Plan d'activitiés 2014-17: L'Institut de recherche agricole de l'Ontario

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Résumé

Le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles contribue pour plus de 33 milliards de dollars à l'économie de l'Ontario et emploie environ 700 000 personnes. La vitalité de l'industrie agroalimentaire repose largement sur la recherche et l'innovation. L'Ontario est reconnue pour sa capacité d'innovation en matière d'agroalimentaire, de développement de produits à valeur ajoutée et d'élaboration de solutions industrielles favorisant la compétitivité et la pérennité du secteur.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) est l'autorité provinciale responsable d'encadrer l'industrie agroalimentaire florissante de la province. La vision du MAAARO consiste à assurer la prospérité et la durabilité des entreprises du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles. La réalisation de cette vision repose largement sur la vitalité des collectivités rurales, la prospérité des secteurs agricole et alimentaire, l'innocuité des aliments, ainsi que sur la santé animale et environnementale.

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale relevant du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. L'IRAO a pour mission de veiller à ce que la province de l'Ontario conserve son avantage concurrentiel en matière de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles et qu'elle concentre ses efforts sur les quatre éléments suivants :

  1. Offrir des conseils stratégiques au ministre en matière de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  2. Assurer la mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure, laquelle vise à moderniser les infrastructures provinciales physiques et virtuelles de recherche et d'innovation du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  3. Soutenir le système ontarien de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  4. Assurer la supervision administrative des programmes de recherche libre et concurrentielle (p. ex. les programmes sur les nouvelles orientations de recherche et l'innocuité des aliments), ainsi que des 17 stations de recherche de l'IRAO, lesquelles couvrent plus de 6 500 acres, comptent plus de 300 immeubles d'une valeur comptable d'environ 83 millions de dollars (en tenant compte des projets d'immobilisation en cours de réalisation), et accueillent plus de 40 locataires, y compris le gouvernement, des organismes sans but lucratif, des partenaires de l'industrie et du secteur privé.

Outre l'augmentation de la consommation d'aliments locaux et l'application d'une approche « propice aux affaires », le MAAARO a pour priorité stratégique d'accroître la compétitivité et la productivité des entreprises du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario. Cette dernière priorité est celle qui s'harmonise le plus étroitement avec les activités actuelles de l'IRAO. Pour de plus amples renseignements sur ces activités, veuillez consulter les annexes ci-jointes.

Principales réalisations de l'IRAO pour l'exercice financier de 2013-2014

Stratégie concernant l'infrastructure

Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV)

  • Le CRIV a reçu l'approbation finale pour la construction de sa nouvelle serre de recherche. Les travaux débuteront à l'été 2014.
  • Une entente de gestion à long terme du site, laquelle s'appliquera de façon parallèle avec le contrat d'exploitation que le CRIV a récemment négocié avec l'Université de Guelph (U de G), a été conclue avec le CRIV. Ces deux ententes définissent le cadre d'exploitation du site, c'est-à-dire les rôles et les responsabilités de chacune des parties menant des activités à la Station de recherche de Vineland. Depuis le 1er novembre 2014, l'Ude G n'est plus responsable de l'exploitation et de la gestion de la Station de recherche de Vineland, cette responsabilité relevant désormais du CRIV.
  • Le décret autorisant le transfert de propriété de l'immeuble de la station de recherche de Vineland appartenant à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) au CRIV en 2011 exige que l'IRAO et le Centre concluent un contrat de location aux fins de l'utilisation du terrain dans un intervalle de cinq (5) ans. Le CRIV et l'IRAO ont mené à bien la négociation du bail foncier et le signeront au début de l'année 2014-2015.

Elora :

  • Le MAAARO, l'U de G et l'IRAO, en collaboration avec différents chefs de file des principaux secteurs d'élevage (laitier, bovin, porcin et avicole), ont mis sur pied un organisme sans but lucratif dirigé par l'industrie : la Livestock Research and Innovation Corporation (LRIC). L'objectif de cette initiative est de donner une voix au secteur de l'élevage en ce qui concerne la détermination des priorités de recherche et le contenu des programmes de recherche du nouveau Centre de recherche sur le bétail à la station de recherche d'Elora, en commençant par le centre de recherche laitière une fois sa construction terminée.
  • Une entente d'élevage multilatérale visant à encadrer les relations futures entre les parties a été élaborée et signée par ces dernières.
  • On a amorcé la construction du nouveau centre de recherche laitière d'Elora à l'été 2013. L'achèvement des travaux est prévu pour l'automne 2014.

Autres centres :

  • En plus des progrès considérables accomplis à Vineland (horticulture) et à Elora (bétail), l'IRAO poursuit la mise en œuvre des recommandations relatives à la stratégie concernant l'infrastructure. Pour ce faire, il prend part à des consultations, des réunions et des discussions avec les intervenants en vue de développer les projets proposés pour la construction de nouveaux centres de recherche sur la bioéconomie, les grandes cultures, ainsi que l'alimentation et la santé.
  • On poursuit l'examen des recommandations relatives à l'adoption de pratiques de gestion efficaces pour l'ensemble du portefeuille actuel de l'infrastructure de recherche de l'IRAO.

Programme de petites immobilisations

  • Le secrétariat continue d'assurer une supervision administrative efficace du portefeuille actuel de l'infrastructure de recherche. Ce dernier comprend 17 stations, plus de 6 500 acres de terrain, 300 immeubles et plus de 45 locataires (gouvernement, organismes sans but lucratif, partenaires de l'industrie et du secteur privé). Sa valeur comptable est d'environ 83 millions de dollars (en tenant compte des projets d'immobilisation en cours de réalisation). On dispose également d'un budget d'environ 4 millions de dollars pour la réparation des petites immobilisations.
  • Le programme de 2013-2014 visait principalement à achever certains des projets de rénovations majeurs qui étaient en cours. Pendant cette période, on a réglé au cas par cas les problèmes de sécurité, de réglementation et de bris d'équipement. Au total, 85 projets ont été soutenus.
  • L'Ude G n'est plus responsable d'administrer le programme des petites immobilisations de la Station de Vineland. Cette responsabilité a été confiée à l'IRAO dans le cadre de sa prise en charge de l'exploitation et de la gestion de la station.

Programmes de recherche

  • Dans le cadre du développement continu du Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR), on a poursuivi les efforts visant à moderniser la gestion du programme de recherche. Au cours de la prochaine année, une attention particulière sera accordée à l'amélioration de la fonctionnalité et de la capacité du SGIR; l'objectif étant de recueillir et de récupérer davantage de données de recherche, ainsi que d'accélérer les processus d'application et de transmission des connaissances, ce qui aura pour effet d'accroître les possibilités d'adaptation et de commercialisation.
  • Le personnel de la Direction de la recherche et de l'innovation (DRI) a continué d'assurer une gestion efficace des programmes de recherche libre du Ministère (actuellement, les programmes sur les nouvelles orientations de recherche et l'innocuité des aliments), ainsi que d'autres programmes de recherche (p. ex., le réinvestissement des redevances sur le matériel phytogénétique). Les dépenses annuelles se sont élevées à environ 3 millions de dollars.

L'IRAO continue d'assumer la gestion du portefeuille de l'infrastructure de recherche et d'administration des programmes de recherche libre du Ministère en étant conscient que sa stratégie concernant l'infrastructure de recherche en agroalimentaire a atteint un point critique. Il souhaite par conséquent poursuivre son développement et sa mise en œuvre au cours de l'année à venir.

Mandat et énoncé de mission

Contexte

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) créé en 1962 poursuit son mandat en vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13, selon la version en vigueur (Loi sur l'IRAO), et relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO).

En vertu de la Directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte des organismes, l'IRAO est considéré comme une personne morale. Son mandat consiste notamment à offrir au ministre des conseils stratégiques sur la recherche en agroalimentaire et d'autres questions connexes ou affaires d'intérêt, à assurer la gestion et la garde de fonds (l'IRAO gère des fonds de recherche libre et concurrentielle, ainsi que d'autres fonds en fiducie), et à acquérir, entretenir et aliéner des biens immobiliers, et ce conformément aux dispositions de la Loi sur l'IRAO.

Énoncé de mission de l'IRAO

Dans ce contexte législatif, l'IRAO a souhaité se rallier à la vision du MAAARO, soit de promouvoir la prospérité et la durabilité des entreprises du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles, et c'est pourquoi il a adopté l'énoncé de mission suivant :

« L'IRAO, en tant que représentant nommé du secteur agroalimentaire,
se consacre au recours stratégique à la science et à l'innovation pour rehausser
la rentabilité et la pérennité des secteurs rural et agroalimentaire de l'Ontario ».

Analyse contextuelle

Partenariats visant à instaurer un système de recherche et d'innovation en agroalimentaire prospère et durable

Partout dans le monde, les gouvernements, y compris celui de l'Ontario, doivent composer avec les exigences accrues de la population et des entreprises à l'égard de la gouvernance publique, des efforts de transparence et de responsabilisation, et de l'optimisation des ressources dans le cadre de la prestation des services et programmes gouvernementaux. La mise en place de nouveaux modèles de partenariats, réunissant des intervenants de l'industrie, du gouvernement et du milieu universitaire, est essentielle au succès à long terme, ainsi qu'au maintien de la prospérité et de la croissance économique du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles.

Les nouveaux programmes fédéraux-provinciaux Cultivons l'avenir 2 (CA2) (2013-2018) en sont un excellent exemple. Cette initiative a permis d'accroître le financement global des projets d'innovation, ce qui témoigne de la nécessité de soutenir l'innovation par l'entremise des programmes CA2. Comme le démontrent ces programmes, le progrès en matière d'innovation et de commercialisation repose de plus en plus sur les efforts de recherche et d'innovation de l'industrie, ainsi que sur les collaborations entre les intervenants du secteur, les centres universitaires, les entreprises et le gouvernement.

  • En décembre 2012, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé le Programme Agri-innovation, le seul du genre au palier fédéral. Ce programme s'articule notamment autour des Initiatives de grappes et de projets agro-scientifiques du Volet de recherche et développement dirigé par l'industrie. Les Initiatives agro-scientifiques regrouperont différents experts scientifiques de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement.
  • Le Volet de la commercialisation et de l'adoption dirigé par l'industrie a été lancé de façon concomitante. En offrant des contributions remboursables aux entreprises, ce programme permet de réduire le risque financier associé au développement de solutions agro-industrielles et aux dernières étapes de ce processus d'innovation, c'est-à-dire à l'adoption et à la commercialisation de technologies, de produits, de procédés ou de services.
  • Le programme désigné de recherche et d'innovation (accord bilatéral CA2 Canada-Ontario) soutiendra les projets du Centre de commercialisation agrotechnologique (CCA), de centres d'innovation (comme le Centre de recherche et d'innovation de Vineland, la Livestock Research and Innovation Corporation, etc.) et de l'Université de Guelph (application et transfert des connaissances, programme de développement et de perfectionnement du personnel hautement qualifié et activités de commercialisation par l'entremise du Catalyst Centre).
  • Les projets d'innovation bénéficieront également du soutien accru du gouvernement dans le cadre des programmes ontariens à frais partagés de CA2, lesquels s'adressent aux producteurs, aux transformateurs, aux partenariats et aux organisations de l'industrie.

