entente de partenariat entre l'Université de Guelph et le MAAARO (l'entente actuelle prend fin le 31 mars 2018).
  • Continuer à fournir des conseils sur l'élaboration du prochain Cadre stratégique pour l'agriculture (l'entente CA2 actuelle se termine le 31 mars 2018).

3. Promotion de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario

Par l'entremise des occasions ciblées de réseautage du président et des membres, établir des liens entre l'IRAO et les intervenants de l'industrie. Ces relations permettront de sensibiliser les intervenants aux activités de l'institut et de solliciter leur participation et leur soutien aux projets prioritaires de recherche et d'innovation du MAAARO, ainsi qu'au renouvellement de l'infrastructure de recherche, cet effort étant nécessaire au maintien et à l'accroissement de la compétitivité aux échelles locale, nationale et internationale des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario.

4. Supervision administrative

Continuer à :

  • Assurer la supervision opérationnelle et administrative des 17 propriétés de recherche en agroalimentaire, lesquelles couvrent plus de 7 200 acres de terres, comptent plus de 300 immeubles et accueillent plus de 40 locataires (du gouvernement et d'organismes non gouvernementaux) et veiller à ce que le portefeuille des biens servant à la recherche soit géré efficacement et de façon à soutenir les différents programmes en place.
  • Superviser de manière efficace les programmes actuels de recherche libre du MAAARO (programmes sur les nouvelles orientations de recherche, l'innocuité des aliments, le réinvestissement sur le matériel phytogénétique et la démonstration du principe).
  • Assurer une gestion efficace et efficiente des programmes de recherche libre, de l'ensemble des opérations financières et des programmes du MAAARO, ainsi que de certains aspects de la consolidation et de l'administration budgétaires des programmes de l'IRAO financés par le MAAARO.

Plan de communication

Objectifs

Conformément au plan du gouvernement visant à développer l'Ontario en investissant dans l'économie, le capital humain, l'infrastructure et la stratégie d'orientation de la recherche et de l'innovation de l'Ontario et du MAAARO, l'IRAO assure une promotion efficace du système de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles. Pour ce faire, il poursuit les objectifs de communication décrits ci-dessous.

  • Sensibiliser l'industrie, le gouvernement et le public (p. ex. à l'occasion des réunions annuelles des intervenants, de conférences, etc.) relativement à la contribution que le secteur agricole de l'Ontario (recherche et innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles, et transfert de connaissances) apporte à la province (dans des domaines comme l'économie, la santé, la protection de l'environnement, le bien commun et la création d'emploi).
  • Poursuivre la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO par l'entremise de communications internes et externes, et en faisant le point sur les progrès accomplis dans le cadre des efforts concertés de l'Institut, des intervenants et de l'industrie en vue de moderniser l'infrastructure de recherche qui soutient la compétitivité du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
  • Informer l'industrie et le public (grâce à des événements de sensibilisation comme le Canada's Outdoor Farm Show) à l'égard des priorités en matière de recherche agroalimentaire et des partenariats stratégiques de l'Ontario, lesquels s'harmonisent avec les efforts des intervenants (p. ex. l'industrie, AAC et les universités, en particulier l'U de G) et renforcer le système de recherche et d'innovation en agroalimentaire de la province.
  • Établir et entretenir des relations d'affaires avec des partenaires et des intervenants clés (p. ex., le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail, le CRIV et le Centre de commercialisation agrotechnologique [CCA]), pour renforcer les partenariats stratégiques de façon à tirer profit des occasions de communication, de recherche et de promotion et à faire avancer la recherche et l'innovation dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles.

Messages clés

  • Le secteur agroalimentaire est l'un des principaux moteurs de l'économie de l'Ontario et contribue annuellement pour 36 milliards de dollars (trente-six milliards de dollars) au produit intérieur brut de la province.
  • L'industrie agroalimentaire génère des retombées économiques substantielles. Les principaux revenus proviennent des produits et des procédés alimentaires à valeur ajoutée par le truchement de la recherche, de l'innovation et du transfert de connaissances.
  • La recherche et l'innovation sont étroitement liées à la prospérité des entreprises agroalimentaires et sont essentielles à la compétitivité et à la pérennité du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
  • La recherche et l'innovation : créent de nouveaux débouchés pour le secteur agroalimentaire et favorisent l'amélioration du bien public en fournissant des aliments salubres et sains et la pérennité de l'agriculture et de l'environnement.
  • Les investissements dans la recherche et l'innovation amélioreront la pérennité et la rentabilité des secteurs de l'agroalimentaire et ruraux de l'Ontario, renforceront l'économie de la province et créeront davantage de bons emplois pour sa population.
  • Les partenariats, comme ceux établis avec l'Université de Guelph et les 17 propriétés de recherche agroalimentaire dans la province, constituent les piliers du système de recherche et d'innovation en agroalimentaire de l'Ontario.

Groupes cibles/intervenants

  • Partenaires d'innovation (ex., le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail, le CRIV et le CCA).
  • Partenaires de l'industrie issus de différentes sphères, comme les secteurs des produits de base, de la transformation, de la vente d'aliments et de la bioéconomie, des sciences de la santé, de l'agrotechnologie et de la mobilisation des connaissances.
  • Établissements d'enseignement, comme les universités s'intéressant aux priorités de recherche des secteurs agricole, agroalimentaire et (ou) rural (p. ex. l'U de G, Université Brock et Université Trent).
  • Établissements d'enseignement, comme les universités s'intéressant aux priorités de recherche des secteurs agricole, agroalimentaire et (ou) rural (p. ex. l'U de G, Université Brock et Université Trent).
  • Grand public.
  • Collectivités agricoles, rurales et autres publics du milieu rural.

