Rapport final du
Comité consultatif ontarien
des programmes de gestion des risques des entreprises

| Retour à l'index |

Rapport final du
Comité consultatif ontarien
des programmes de gestion des risques des entreprises

présenté à l'honorable Steve Peters, ministre de
l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario
Le 20 juin 2005

Mandat du comité

Le Comité consultatif ontarien des programmes de gestion des risques des entreprises a été mis sur pied au début de mars 2005 afin de conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario. De façon plus spécifique, le ministre souhaitait l'assistance du comité pour déterminer la " façon de mettre en œuvre la composante 'gestion des risques des entreprises' du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) afin d'assurer un secteur agricole fort et viable en Ontario, tout en faisant en sorte qu'il soit économiquement durable ". Dans le cadre de son mandat, le comité devait tenir compte des éléments suivants :

• l'objectif que s'est fixé le gouvernement, c'est-à-dire la mise en place d'un système de sécurité du revenu capable de soutenir un secteur agricole fort et viable en Ontario, tout en étant soutenable pour les contribuables;
• la responsabilité et la capacité fiscale du gouvernement fédéral relativement aux questions touchant le revenu agricole;
• l'objectif et les principes entérinés par l'Ontario dans l'accord relatif au Cadre stratégique pour l'agriculture.

Dans le cadre de son travail, le comité a consulté diverses organisations de produits, des organisations agricoles de nature générale, ainsi que des bailleurs de fonds et des comptables. Le comité remercie toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement de ce processus. Leurs commentaires ont été appréciés. Les recommandations présentées ci-dessous sont celles du Comité consultatif ontarien des programmes de gestion des risques des entreprises.

Recommandations générales concernant
les programmes de gestion des risques des entreprises

De façon générale, le comité en est arrivé à la conclusion que les deux programmes nationaux actuels - le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et le programme d'Assurance-production (AP) - pourraient offrir aux producteurs ontariens un soutien efficace à long terme si les changements suivants étaient adoptés par les deux paliers de gouvernement. Le soutien relatif à la gestion des risques des entreprises devrait susciter, par le biais de ces deux programmes, un niveau de participation et de satisfaction important chez les producteurs. Le comité est d'avis que les programmes de gestion des risques des entreprises devraient avoir les effets suivants :

• stabiliser le revenu sans toutefois masquer les signaux du marché;
• réduire au minimum le risque de provoquer des différends commerciaux;
• être simples et faciles à comprendre;
• être adaptés aux besoins des producteurs et émettre les paiements au moment opportun;
• ne pas décourager l'innovation.

Le comité est également d'avis que le gouvernement devrait continuer à faire d'autres investissements susceptibles d'augmenter le rendement des marchés du secteur agricole. Ces investissements pourraient favoriser l'expansion des marchés pour les produits agricoles ontariens, en mettant l'accent sur un régime alimentaire plus sain et sur le développement de la bio-économie, y compris les biocarburants et autres produits nouveaux.

| Haut de la page |

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA pourrait devenir un outil de stabilisation du revenu efficace à l'intention des producteurs. Le programme devra toutefois être simplifié et sa mise en œuvre devra être plus opportune et transparente. Certains changements devront être apportés à l'échelle nationale, entre autres dans les politiques relatives au programme. D'autres changements pourraient être apportés dans la façon dont le programme est mis en œuvre en Ontario dans le cadre des règles actuelles. Le comité recommande que, dans le cas des changements requis relativement aux politiques ou aux accords à l'échelle nationale, le gouvernement de l'Ontario aborde ces questions dans le cadre de négociations fédérales-provinciales. Si la province est dotée de l'autorité nécessaire pour procéder seule à un changement donné, le comité recommande qu'elle procède unilatéralement.

Dépôt du producteur :

Le dépôt du producteur devrait être éliminé, sans être remplacé par d'autres frais ou un montant déductible.