Modèles de partenariats et infrastructures des pays occupant un rôle de premier plan dans le secteur de la recherche et de l'innovation

L'IRAO a mandaté la firme KPMG pour réaliser une étude d'envergure internationale sur les pratiques de gestion et les infrastructures de recherche et de développement en agroalimentaire d'autres pays1. Selon les conclusions de cette étude, la réussite des pays occupant un rôle de premier plan dans le domaine de la recherche et de l'innovation en agriculture peut être attribuée à la capacité opérationnelle de leur infrastructure et à la planification stratégique des activités de recherche et d'innovation reposant sur les facteurs clés suivants :

  • Planification de l'infrastructure basée sur la vision et les stratégies en place
  • Application de différents modèles de gouvernance
  • Vision à long terme axée sur la mission
  • Portefeuille des projets
  • Mise en place de modèles intégrés de recherche et de développement (p. ex. du producteur au transformateur, puis au consommateur; ou de la base à la stratégie, à l'application, à la démonstration, à la mise au point, au financement et à la commercialisation). Cette approche commande également l'intégration de différentes disciplines scientifiques au modèle global, s'il y a lieu.
  • Réalisation d'une analyse de rentabilité et d'un plan de mise en œuvre
  • Participation des utilisateurs aux programmes et aux projets
  • Accès à l'expertise et aux installations de la communauté internationale
  • Équipement et installations de pointe
  • Soutien de la masse critique (p. ex. grappes)

1 Footnote : KPMG. Development of a Comprehensive Agri-Food R and D Infrastructure Strategy for the Agricultural Research Institute of Ontario: Background Research Paper. 7 mars 2008.

Mise en place d'un système dont la capacité repose sur l'expertise en vue de revitaliser les partenariats et l'infrastructure

L'entente de financement et la relation à long terme entre le ministre du MAAARO et l'Université de Guelph (l'Entente) sont les principaux leviers de mise en œuvre du programme ministériel d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles, ainsi que de la stratégie concernant l'infrastructure de recherche élaborée par l'IRAO. Que ce soit à des fins de découverte ou de recherche scientifique appliquée, l'Entente permet aux groupes de recherche et d'innovation d'obtenir un financement continu de la part du gouvernement et de l'industrie. En tant que principale utilisatrice des installations de l'IRAO, l'Université de Guelph joue un rôle actif au sein des nouveaux centres de recherche et d'innovation en agroalimentaire et en développement de produits agricoles, lesquels ont vu le jour dans le cadre de la stratégie concernant l'infrastructure et bénéficient du soutien des programmes CA2.

Partenariats modernes visant à stimuler l'innovation et à accroître l'efficacité opérationnelle

La mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure a favorisé l'émergence de nouveaux modèles de gouvernance axés sur l'industrie et ces derniers ont eu pour effet de stimuler l'économie et de renforcer la capacité en matière de recherche et d'innovation de l'Ontario. Les activités du Centre de recherche et d'innovation de Vineland et, plus récemment, du Centre de recherche sur le bétail à la station de recherche d'Elora (LRIC) ont témoigné de l'engagement accru de l'industrie à collaborer avec les gouvernements et la communauté de chercheurs en vue de soutenir le système d'innovation en agroalimentaire. Deux de ces centres, ainsi que les centres que l'on projette de construire (bioéconomie, alimentation et santé, et production de grandes cultures), continueront d'encadrer le processus de modernisation des partenariats d'innovation entre les gouvernements, l'industrie et le milieu de la recherche, ce qui permettra d'accroître le niveau d'efficacité opérationnelle des infrastructures de l'IRAO et des autres intervenants.

En somme, si la province de l'Ontario souhaite maintenir une forte croissance économique, elle doit baser ses programmes de recherche et d'innovation en agroalimentaire et en production agricole sur le développement de produits novateurs, sur l'innocuité des aliments, ainsi que sur la durabilité et l'efficacité des exploitations. Pour ce faire, les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario doivent disposer d'infrastructures de recherche et d'innovation adéquates et bénéficier de l'encadrement qu'offrent les nouveaux modèles de gouvernance, lesquels doivent tenir compte de la contribution financière, de la participation et de l'accès accrus de l'industrie aux partenariats entre le gouvernement, les entreprises et le milieu universitaire.

Aperçu des programmes et des activités en cours et à venir

La directrice de la recherche, ses délégués et ses représentants (en vertu de la Loi sur l'IRAO), ainsi que le secrétariat et les membres de l'IRAO nommés par le ministre ont été et demeurent responsables des programmes et des activités clés décrits ci-après :

  1. Conseils stratégiques
  • Continuer de conseiller le ministre à l'égard des priorités en matière de recherche et des enjeux des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles.
  • Fournir des conseils relativement à l'entente renouvelée de partenariat entre l'U de G et le MAAARO, et aux nouveaux modèles de gouvernance des centres de recherches (p. ex. la Livestock Research and Innovation Corporation et le Centre de recherche et d'innovation de Vineland).
  1. Direction - Mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure

Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de recherche en vue d'instaurer un système intégré et moderne de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles. Ce système doit pouvoir s'appuyer sur des structures de gouvernance axées sur l'industrie et sur une infrastructure à la fine pointe, dont la capacité opérationnelle repose sur des modèles de financement partagé entre l'industrie et le gouvernement. Ces modèles doivent mettre l'accent sur les éléments suivants :

  1. Consolider la structure de recherche de la station d'Elora, et planifier de concert avec l'industrie le déménagement des activités de recherche en élevage porcin et avicole à Elora;
  2. Renforcer la capacité de la station d'Elora à effectuer de la recherche sur l'élevage bovin;
  3. Collaborer avec Infrastructure Ontario en vue d'acquérir de nouveaux terrains à proximité de la station de recherche d'Elora, et ce en vue de faciliter la consolidation de ses activités;
  4. Travailler de pair avec l'industrie de la pelouse et l'Université de Guelph afin d'élaborer des plans de mise en œuvre détaillés et d'amorcer le déménagement de la station de recherche de Guelph;
  5. Poursuivre le développement et la mise au point des projets relatifs aux 3 derniers centres et amorcer leur construction (amélioration des grandes cultures, bioéconomie et alimentation et santé).
  1. Promotion de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario

Par l'entremise des occasions ciblées de réseautage du président et des membres, établir des liens entre l'IRAO et les intervenants de l'industrie. Ces relations permettront de sensibiliser les intervenants aux activités de l'institut et de solliciter leur participation et leur soutien aux projets prioritaires de recherche et d'innovation du MAAARO, ainsi qu'au renouvellement de l'infrastructure de recherche, cet effort étant nécessaire au maintien et à l'accroissement de la compétitivité aux échelles locale, nationale et internationale des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario.

  1. Supervision administrative
  • Assurer la supervision opérationnelle et administrative des 17 stations de recherche en agroalimentaire, lesquelles couvrent plus de 6 500 acres, comptent plus de 300 immeubles et accueillent plus 45 locataires (du gouvernement et d'organismes non gouvernementaux) et veiller à ce que le portefeuille des biens servant à la recherche soit géré efficacement et de façon à soutenir les différents programmes en place.
    1. Le MAAARO accorde un financement annuel de 4 millions de dollars au programme des petites immobilisations de l'IRAO (immeuble de base et renouvellement de l'infrastructure). Chaque année, le secrétariat, l'Université de Guelph et le Centre de recherche et d'innovation de Vineland élaborent de façon conjointe une liste de projets prioritaires des programmes d'immobilisation. Suivant l'approbation de cette liste par l'IRAO, l'Université de Guelph et le Centre de recherche et d'innovation de Vineland veillent à la gestion quotidienne et à la mise en œuvre des projets de construction.
    2. Le volet du programme portant sur l'immeuble de base vise à soutenir les projets liés à la santé et la sécurité des personnes, à la conformité au code, à l'état du bâtiment, au remplacement de l'équipement en fin de cycle de vie, à l'efficacité des pratiques, à la conservation et aux mesures de limitation des coûts. Ce volet permet donc d'améliorer la mise en œuvre du programme ainsi que le rendement des bâtiments.
    3. Le volet du programme portant sur le renouvellement de l'infrastructure vise à soutenir les projets liés aux soins animaliers. Il vise notamment la santé, la sécurité et le bien-être des animaux, les exigences et les priorités des programmes, ainsi que le remplacement de l'équipement à usage réservé.
  • L'IRAO gère de manière efficace les programmes actuels de recherche libre du MAAARO (programmes sur les nouvelles orientations de recherche et l'innocuité des aliments).
  • Gérer adéquatement les opérations financières et les programmes, ainsi que certains aspects de la consolidation et de l'administration budgétaires des programmes de recherche financés par le MAAARO.

Orientations stratégiques

Priorités stratégiques de l'IRAO

La directrice de la recherche, ses délégués et ses représentants (y compris le secrétariat), ainsi que les membres de l'IRAO nommés par le ministre ont été et demeurent responsables de concentrer leurs efforts sur les quatre aspects du système de recherche en agriculture qui sont décrits ci-dessous:

  1. Direction - Mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO

L'IRAO joue un rôle déterminant dans la modernisation du système de recherche et d'innovation des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles. À titre d'exemple, suivant les recommandations que l'IRAO a soumises au ministre, le MAAARO a adopté une nouvelle approche de modernisation du système de recherche et d'innovation en agroalimentaire. Le MAAARO a déjà amorcé la mise en œuvre de certaines des étapes de cette stratégie. La stratégie concernant l'infrastructure vise à encadrer la modernisation de l'infrastructure de recherche et à stimuler l'innovation en Ontario en mettant l'accent sur la mise en place de plateformes modernes de recherche. Ces dernières sont nécessaires au développement de nouveaux produits à valeur ajoutée, ainsi qu'à l'innovation et à la commercialisation technologiques, et ce selon les principaux critères du cadre stratégique approuvé par les intervenants décrits ci-dessous :

  • Partenariats entre le gouvernement, l'industrie et le secteur universitaire;
  • Réalisation d'économies et réinvestissement des sommes épargnées dans les projets prioritaires;
  • Harmonisation des investissements dans l'infrastructure avec les capacités de recherche spécialisée en propriété intellectuelle, y compris les plateformes physiques et virtuelles;
  • Meilleure utilisation des infrastructures de l'IRAO et d'autres intervenants, et ce pour l'ensemble du portefeuille (p. ex. amélioration de l'accès et meilleure collaboration entre l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire).

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'IRAO.

  1. Conseils stratégiques

L'une des principales responsabilités de l'IRAO est d'offrir des conseils stratégiques au ministre en ce qui concerne la recherche dans les secteurs agroalimentaires et ruraux. On accorde actuellement une attention particulière à la stratégie d'innovation, c'est-à-dire au renouvellement du partenariat, aux priorités et aux objectifs des recherches en cours, aux modèles de gouvernance élaborés dans le cadre de la stratégie (ex., la Livestock Research and Innovation Corporation), ainsi qu'à l'orientation stratégique des recherches agroalimentaires menées en Ontario.