Outils et tactiques

  • Matériel de communication interne visant à informer le ministre et la haute direction du MAAARO à l'égard des progrès et des résultats à ce jour, ainsi que des prochaines étapes de mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de recherche de l'IRAO.
  • Rapports annuels et plans d'activités officiels soumis au ministre et comportant de l'information à jour sur la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche et les activités de supervision opérationnelle et administrative des 17 propriétés de recherche.
  • Réunions de l'IRAO permettant aux partenaires et intervenants clés de participer aux processus de planification, d'évaluation et d'examen, et de partager de l'information et d'offrir des conseils à l'égard des priorités et des enjeux de la recherche du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles.
  • Activités de participation et de communication réunissant les intervenants et les partenaires, qui sont organisées en collaboration avec le MAAARO, ainsi que les différents salons de l'industrie, les événements de sensibilisation et les réunions annuelles.

*Occasions potentielles de communication en 2017-2018

Événement

Date

Inauguration des travaux des nouveaux bâtiments de services pour les grandes cultures à New Liskeard et Winchester Été 2017 (date à confirmer)
Conférence Discovery des Centres d'excellence de l'Ontario 2017 15 mai 2017
CRIL - annonce de la nouvelle installation de recherche sur le bœuf (inauguration des travaux) Automne 2017 (date à confirmer)
CRIL - annonce de la nouvelle installation de recherche sur le porc (signature du PE) Printemps 2017 (date à confirmer)
Guelph Turfgrass Institute - annonce du déménagement Été 2017 (date à confirmer)
Outdoor Farm Show 12-14 sept. 2017
International Plowing Match 19-23 sept. 2017
Sommet économique de l'Ontario, Niagara-on-the-Lake 8-10 nov. 2017
Royal Agricultural Winter Fair 3-12 nov. 2017

* L'IRAO mettra à jour de nouvelles occasions de communication lorsqu'elles surviendront et seront confirmées.

Information financière

Aperçu du financement

En vertu de la Loi sur l'IRAO, l'Institut est en droit d'accepter des dons, des subventions, des donations ou des legs en argent à des fins de recherche, et la directrice de la recherche assure la gestion et la garde des fonds reçus " en fiducie ".

Placements en fiducie

L'IRAO retient les services d'une société privée en vue de l'aider à gérer ses placements en fonds fiduciaire. De façon générale, la politique de placement de l'IRAO respecte les exigences de la Loi sur les fiduciaires L.R.O. 1990, chap. T. 23, selon la version en vigueur (Loi sur les fiduciaires) et de la Loi sur l'administration financière L.R.O. 1990, chap. F. 12, selon la version en vigueur (Loi sur l'administration financière). La principale priorité de la stratégie de placement vise à garantir la préservation du capital, puis à maintenir des liquidités qui permettent de répondre aux besoins à court terme en flux de trésorerie et, en fin de compte à maximiser les profits des placements de l'IRAO. Ce plan garantit que les fonds de l'IRAO sont gérés avec prudence conformément à la Loi sur l'administration financière et à la Loi sur les fiduciaires.

Voir l'énoncé de politique de placement de l'Institut à l'annexe B.

Coûts d'exploitation (excluant les coûts d'exploitation et de gestion des stations de recherche)

Les allocations de la DRI prévues au budget du MAAARO permettent de couvrir les frais d'administration des programmes de l'IRAO (y compris les coûts liés aux salaires et aux avantages sociaux du personnel du ministère qui consacre une partie de son temps aux affaires de l'IRAO). Actuellement, on estime que les coûts des services de secrétariat de l'IRAO s'élèvent à environ 1,3 million de dollars (un million trois cent mille dollars) (portion du budget de la DRI).

Les salaires journaliers et les indemnités de déplacement sont fixés par décret et versés aux membres de l'IRAO en fonction de leur temps de présence aux réunions prévues. Les salaires journaliers sont établis selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du trésor à l'intention des organismes, des conseils et des commissions et sont payables à partir des fonds de la DRI. De plus amples détails à cet égard sont fournis dans le manuel des membres de l'IRAO.

Projections financières (perspectives sur trois ans)

L'IRAO est tenu de soumettre au ministre son rapport annuel et ses états financiers vérifiés, et ce dans les 120 derniers jours de l'exercice financier (avant le 29 juillet de chaque année). Le personnel du MAAARO est responsable de la production du rapport annuel, lequel comprend les états financiers préparés et vérifiés par un cabinet comptable externe embauché par le MAAARO.

Un bilan et des états financiers prévisionnels montrant les revenus et les dépenses projetés pour 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 sont présentés à l'annexe C.

Les activités de l'IRAO et du MAAARO ont été consolidées à des fins de production de rapports financiers en raison de leur relation étroite, du soutien ministériel financier et administratif dont l'IRAO a besoin pour mener ses programmes de recherche, et de la " substance financière " de l'IRAO découlant du transfert des 17 stations de recherche agroalimentaire de la Société immobilière de l'Ontario à l'IRAO, dont la valeur comptable s'élevait à environ 60 millions de dollars (soixante millions de dollars) au moment de la transaction en 2007. Pour des raisons de consolidation budgétaire, l'IRAO est tenu de soumettre au MAAARO des prévisions financières pour une période de trois ans.