Marges de référence/marge de production :

Actuellement, seules les demandes d'indemnité de l'Assurance-production sont incluses à la marge de production et à la marge de référence. Tous les autres paiements provenant du gouvernement sont exclus de la marge de référence. Certains paiements gouvernementaux (p. ex. l'aide relative à l'ESB) sont inclus à la marge de production, alors que d'autres (programmes complémentaires provinciaux) en sont exclus. Dans le but de simplifier le programme, tous les paiements provenant du gouvernement (à l'exception des paiements du PCSRA) devraient être inclus à la marge de référence et à la marge de production. Le comité reconnaît que cette recommandation peut ne pas être tout à fait conforme à l'annexe sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cela doit toutefois être considéré en rapport avec à la nécessité de créer un programme qui soit plus compatible et rationnel relativement aux avantages provenant des autres programmes de revenu agricole. Notons également que le risque de mesures compensatoires provient principalement des producteurs américains se fondant sur les lois commerciales américaines qui ne reflètent pas nécessairement une interprétation stricte des règlements de l'OMC.

Évaluation des stocks :

Le programme devrait s'orienter vers la comptabilité d'exercice. Actuellement, les changements dans l'inventaire sont évalués selon le prix du marché en fin d'exercice (méthode P2). Le comité recommande l'adoption d'une approche P1/P2 pour faire l'inventaire des stocks en fonction des prix du marché. Le stock serait évalué en début d'exercice selon les prix du marché à ce moment (P1) et serait évalué à nouveau en fin d'exercice, toujours selon les prix du marché à ce moment (P2). Dans le cas des biens comme les animaux reproducteurs, on devrait employer la méthode P2 actuelle. Le comité recommande également que les stocks soient traités de manière conséquente entre la marge de production et la marge de référence. Cette recommandation est conforme à la recommandation présentée par IBM dans un rapport sur la question.

| Haut de la page |

Versements anticipés :

Les producteurs devraient avoir la possibilité de faire une demande de versement anticipé l'année même où survient une perte. De tels versements anticipés sont permis dans le cadre du programme à l'échelle nationale, mais ce mécanisme n'a pas encore été adopté en Ontario. La province devrait adopter et faire connaître à tous les producteurs une option relative aux versements anticipés. La demande devrait en être faite trois mois avant la fin de l'exercice du producteur. L'administration devrait s'engager à procéder aux versements avant la fin de cet exercice. Le comité n'est pas en faveur de versements automatiques fondés sur les paramètres de l'industrie. Les membres du comité sont d'avis que les producteurs qui ont besoin d'argent devraient prendre les mesures nécessaires pour justifier un paiement anticipé (participation active). L'on a également soulevé la question des versements automatiques qui risqueraient de se traduire par des problèmes de paiements excédentaires, ce qui nuirait à la crédibilité du programme.

Adaptation structurelle :

Actuellement, on considère qu'il y a adaptation structurelle lorsque les modifications apportées à l'exploitation sont de l'ordre de 5 % ou plus. Plus de la moitié des exploitations ont subi une adaptation structurelle durant l'année du programme 2003. Ces données suggèrent que le seuil de 5 % est trop sensible. Il conviendrait de procéder à une analyse pour déterminer s'il conviendrait d'assouplir la règle du 5 %. Le processus d'adaptation structurelle doit également être plus ouvert et transparent et ne pas décourager l'innovation. Il faudrait donc rendre publiques les unités de production repères utilisées dans le processus et inclure au site Web une calculatrice permettant d'évaluer l'adaptation structurelle. Dans les situations où les producteurs envisagent d'effectuer des changements importants au sein de leur exploitation, le personnel du programme devrait être disponible et rencontrer les producteurs avant qu'ils ne procèdent au changement, afin d'étudier avec eux les conséquences de ces changements relativement au soutien futur provenant du PCSRA. Les producteurs devraient être prêts à soumettre un plan d'affaires de cinq ans pour faciliter le processus.