  1. Promotion de la recherche et de l'innovation dans le secteur agroalimentaire de l'Ontario

L'IRAO et ses membres organisent des activités ciblées afin de promouvoir les priorités du MAAARO en matière d'agriculture, d'agroalimentaire et de produits agricoles, d'amener l'industrie à soutenir la stratégie d'innovation, et de renforcer la collaboration entre les membres de l'IRAO et les intervenants du secteur de l'agroalimentaire.

  1. Supervision administrative

L'IRAO assume la supervision opérationnelle et administrative du portefeuille de l'infrastructure et veille ainsi à ce que le portefeuille de biens servant à la recherche soit géré efficacement et de façon à soutenir les différents programmes en place. L'Institut assure aussi une gestion efficiente des fonds de recherche libre et concurrentielle, de l'ensemble des opérations financières et des programmes du MAAARO, ainsi que de certains aspects de la consolidation et de l'administration budgétaires des programmes de l'IRAO financés par le MAAARO.

Ressources nécessaires à l'atteinte des buts et des objectifs

L'IRAO obtient les ressources nécessaires à l'atteinte de ses buts et de ses objectifs sous forme de paiements de transfert de la part du MAAARO, et par l'entremise des services de secrétariat de la Direction de la recherche et de l'innovation (DRI) du MAAARO. L'IRAO tire également des revenus de location des terrains et des bâtiments de son portefeuille de biens. Le financement des grands projets d'immobilisation (mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de recherche de l'IRAO) est l'un des principaux volets du Plan axé sur les résultats du MAAARO et chaque année, il fait l'objet d'une demande et d'une approbation.

Le financement alloué à la mobilisation du personnel et des ressources de fonctionnement nécessaires à la gestion administrative de l'IRAO a été obtenu et provient toujours des allocations budgétaires de la DRI du MAAARO. Les responsabilités accrues découlant du transfert de propriété ont entraîné une augmentation des frais de gestion de l'IRAO au cours des derniers exercices financiers. Les frais s'élèvent à environ 1,35 million de dollars par année et couvrent l'ensemble des coûts d'exploitation et une partie des salaires et des avantages sociaux du personnel du Ministère (DRI) (*voir le tableau ci-dessous).

La décision de consolider les activités de l'IRAO et du MAAARO à des fins de production de rapports financiers et de budgétisation, ainsi que l'attention accrue accordée à la gouvernance, aux efforts de transparence et à la responsabilisation ont eu une incidence considérable sur la production de rapports opérationnels et financiers du secrétariat et c'est pourquoi il faudra acquérir des ressources supplémentaires.

Les recettes provenant du portefeuille de biens de l'IRAO (locataires) permettent de compenser les frais de propriété et d'entretien du portefeuille.

L'IRAO continue de chercher d'autres sources d'investissement non gouvernementales au sein des industries liées à l'agroalimentaire et aux produits agricoles. Les secteurs d'élevage ont accepté que l'on utilise le modèle actuel pour l'élaboration du projet de centre de recherche laitier d'Elora. Selon ce modèle, les partenaires de l'industrie assumeront 20 % (20 pour cent) des coûts en capital associés aux travaux de construction et de rénovation.

Soutien du secrétariat de la DRI à l'IRAO : les données fournies ci-après s'appuient sur les coûts réels de l'année 2013-2014 et le nombre estimé d'heures de travail des employés.

Direction de la recherche et de l'innovation

Role or Unit IRAO % Salaires et avantages sociaux $ Exploitation $ Total $
Directeur
30
77 614
30 236
107 850
Unité de recherche
40
309 084
23 738
332 822
Secrétariat de l'IRAO
100
na
38 308
38 308
Finances, infrastructure et administration
80
503 570
4 401
507 971
Unité d'innovation
50
315 601
50 784
366 385
Total
na
1 205 868
147 467
1 353 335

Identification, évaluation et stratégies d'atténuation des risques

L'IRAO est une personne morale relevant du gouvernement et a à ce titre établi un protocole d'entente (PE) avec le MAAARO. Le PE vise à définir les rôles et les responsabilités des deux parties, ainsi que la façon dont la Loi sur l'IRAO et les différentes politiques et directives gouvernementales régissent la relation entre l'IRAO et le MAAARO.

L'ensemble des décisions de gestion relève de l'entière responsabilité de la directrice de la recherche de l'IRAO. Actuellement, cette dernière agit également à titre de sous-ministre adjointe (SMA) du MAAARO (nomination par le ministre). L'IRAO ne dispose pas de son propre personnel, et c'est pourquoi le Ministère assure ses services de secrétariat par l'entremise de la DRI. Le financement destiné à l'ensemble des programmes et des biens administrés par l'IRAO est accordé dans le cadre du processus annuel de planification budgétaire axée sur les résultats (PAR) du Ministère.

La stratégie d'innovation de l'IRAO nécessitera un effort de financement considérable au cours des prochaines années. Le MAAARO a amorcé la mise en œuvre des recommandations relatives à la stratégie d'innovation (p. ex. le nouveau centre de recherche laitière d'Elora). Toutefois, il est possible que certaines contraintes budgétaires et économiques retardent l'achèvement de ce processus. Étant donné que la stratégie d'innovation tient compte des priorités du gouvernement et de son intention d'accroître la compétitivité et la productivité des entreprises du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles, les risques de retards importants ou d'échec sont faibles. Le secrétariat de l'IRAO continue de travailler de pair avec les services financiers du Ministère (DPFGA) et des organismes centraux afin d'apporter des mises à jour et des améliorations à la stratégie élaborée dans le cadre du processus annuel de la PAR.

Compte tenu du rôle et de la structure décisionnelle de l'IRAO, le risque global est faible (sur les plans opérationnel, financier, politique, etc.). Le résumé du Plan de gestion des risques de l'organisme mis à jour en janvier 2014 figure à l'annexe E.

Ressources humaines et gouvernance organisationnelle

Membres

L'IRAO réunit jusqu'à 15 membres, lesquels ont été nommés par le ministre au nom du MAAARO. Les membres de l'IRAO sont reconnus comme des chefs de file dans les secteurs agricole, alimentaire et rural, et sont issus de différents secteurs de produits, domaines d'activités et territoires géographiques. De plus, ils ne représentent aucune organisation en particulier et occupent leurs postes de plein droit.

La directrice de la recherche de l'IRAO est nommée par le ministre en vertu de la Loi sur l'IRAO et est responsable de gérer les activités et les affaires de l'IRAO. Actuellement, la directrice de la recherche occupe également le poste de SMA au sein de la Division de la recherche et des services ministériels du MAAARO. Le MAAARO (DRI) offre un soutien administratif et opérationnel à l'IRAO et assure en son nom des services de secrétariat. Les décisions et les approbations d'ordre opérationnel relèvent de la directrice de la recherche ou de ses délégués. Les responsabilités de la directrice de la recherche sont décrites en détail dans la Loi sur l'IRAO, ainsi que dans le PE de l'IRAO et du MAAARO.

Nombre d'employés (effectif)

Comme mentionné précédemment, l'IRAO ne recrute ni n'emploie son propre personnel. Le personnel du MAAARO assure des services de secrétariat en son nom et lui fournit le soutien administratif dont il a besoin. Le PE de l'IRAO et du MAAARO décrit en détail ces services de soutien. Les politiques et procédures normalisées en matière de divulgation de la fonction publique de l'Ontario (FPO) s'appliquent au personnel offrant des services de secrétariat de soutien.

Les membres nommés de l'IRAO (conformément à la Loi sur l'IRAO) sont rémunérés selon un salaire journalier et remboursés pour les frais de déplacement aux réunions auxquelles ils doivent assister pendant l'année. Leurs salaires journaliers sont fixés par décret.
Afin de renforcer le processus décisionnel de l'IRAO, la Loi sur l'IRAO prévoit la création de comités permanents. Les comités permanents suivants ont été mis sur pied au cours de l'exercice de 2005-2006 et sont toujours actifs :

  • Conseil de direction - termine l'orientation stratégique à long terme de l'IRAO, assure la coordination des activités de ses autres comités et fournit des conseils stratégiques au MAAARO.
  • Comité de l'infrastructure - Ce comité réunit des membres de l'IRAO et du personnel de secrétariat. Il est responsable d'examiner les demandes liées aux biens, de traiter les questions d'ordre opérationnel liées au portefeuille de l'infrastructure de l'Institut, et de soumettre des recommandations à l'IRAO à des fins de discussion ou de ratification. Ces recommandations font ensuite l'objet de l'approbation de la directrice de la recherche.

Le diagramme de la page suivante résume la structure organisationnelle actuelle de l'IRAO.

Le diagramme résume la structure organisationnelle actuelle de l'IRAO.

Figure 1 : Le diagramme résume la structure organisationnelle actuelle de l'IRAO.

Initiatives de tierces parties

Au cours des dernières années, les gouvernements du monde entier ont été confrontés à une situation économique et financière difficile et ils ont dû apprendre à optimiser leurs ressources. Pour ce faire, ils ont dû déployer des efforts accrus et se réorienter vers la recherche coopérative, les partenariats de financement et les nouveaux modèles de gouvernance de l'industrie et du gouvernement. À titre d'exemple, citons le modèle de construction du nouveau centre de recherche laitière d'Elora. Les intervenants et les producteurs de l'industrie ont accepté de financer 20 % des coûts de sa construction. Ces derniers participent également de façon très active à la détermination des priorités ainsi qu'au processus global de gouvernance, et ce par l'entremise de la Livestock Research and Innovation Corporation, un organisme à but non lucratif dirigé par l'industrie que l'on a récemment mis sur pied. Ce nouveau modèle, qui repose sur une participation et un engagement financier accrus de la part de l'industrie, est le modèle à suivre pour tous les secteurs (secteur de l'élevage, etc.) souhaitant renouveler l'infrastructure de recherche vieillissante de leur province. Il constitue également le levier de modernisation de l'infrastructure de recherche sur lequel s'appuient d'autres groupes d'éleveurs de bétail (p. ex. porcin, avicole et bovin).

En vertu d'une entente antérieure d'investissement provincial de capitaux, l'IRAO reçoit actuellement du financement de l'industrie (376 k$/année), lequel provient du Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (FODPE) et vise à soutenir les programmes gérés par l'IRAO.

De plus, l'IRAO travaille de concert avec le MAAARO, AAC ainsi que d'autres partenaires d'innovation afin de tirer un maximum de profit des possibilités découlant des programmes CA2, un cadre stratégique fédéral, provincial et territorial pour l'agriculture. Le 2 avril 2013, le gouvernement du Canada et le MAAARO ont annoncé la mise en place des programmes CA2 en Ontario, lesquels mettent l'accent sur l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés.

La DRI offre un soutien administratif à l'IRAO et assure en son nom des services de secrétariat. En ce qui concerne les programmes de recherche, l'IRAO et le centre de recherche ont signé une entente de financement que les services juridiques assignés à l'Institut par le ministère du Procureur général ont élaborée et qu'ils révisent et mettent à jour sur une base régulière.

D'autres initiatives de paiements de transfert menées par l'IRAO au nom du ministre sont mises sur pied en consultation avec les services juridiques assignés à l'IRAO et la Direction de la planification financière et de la gestion des activités (DPFGA), et ce en conformité avec la Directive sur l'obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert.