Indicateurs de rendement

Planification et gestion de l'infrastructure

Le tableau ci-dessous fait état des réalisations accomplies conformément au cadre de mesure du rendement du protocole d'entente (PE) de l'IRAO, ainsi que des objectifs actuels de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure.

Résultats Indicateurs de rendement Objectifs (2012-2018)
Augmentation des investissements et de la collaboration des tierces parties relativement à l'infrastructure de recherche et de développement Niveau de financement ne provenant pas du MAAARO orienté vers l'investissement dans l'infrastructure.

Objectifs de rendement : - Environ 20 % des investissements en capital proviennent d'autres sources que le gouvernement provincial.
Réalisations :Le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail d'Elora : la LRIC, représentant les principaux groupements de producteurs de bétail spécialisés (Beef Farmers of Ontario, Ontario Pork, Dairy Farmers of Ontario et le Poultry Industry Council) a accepté de financer 20 % des coûts de réaménagement d'Elora en un complexe de recherche et d'innovation sur le bétail. Cela a permis d'établir un nouveau modèle d'investissement partagé entre l'industrie et le gouvernement qui servira pour tous les futurs centres découlant de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure. Ce modèle a fait ses preuves grâce à la contribution de l'industrie laitière d'une valeur de 5 millions de dollars (20 %) sur les 25 millions de dollars qu'a coûté le nouveau centre de recherche laitière récemment achevé.

L'association Beef Farmers of Ontario a promis de contribuer à hauteur de 20 % aux coûts en capital de la nouvelle installation et a versé un paiement initial à l'IRAO.

Objectifs :Élaborer des modèles de gouvernance et de financement axés sur l'industrie pour les cinq (5) projets de centres proposés dans le cadre de la stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure - Vineland (horticulture), Elora (bétail), bioéconomie, grandes cultures, et alimentation et santé.
Responsabilisation et efficacité du processus d'exploitation de l'infrastructure Indicateur de rendement de l'infrastructure tenant compte des investissements des tierces parties dans les services d'exploitation et d'entretien, du niveau d'efficacité opérationnelle et des mécanismes de compensation mis en place.

Normes en matière de service à la clientèle
Réalisations :Identification et déploiement des efficiences opérationnelles dans les propriétés actuelles de l'IRAO. Ces économies ont compensé les pressions inflationnistes liées au plafonnement des budgets. Des possibilités supplémentaires ont été circonscrites et sont en cours d'examen.

Le secrétariat de l'IRAO et l'U de G (au nom de l'Institut) ont mis en place des pratiques de gestion efficaces et rentables de l'infrastructure et du portefeuille des biens de l'IRAO.

L'IRAO participe à l'examen périodique des normes en matière de service à la clientèle de la DRI.

Annexe A - Recommandations stratégiques

Recommandations stratégiques

En 2008, l'IRAO a présenté les recommandations suivantes à l'ancien ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : " Définition d'une stratégie concernant l'infrastructure de recherche, de découverte, d'adaptation et de commercialisation des secteurs agroalimentaires et ruraux ".

Recommandation no 1

L'IRAO soutient l'adoption de nouvelles vision, mission et lignes directrices relatives à l'infrastructure, lesquelles visent à encadrer la mise en œuvre et la présentation de la stratégie concernant l'infrastructure.

Vision : L'Ontario dispose d'un système intégré d'infrastructure d'avant-garde et de renommée internationale, que l'on coordonne avec rigueur afin de soutenir adéquatement les efforts de recherche, de découverte, d'adaptation et de commercialisation des secteurs agroalimentaires et ruraux.

Mission : La mission de l'IRAO consiste à favoriser le leadership et l'investissement au sein d'une infrastructure de recherche qui participe directement à l'optimisation de la chaîne de valeur des secteurs agroalimentaires et ruraux de l'Ontario.

Lignes directrices : Les lignes directrices ci-dessous guideront les efforts de l'IRAO en vue de stimuler l'investissement dans l'infrastructure de recherche des secteurs agroalimentaires et ruraux.

  • L'ensemble des recommandations et des décisions sont appliquées de façon à mettre de l'avant l'Ontario et son système intégré et de classe mondiale pour la recherche, la découverte, l'adaptation et la commercialisation en agroalimentaire (capacités humaines et physiques).
  • Les investissements dans le système d'infrastructure doivent représenter une valeur ajoutée tangible pour les intervenants du secteur de l'agroalimentaire.
  • Les investissements dans le système d'infrastructure doivent représenter une valeur ajoutée pour la population dans son ensemble.
  • Les investissements dans le système d'infrastructure doivent être réalisés en étroite concertation avec le secteur privé afin de s'assurer que la recherche mène à la création de produits axés sur le marché.

Recommandation no 2

L'IRAO entame le processus de développement d'un réseau qui comptera jusqu'à cinq centres régionaux axés sur le secteur (centres régionaux de recherche et d'innovation en agroalimentaire).

  • Demander aux régions de la province de concevoir des modèles de centres qui seront soutenus et parrainés par le secteur et des instances régionales, et dont les activités porteront sur la recherche, la découverte, l'adaptation et la commercialisation en agroalimentaire.