Communication et éducation :

L'Ontario devrait procéder à une mise à jour du Manuel du PCSRA et le distribuer à grande échelle. Les administrateurs du programme devraient également offrir chaque année une série de séances d'information à l'intention des producteurs, des comptables et des bailleurs de fonds. L'administration doit également préparer et distribuer des bulletins réguliers portant sur différents aspects du PCSRA (p. ex. processus de changement ou d'appel, adaptation structurelle). Tous les paiements, qu'il s'agisse du PCSRA, de l'Assurance-production ou autre, devraient être accompagnés d'une lettre expliquant en détail la raison du paiement ainsi que l'information à partir de laquelle les calculs ont été faits.

Échéanciers du programme :

Les échéanciers du programme devraient être liés aux exercices financiers des producteurs. La date limite pour présenter une demande de versement anticipé devrait être fixée à trois mois avant la fin de l'exercice fiscal d'un producteur, et la date limite pour une demande normale devrait être fixée à six mois après la fin de l'exercice fiscal du producteur. L'administration devrait donc rendre les formulaires disponibles beaucoup plus tôt, de sorte que les producteurs dont l'exercice financier se termine fin janvier puissent présenter leur demande dans les six mois suivant cette date.

| Haut de la page |

Sélection de la couverture :

Si le dépôt au PCSRA est éliminé, comme il est recommandé ci-dessus, la sélection de la couverture ne s'applique plus. Tous les producteurs devraient être couverts automatiquement à 100 %.

Lien entre le PCSRA et l'Assurance-production :

Les liens existant actuellement en Ontario impliquent le remboursement d'une partie ou de la totalité de la prime d'Assurance-production dans les cas où le montant réclamé pour une perte de récolte a pour effet de réduire le paiement du PCSRA. Cette situation est considérée comme une façon simple et efficace d'encourager les producteurs à s'assurer la protection de l'Assurance-production. Cela devrait continuer en Ontario et l'on devrait envisager de l'adopter à l'échelle nationale.

Couverture de la marge négative :

Actuellement, les producteurs dont la marge de référence est négative ne sont pas admissibles à l'aide du programme. Cette mesure vise à limiter les avantages du programme aux exploitations viables économiquement (attente raisonnable de profit). Le comité recommande que les producteurs se trouvant dans cette situation aient la possibilité de faire réviser leur admissibilité s'ils sont capables de démontrer une attente raisonnable de profit sur une plus longue période de données financières historiques, avec un plan d'affaires de cinq ans à l'appui.

En outre, le niveau de protection des marges négatives devrait être augmenté jusqu'à un maximum de 70 %, tout en respectant la condition voulant que les paiements totaux du PCSRA ne dépassent pas 70 % de la perte totale pour quelque producteur que ce soit.

Processus d'appel :

L'Ontario devrait mettre sur pied sa propre commission d'appel, idéalement liée au Comité national du PCSRA.

Assurance-production

Régimes d'assurance des cultures horticoles destinées au marché du frais :

Il est urgent d'améliorer les régimes existants et d'élaborer de nouveaux régimes.

Assurance-production pour le bétail :

Le ministère et Agricorp devraient préciser, en collaboration avec le secteur de l'élevage du bétail en Ontario, les risques qui devraient être couverts par l'assurance, et prévoir un régime approprié dans le cadre du programme d'Assurance-production.

| Haut de la page |

Élément 'revenu' de l'Assurance-production :

Le gouvernement de l'Alberta offre un programme d'assurance revenu à l'intention des producteurs de céréales et d'oléagineux participant au PCSRA. Offrir aux producteurs participant au programme d'Assurance-production une protection du prix plancher serait une façon efficace de canaliser l'assistance vers les secteurs souffrant des prix peu élevés, en particulier ceux qui découlent des politiques de subventions américaines, et d'encourager la participation aux programmes d'Assurance-production. Actuellement, le gouvernement fédéral ne partage par les coûts du programme offert par l'Alberta. Le gouvernement fédéral devrait contribuer sa part de 60 % du coût d'un système national de protection du prix lié à la participation à l'Assurance-production.