Plan de mise en œuvre des stratégies continues

Au cours de l'année 2014-2015, la directrice de la recherche, les membres de l'IRAO et le secrétariat seront responsables des activités clés suivantes :

Direction - Mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure

Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure en vue d'instaurer un système intégré et moderne de recherche et d'innovation dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles. Ce système doit pouvoir s'appuyer sur les modèles de gouvernance et la capacité des infrastructures du gouvernement et de l'industrie. Les activités décrites ci-dessous seront menées dans le cadre du volet sur l'infrastructure de la stratégie d'innovation :

  1. Poursuivre le développement des deux premiers centres en fonction des objectifs de la stratégie. L'IRAO collaborera avec le Centre de recherche et d'innovation de Vineland dans le cadre du projet de construction de la serre de recherche précommerciale de la Station de recherche de Vineland.
  2. Travailler de pair avec les principaux partenaires et intervenants de l'industrie à la mise au point du modèle de construction et de gouvernance de la Livestock Research and Innovation Corporation d'Elora. Parmi les tâches à effectuer, on compte la première phase de construction (le nouveau centre de recherche laitière) ainsi que le développement des projets ultérieurs de la station d'Elora. Dans la cadre de ces activités, il faudra :
    1. Collaborer avec le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure (MDEEI) et Infrastructure Ontario en vue d'acquérir de nouveaux terrains à Elora;
    2. Collaborer avec l'Université et la Turfgrass Institute en vue de déménager les activités à l'Université et à Elora;
    3. Collaborer avec les autres principaux secteurs d'élevage (porcin, avicole et bovin) et élaborer les plans de déménagement à Elora;
  3. Continuer de collaborer avec les intervenants afin de développer les concepts et de déterminer qui seront les partenaires de projet pour les autres centres (bioéconomie, grandes cultures, alimentation et santé).
  4. Continuer de chercher des occasions d'accroître le niveau d'efficacité opérationnelle afin de mieux soutenir le réseau intégré de plateformes/centres de recherche.

Conseils stratégiques

  • Continuer de conseiller le ministre relativement à la mise en œuvre et à l'orientation stratégique de la stratégie concernant l'infrastructure de recherche).
  • Continuer d'offrir des conseils à l'égard de l'entente renouvelée, des priorités et des objectifs des recherches en cours, et des modèles de gouvernance élaborés dans le cadre de la stratégie d'innovation (p. ex., la Livestock Research and Innovation Corporation).
  • Soutenir de façon continue le processus de détermination des priorités de recherche, et ce en participant au Réseau consultatif pour la recherche du MAAARO (RCRM) et en offrant des conseils sur les activités actuelles et les nouveaux projets de recherche.

Promotion de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario

  • Par l'entremise des occasions ciblées de réseautage du président et des membres, établir des liens entre l'IRAO et les intervenants de l'industrie. Ces relations permettront de sensibiliser les intervenants aux activités de l'institut et de solliciter leur participation et leur soutien aux projets prioritaires de recherche et d'innovation du MAAARO, ainsi qu'au renouvellement de l'infrastructure de recherche, cet effort étant nécessaire au maintien et à l'accroissement de la compétitivité aux échelles locale, nationale et internationale des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario.

Supervision administrative

  • Assurer la supervision opérationnelle et administrative des 17 stations de recherche en agroalimentaire, lesquelles couvrent plus de 6 500 acres, comptent plus de 300 immeubles et accueillent plus 45 locataires (du gouvernement et d'organismes non gouvernementaux), et veiller à ce que le portefeuille des biens servant à la recherche soit géré efficacement et de façon à soutenir les différents programmes en place.
  • Superviser de manière efficace les programmes actuels de recherche libre du MAAARO (programmes sur les nouvelles orientations de recherche et l'innocuité des aliments).
  • Gérer adéquatement l'ensemble des opérations financières et des programmes, ainsi que tous les aspects de la consolidation budgétaire de l'IRAO et du MAAARO.

Plan de communication

Objectifs

Conformément au plan du gouvernement visant à développer l'Ontario en investissant dans l'économie, le capital humain, l'infrastructure et la stratégie d'orientation de la recherche et de l'innovation du Ministère, l'IRAO assure une promotion efficace du système de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles. Pour ce faire, il poursuit les objectifs de communication décrits ci-dessous.

  1. Sensibiliser l'industrie, le gouvernement et le public (p. ex. à l'occasion des réunions annuelles des intervenants, de conférences, etc.) relativement à la contribution que le secteur agricole de l'Ontario (recherche et innovation dans le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles, et transfert de connaissances) apporte à la province, en ce qui concerne notamment l'économie, la santé, la protection de l'environnement, le bien commun et la création d'emploi.
  2. Poursuivre la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO par l'entremise de communications internes et externes, et en faisant le point sur les progrès accomplis dans le cadre des efforts concertés de l'Institut, des intervenants et de l'industrie en vue de moderniser l'infrastructure de recherche qui soutient la compétitivité du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
  3. Informer l'industrie et le public (p. ex. lors d'événements de sensibilisation comme le Canada's Outdoor Farm Show) à l'égard des priorités en matière de recherche agroalimentaire et des partenariats stratégiques de l'Ontario, lesquels s'harmonisent avec les efforts des intervenants (p. ex. l'industrie, Agriculture et Agroalimentaire Canada [AAC] et les universités, en particulier l'U de G) en vue de renforcer le système de recherche et d'innovation en agroalimentaire de la province.
  4. Établir et entretenir des relations d'affaires avec des partenaires et des intervenants clés (p. ex., la Livestock Research and Innovation Corporation, le Centre de recherche et d'innovation de Vineland [CRIV] et le Centre de commercialisation agrotechnologique [CCA]), et renforcer les partenariats stratégiques de façon à tirer profit des occasions de communication, de recherche et de promotion et à faire avancer la recherche et l'innovation dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles.

Messages clés

  • Le secteur agroalimentaire est l'un des principaux moteurs de l'économie de l'Ontario et contribue annuellement pour 34 milliards de dollars au produit intérieur brut de la province.
  • L'industrie agroalimentaire génère des retombées économiques considérables - les principaux revenus provenant des produits alimentaires à valeur ajoutée - et doit sa vitalité à la recherche, à l'innovation et au transfert de connaissances.
  • La recherche et l'innovation sont étroitement liées à la prospérité des entreprises agroalimentaires et sont essentielles à la compétitivité et à la pérennité du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
  • Les partenariats, comme ceux établis avec l'Université de Guelph et les 17 stations de recherche agroalimentaire dans la province, constituent les piliers du système de recherche et d'innovation en agroalimentaire de l'Ontario.

Groupes cibles/Intervenants

  • Partenaires d'innovation (ex., la LRIC, le CRIV et le CCA);
  • Partenaires de l'industrie issus de différentes sphères, comme les secteurs des produits de base, de la transformation, de la vente d'aliments et de la bioéconomie;
  • Établissements d'enseignement, comme les universités s'intéressant aux priorités de recherche des secteurs agricole, agroalimentaire et rural (p. ex. l'U de G, Trent) et
  • Autres gouvernements et organismes à l'échelle internationale (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'autres provinces comme l'Alberta ou le Québec, et des organismes comme Genome Alberta).

Outils et tactiques

  • Matériel de communication interne visant à informer le ministre du MAAARO et la haute direction à l'égard des progrès et des résultats à ce jour, ainsi que des prochaines étapes de mise en œuvre de la stratégie concernant l'infrastructure de recherche de l'IRAO;
  • Rapports annuels et plans d'activités officiels soumis au ministre et comportant de l'information à jour sur la stratégie concernant l'infrastructure de recherche et les activités de supervision opérationnelle et administrative des 17 stations de recherche;
  • Réunions de l'IRAO permettant aux partenaires et intervenants clés de participer aux processus de planification, d'évaluation et d'examen, et de partager de l'information et d'offrir des conseils à l'égard des priorités et des enjeux de la recherche du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles et
  • Activités de participation et de communication réunissant les intervenants et les partenaires, qui sont organisées en collaboration avec le MAAARO, ainsi que les différents salons de l'industrie, les événements de sensibilisation et les réunions annuelles.

Liste non exhaustive des occasions potentielles de communication en 2014-2015

Événement

Date

Canada's Outdoor Farm Show 9 au 11 septembre 2014
International Plowing Match 16 au 20 septembre 2014
Royal Agriculture Winter Fair 7 au 16 novembre 2014
Sommet économique de l'Ontario 22 au 24 octobre 2014
Ouverture de la serre du Centre de recherche et d'innovation de Vineland Printemps 2015 (date à déterminer) Printemps 2015 (date à déterminer)
Centre de recherche et d'innovation sur le bétail (ouverture du centre de recherche laitière) Printemps 2015 (date à déterminer) Printemps 2015 (date à déterminer)
Événements du MAAARO portant sur la recherche et le transfert de connaissances (p. ex.
Exposition sur la recherche et sur la gestion des situations d'urgence
2 décembre 2014
Réunions annuelles des intervenants (p. ex. : Réunion annuelle de la Livestock Research Innovation Corporation) 19 juin 2014

Information financière
Aperçu du financement

En vertu de la Loi sur l'IRAO, l'Institut est en droit d'accepter des dons, des subventions, des donations ou des legs en argent à des fins de recherche, et la directrice de la recherche assure la gestion et la garde des fonds reçus « en fiducie ».

Placements en fiducie

L'IRAO retient les services d'une société privée en vue de l'aider à gérer ses placements en fonds fiduciaire. De façon générale, la politique de placement de l'IRAO respecte les exigences de la Loi sur les fiduciaires L.R.O. 1990, chap. T. 23, selon la version en vigueur (Loi sur les fiduciaires). La stratégie de placement vise à préserver le capital, à maximiser les profits et à maintenir des liquidités qui permettent de répondre aux besoins à court terme en flux de trésorerie. Conformément à la Loi sur l'administration financière et à la Loi sur les fiduciaires, on gère avec prudence les fonds de l'IRAO.

Voir l'Énoncé de politique de placement de l'Institut à l'annexe B.

Coûts opérationnels

Les allocations de la DRI prévues au budget du MAAARO permettent de couvrir les frais d'administration des programmes de l'IRAO (y compris les coûts liés aux salaires et aux avantages sociaux du personnel du Ministère qui consacre une partie de son temps aux affaires de l'IRAO). Actuellement, on estime que les coûts des services de secrétariat de l'IRAO s'élèvent à environ 1,35 million de dollars (portion du budget de la DRI).

Les salaires journaliers et les indemnités de déplacement sont fixés par décret et versés aux membres de l'IRAO en fonction de leur temps de présence aux réunions prévues. Les salaires journaliers sont établis selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du trésor à l'intention des organismes, des conseils et des commissions et sont payables à partir des fonds de la DRI. De plus amples détails à cet égard sont fournis dans le manuel des membres de l'IRAO.

États financiers (exercice financier de 2013-2014) et projections (perspectives sur trois ans)

L'IRAO est tenu de soumettre au ministre son rapport annuel et ses états financiers vérifiés, et ce dans les 120 derniers jours de l'exercice financier (avant le 29 juillet de chaque année). Le personnel du MAAARO est responsable de la production du rapport annuel, lequel comprend les états financiers préparés et vérifiés par un cabinet comptable externe embauché par le Ministère. Les états financiers de l'exercice de 2013-2014 sont inclus au présent plan d'activités (voir l'annexe C).

