Politiques agricoles et rurales : Politiques rurales

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 18 decembre 2008
Dernière révision : 9 mars 2009

Table des matières

1.0 Description et portée du thème

1.1 L'approche

1.2 Description du thème

2.0 Contexte et historique du thème

2.1 Contexte et historique

2.2 Tendances clés

2.3 Autres tendances

2.4 Possibilités

2.5 Enjeux et obstacles

3.0 Domaines de recherche et priorités associés au thème

3.1 L'approche

3.2 Description des domaines de recherche

4.0 Facteurs de succès déterminants

4.1 Description

5.0 Autres considérations et recommandations connexes

5.1 Autres recommandations

 

1.0 Description et portée du thème

 

1.1 L'approche

Les politiques rurales sont intégrées aux politiques agricoles. Cependant, il ne faudrait PAS que cela entraîne une dominance de l'aspect agricole du secteur, étant donné que l'agriculture et l'alimentation sont toutes deux vues comme des éléments du développement des collectivités rurales. Il serait donc plus approprié de considérer le présent thème comme celui des politiques de développement des collectivités rurales.

Les responsables de la recherche sur les politiques rurales auraient intérêt à établir trois ou quatre éléments stratégiques globaux qui serviraient à les orienter pendant les cinq prochaines années. Cette approche stratégique favoriserait le recoupement avec d'autres domaines thématiques comme celui des politiques agricoles et celui de la bioéconomie et des usages industriels, en plus de faciliter les efforts de collaboration avec les chercheurs d'autres établissements.

 

1.2 Description du thème

Le thème de la recherche sur les politiques rurales est centré sur la nature des changements, des défis et des possibilités auxquels fait face l'Ontario rural, y compris l'incidence des politiques et des programmes actuels. Les éléments stratégiques prioritaires sont le changement climatique, le développement régional, l'infrastructure rurale, le transport et les marchés du travail ruraux.


Priorités absolues :
  • Changement climatique
  • Développement régional

Priorités moyennes :
  • Infrastructure rurale et transport
  • Marchés du travail ruraux


La production de données repères fondamentales revêt une importance vitale pour le MAAARO. La méta-analyse pourrait également former une base d'information essentielle à l'élaboration des politiques. Le MAAARO doit disposer de preuves statistiques sur les incidences pour pouvoir influer sur l'élaboration des politiques dans d'autres ministères. Il est essentiel d'évaluer l'incidence des politiques gouvernementales, y compris les politiques qui touchent l'administration municipale et l'entreprise locale, pour élaborer des politiques judicieuses.

 

2.0 Contexte et historique du thème


2.1 Contexte et historique


Un Ontario rural, une agriculture et des secteurs alimentaires florissants… Vision du MAAARO
L'Ontario rural contribue de façon importante à l'économie ontarienne et fournit des ressources sociales et environnementales aux résidents ruraux et à leurs voisins urbains. Les industries primaires de l'agriculture, de la foresterie et de l'exploitation minière ont traditionnellement dominé l'économie et déterminé le destin des résidents ruraux. Aujourd'hui, une économie diversifiée est née. Outre les industries primaires, la fabrication et les services représentent maintenant les principales sources d'emploi de certaines zones rurales de la province.

Comme on le remarque ailleurs dans le monde, l'Ontario rural connaît des changements considérables dans la façon dont il produit la prospérité et maintient le mode de vie rural. Ensemble, les secteurs traditionnels et la nouvelle dynamique intersectorielle brossent un tableau complexe de l'Ontario rural contemporain, un Ontario qui met les décideurs au défi de le comprendre et de le soutenir. Par exemple, la nouvelle dynamique qui existe entre l'agriculture et le développement des collectivités rurales signale une convergence à l'intérieur de cette complexité. Le " milieu rural " est le contexte dominant dans lequel l'agriculture, ainsi que d'autres activités économiques, se déroule.

Le changement rapide en agriculture et l'émergence de la " nouvelle " agriculture (la bioéconomie, la santé par l'alimentation et le mouvement pour l'alimentation locale) ont des répercussions notables sur le secteur et sur les collectivités rurales. Ce point représente dans l'élaboration des politiques un défi important qui exigera l'établissement complet, intégré (rural, agricole et urbain) et souple de priorités en matière de politiques.