Si le gouvernement fédéral n'est pas disposé à aller dans cette direction, la province devrait ajouter de son propre chef une protection supplémentaire à l'Assurance-production. Le programme modifié devrait offrir, de façon générale, un prix plancher qui soit l'équivalent des prix cibles aux États-Unis, prix qui ont un effet direct sur le prix des céréales et des oléagineux en Ontario. Ce concept devrait également s'appliquer aux régimes d'Assurance-production des fruits et légumes frais. Les prix plancher, avec l'ajout au programme d'Assurance-production de l'Ontario, devraient être établis en tenant compte des éléments suivants :

• l'homogénéité parmi les produits associés (p. ex. les cultures horticoles)
• le risque potentiel de voir la production faussée;
• la possibilité d'intégrer le soutien à la structure de coût de l'industrie.

En ce qui a trait à la gamme de produits qui pourrait être concernée par le soutien relativement au prix plancher, il conviendrait de prendre en compte les éléments suivants :

• le risque de donner lieu à un différend commercial;
• la mesure dans laquelle les programmes de soutien existant dans d'autres juridictions faussent les prix des produits;
• la faisabilité, d'un point de vue administratif, de mettre en œuvre le programme (p. ex. déterminer le prix du marché réel).

Le soutien du prix plancher ne devrait pas s'appliquer aux produits faisant l'objet de la gestion de l'offre ou pour lesquels les producteurs négocient des prix avec les acheteurs. En outre, il ne serait pas raisonnable, d'un point de vue administratif, d'offrir de tels suppléments de programme dans le cas des produits dont le volume est peu important.

Le nouvel ajout au programme pourrait incorporer plusieurs des caractéristiques propres à l'Assurance-revenu du marché bien connues de nombre de producteurs - dont le rendement historique, la superficie plantée et la possibilité de recevoir des versements intérimaires. Si les prix plancher sont établis à des niveaux comparables à ceux qui ont cours aux États-Unis, alors d'autres caractéristiques du programme américain pourraient également être envisagées, y compris l'absence de primes de co-assurance, des frais d'inscription minimum et des plafonds de paiement.

Cet avantage ne devrait être offert qu'à titre de supplément à l'Assurance-production (c.-à-d. une assurance récolte à l'intention des producteurs végétales) et dépendrait de la participation au programme d'Assurance-production.

Le tableau ci-dessous résume la couverture du programme recommandée par le comité.

| Haut de la page |

Autogestion du risque

Le comité préfère que toutes les cultures fassent l'objet du programme d'Assurance-production. Il se peut que dans certains cas il n'y ait pas suffisamment de producteurs pour offrir un régime d'Assurance-production efficace. Seules les cultures qui n'ont pas accès à un régime traditionnel d'assurance-production devraient avoir accès à une variante de l'actuel Programme d'auto-gestion du risque (PAGR).

Résumé de la couverture du programme

*Prix établis et/ou prix pour produits de faible qualité déjà fixés dans le cadre d'un contrat de préplantation.
**On s'attend à ce qu'un PAGR révisé fournisse une certaine couverture des pertes liées aux récoltes à faible rendement et aux prix peu élevés.
Nota : Ceci présume un retour au commerce normal des produits de viande rouge.

Soutien additionnel à la gestion des risques des entreprises

Les paiements ponctuels calculés d'après un pourcentage des ventes nettes historiques admissibles ne ciblent pas adéquatement les personnes ou les secteurs dans le besoin. En outre, ces paiements apportent de l'aide aux producteurs à la retraite, mais pas aux producteurs débutants. Le comité est d'avis que, dans des circonstances exceptionnelles, une aide additionnelle serait justifiée. Cette aide ne devrait pas être calculée d'après les ventes nettes historiques admissibles.