Les prévisions relatives aux paiements de transfert et aux autres sources de revenus pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 sont présentées à l'annexe D.

Les activités de l'IRAO et du MAAARO ont été consolidées à des fins de production de rapports financiers en raison de leur relation étroite, du soutien ministériel financier et administratif dont l'IRAO a besoin pour mener ses programmes de recherche, et de la « substance financière »de l'IRAO découlant du transfert des 17 stations de recherche agroalimentaire, dont la valeur comptable s'élevait à environ 60 millions de dollars au moment de la transaction en 2007. Pour des raisons de consolidation budgétaire, l'IRAO est tenu de soumettre au MAAARO des prévisions financières pour une période de trois ans.

Indicateurs de rendement

Planification et gestion de l'infrastructure

Le tableau ci-dessous fait état des réalisations accomplies conformément au cadre de mesure du rendement du protocole d'entente (PE) de l'IRAO, ainsi que des objectifs actuels de la stratégie d'innovation.

Résultats

Augmentation des investissements et de la collaboration des tierces parties relativement à l'infrastructure de recherche et de développement

Indicateurs de rendement

  • Niveau de financement ne provenant pas du MAAARO orienté vers l'investissement dans l'infrastructure
    • Objectif de rendement (pour une période allant de 1 à 5 ans) : - Environ 10 % des investissements en capital proviennent d'autres sources que le gouvernement provincial
    • Objectif de rendement (pour une période allant de 6 à 10 ans) : - Environ 20% des investissements en capital proviennent d'autres sources que le gouvernement provincial.

Réalisations (2012-2013)

  • Le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail d'Elora : des partenaires de l'industrie, comme les groupes de producteurs, ont accepté de financer 20 % des coûts de réaménagement d'Elora en un complexe de recherche et d'innovation sur le bétail. À cette fin, on a élaboré un nouveau modèle de financement partagé entre l'industrie et le gouvernement. Ce dernier servira pour tous les autres centres qui seront construits dans le cadre de la stratégie d'innovation.

Objectifs (2012 -2017)

  • Élaborer des modèles de gouvernance et de financement axés sur l'industrie pour les cinq (5) projets de centres proposés dans le cadre de la stratégie concernant l'infrastructure - Vineland (horticulture), Elora (bétail), bioéconomie, grandes cultures, et alimentation et santé.

Résultats

  • Responsabilisation et efficacité du processus d'exploitation de l'infrastructure

Indicateurs de rendement

  • Indicateur de rendement de l'infrastructure tenant compte des investissements des tierces parties dans les services d'exploitation et d'entretien, du niveau d'efficacité opérationnelle et des mécanismes de compensation mis en place.

Réalisations (2012-2013)

  • On a identifié les solutions possibles et émis des recommandations à cet égard : mise en œuvre de solutions visant à accroître l'efficacité opérationnelle des installations de l'IRAO et qui sont adaptées aux besoins opérationnels des modèles de gouvernance actuels (p. ex. les partenariats et les centres inaugurés dans le cadre de la stratégie concernant l'infrastructure, comme le Centre de recherche et d'innovation de Vineland, le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail, etc.).
  • Le secrétariat de l'IRAO et l'U de G (au nom de l'Institut) ont mis en place des pratiques de gestion efficaces et rentables de l'infrastructure et du portefeuille des biens de l'IRAO.
  • Dans le cadre de l'examen périodique des normes en matière de service à la clientèle de la DRI, l'IRAO participe à des sondages effectués auprès des clients tous les trois ans.

Annexe A - Recommandations stratégiques

En 2008, l'IRAO a présenté les recommandations suivantes à l'ancien ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : « Définition d'une stratégie concernant l'infrastructure de recherche, de découverte, d'adaptation et de commercialisation des secteurs agroalimentaires et ruraux ».

Recommandation no 1

L'IRAO soutient l'adoption des nouvelles vision, mission et lignes directrices relatives à l'infrastructure, lesquelles visent à encadrer la mise en œuvre et la présentation de la stratégie concernant l'infrastructure.

Vision : L'Ontario dispose d'un système intégré d'infrastructure d'avant-garde et de renommée internationale, que l'on coordonne avec rigueur afin de soutenir adéquatement les efforts de recherche, de découverte, d'adaptation et de commercialisation des secteurs agroalimentaires et ruraux.

Mission : La mission de l'IRAO consiste à favoriser le leadership et l'investissement au sein d'une infrastructure de recherche qui participe directement à l'optimisation de la chaîne de valeur des secteurs agroalimentaires et ruraux de l'Ontario.

Lignes directrices : Les lignes directrices ci-dessous guideront les efforts de l'IRAO en vue de stimuler l'investissement dans l'infrastructure de recherche des secteurs agroalimentaires et ruraux:

  • L'ensemble des recommandations et des décisions sont appliquées de façon à mettre de l'avant l'Ontario et son système intégré et de classe mondiale pour la recherche, la découverte, l'adaptation et la commercialisation en agroalimentaire (capacités humaines et physiques).
  • Les investissements dans le système d'infrastructure doivent représenter une valeur ajoutée tangible pour les intervenants du secteur de l'agroalimentaire.
  • Les investissements dans le système d'infrastructure doivent représenter une valeur ajoutée pour la population dans son ensemble.
  • Les investissements dans le système d'infrastructure doivent être réalisés en étroite concertation avec le secteur privé afin de s'assurer que la recherche mène à la création de produits axés sur le marché.

Recommandation no 2

  • L'IRAO entame le processus de développement d'un réseau qui comptera jusqu'à cinq centres régionaux axés sur le secteur (centres régionaux de recherche et d'innovation en agroalimentaire)
    • Demander aux régions de la province de concevoir des modèles de centres qui seront soutenus et parrainés par le secteur et des instances régionales, et dont les activités porteront sur la recherche, la découverte, l'adaptation et la commercialisation en agroalimentaire.
  • Veiller à ce que les chefs de projet et les équipes responsables de développer ces idées fassent preuve de compétence, d'engagement et de vision (champions).

Recommandation no 3

De concert avec les champions, définir la mission et l'orientation de chacun des centres.

  • Chaque centre sera responsable de :
    • Faire progresser la recherche et l'innovation (recherche)
    • Élaborer de nouvelles solutions et les commercialiser (valeur ajoutée)
    • Assurer une présence visible dans le cadre d'activités communautaires et régionales (communauté)
  • Les centres définiront de façon conjointe l'orientation de leurs efforts et partageront leurs résultats, ce qui leur permettra d'élaborer des solutions axées sur le secteur et soutenues à l'échelle régionale.

Recommandation no 4

Créer des groupes et des liens logiques afin d'élaborer des modèles adéquats.

  • Les centres établiront des liens avec le centre de recherche fondamentale et de transfert de connaissances de l'U de G et profiteront de l'engagement soutenu du MAAARO dans le cadre de la nouvelle entente de partenariat.
  • Les champions définiront les besoins en matière d'infrastructure afin de soutenir la vision de valeur ajoutée que représentent les efforts de recherche, de découverte, d'adaptation et de commercialisation en agroalimentaire. Pour ce faire, ils devront tenir compte de la capacité des infrastructures provinciale, fédérale, et d'autres structures.

Recommandation no 5

Établir les paramètres selon lesquels le MAAARO et l'IRAO soutiennent et orientent les centres.

  • Définir le rôle actuel du gouvernement (cette définition pouvant changer et évoluer avec le temps) :
    • Continuer de déterminer l'orientation stratégique
    • Continuer d'assurer le financement de base
    • Continuer de fournir un soutien régional et technique
  • Parrainer la création de nouveaux partenariats entre les gouvernements, les universités, les centres de recherche et le secteur privé, s'il y a lieu.

Recommandation no 6

Encourager de manière active la participation du gouvernement fédéral, de différentes organisations et du secteur privé, et ce afin de s'assurer que les infrastructures et les capacités provinciales, fédérale et régionales actuelles sont considérées dans leur ensemble, et de promouvoir une approche collaborative de résolution des problèmes communs. Cette recommandation sera mise en œuvre tout au long du processus.

Annexe B - Énoncé de politique de placement

Généralités

Cet énoncé de politique de placement décrit les objectifs et les contraintes de placement de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO). En plus de fournir un cadre pour l'orientation générale du portefeuille, il constitue un point de départ pour la révision et l'évaluation périodique du rendement du portefeuille par rapport aux indices de référence correspondant aux catégories d'actifs et en fonction des paramètres exigés en vertu de la Loi sur les fiduciaires.

Objectifs de placement

Le portefeuille doit être géré afin de :

  1. grantir la préservation du capital sur une période de 3 à 5 ans, en investissant dans des titres à revenu fixe de grande qualité , incluant des obligations d'État et des portefeuilles d'obligations pour la retraite gérés par des professionnels,
  2. fournir des liquidités, avec une partie du portefeuille pouvant répondre à court terme (jusqu'à 1 an) aux exigences du flux de trésorerie des différents programmes. Les placements peuvent comprendre des bons du Trésor, des bons ou coupons émis par le gouvernement du Canada ou le gouvernement provincial, ainsi que des acceptations bancaires arrivant à échéance d'ici un an.
Contraintes de placement

En vertu de la Loi sur les fiduciaires, les titres suivants sont des placements admissibles pour le portefeuille de l'IRAO :

  1. Les bons du Trésor et les obligations du gouvernement fédéral,
  2. Les bons du Trésor et les obligations du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de l'Alberta et du Manitoba,
  3. Les instruments proposés par les cinq banques à charte principales, soit la Banque Royale, TD Canada Trust, la Banque de Montréal, la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et la Banque de Nouvelle-Écosse, incluant les certificats de placement garantis (CPG), les dépôts à terme et les acceptations bancaires (note : les placements peuvent excéder la limite de 60 000 $ de la SADC).
Diversification

Le portefeuille doit être diversifié et respecter les contraintes définies dans la politique de placement de l'IRAO, afin de réduire le risque auquel le capital est exposé.

Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement de chacun des éléments qui composent le portefeuille devront correspondre à l'index de référence approprié pour un cycle de marché complet, soit de 3 à 5 ans. *Note : il s'agit d'un objectif ambitieux étant donné que le(s) portefeuille(s) de l'IRAO est/sont soumis à des restrictions. Par exemple, les obligations émises par des sociétés canadiennes ne sont pas des placements admissibles bien qu'ils soient compris dans l'index de référence. Par ailleurs, en raison d'importants besoins en termes de flux de trésorerie, les placements viennent à échéance en moyenne sur une période de moins de 90 jours.

Indices de référence des catégories d'actifs

Espèces et quasi-espèces : Indice des bons du Trésor de 90 jours du gouvernement du Canada


Conseiller en placement

L'IRAO doit recourir aux services d'une société spécialisée dans les investissements pour obtenir des conseils en matière de placement dans le cadre d'un processus concurrentiel.

Contrôleur de l'IRAO

Le contrôleur de l'IRAO veille au respect de l'énoncé de politique de placement.