Les régions rurales de l'Ontario et les collectivités qui s'y trouvent sont diverses. Étant donné le grand nombre des " ruraux " partout en Ontario, l'élaboration des politiques doit reconnaître non seulement les complexités décrites ci-dessus, mais aussi la nécessité d'adopter des approches " axées sur les localités ". Les écarts qui caractérisent la densité de population et les distances à parcourir pour le travail et les services exigent de nouvelles approches adaptables en matière de politiques et de prestation des programmes, ce qui représente une possibilité de développement des collectivités rurales, surtout dans le Nord de l'Ontario, où les collectivités dépendantes des ressources naturelles et les collectivités autochtones éloignées posent des défis particuliers. Ainsi, le nouveau développement des collectivités rurales demande des formes inédites et originales de recherche sur les politiques.

Aux fins de l'élaboration des politiques, trois types de recherche sur les politiques auront de l'importance :


Recherche sur la situation d'ensemble - Elle concerne l'élaboration d'idées sur le " milieu rural " et sur sa place dans le monde. La recherche sur la situation d'ensemble prévoit ce qui arrivera probablement aux tendances nationales, interrégionales ou mondiales et décrit comment le monde rural fonctionne par rapport à ces tendances.

Recherche sur les incidences - Ce type de recherche permet de mesurer l'incidence des politiques rurales existantes ou des politiques et programmes qui touchent les régions rurales. Il permet aussi de comparer l'exécution des politiques et programmes dans d'autres territoires de compétences en vue d'une adaptation possible à la conjoncture ontarienne.

Recherche sur les nouveaux enjeux - Cette recherche examine les nouveaux enjeux qui se forment dans les régions rurales. Sur le plan des politiques, cette recherche se concentre sur la façon dont l'État et/ou la société civile peut réagir.

 

2.2 Tendances clés

  • L'urbanisation se poursuivra. Les systèmes ruraux-urbains demeureront un élément prépondérant du développement des collectivités rurales et devraient être étudiés en considérant que les actifs ruraux ont autant d'importance que les exigences urbaines.

  • Les influences exercées par les centres urbains sur les régions rurales ne sont pas claires.

  • Le développement économique demeurera une priorité provinciale et nationale.

  • Les incidences des politiques provinciales et fédérales sur les municipalités rurales ne sont pas bien connues. Des politiques provinciales telles que l'initiative " Place à la croissance " et la législation sur la " ceinture de verdure " et sur les " espèces en péril " ont eu des répercussions sur l'avenir économique de nombreuses petites municipalités rurales, à la fois en limitant la croissance et en accroissant les coûts pour la municipalité et l'environnement lorsque la croissance est trop encouragée. L'incidence de ces politiques devrait être évaluée avant et après leur mise en œuvre.

  • L'environnement demeurera un défi à relever pour les décideurs à tous les échelons et les questions soulevées seront de nature complexe. Mentionnons aussi au même titre d'importance la question du changement climatique et l'incidence que ce phénomène aura sur les actuelles régions rurales et sur les moyens de subsistance partout en Ontario.

  • La production et la consommation d'énergie demeureront un facteur clé dans le développement des collectivités rurales au cours de la prochaine décennie. La hausse des prix du pétrole représente à la fois un obstacle et une occasion de développement des collectivités rurales. De nouveaux modèles de transport innovateurs offrent un domaine considérable de recherche sur les politiques rurales.

  • Bien que le futur rôle des petites et moyennes entreprises soit incertain, il est probable que celles-ci prendront une grande part au soutien de la croissance économique.

  • On accorde de plus en plus d'importance aux moyens d'attirer et de retenir les populations immigrantes dans les régions rurales, mais on ne sait pas encore très bien quels outils ou quelles approches stratégiques permettraient le mieux de promouvoir cet objectif.

  • Pour toutes les hypothèses susmentionnées, la question de la " subsidiarité " (quel est l'ordre de gouvernement le plus bas qui puisse s'occuper du problème) n'a pas été examinée de façon exhaustive dans le contexte " rural ". Les problèmes de nouvelle gouvernance se rattachent aux questions de l'échelle, de la régionalisation et de la prestation de programmes axés sur les localités dans le contexte ontarien.