Veiller à ce que les chefs de projet et les équipes responsables de développer ces idées fassent preuve de compétence, d'engagement et de vision (champions).

Recommandation no 3

De concert avec les champions, définir la mission et l'orientation de chacun des centres.

  • Chaque centre sera responsable de :
    • faire progresser la recherche et l'innovation (recherche);
    • élaborer de nouvelles solutions et les commercialiser (valeur ajoutée);
    • assurer une présence visible dans le cadre d'activités communautaires et régionales (communauté).
  • Les centres définiront de façon conjointe l'orientation de leurs efforts et partageront leurs résultats, ce qui leur permettra d'élaborer des solutions axées sur le secteur et soutenues à l'échelle régionale.

Recommandation no 4

Créer des groupes et des liens logiques afin d'élaborer des modèles adéquats.

  • Les centres établiront des liens avec le centre de recherche fondamentale et de transfert de connaissances de l'U de G et profiteront de l'engagement soutenu du MAAARO dans le cadre de la nouvelle entente de partenariat.
  • Les champions définiront les besoins en matière d'infrastructure afin de soutenir la vision de valeur ajoutée que représentent les efforts de recherche, de découverte, d'adaptation et de commercialisation en agroalimentaire. Pour ce faire, ils devront tenir compte de la capacité des infrastructures provinciale, fédérale, et d'autres structures.

Recommandation no 5

Établir les paramètres selon lesquels le MAAARO et l'IRAO soutiennent et orientent les centres.

  • Définir le rôle actuel du gouvernement (cette définition pouvant changer et évoluer avec le temps) :
    • continuer de déterminer l'orientation stratégique;
    • continuer d'assurer le financement de base.
    • continuer de fournir un soutien régional et technique.
  • Parrainer la création de nouveaux partenariats entre les gouvernements, les universités, les centres de recherche et le secteur privé, s'il y a lieu.

Recommandation no 6

Encourager de manière active la participation du gouvernement fédéral, de différentes organisations et du secteur privé, et ce afin de s'assurer que les infrastructures et les capacités provinciales, fédérales et régionales actuelles sont considérées dans leur ensemble, et de promouvoir une approche collaborative de résolution des problèmes communs. Cette recommandation sera mise en œuvre tout au long du processus.

Annexe B - Énoncé de politique de placement

Généralités

Cet énoncé de politique de placement décrit les objectifs et les contraintes de placement de l'IRAO. En plus de fournir un cadre pour l'orientation générale du portefeuille, il constitue un point de départ pour la révision et l'évaluation périodique du rendement du portefeuille par rapport aux indices de référence correspondant aux catégories d'actifs.

Objectifs de placement

Le portefeuille doit être géré de manière à respecter les objectifs suivants (selon l'ordre de priorité ci-après énuméré) :

  • garantir la préservation du capital sur une période de 3 à 5 ans, en investissant dans des titres à revenu fixe de grande qualité, incluant des obligations d'État et des portefeuilles d'obligations pour la retraite gérés par des professionnels;
  • garantir la préservation du capital sur une période de 3 à 5 ans, en investissant dans des titres à revenu fixe de grande qualité, incluant des obligations d'État et des portefeuilles d'obligations pour la retraite gérés par des professionnels;
  • maximiser le taux de rendement du portefeuille en tenant compte des contraintes imposées par les points i et ii.

Contraintes de placement

En vertu de la Loi sur les fiduciaires et de la Loi sur l'administration financière, les titres suivants sont des exemples de placements admissibles pour le portefeuille de l'IRAO :

  1. les bons du Trésor et les obligations du gouvernement fédéral;
  2. les bons du Trésor et les obligations du gouvernement provincial;
  3. Les instruments proposés par les cinq banques à charte principales, soit la Banque Royale, TD Canada Trust, la Banque de Montréal, la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et la Banque de Nouvelle-Écosse, incluant les certificats de placement garantis (CPG), les dépôts à terme et les acceptations bancaires (note : les placements peuvent excéder la limite de 60 000 $ de la SADC).

Diversification

Le portefeuille doit être diversifié et respecter les contraintes définies dans la politique de placement de l'IRAO, afin de réduire le risque auquel le capital est exposé.

Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement de chacun des éléments qui composent le portefeuille doivent correspondre à l'index de référence approprié pour un cycle de marché complet, soit de 3 à 5 ans. *Remarque : il s'agit d'un objectif ambitieux étant donné que le(s) portefeuille(s) de l'IRAO est/sont soumis à des restrictions. Par exemple, les obligations émises par des sociétés canadiennes ne sont pas des placements admissibles bien qu'ils soient compris dans l'index de référence. Par ailleurs, en raison d'importants besoins en termes de flux de trésorerie, les placements viennent à échéance en moyenne sur une période de moins de 90 jours.

Conseiller en placement

L'IRAO doit recourir aux services d'une société spécialisée dans les investissements pour obtenir des conseils en matière de placement dans le cadre d'un processus concurrentiel.

Contrôleur de l'IRAO

Le contrôleur de l'IRAO (actuellement le directeur du Contrôle financier du MAAARO) doit avoir la responsabilité de veiller au respect de l'énoncé de politique de placement.

Information

À la fin de chaque mois, le conseiller en placement doit préparer et présenter un rapport mensuel détaillé indiquant la composition du portefeuille. Il doit également faire état de l'ensemble des transactions réalisées au cours du mois écoulé.