Information

À la fin de chaque mois, le conseiller en placement doit préparer et présenter un rapport mensuel détaillé indiquant la composition du portefeuille. Il doit également faire état de l'ensemble des transactions réalisées au cours du mois écoulé.

Une révision complète du portefeuille et une évaluation du rendement auront lieu sur une base annuelle et seront présentées aux membres de l'IRAO. À cette occasion, le conseiller en placement fera part du rendement du portefeuille, de la situation économique actuelle, ainsi que des prévisions économiques et de la stratégie en matière d'investissement.

L'ensemble des honoraires facturés devront être présentés de manière exhaustive et transparente et être compris dans le rapport mensuel du mois auquel ils ont été facturés.

Révision de la politique de placement

L'énoncé de la politique de placement sera révisé au besoin.

Annexe C - Rapport du Vérificateur indépendant

Rapport du vérificateur indépendant

logo RLB Comptables agréés

Aux membres de : l'Institut de recherche agricole de l'Ontario

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2014, l'état des recettes et des dépenses et la fluctuation des soldes de fonds, les pertes de réévaluation et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres renseignements explicatifs.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables pour le secteur public du Canada ainsi que des mesures de contrôle interne qu'elle considère comme nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts d'inexactitudes importantes, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité du vérificateur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre vérification. Nous avons effectué notre vérification selon les normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions la vérification de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitudes importantes.

La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les renseignements fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du vérificateur et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des inexactitudes importantes, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, le vérificateur prend en considération les mesures de contrôle interne de l'entité pour l'établissement et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures de vérification adaptées aux circonstances et non pas dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité des mesures de contrôle interne de l'entité. La vérification comporte également l'évaluation du caractère approprié des méthodes comptables employées et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de notre vérification sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario au 31 mars 2014 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables pour le secteur public du Canada.

Guelph, Ontario

June 13, 2014

RLB LLP

Comptables agréés
Experts comptables autorisés

État de la situation financiére

Au 31 mars 2014

Actifs

Item $ 2014 (annexe 1) $ 2013
Encaisse
1 494 683
3 985 879
Placements
29 856 175
12 327 500
Comptes débiteurs
154 906
172 045
Subtotal
31 505 764
16 485 424
Immobilisations en construction
22 155 506
24 790 842
Immobilisations (note 5)
59 059 056
57 375 167
L'actif total
112 720 326
98 651 433

Passifs

Item $ 2014 (annexe 1) $ 2013
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation
1 736 885
1 520 026
Retenues
458 609
417 773
Dépenses non engagées
5 798 706
2 882 327
Revenu différé
381 091
3 065
Subtotal
8 375 291
4 823 191
Apports de fonds de capital différés (note 6)
49 273 486
37 063 396
Apports de captial différés (note 7)
32 188 092
34 242 104
Tota les passifs
89 836 849
76 128 691

Actifs Net

Item $ 2014 (annexe 1) $ 2013
soldes des fonds
8 879 681
8 542 270
Pertes de réévaluation cumulées
(33 487)
(56 811)
Apports de biens
14 037 283
14 037 283
Total l'actifs net
22 883 477
22 522 742

Total du passif ainsi que l'actif net

Item $ 2014 (annexe 1) $2013
Total du passif ainsi que l'actif nets
112 720 326
98 651 433

État des recettes et des épenses et fluctuation des doldes de fonds

Pour l'excercise terminé le 31 mars 2014

Les recettes de recherche

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Subventions - provinciales (note 9)
2 980 000
3 500 000
Subventions - autres
378 000
280 000
Propriété intellectuelle
1 117 877
1 085 306
Total
4 475 877
4 865 306

Les recettes de la propriété

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Subventions provinciales
petites immobilisations (note 9)
4 131 184
3 218 581
Revenu locatif - provincial
834 302
865 909
Revenu locatif - secteur privé
677 380
661 289
Paiements de transfert paiements en rempl. d'impôts
750 000
750 000
Paiement en remplacement d'impôts
187 754
252 175
Amortissement des apports de capital différés
2 394 158
2 393 613
Total
8 974 778
8 141 567

Autres recettes

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Revenus de placements
207 631
271 241

Total recettes

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Total recettes de recherche
4 475 877
4 865 306
Total recettes de propriété
8 974 778
8 141 567
Total revenus de placements
207 631
271 241
Total
13 658 286
13 278 114

Les dépenses de recherche

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Projet ou programme de recherche
2 303 064
1 948 406
Propriété intellectuelle
708 370
731 496
Total
3 011 434
2 679 902

Les dépenses de la propriété

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Paiement en remplacement d'impôts
884,271
797,685
Petites immobilisations
3 368 690
3 058 824
Opérations et entretien
733 495
772 330
Amortissements des immobilisations
2 394 158
2 393 613
Total
7 380 614
7 022 452

Autres dépenses

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
autres
12 448
10 110

Total dépenses

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Total dépenses de recherche
3 011 434
2 679 902
Total dépenses de la propriété
7 380 614
7 022 452
Total autres dépenses
12 448
10 110
Total
10 404 496
9 712 464

Soldes des fonds

Item $ 2014 (annexe 2) $2013
Résultat net excédentaire pour l'exercice
3 253 790
3 565 650
Montant net transféré (à)/des dépenses non engagées
(2 916 379)
1 657 393
Soldes des fonds, début de l'exercice
22 522 742
17 360 306
Gains (pertes) de réevaluation net(te)s pour l'exercice
23 324
(56 811)
Transfert des terres au canton d'Alfred
0
(3 796)
Soldes des fonds, fin de l'exercice
22 883 477
22 522 742

État des pertes de réevaluation

Pour l'excercise terminé le 31 mars 2014

Item $ 2014 $2013
Pertes de réevaluation cumulées, début de l'exercice
(56 811)
0
Ajustement à compter de l'adoption de la section portant sur les instruments financiers
0
0
Plus-values (moins-values) latentes attribuables aux placements temporaires
69 483
(56 811)
Montants reclassés à l'état des opérations :
Pertes encourues sur les placements temporaires
(46 159)
0
Gains (pertes) de réévaluation net(te)s pour l'exercice
23 324
(56 811)
Pertes de réevaluation cumulées fin de l'exercice
(33 487)
(56 811)

État des flux de trésorerie

Pour l'excercise terminé le 31 mars 2014

La encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement

Item $ 2014 $2013
Résultat net excédentaire pour l'exercice
3 253 790
3 565 650
Amortissements
2 394 158
2 393 613
Apports de capital différés
(2 054 032)
(2 053 488)
Perte sur la disposition d'immobilisations
126 104
0
Pertes de réévaluation cumulées
23 324
(56 811)
Total
3 743 344
3 848 964

Changements en fonds de roulement non encaisse

Item $ 2014 $2013
Comptes débiteurs
17 139
(13 912)
Placements
(17 528 675)
(4 819 689)
Comptes fournisseurs et de régularisation
216 859
111 419
Apports de fonds de capital différés
12 210 090
18 627 888
Retenues
40 836
46 331
Revenu différé
378 026
(24 722)
Total
(922 381)
17 776 279

La encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de placement

Item $ 2014 $2013
Ajouts aux immobilisations
(1 568 815)
(475 563)
Produit du transfert de terres
0
2
Immobilisations en construction
0
(16 300 000)
Total
(1 568 815)
(16 775 561)

La variation nette de encaisse pour l'exercice

Item $ 2014 $2013
Augmentation (diminution) nette del l'encaisse pour l'exercice
(2 491 196)
1 000 718
Encaisse début de l'exercice
3 985 879
2 985 161
Encaisse fin de l'exercice
1 494 683
3 985 879

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 - Nature des activités

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale sans but lucratif qui relève directement du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO), anciennement le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'IRAO est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. Créé en vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, l'IRAO est chargé de coordonner et d'orienter les programmes de recherche agricole de l'Ontario. Ces programmes couvrent un large éventail de produits et de disciplines pour l'ensemble du secteur agroalimentaire.

Le financement des programmes gérés par l'IRAO provient de différentes sources. Le gouvernement de l'Ontario est la principale source de financement par l'entremise du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Le gouvernement de l'Ontario fournit aussi le financement pour les programmes de recherche libre. En vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, l'IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. Les autres sources de financement proviennent généralement du secteur commercial (comme les entreprises agricoles, les commissions de commercialisation et les associations de producteurs) et peuvent être affectées ou non à des projets précis. De plus, sous réserve de l'approbation du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'IRAO peut détenir des brevets et toucher des redevances découlant de projets de recherche.

Toutes les sommes reçues sont détenues en fiducie par la directrice de la recherche et attribuées conformément aux modalités des fonds.

Les fonds de recherche actuellement gérés par le secrétariat de l'IRAO sont les suivants :

  • Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
  • Programme de nouvelles orientations de recherche (Nouvelles orientations)
  • Programme de recherche sur l'innocuité des aliments (Innocuité des aliments)
  • Infrastructure

Note 2 - Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été établis conformément aux normes comptables généralement reconnues pour les organismes sans but lucratif du secteur public du Canada, incluant les 4200 séries de normes, énoncées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (" CCSP responsable des organismes sans but lucratif ") et comprennent les conventions comptables qui suivent :

Référentiel compatible

L'IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports assujettis à des restrictions sont comptabilisés à titre de revenu du fonds concerné au cours de l'exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports qui ne sont pas assujettis à des restrictions sont comptabilisés à titre de revenu du fonds concerné au moment où ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être évalué de façon raisonnable et si sa perception peut être raisonnablement assurée.

Instruments financiers
  1. Évaluation des instruments financiers :

L'organisation mesure en premier lieu ses actifs et ses passifs financiers à leur juste valeur marchande, sauf pour certaines transactions qui ne se situent pas dans des conditions normales de concurrence.

L'organisation mesure ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, à l'exception des placements qui sont mesurés à leur juste valeur marchande. Les changements en juste valeur marchande sont pris en compte dans l'état des pertes de réévaluation.

Les actifs financiers mesurés au coût après amortissement comprennent l'encaisse et les comptes débiteurs. Les passifs financiers mesurés au coût après amortissement comprennent les comptes fournisseurs et comptes de régularisation, les retenues, les dépenses non engagées, les apports de fonds de capital différés ainsi que les apports de capital différés.

Les actifs financiers de l'organisation mesurés à leur juste valeur marchande comprennent les placements.

  1. Perte de valeur :

S'il y a des indicateurs de perte de valeur, la perte de valeur des actifs financiers mesurés au coût après amortissement est évaluée. En cas de perte de valeur effective, la valeur comptable des actifs financiers mesurés au coût après amortissement est réduite au plus important des flux de trésorerie nets futurs escomptés ou des produits qui pourraient être générés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est pris en compte dans l'état des recettes et des dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise jusqu'à concurrence de son recouvrement, soit directement, soit par ajustement du compte de provision, à condition qu'elle ne soit pas supérieure au montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la perte de valeur n'avait pas été comptabilisée précédemment. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des recettes et des dépenses.