 


2.3 Autres tendances

  • La flambée actuelle du prix des denrées a des répercussions sur le secteur agricole et les collectivités rurales environnantes, et continue d'ajouter à l'incertitude qui entoure l'élaboration d'approches stratégiques à court et à long terme.

  • L'infrastructure vieillissante qui existe partout en Ontario et les coûts croissants de son entretien et de son remplacement continueront de mettre tous les ordres de gouvernement au défi de répartir équitablement des ressources limitées.

  • La circulation à la frontière canado-américaine continue de diminuer, avec toutes les répercussions que cela peut avoir sur les débouchés touristiques de l'Ontario urbain et rural.

  • La population autochtone augmente, à la fois dans les régions urbaines et rurales. Sur les plans national et provincial, les affaires autochtones sont centrées sur l'établissement de relations.

 

2.4 Possibilités

Un grand nombre des actifs de l'Ontario rural sont redésignés en tant que marchandises (p. ex., puisage de l'eau souterraine), ce qui procurera de meilleures occasions d'orienter la recherche sur les politiques vers les secteurs ruraux et vers les biens axés sur les localités (communautaires) de la province. Par exemple, la recherche sur le changement climatique obligera les chercheurs à concevoir des projets intégrés visant des consortiums d'universités pangouvernementaux et interdisciplinaires qui ouvriront de nouvelles voies à la recherche. La recherche sur des systèmes dynamiques complexes pourrait avoir beaucoup à offrir à cet égard en réunissant les systèmes humains à la dynamique écologique. Une telle recherche pourrait, par exemple, permettre de relier les politiques rurales à la gestion des situations d'urgence.

 


2.5 Enjeux et obstacles

Les capacités et le financement limités restreindront gravement l'efficacité de la recherche sur les politiques rurales en Ontario. Les chercheurs disposent de très peu de sources de données accessibles au public en Ontario.

 

3.0 Domaines de recherche et priorités associés au thème


3.1 L'approche

Les éléments de recherche généraux suivants permettront d'aborder plusieurs sous-thèmes et problèmes, et permettront à de nombreuses synergies de se produire à long terme. La recherche sur les politiques fournit des " renseignements " sur des sujets stratégiques afin de soutenir les

politiques et les programmes du MAAARO, en plus de faire une " mise à l'épreuve " des politiques rurales parmi des groupes de ministères ontariens.

 

3.2 Description des domaines de recherche


Changement climatique
  • Cet élément de recherche revêt une importance internationale, nationale et provinciale. Il a également des implications claires pour les municipalités rurales. À l'échelle mondiale, un nombre croissant d'études portent sur les réactions des collectivités rurales aux effets du changement climatique, beaucoup dans le domaine des collectivités agricoles (Arkleton Trust, 2008). Les objectifs consistent à étudier les difficultés propres aux collectivités rurales, à déterminer les pratiques optimales en matière d'intervention communautaire et à songer aux meilleurs moyens de reproduire celles-ci dans d'autres territoires de compétences.

  • Le changement climatique vise principalement des questions environnementales comme centres d'intérêt immédiats, mais il a aussi des implications quant à l'incidence et à l'intervention humaines. On pourrait appliquer les scénarios du changement climatique à presque tout, y compris les secteurs et les lieux. De nombreux écologistes soutiennent que pour comprendre le changement climatique, il faut travailler à l'échelle régionale, idéalement à l'échelle de l'analyse du " moment critique ".

  • Le changement climatique a des implications considérables pour les politiques car il remet en question tous les desseins et toutes les pratiques des politiques et des programmes. Il exige de faire la lumière sur ce qui constitue le bien collectif. Il demande que la science soit interprétée dans l'intérêt humain. Il exigera un leadership audacieux et imaginatif à tous les niveaux pour que les actions de la société civile et les instruments stratégiques traditionnels de la réglementation et des incitatifs exercent un effet sur le choix public.

L'élément se divise selon l'atténuation du changement climatique (prévention) et l'adaptation au changement climatique (ajustement).