Une révision complète du portefeuille et une évaluation du rendement doit avoir lieu sur une base annuelle, notamment le rendement du portefeuille, de la situation économique actuelle, ainsi que des prévisions économiques et de la stratégie en matière d'investissement.

L'ensemble des honoraires facturés devra être présenté de manière exhaustive et transparente et être compris dans le rapport mensuel et trimestriel du mois auquel ils ont été facturés.

Révision de la politique de placement

L'énoncé de la politique de placement sera révisé au besoin.

Annexe C - États financiers pro forma de l'IRAO

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO); PAR 2016-2017 - prévisions État de la situation financière pro forma

Actifs Ouverture
(1er avril 2016)
Trans-actions Solde de clôture
(31 mars 2017)
2017-18 2018-19 2019-20
Encaisse 0 1,464,560 1,464,560 3,139,220 4,658,880 6,178,540
Place-ments à court terme 32,421,349 2,052,099 34,473,448 16,823,448 17,673,448 19,323,448
Comptes débiteurs 251,583   251,583 251,583 251,583 251,583
Dépôts de fonds de terre 250,000 (250,000)        
Encaisses et place-ments affectés pour l'achat de terres 13,018,125 (13,018,125)        
Immobilis-ations en const-ruction   3,000,000 3,000,000 8,5000,000   7,500,000
Immobilis-ations 79,874,364 10,481,335 90,355,699 103,898,508 117,016,317 112,921,626
Total de l'actif
125,815,421
3,729,869
129,545,290
132,612,759
139,600,228
146,175,197

 

Passif Ouverture
(1er avril 2016)
Trans-actions Solde de clôture
(31 mars 2017)
2017-18 2018-19 2019-20
Comptes créditeurs 1,622,680   1,622,680 1,622,680 1,622,680 1,622,680
Retenues 602,853   602,853 602,853 602,853 602,853
Revenus reportés 380,736   380,736 380,736 380,736 380,736
Sous-total du passif à court terme 2,606,269   2,606,269 2,606,269 2,606,269 2,606,269
Apport de capital différé - infrastructure originale Tfr 53,657,716 (3,244,691) 50,413,025 46,955,834 43,073,643 38,978,952
Apport de capital différé - mission 2050) - financement provincial 28,226,201 3,000,000 31,226,201 31,226,201 31,226,201 31,226,201
Apport de capital différé - mission 2050) - financement privé 9,018,755   9,018,755     17,368,755
Apport de capital différé - grappes de recherche - financement provincial   2,510,000 2,510,000 5,020,000 10,010,000 17,510,000
Apport de capital différé - autre investissement - financement provincial    
Sous-total des apports de capital différés 90,902,672 2,265,309 93,167,981 94,560,790 100,028,599 105,083,908
Total du passif
93,508,941
2,265,309
95,774,250
97,167,059
102,634,868
107,690,177

 

Capitaux propres Ouverture
(1er avril 2016)
Trans-actions Solde de clôture
(31 mars 2017)
2017-18 2018-19 2019-20
Solde des fonds 14,852,366 1,464,560 16,316,926 17,991,586 19,511,246 21,030,906
Dépenses non engagées (programmes de recherche) 3,447,638   3,447,638 3,447,638 3,447,638 3,447,638
Pertes de réévaluation cumulées (30,807)   (30,807)      
Apports de capitaux propres 14,037,283   14,037,283 14,037,283 14,037,283 14,037,283
Sous-total 32,306,480 1,464,560 33,771,040 35,445,700 36,965,360 38,485,020
Total du passif et des capitaux propres
125,815,421
3,729,869
129,545,290
132,612,759
139,600,228
146,175,197

Institut de recherche agricole de l'Ontario PAR 2016-17 - prévisions pour l'exercice se terminant le 31 mars

Recette
 

2016-17
Exercice complet (12 mois)

2017-18
Plan
2018-19
Perspective
2019-20
Perspective
Recherche
Subventions - provinciales 2,000,000 2,000,000 1,850,000 1,850,000
Subventions - fédérales        
Autres subventions 98,000 378,000 378,000 378,000
Propriété intellectuelle 1,100,000 1,000,000 1,000,000 1,000,000
Total partiel 3,198,000 3,378,000 3,228,000 3,228,000
Biens
Subventions - provinciales - capital secondaire 4,500,000 4,500,000 4,500,000 4,500,000
Revenu locatif - province 825,869 865,000 870,000 870,000
Revenu locatif - secteur privé 1,322,654 1,400,000 1,400,000 1,400,000
Mission 2050 GTI 8,000,000      
Exploitation et entretien - provincial        
Exploitation et entretien - industrie privée        
Paiement de transfert - paiement en remplacement d'impôts 750,000 750,000 900,000 900,000
Paiement en remplacement d'impôts - IO 82,158 82,160 82,160 82,160
Paiement en remplacement d'impôts - U de G et Vineland 114,000 114,000 114,000 114,000
Amortissement des apports de capital différés 3,244,691 3,457,191 3,882,191 4,094,691
Total partiel 18,839,372 11,168,351 11,598,351 11,810,851
Autre
Autre revenu        
Revenus de placement 156,898 121,000 111,000 111,000
Total partiel 156,898 121,000 111,000 111,000
Total des recettes (A)
22,194,270
14,667,351
14,937,351
15,149,851

Dépenses
 

2016-17
Exercice complet (12 mois)