  1. Coûts de transactions :

L'organisation tient compte de ses coûts de transaction dans les dépenses correspondant à la période où ils sont engagés. Cependant, les instruments financiers qui ne seront pas mesurés à leur juste valeur marchande par la suite sont redressés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur création, leur émission ou leur prévision.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche libre et les charges engagées jusqu'à maintenant.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au prix coûtant et amorties selon la méthode et les taux annuels suivants : Bâtiments et éléments de bâtiments 25 à 40 ans - méthode d'allocation uniforme.

Perte de valeur des actifs de longue durée

Un actif de longue durée est soumis au test de récupérabilité lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être récupérable. Il y a perte de valeur quand la valeur comptable de l'actif est inférieure au montant non actualisé qu'on associe à son utilisation ou à sa cession. Le montant de la perte de valeur, le cas échéant, correspond à l'écart entre la valeur comptable et la juste valeur de cet actif.

Apports de capital différés

Les apports de capital différés sont amortis au même taux que les bâtiments connexes.

Restrictions concernant l'affectation des fonds

L'objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, le protocole d'entente ou la correspondance ministérielle pertinent(e).

Utilisation des estimations

L'établissement des états financiers en accord avec le CCSP responsable des organismes sans but lucratif exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses relativement aux montants déclarés des éléments d'actif et de passif et qu'elle révèle des renseignements sur les éléments d'actif et de passif éventuels à la date où les états financiers sont établis et sur les montants déclarés des recettes et charges attribuables à l'exercice. Les aspects importants pour lesquels l'utilisation des estimations et des hypothèses de la direction est nécessaire sont l'évaluation des comptes fournisseurs et comptes de régularisation et la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Note 3 - Instruments financiers

Juste valeur marchande

Pour certains des instruments financiers de l'IRAO, les valeurs comptables de l'encaisse, des comptes débiteurs, ainsi que des comptes fournisseurs et comptes de régularisation, avoisinent la juste valeur marchande en raison de l'échéance à court terme de ces instruments financiers.

PS3450, Instruments financiers Les informations à fournir sont les données utilisées dans les évaluations à la juste valeur marchande, notamment leur classement selon une hiérarchie qui reflète l'importance des données utilisées pour effectuer ces évaluations. Les trois niveaux hiérarchiques de la juste valeur marchande sont les suivants :

  • Niveau 1 La juste valeur marchande est fondée sur des prix cotés non rajustés sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
  • Niveau 2 Les données basées sur d'autres éléments que des prix cotés et observables pour l'actif ou le passif, directement ou indirectement;
  • Niveau 3 Les données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Les instruments financiers de l'IRAO sont tous classés au niveau 1 en date du 31 mars 2014 et 2013.

Il n'a été procédé à aucune reclassification pour les exercices se terminant le 31 mars 2014 et 2013.

Risques associés
  1. Risque du marché :

Le risque du marché est le risque que la valeur d'un instrument financier varie en réaction à la fluctuation des prix du marché, que cette fluctuation découle de facteurs propres à un placement individuel, à son émetteur ou à tout facteur affectant l'ensemble des instruments négociés sur le marché. Étant donné que tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à leur juste valeur marchande et que les variations de cette dernière sont comptabilisées dans l'état des pertes de réévaluation, toute modification des conditions de marché affectera directement les gains (pertes) de réévaluation cumulé(e)s.

Le risque du marché est géré par le responsable des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d'instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Un gain (une perte) de 1% dans la valeur des placements entraînerait une hausse (baisse) de la valeur de l'actif et de la fluctuation des plus-values latentes dans les placements à hauteur de 298 562 $ (2013 123 275 $).

Le prix des placements est affecté par les variations du prix du marché, du cours des titres étrangers et des taux d'intérêts qui ont une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus avec les placements individuels gérés par le responsable des placements.

  1. Risque de taux :

Le risque de taux fait référence au risque de conséquences défavorables des variations de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et les revenus de l'Institut. Les variations du taux d'intérêt agissent indirectement sur les actifs de placement de l'IRAO. L'IRAO recourt à la diversification des placements afin de réduire ce risque.

  1. Risque d'illiquidité :

Le risque d'illiquidité est le risque auquel s'expose une entité qui a de la difficulté à honorer ses obligations associées à des passifs financiers.
L'ensemble des titres à revenu fixe de l'IRAO sont réputés facilement réalisables, étant donné qu'ils peuvent être liquidés rapidement à des montants qui s'apparentent à une valeur voisine de leur juste valeur marchande pour répondre aux besoins de liquidités de l'Institut.

  1. Risque de change :

Le risque de change est le risque que la juste valeur marchande ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de variations dans le cours des titres étrangers. L'IRAO n'est pas exposé à un risque de change important.

  1. Risque de crédit :

Le risque de crédit représente le risque que l'IRAO pourrait subir si un client ou une contrepartie ne s'acquittait pas de ses obligations contractuelles. L'IRAO n'est pas exposé à un risque de crédit important.

Note 4 - Apports de biens

Des apports de biens de 14 037 283 $ (2013 14 037 283 $) sont enregistrés dans le Fonds d'infrastructure et correspondent au coût du terrain qui a été transféré à l'IRAO par le gouvernement de l'Ontario.

Note 5 - Immobilisatons

Fonds de terre

Item Coûts $ Net 2014 $ Net 2013 $
Ligne ferroviaire Simcoe
9,793
9 793
9 793
Campus régionaux
3 092 104
3 092 104
3 092 104
Stations de recherche
10 967 029
10 967 029
10 967 029
Total Fonds de terre
14 068 926
14 068 926
14 068 926

Bâtiments actifs

Item Coûts $ Accumulated des coûts cumulés Net 2014 Net 2013
Campus régionaux
38 410 502
9 109 601
29 300 901
26 703 249
Stations de recherche
22 037 911
6 348 682
15 689 229
16 602 992
Total
60 448 413
15 458 283
44 990 130
43 306 241

Total Fonds de terre et bâtiments actifs

Item Coûts $ Accumulated des coûts cumulés Net 2014 Net 2013
Total fonds de terre
14 068 926
0
14 068 926
14 068 926
Total bâtiments actifs
60 448 413
15 458 283
44 990 130
43 306 241
Total fonds de terre et bâtiments actifs
74 517 339
15 458 283
59 059 056
57 375 167

Au 6 mars 2007, les titres des immobilisations (terre et bâtiments) d'une valeur comptable d'environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l'Ontario à l'IRAO. La valeur comptable est utilisée à titre de valeur de transfert étant donné que le transfert n'a pas eu lieu dans des conditions normales de concurrence, est une opération de nature non monétaire et ne poursuit aucun objectif commercial. En qualité d'organisme du gouvernement de l'Ontario, l'IRAO fait rapport de ces actifs (ainsi que d'autres actifs et passifs) en consolidation avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sur une base annuelle.

Au cours de l'exercice, les acquisitions d'immobilisations par l'organisation d'une valeur comptable de 1 200 000 $ (2013 72 294 $) proviennent d'intervenants externes. La valeur comptable est déterminée par le coût des apports de biens des contributeurs, lequel avoisine la juste valeur marchande en raison de la brève période entre la date de l'achat par le contributeur et la date à laquelle le bien a été cédé à l'organisation.

Note 6 - Apports de fonds de capital différés

Les apports de fonds de capital différés en lien avec la construction de projets financés par les immobilisations correspondent au montant des subventions et autres financements assujettis à des restrictions reçus par l'IRAO pour les projets de construction.

Item 2014 $ 2013 $
Solde, début de l'exercice
37,063 396
18 435 508
Moins les amortissements pour l'exercice
(340 125)
(340 125)
Plus les apports versés à des fins d'immobilisations
12 550 215
18 968 013
Solde fin de l'exercice
49 273 486
37 063 396

Les sources de financement sont les suivantes :

Item 2014 $ 2013 $
Fédéral
1 312 500
1 347 500
Provincial
43 440 544
32 335 236
Industrie
4 520 442
3 380 660
Total les sources de financement
49,273 486
37 063 396

Note 7 - Aports de capital différés

Les apports de capital différés représentent la portion non amortie de la valeur comptable nette des immeubles transférés à l'IRAO par le gouvernement de l'Ontario en 2007. L'amortissement des apports de capital est comptabilisé dans les recettes, dans l'état des recettes et des dépenses. Les changements dans les apports de capital différés sont les suivants :

Item 2014 $ 2013 $
Solde, début de l'exercice
34,242 104
36 295 592
Moins les amortissements pour l'exercice
(2 054 032)
(2 053 488)
Solde fin de l'exercice
32 188 072
34 242 104

Note 8 - Fonds de recherce de l'IRAO

Recettes ($)

Item Redevances des semences Redevances technologiques Capitaux non affectés Total 2014 Total 2013
Propriété intellectuelle
948 613
169 264
0
1 117 877
1 085 306
Revenus de placements
54 889
45 987
0
100 876
116 129
Total recettes
1 003 502
215 251
0
1 218 753
1 201 435

Dépenses($)

Item Seed Royalty Technology Royalty Unpledged Equity Total 2014 Total 2013
Expenses
700 692
20 126
0
720 818
741 606

Soldes des fonds ($)

Item Seed Royalty Technology Royalty Unpledged Equity Total 2014 Total 2013
Surplus net de l'exercice
302 810
195 125
0
497 935
459 829
Solde du fonds, début de l'exercice
1 653 492
1 991 799
0
3 645 291
3 200 851
Pertes de réévaluation
2 770
1 822
0
4 592
(15 389)
Solde du fonds, fin de l'exercice
1 959 072
2 188 746
0
4 147 818
3 645 291

Note 9 - Subventions du government provincial

Les subventions suivantes proviennent du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario ainsi que des ministères subséquents :
Programmes de recherche

Programme 2014 $ 2013 $
Programme de nouvelles orientations de recherche
2,480,000
3,000,000
Programme de recherche sur l'innocuité des aliments
500,000
500,000
Total programmes de recherche
2,980,000
3,500,000

Capital

Item 2014 $ 2013 $
Petites immobilisations
4,500,000
4,500,000
Complexe de recherche zootechnique,
environnementale et énergétique d'Elora
10,981,400
16,214,300
Paiement en remplacement d'impôts
750,000
750,000
Total capital
19,211,400
24 964 300

Les subventions suivantes du gouvernement provincial sous forme de paiements de transferts ont été comptabilisées pour partie dans les apports de fonds de capital différés et pour partie dans les recettes, tel que décrit ci-après :

Petites immobilisations :

Item 2014 $ 2013 $
Financement reçu
4 500 000
4 500 000
Apports de fonds de capital différés
(368 816)
(1 281 419)
Recettes nettes
4 131 184
3 218 581

Complexe de recherche zootechnique, environnementale et énergétique d'Elora :

Item 2014 $ 2013 $
Financement reçu
10 981 400
16 214 300
Apports de fonds de capital différés
(10 981 400)
(16 214 300)
Recettes nettes
0
0