 

Atténuation du changement climatique : exemples de domaines de recherche

  • Les modèles de gouvernance locale et l'infrastructure municipale pourraient entraver notre capacité d'atténuer les effets du changement climatique. Comment surmonter cela?

  • La taxe sur le carbone… quel est le différentiel d'incidence rural-urbain? Le milieu rural sera-t-il désavantagé?

  • La conservation de l'énergie… quels sont les débouchés pour le milieu rural?

  • La production de l'énergie… convergence vers l'énergie verte. Que peut-on faire à l'échelon de l'entreprise/de la collectivité/du foyer? Cela fait-il partie de la diversification de l'économie?

  • L'accès en réseau. À quoi ressembleraient les politiques rurales si les exploitations agricoles et les entreprises rurales étaient capables de produire de l'énergie verte?

  • Le remplacement des combustibles fossiles… répercussions sur les économies rurales.

 

Adaptation au changement climatique : exemples de domaines de recherche

  • Disponibilité réduite de l'eau

  • Établissement des prix de l'eau

  • Conservation de l'eau

  • Capacité fiscale et sociale d'adaptation dans les collectivités rurales et moyens d'atténuer cela

  • Évaluation de l'incidence sur les industries rurales

  • Incidence sur le tourisme rural

  • Incidence des espèces envahissantes

De telles recherches exigeront des données sur le changement du microclimat et amèneront le développement de nouvelles technologies dans l'avenir.

Ces exemples de questions de recherche montrent le " lot " de sujets qui pourraient faire l'objet d'études au point de vue du changement climatique. Les exemples énumérés sont surtout technocratiques, mais beaucoup d'autres concernent les côtés humains et institutionnels de l'équation. L'adaptation au changement climatique influera sur toutes les facettes de la vie rurale.

 

Développement régional
  • Dans le contexte ontarien, l'expression " développement régional " comporte un certain nombre de définitions et de sens. Bien qu'il existe divers modèles dans le monde et que de nombreuses études de recherche aient porté sur la nature, les facteurs et les résultats de certaines approches régionales en matière de développement économique, on ne trouve actuellement aucune approche formalisée en Ontario. Au Canada, seule la province de Québec a des ressorts régionaux qui agissent comme des organes intégrateurs pour le développement économique rural et urbain, ainsi que pour la programmation environnementale et sociale.

  • Cependant, un certain nombre d'initiatives et de politiques sont centrées sur l'Ontario rural dans son contexte régional. L'expansion de la législation pertinente sur le plan régional (p. ex., la législation sur la ceinture de verdure) crée des répercussions qui transcendent les limites municipales, comme le font les Plans de croissance. La loi sur la protection du lac Simcoe constitue également un exemple de législation centrée sur les régions et axée sur les localités. Des investissements fédéraux effectués par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités et de la Société de gestion du Fonds de développement économique de l'Est de l'Ontario ont aussi permis de promouvoir des méthodes de développement économique régional.

  • On sait peu de choses sur l'incidence que les approches régionales liées aux politiques et aux programmes ont sur les économies rurales de l'Ontario. Il existe bien une documentation sur des initiatives de développement régional au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et aux États-Unis, mais ces études portent surtout sur les mandats, les modèles de gouvernance, les méthodes de financement, les stratégies de planification et les résultats. Cet ensemble de recherches vaut la peine d'être analysé pour y discerner les leçons qui ont été retenues et leur pertinence dans l'Ontario rural. L'établissement de lignes de base et la création de diagnostics permettant d'évaluer la viabilité économique dans différentes régions de l'Ontario rural sont d'une importance cruciale.

  • Il est nécessaire de comprendre la diversité des économies rurales dans le contexte de " milieux ruraux " et de capacités multiples.

  • Nous avons besoin de nouveaux modèles de gouvernance coopératifs, y compris des modèles de cogouvernance des secteurs public/privé/bénévole et des ONG, pour aborder les difficultés de la gestion et les complexités d'une approche régionale. Cela devrait permettre de discuter du niveau approprié de prise de décisions.

  • Tout examen des modèles de développement régional devrait également prendre en considération les aspects économiques et sociaux du développement des collectivités rurales.