2017-18
Plan
2018-19
Perspective
2019-20
Perspective
Recherche
Projets et programmes de recherche 2,300,000 2,150,000 2,150,000 2,150,000
Propriété intellectuelle 865,000 865,000 865,000 865,000
Total partiel 3,165,000 3,015,000 3,015,000 3,015,000
Biens
Paiement en remplacement d'impôts 1,000,000 1,200,000 1,200,000 1,200,000
Dépenses en capital secondaire 4,500,000 4,500,000 4,500,000 4,500,000
Mission 2050 GTI 8,000,000 0 0 0
Exploitation et entretien 820,000 820,000 820,000 820,000
Amortissement des immobilisations 3,244,691 3,457,191 3,882,191 4,094,691
Total partiel 17,564,691 9,977,191 10,402,191 10,614,691
Autre
Autres dépenses 19 500 500 500
Dépréciation des placements 0 0 0 0
Total partiel 19 500 500 500
Total des dépenses (B)
20,729,710
12,992,691
13,417,691
13,630,191
Net surplus (Deficit)
(A - B)
1,464,560
1,674,660
1,519,660
1,519,660

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) Pour l'exercice se terminant le 31 mars - Notes aux états financiers pro forma

1. Immobilisations 2016-17

 

Open. Balance

Additions

Amortization

Balance

Terrains
Biens initiaux de l'IRAO

9,793

 

  9,793
Collèges 3,092,104

 

  3,092,104
Stations de recherche 10,967,029 13,726,026   24,693,055
Total des terrains 14,068,926 13,726,026   27,749,952
Bâtiments
Collèges 38,330,296     38,330,296
Stations de recherche 48,314,549     48,314,549
Autre infrastructure        
Total des bâtiments 86,644,845     86,644,845
Moins : Amortissement cumulé -20,839,407   -3,244,691 -24,084,098
Total
79,874,364
13,726,026
-3,244,691
90,355,699

2. Immobilisations 2017-20

  2017-18 2018-19 2019-20
Terrains
Biens initiaux de l'IRAO 9,793 9,793 9,793
Collèges 3,092,104 3,092,104 3,092,104
Stations de recherche 24,693,055 24,693,055 24,693,055
Total des terrains 27,749,952 27,749,952 27,749,952
Bâtiments
Collèges 38,330,296 38,330,296 38,330,296
Stations de recherche 65,314,549 82,314,549 82,314,549
Autre infrastructure      
Total des bâtiments 103,644,845 120,644,845 120,644,845
Moins : Amortissement cumulé -27,541,289 -31,423,480 -35,518,171
Total 103,898,508 117,016,317 112,921,626

Annexe D - Plan de gestion des risques de l'IRAO

Type de risque : Stratégique

Description des risques Activités d'atténuation des risques existantes Classement des risques par priorité Plan de gestion des risques
Pointage Cote Fondement
Orientation stratégique/ objectifs/ mandat mal compris par les intervenants externes et certains des employés du ministère Les plans de communication pour les initiatives majeures (p. ex., la stratégie concernant l'infrastructure) ont été élaborés ou parfaits pour l'ensemble des intervenants pertinents.

Des discussions entre des intervenants externes et des membres de l'IRAO continuent à se tenir au besoin.
8 Faible La stratégie en matière d'infrastructure de l'IRAO a fait mieux connaître l'IRAO, a accru la sensibilisation à l'organisme et la compréhension de son rôle Option choisie : acceptée Fondement : Le risque est faible et est atténué sur une base continue.
Financement insuffisant des programmes et de l'infrastructure immobilière. L'IRAO conseille le ministère sur les besoins en ressources et leur allocation. Les décisions en matière d'allocation relèvent du ministère.

Programme : Continuer à cerner les besoins en matière d'allocation grâce au processus annuel de planification axée sur les résultats, à tirer profit des fonds supplémentaires provenant d'autres ordres de gouvernement (CA2), de partenaires de l'industrie et du monde universitaire. Des contraintes ont entraîné certains reports de fonds vers les dernières années de la période de planification

Infrastructure : Continuer à cerner les besoins en matière d'allocation de capitaux grâce au processus annuel de planification axée sur les résultats, à tirer profit des fonds supplémentaires provenant d'autres ordres de gouvernement, de partenaires de l'industrie et du monde universitaire.
17 Moyenne Élément clé de l'efficacité à long terme du programme à recherche Option choisie : acceptée

Fondement : Pas d'autres choix que de continuer à fournir de l'information et des recommandations à la haute direction dans le cadre de la PAR.
Incapacité à amener les intervenants à soutenir la stratégie visant à revitaliser l'infrastructure de recherche en agroalimentaire. Le soutien de l'industrie pour la stratégie concernant l'infrastructure, notamment un comité mixte dans le secteur du bétail qui travaille sur de nouveaux modèles de gouvernance et de financement est maintenant établi.

Identification continue des besoins et des progrès grâce au processus annuel de PAR de la FPO.

Les secteurs du gazon, du porc et du bœuf se sont engagés à financer de nouvelles installations.
14 Faible On a intégré les paramètres de contribution financière que les groupes de l'industrie ont approuvés. Option : acceptée

Fondement : l'industrie a aidé à créer un précédent en s'engageant à financer 20 % du coût du nouveau centre de recherche laitière d'Elora.