Annexe 1 - Fonds de recherche en fiducie : État de la situation financière

au 31 mars 2014

Actifs

Item IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim.$ Éliminations $ 2014 $
Courant encaisse
1,494 683
0
0
0
0
1 494 683
Courant Placements
29 856 175
0
0
0
0
29 856 175
Dus par l'IRAO
0
19 416 476
5 843 938
1 198 462
(26 458 876)
0
Comptes débiteurs
93 667
57 717
2 889
633
0
154 906
Sous-total
31 444 525
19 474 193
5 846 827
1 199 095
(26 458 876)
31 505 764
immobilisations en construction
0
22 155 506
0
0
0
22 155 506
Immobilisations (note 5)
9 793
59 049 263
0
0
0
59 059 056
Total l'actifs
31 454 318
100 678 962
5 846 827
1 199 095
(26 458 876)
112 720 326

Passifs

Item IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim.$ Éliminations $ 2014 $
Courant Dus à d'autres fonds de recherche
26 458 876
0
0
0
(26 458 876)
0
Comptes fourn. et régularisation
847 624
110 955
590 459
187 847
0
1 736 885
Retenues
0
0
336 213
122 396
0
458 609
Dépenses non engagées
0
0
4 785 810
1 012 896
0
5 798 706
Revenu différé
0
3 091
378 000
0
0
381 091
Sous-total
27 306 500
114 046
6 090 482
1 323 139
(26 458 876)
8 375 291
Apports de fonds de capital différés(note 6)
0
49 273 486
0
0
0
49 273 486
Apports de capital différés(note 7)
0
32 188 072
0
0
0
32 188 072
Total les passifs
27 306 5000
81 575 604
6 090 482
1 323 139
(26 458 876)
89 836 849

Soldes des fonds

Item IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim.$ Éliminations $ 2014 $
Soldes des fonds
4 158 615
5 081 639
(237 811)
(122 762)
0
8 879 681
Réevaluation cumulée(pertes)
(10 797)
(15 564)
(5 844)
(1 282)
0
(33 487)
Apports de biens(note 4)
0
14 037 283
0
0
0
14 037 283
Total
4 147 818
19 103 358
(243 655)
(124 044)
0
22 883 477

Total les passifs et Soldes des fonds

Item IRAO$ Infrustructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim.$ Éliminations $ 2014 $
Total les passifs
27,306,500
81,575,604
6,090,482
1,323,139
(26,458,876)
89,836,849
Total soldes des fonds
4,147,818
19,103,358
(243,655)
(124,044)
0
22,883,477
Total
31,454,318
100,678,962
5,846,827
1,199,095
(26,458,876)
112,720,326

Annexe 2 - Fonds de recherche en fiducie : Recettes et dépenses

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Recettes de recherche

Item IRAO (note 8) Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Subventions - provinciales (note 9)
0
2,480 000
500 000
2 980 000
Subventions - autres
0
378 000
0
378 000
Propriété intellectuelle
1 117 877
0
0
1 117 877
Total
1 117 877
2 858 000
500 000
4 475 877

Recettes de la propriété

Item Infrastructure $ 2014 $
Subventions - provinciales - petites immob. (note 9)
4 131 184
4 131 184
Revenu locatif - provincial
834 302
834 302
Revenu locatif - secteur privé
677 380
677 380
Paiement de transfert - paiement en rempl. d'impôts
750 000
750 000
Paiement en remplacement d'impôts
187 754
187 754
Amortissement des apports de capital différés
2 394 158
2 394 158
Total
8 974 778
8 974 778

Autres recettes

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Revenus de placements
100 876
70 329
29 710
6 716
207 631

Total recettes

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Total recettes de recherche
1 117 877
0
2 858 000
500 000
4 475 877
Total recettes de la propriété
0
8 974 778
0
0
8 974 778
Revenus de placements
100 876
70 329
29 710
6 716
207 631
Total recettes
1 218 753
9 045 107
2 887 710
506 716
13 658 286

Dépenses de recherche

Item IRAO (note 8) Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Projet ou programme de recherche
0
1 827 896
475 168
2 303 064
Propriété intellectuelle
708 370
0
0
708 370
Total dépenses
708 370
1 827 896
475 168
3 011 434

Dépenses de la Propriété

Item Infrastructure $ 2014 $
Paiement en remplacement d'impôts
884 271
884,271
Petites immobilisations
3,368 690
3 368 690
Opérations et entretien
733 495
733 495
Amortissements des immobilisations
2 394 158
2 394 158
Total dépenses
7 380 614
7 380 614

Autre

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Autre dépenses
12 448
0
0
0
12 448

Total dépenses

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Total dépenses de recherche
708 370
0
1 827 896
475 168
3 011 434
Total dépenses de la Propriété
0
7 380 614
0
0
7 380 614
Autre dépenses
12 448
0
0
0
12 448
Total expenditures
720 818
7 380 614
1 827 896
475 168
10 404 496

Soldes des fonds

Item IRAO (note 8) Infrastructure $ Nouvelles orientations $ Innocuité des alim. $ 2014 $
Résultat net excédentaire
497 935
1 664 493
1 059 814
31 548
3 253 790
Montant net transféré (à)/ des dépenses non engagées
0
0
(2 283 722)
(632 657)
(2 916 379)
Sous-total
497 935
1 664 493
(1 223 908
(601 109
337 411
Soldes des fonds début de l'exercice
3 645 291
17 431 313
971 386
474 752
22 522 742
Gains (pertes) de réevaluation net(te)s pour l'exercice
4 592
7 552
8 867
2 313
23 324
Soldes des fonds, fin de l'exercice
4 147 818
19 103 358
(243 655)
(124 044)
22 883 477

Annexe D - Projection des recettes et des dépenses de l'IRAO

Gestion des propriétés ($):
Item 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18
Petites immobilisations - base
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
Petites immobilisationsl - programme
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
Stratégie concernant l'infrastructure
26 000 000
10 510 000
10 510 000
na
Paiements en remplacement d'impôts
750 000
750 000
750 000
750 000

Programmes de recherche ($):

Item 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18
Nouvelles orientations
1 350 000
1 350 000
1 350 000
1 350 000
Contributions de l'industrie
378 000
378 000
378 000
378 000
Innocuité des aliments
500 000
500 000
500 000
500 000

Autre ($):

Item 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18
location
1 700 000
1 700 000
1 700 000
1 700 000
Div. (redevances, intérêts)
250 000
250 000
250 000
250 000
ndustry contribution to capital projects
4 000 000
7 600 000
2 600 000
na

Annexe E - Résumé du Plan de gestion des risques de l'IRAO

Les risques stratégiques

  1. Orientation stratégique/objectifs/mandat mal compris par les intervenants externes et certains des employés du Ministère :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
5 2 1 1 9 - faible Risque faible et atténué en permanence.
  1. Financement insuffisant des programmes et de l'infrastructure immobilière :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
9 3 2 3 17 - moyen Continuer de fournir de l'information et des recommandations dans le cadre de la PAR.
  1. Incapacité à amener les intervenants à soutenir la stratégie visant à revitaliser l'infrastructure de recherche en agroalimentaire :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
10 1 2 1 14 - faible Intégrer les paramètres de contribution financière que les intervenants de l'industrie ont approuvés.
  1. Conseils et recommandations sur les besoins en matière de recherche et d'allocation de ressources ne reflétant pas les besoins du secteur :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
3 1 1 1 6 - faible

Le pouvoir décisionnaire relève entièrement du Ministère. L'IRAO offre des conseils à l'égard des besoins en matière de recherche et d'allocation de ressources et ne représente qu'un seul des intervenants du processus décisionnel.

L'IRAO n'est pas le seul intervenant à offrir des conseils facilitant la détermination des priorités et des allocations de ressources.

Les risques responsabilisation/gouvernance

  1. Possibilité d'un conflit d'intérêt au sein de la structure de gouvernance en raison des doubles rôles assumés par la directrice de la recherche/l'agent principal de l'administration ainsi que le personnel du secrétariat :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
9 4 3 1 17 - moyen

Aucune option. Atténuation continue et permanente.

  1. Perception des organismes centraux quant au rôle de l'IRAO à titre d'organisme et quant à sa structure :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
6 4 2 2 14 - moyen

ontinuer de collaborer avec les organismes centraux et de leur fournir de l'information.

  1. Incapacité à retenir un nombre suffisant de membres qualifiés, ainsi qu'à effectuer les nominations en temps opportun pour pourvoir les postes vacants :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
3 1 1 1 6 - faible

Poursuivre les efforts visant à recruter des candidats compétents.

  1. Mauvaise compréhension de la part des membres de leur rôle et de leurs responsabilités :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
3 2 1 2 8 - faible

Fournir des orientations et de la formation, au besoin.

  1. Responsabilités du gouvernement découlant des ententes de l'IRAO (p. ex., locations, financement des recherches, etc.) susceptibles d'entrainer des poursuites en justice :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
7 1 1 1 10 - faible

Veiller à ce qu'un conseiller juridique examine les ententes avant leur signature afin de limiter la responsabilité, lorsque possible.

Normalisation des ententes, lorsque possible.

  1. Manque de documentation sur les processus ou transfert de connaissances insuffisant (y compris la formation mutuelle) :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
9 3 1 1 14 - faible

La DRI concentre ses efforts à l'élaboration d'un plan de relève et à la mise en œuvre d'une stratégie pilote de gestion du savoir.

Les risques opérationnels

  1. Incapacité à exploiter et à gérer efficacement le portefeuille de l'infrastructure. Tous les biens de l'IRAO sont exploités et gérés selon les ententes conclues avec des tierces parties. L'Université de Guelph exploite et gère l'ensemble des biens sauf la station de recherche de Vineland, dont la gestion et l'exploitation relèvent du Centre de recherche et d'innovation de Vineland :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
10 1 1 2 14 - faible

On relève les problèmes et on les résout sur une base continue.

  1. Plans de continuité des activités inadéquats :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
3 1 1 1 6 - faible

Le secrétariat de l'IRAO (DRI) se conforme à la planification des urgences et de la continuité des activités, qui est jugée adéquate pour les besoins de l'IRAO.

  1. Activités des locataires ou des agents de mise en œuvre entrainant des changements aux paiements en remplacement d'impôts et aux évaluations :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
6 4 1 3 14 - faible

Il faut mener un examen minutieux des activités des locataires et des agents de mise en œuvre afin de s'assurer de leur compatibilité avec le mandat de l'IRAO.

Le risque technologies de l'information et infrastructure

  1. Possibilité d'endommager ou de détruire les biens :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
7 3 1 3 14 - faible

On gère les risques relatifs aux biens de façon adéquate. La politique d'autoassurance du gouvernement s'applique à l'IRAO.

Autre risque

  1. Risque de pertes financières sur les investissements :
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
6 2 1 2 11 - faible

Une firme professionnelle veille à la gestion des investissements et le personnel de la DRI assure un suivi à cet égard.

Le risque Effectif

  1. L'IRAO ne dispose pas de son propre personnel. Le personnel de la DRI assure les services de secrétariat de l'IRAO:
Effet cumulatif Probabilité Rapidité de manifestation Tolérance au risque Classement des risques par priorité - Pointage et Cote Atténuation
S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

S.O.

Autres sujets d'intérêt


Pour plus de renseignements :
Courriel : research.omafra@ontario.ca

Auteur : Wilma Macfarlane, agente de liaison en matière de recherche - Institut de recherche agricole de l'Ontario/MAAARO
Date de création : 24 mars 2014
Dernière révision : 26 mai 2015