Le domaine de la recherche sur le développement régional offre une occasion de mener une analyse d'incidence et une analyse de l'orientation des nouvelles politiques.

 

Analyse d'incidence

  • Innovation et compétitivité rurales/régionales - analyse comparative.

  • Aspects économique, humain et social du développement régional.

  • Évaluation des politiques et des programmes actuels - atteinte des résultats prévus et incidence sur les économies régionales, p. ex., Télésanté.

 

Orientation des nouvelles politiques

  • Conception d'un cadre d'analyse pour les économies régionales qui prend en considération la totalité du capital physique, humain, fiscal, social, naturel et culturel.

  • Élaboration de modèles de collaboration régionale, y compris de nouveaux modèles de gouvernance.

  • Évaluation des différents modèles régionaux qui sont apparus au cours des 50 dernières années afin de mieux saisir les tendances relatives à la mobilité (la façon dont les gens se déplacent pour assurer leur subsistance).

 

Infrastructure rurale

Infrastructure de transport : Quelles sont les répercussions des problèmes de transport en commun sur la viabilité de l'Ontario rural? L'impulsion donnée à ce sujet crucial vient en partie du récent rapport que le Sénat a publié en 2008 concernant la pauvreté rurale. Dans ce rapport, l'absence de moyens de transport en commun dans les régions rurales est présentée comme un facteur déterminant des nombreux pièges dans lesquels tombent les pauvres (peu importe la définition du terme). Le rapport du Sénat mentionne 11 fois le manque de transport en commun en milieu rural au Canada :

  • Incidences environnementales de la dépendance continue (conventionnelle) à l'égard du transport routier;

  • Incidence de la hausse des coûts de l'énergie;

  • Incidence sur l'offre de main-d'œuvre aux marchés du travail en milieu rural, surtout dans la fabrication;

  • Incidence sur la " qualité de vie " en milieu rural, dans les petites villes et dans les régions éloignées;

  • Évaluation de modèles de " prolongement des autobus urbains dans les régions rurales ";

  • Évaluation de modèles de réseaux d'autobus locaux indépendants;

  • Modèles de coopération municipale;

  • Collaboration parmi les secteurs et les organismes;

  • Incidences différentielles sur les endroits où de tels modèles fonctionnent bien;

  • Incidence de l'accès à une vie normale pour les (travailleurs) pauvres.

 

Prestation de services municipaux :

  • La détérioration des routes et des ponts de certaines régions rurales et éloignées a gravement entravé le développement des collectivités rurales et continuera de le faire à moins que des programmes de financement vigoureux soient soutenus.

  • Le versement de contributions du Fonds de la taxe sur l'essence aux électeurs ruraux et des échelles régionales de soutien de l'infrastructure pourraient être plus judicieux sur le plan financier dans les régions rurales et éloignées.

  • Le développement de l'infrastructure est important pour la création d'emplois dans les entreprises rurales de construction.

  • Le développement de l'infrastructure de gestion de l'eau, des eaux usées et des déchets solides est crucial pour bâtir un système solide de services municipaux et pour créer un climat propice aux investissements économiques.

  • Une infrastructure de télécommunications adéquate et l'accès aux services à large bande sont essentiels pour aider les petites entreprises à faire face aux nouvelles réalités du marketing et de la gestion des affaires, pour promouvoir le " relèvement des compétences " et l'accès à l'éducation grâce aux programmes d'éducation à distance, et pour attirer et retenir des investisseurs et des professionnels dans les régions rurales.

  • Élargissement des domaines de recherche pour inclure le réaménagement des friches contaminées et l'infrastructure locale culturelle et récréative.

 
Main-d'œuvre rurale


La disponibilité d'une main-d'œuvre bien formée et éduquée est un élément crucial pour attirer et retenir des entreprises et des industries dans l'Ontario rural. Le ministère responsable en Ontario, soit le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU), n'a pas adopté d'approche régionale pour la mise en valeur de la main-d'œuvre.

Les tendances suivantes demandent à être mieux étudiées au point de vue de l'incidence du profil démographique changeant sur les besoins en main-d'œuvre de l'Ontario rural :

  • Le vieillissement de la population active et la migration de sortie des jeunes entraînent la pénurie de main-d'œuvre. Dans l'intérêt de l'innovation et de la compétitivité, les sociétés commencent à investir dans des immobilisations qui leur permettent de réduire au minimum leurs besoins en main-d'œuvre.