La contribution de l'industrie sera l'un des éléments décisifs pour les décisions à venir concernant les projets à soutenir.

Type de risque : Responsabilisation/gouvernance

Description des risques Activités d'atténuation des risques existantes Classement des risques par priorité Plan de gestion des risques
Pointage Cote Fondement
Possibilité d'un conflit d'intérêt au sein de la structure de gouvernance en raison des doubles rôles assumés par la directrice de la recherche/l'agent principal de l'administration ainsi que le personnel du secrétariat. La directrice de la recherche de l'IRAO est nommée en vertu de la Loi sur l'IRAO pour gérer les activités de l'Institut. La directrice de la recherche est la sous-ministre adjointe de la Division de la recherche et des services ministériels.

Formation et orientation continues des membres de l'IRAO.

S'assurer que le personnel du ministère et les membres de l'IRAO connaissent le protocole d'entente (PE) entre l'IRAO et le MAAARO qui détaille les rôles et responsabilités de la manière qu'ils sont décrits dans la Loi sur l'IRAO.
14 Faible Le rôle de l'IRAO a été établi pour une très longue période. Option : acceptée

Fondement :
L'achèvement de l'examen du mandat a précisé que le statu quo est la meilleure option
Perception des organismes centraux quant au rôle de l'IRAO à titre d'organisme et quant à sa structure. Discussions continues avec le personnel des organismes centraux pour communiquer le rôle du personnel du ministère, le rôle de l'IRAO et les structures et les relations de gouvernance au ministère.

Les organismes centraux ont participé activement à l'examen du mandat.

14 Faible Continuer à travailler avec le personnel des organismes centraux et à les éduquer. Option : acceptée

Fondement :
Atténuation continue et permanente.

Incapacité à retenir un nombre suffisant de membres qualifiés, ainsi qu'à effectuer les nominations en temps opportun pour pourvoir les postes vacants. Selon la Loi sur l'IRAO, le quorum pour les réunions est de 50 % des membres nommés.

La Loi sur l'IRAO permet aux membres de continuer à siéger après la fin de leur mandat jusqu'à ce qu'ils soient remplacés.

Les nominations sont à la discrétion exclusive du ministre.

S'assurer d'un affichage approprié des postes ouverts par le truchement du système du Secrétariat des nominations.
8 Faible Une certaine difficulté à affronter les priorités en raison des lacunes dans l'expertise des membres et la mixité.

Il y a eu des retards dans les approbations
Option : atténuation

Fondement : Poursuivre les efforts visant à recruter des candidats compétents qui pourvoient les postes vacants et à respecter les directives relatives à la mixité et aux minorités.
Mauvaise compréhension de la part des membres de leur rôle et de leurs responsabilités. S'assurer que les membres actuels et nouveaux reçoivent des documents d'orientation et une formation adéquate.

S'assurer que le personnel et les membres du programme connaissent le PE qui détaille tous les rôles et responsabilités de la manière dont ils sont décrits dans la Loi sur l'IRAO.
10 Faible Consulter les pointages Option : acceptée

Fondement :
La formation des nouveaux membres et le rôle de l'IRAO sont souvent discutés lors des réunions.

Responsabilités du gouvernement découlant des ententes de l'IRAO (p. ex., locations, financement des recherches, etc.) susceptibles d'entrainer des poursuites en justice. Veiller à ce qu'un conseiller juridique examine les ententes avant leur signature afin de limiter la responsabilité, lorsque possible.

Normalisation des ententes, lorsque possible.
8 Faible Travail continu avec un conseiller juridique sur toutes les ententes - recherche et locataire Option : acceptée

Fondement : Atténuation continue et permanente grâce à l'utilisation exhaustive du travail du conseiller juridique et de la DPFGA sur toutes les ententes, etc.

Type de risque : Opérationnel

Description des risques Activités d'atténuation des risques existantes Classement des risques par priorité Plan de gestion des risques
Pointage Cote Fondement
Incapacité à exploiter et à gérer efficacement le portefeuille de l'infrastructure. Tous les biens de l'IRAO sont exploités et gérés selon les ententes conclues avec des tierces parties. L'Université de Guelph exploite et gère l'ensemble des biens sauf la station de recherche de Vineland, dont la gestion et l'exploitation relèvent du CRIV. Le risque est faible étant donné l'expérience de l'U de G dans la gestion des mêmes propriétés depuis de nombreuses années. Le contrat de licence entre l'IRAO, l'U de G et le ministère et l'entente de gestion entre l'IRAO et le CRIV détaillent tous les rôles et responsabilités de chaque partie concernant l'exploitation, la gestion et l'entretien des propriétés.

L'U de G et le CRIV présentent un plan de priorisation des immobilisations qui détaille les besoins d'entretien et de réparations des propriétés. Les décisions en matière de financement relèvent de l'IRAO.

Les relations de travail entre l'IRAO, l'U de G, le CRIV et le ministère.

Les exigences d'avis dans le contrat de licence et l'entente de gestion donnent à l'IRAO suffisamment de temps pour engager un gestionnaire de remplacement pour une propriété au besoin.
10 Faible Travail continu avec les fournisseurs de service (U de G et CRIV). Les problèmes sont circonscrits et réglés lorsqu'ils surviennent. Excellentes relations de travail avec l'U de G qui détient une expérience poussée et continue à s'occuper de l'exploitation et de la gestion professionnelles de l'emplacement Option : acceptée

Fondement :
Les problèmes sont circonscrits et gérés sur une base quotidienne. Il y a maintenant près de 10 ans que le portefeuille est ainsi géré sans aucun problème important.