  • Meilleure intégration des peuples autochtones et des jeunes sur le marché du travail.

  • Potentiel de nouveaux immigrants pour répondre aux besoins en main-d'œuvre de l'Ontario rural.

  • L'aspect démographique des marchés du travail ruraux change avec l'émergence d'entrepreneurs agricoles non traditionnels, la migration des citadins qui sont à la préretraite et les employés déplacés par la réduction des effectifs dans le secteur de la fabrication. Ces changements doivent être pris en considération de manière à pouvoir maximiser les compétences disponibles.

  • Les occasions d'avancement, ainsi qu'une variété d'emplois et d'exigences professionnelles, attirent de nouveaux travailleurs. On doit accorder une importance considérable à la nécessité de relever les compétences et de perfectionner l'éducation de l'effectif rural afin de s'adapter aux besoins changeants des employeurs.

En Ontario, le MFCU aborde les problèmes généraux du marché du travail qui concernent les travailleurs temporaires, l'entreprenariat, la formation du personnel de la petite entreprise, l'apprentissage électronique, le relèvement des compétences et l'affectation des jeunes.

D'autres problèmes liés à la main-d'œuvre présentent un intérêt particulier pour la recherche sur la main-d'œuvre rurale, notamment ceux-ci :

  • Méthodes efficaces pour surmonter les obstacles culturels au relèvement des compétences;

  • Implications de la réduction et de l'élimination des emplois en fabrication pour les travailleurs ruraux et leurs familles;

  • Évaluation des modèles actuels d'apprentissage électronique pour répondre aux besoins en formation en milieu rural;

  • Facilitation du relèvement des compétences des travailleurs déplacés en milieu rural pour trouver de nouveaux débouchés;

  • Difficultés et solutions concernant les moyens d'attirer des professionnels (soins médicaux, services paramédicaux, ingénierie, etc.) dans les régions rurales;

  • Moyens d'attirer et de retenir sur les marchés du travail ruraux des immigrants d'âge actif et leurs familles vivant dans les centres urbains;

  • Étude de l'incidence de la hausse des coûts du transport sur les travailleurs des marchés du travail locaux/régionaux.

 


4.0 Facteurs de succès déterminants

 

4.1 Description

  • L'élaboration de politiques et de programmes exige l'accès à des données critiques. La discussion a permis de reconnaître que l'accès à des ensembles de données de base fondamentales était un point de départ clé, mais que l'on a également besoin de faire des recherches sur les politiques fondées sur des preuves.

  • Les données probantes de la recherche peuvent être utilisées par d'autres ministères, et les politiques et programmes provinciaux reflètent cet apport d'information.

  • Existe-t-il un appui politique pour un programme de recherches sur le milieu rural?

  • Y a-t-il suffisamment de ressources affectées à la recherche sur les politiques rurales? Les limites actuelles du budget de recherche en milieu rural ont suscité des discussions considérables.

  • Les intervenants ruraux et autres utiliseront-ils la recherche?

  • Y aura-t-il des collectivités rurales qui deviendront manifestement plus solides et plus viables?

  • Les résultats escomptés devraient être spécifiques et mesurables.

  • La recherche financée par le MAAARO devrait pouvoir être soumise à une évaluation économique, p. ex., calcul du rendement du capital investi ou information ayant amélioré des décisions stratégiques.

  • En fin de compte, la recherche sur les politiques rurales contribue-t-elle à mieux faire connaître ou à mieux faire comprendre l'Ontario rural?

 

5.0 Autres considérations et recommandations connexes

 

5.1 Autres recommandations

  • Comprendre les complexités des économies régionales est un premier pas important vers la création de politiques rurales solides et cette recherche exige des ressources considérables.

  • Importance des études axées sur les secteurs, p. ex. tourisme rural, fabrication rurale, foresterie, agriculture, etc., dans la recherche axée sur les localités.

  • Domaines de la revitalisation des collectivités et des centres-villes, p. ex., l'étude du rôle des petits centres-villes.



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