Les relations avec les fournisseurs de service sont bien établies et très solides (U de G et CRIV).
Plans de continuité des activités inadéquats. Le secrétariat de l'IRAO (DRI) se conforme à la planification des urgences et de la continuité des activités, qui est jugée adéquate pour les besoins de l'IRAO. 6 Faible Tous les services sont fournis à l'IRAO par le personnel de la DRI du ministère. Les plans de mesures d'urgence de la DRI et du ministère sont adéquats. Option : acceptée

Fondement :
Toutes les installations possèdent des procédures et des plans de gestion des situations d'urgence.
Activités des locataires ou des agents de mise en œuvre entraînant des changements aux paiements en remplacement d'impôts et aux évaluations. Il faut mener un examen minutieux des activités des locataires et des agents de mise en œuvre afin de s'assurer de leur compatibilité avec le mandat et l'orientation de l'IRAO.

Les ententes de sous-location doivent être approuvées par la directrice de la recherche.

Tous les nouveaux contrats de location, de licence et d'exploitation contiennent une disposition qui stipule que si les paiements en remplacement d'impôts ou les évaluations augmentent en raison des activités du locataire ou de l'occupant, ceux-ci sont responsables de l'augmentation.

L'approbation de nouveaux bâtiments pour tenir compte des répercussions sur le budget d'exploitation, notamment sur les paiements en remplacement. Dans le cas d'un bâtiment appartenant à un locataire sur une propriété de l'IRAO, une entente sur l'utilisation des terres sera conclue pour préciser les responsabilités et l'allocation des coûts.

Certains rajustements aux paiements en remplacement d'impôts en fonction de l'activité du locataire ont déjà été effectués.
11 Faible Les implications financières globales sont mineures. Option : acceptée

Fondement :
Aucun autre choix. Les risques et les répercussions globaux sont faibles.

La plupart des ententes de location rendent les locataires responsables.

Type de risque : Technologies de l'information et infrastructure

Description des risques Activités d'atténuation des risques existantes Classement des risques par priorité Plan de gestion des risques
Pointage Cote Fondement
Possibilité d'endommager ou de détruire les biens.

L'IRAO est propriétaire des stations de recherche depuis 2007. On n'a noté aucune perte ou destruction importante aux propriétés depuis que l'IRAO est propriétaire, et lorsque le gouvernement était propriétaire de ces stations.

Les ententes de location et d'occupation exigent que les locataires (notamment l'U de G) aient une assurance-responsabilité adéquate. Les locataires doivent inclure l'IRAO et le gouvernement comme personnes assurées supplémentaires.

L'IRAO à titre d'organisme du gouvernement est couvert pas la politique d'autoassurance du gouvernement de l'Ontario. Si les ressources existantes de l'IRAO sont insuffisantes, une demande de financement pour réparer les dommages serait présentée au ministère.

Les revenus de location et les paiements de transfert d'immobilisations sont disponibles pour aider avec les réparations importantes et non assurées pouvant survenir.

Si les ressources existantes de l'IRAO sont insuffisantes, une demande de financement pour réparer les dommages serait présentée au ministère.

13 Faible Voir les activités d'atténuation L'IRAO à titre d'organisme du gouvernement est couvert pas la politique d'autoassurance du gouvernement de l'Ontario. Option : acceptée

Fondement : Les risques liés aux biens (vol, feu, vandalisme) sont bien gérés. Chaque site possède des plans et des procédures de gestion des situations d'urgence. Le fournisseur de service (U de G et CRIV) intervient très rapidement à tout ce qui survient.
Manque de documentation sur les processus ou transfert de connaissances insuffisant (y compris la formation mutuelle). Mettre en œuvre des plans pour s'assurer que la formation mutuelle du personnel est offerte au besoin.

L'examen annuel des plans de la direction repèrera les améliorations devant être apportées à la documentation.
11 Faible Collaboration continue avec les fournisseurs de service. Option : atténuation

Fondement :
La DRI fournit des services de secrétariat à l'IRAO. Les plans de relève et de mesures d'urgence de la DRI et du ministère sont adéquats.

Type de risque : Autre

Description des risques Activités d'atténuation des risques existantes Classement des risques par priorité Plan de gestion des risques
Pointage Cote Fondement
Risque de pertes financières sur les investissements Les fonds sont invertis en vertu d'une stratégie " conservatrice " comme l'exige la Loi sur l'administration financière afin de les préserver des pertes en capital de fonds publics.

Les frais de la société de gestion de placement (RBC en avril 2015) sont basés sur la valeur des investissements, ce qui incite la société à maximiser la valeur et le rendement et à éviter les pertes.
11 Faible   Option : atténuation

Fondement :
Le plan d'investissement de l'IRAO est très conservateur et est axé sur la préservation du capital, la liquidité et le rendement (dans cet ordre).

Les investissements sont gérés par une entreprise de gestion en sous-traitance avec une supervision du personnel de la DRI au nom de l'IRAO.

Autres sujets d'intérêt


Pour plus de renseignements :
Courriel : research.omafra@ontario.ca

Auteur : Institut de recherche agricole de l'Ontario/MAAARO
Date de création : 1 avril 2016
Dernière révision : 26 novembre 2015