| Haut de la page |

Possibilités au-delà de la gestion des risques des entreprises

Les programmes de gestion des risques des entreprises sont très importants pour la viabilité de l'agriculture en Ontario. En effet, ils contribuent à atténuer les effets des catastrophes sur lesquelles les producteurs n'ont aucun contrôle et à amoindrir les variations importantes de leur revenu d'une année à l'autre. Ces programmes ne peuvent toutefois pas assurer seuls la viabilité de nombreux producteurs à long terme. Grâce à l'agriculture moderne, de plus en plus efficace - situation attribuable à la fois à la technologie et à l'habileté des producteurs - le Canada et les autres pays développés possèdent maintenant une abondance d'aliments de grande qualité. Même les pays soi-disant moins développés, tels le Brésil et la Chine, sont devenus d'importants exportateurs de produits agricoles. Et comme la productivité va en augmentant alors que le taux de croissance de la population ralentit dans ces pays, l'équilibre entre l'offre et la demande d'aliments se traduit par une baisse continue des prix réels des produits alimentaires de base. Bien que ce soit là une bonne nouvelle pour les consommateurs, cette situation a un effet négatif sur le revenu agricole, en particulier lorsque s'ajoutent les programmes de subventions agricoles américains et européens qui ont contribué à encourager une production globale accrue.

Toute stratégie visant à améliorer le revenu agricole en Ontario doit inclure des efforts pour développer de nouveaux marchés. Ces nouveaux marchés peuvent prendre la forme de services, de spécialités alimentaires et de produits nouveaux qui susciteront l'apport de fonds nouveaux pour les producteurs. Mentionnons, à titre d'exemple, les fruits et légumes biologiques, la vente directe aux consommateurs, ainsi que les aliments nouveaux et exotiques. Il faudrait également souligner les avantages pour la santé associés à la consommation de produits agricoles provenant de l'Ontario. Le ministère devrait s'engager davantage à encourager les Ontariennes et les Ontariens à adopter un régime alimentaire davantage axé sur la santé et devrait faire ressortir les avantages nutritionnels des aliments qu'ils consomment.

Toutefois, une utilisation accrue des produits de la ferme à des fins non alimentaires pourrait présenter des possibilités plus importantes encore.

La floriculture est devenue florissante ces dernières années et le nombre de pépinières continue à augmenter. L'appréciation du dollar canadien a toutefois nuit à la rentabilité au cours des derniers mois. D'autres avenues pourraient s'ouvrir à ces producteurs, en particulier relativement aux produits biopharmaceutiques et autres produits pour la santé et pour la consommation.

Les biocarburants, tels l'éthanol et le biodiésel, constituent un débouché important en terme d'utilisation non alimentaire des cultures et représentent un marché pour les sous-produits. L'éthanol-carburant a déjà eu un effet positif important sur les prix du maïs en grain en Ontario, même si cet effet est en partie masqué par la surabondance de céréales dans le monde. La fabrication du biodiésel offre un potentiel semblable aux producteurs d'oléagineux, tout comme l'utilisation des produits d'équarrissage des cadavres d'animaux et des déchets de transformation de la viande. Ces biodiésels comportent également des avantages importants pour l'environnement, comparativement aux combustibles fossiles, et l'Ontario doit continuer à encourager la construction de nouvelles usines.

À n'en pas douter, toute la question des matériaux d'origine biologique dans la fabrication de produits gagne en popularité dans le monde technologiquement développé, à mesure que les prix des matières premières, tels le minerai de fer et le pétrole brut, montent en flèche. L'instabilité qui en résulte dans le secteur manufacturier a créé des problèmes considérables, alors que les sociétés luttent pour demeurer compétitives face aux fluctuations importantes des prix de certaines de ces matières premières. Les bioproduits offrent eux aussi des possibilités importantes pour l'amélioration de l'environnement.

La possibilité de lier la fabrication de pièces d'auto à l'agriculture est particulièrement intéressante. En effet, les matières premières agricoles peuvent servir à fabriquer des pièces capables de remplacer les pièces d'automobile en plastique ainsi que certaines pièces métalliques. L'automobile et l'agroalimentaire sont deux des principaux catalyseurs économiques de l'Ontario et coexistent souvent dans la même collectivité. L'intégration des deux pourrait se traduire par de nouveaux marchés importants pour les produits agricoles, des avantages pour l'environnement, ainsi que des produits de qualité supérieure pour les fabricants d'automobiles.

Le présent rapport est soumis au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario de l'Ontario par le Comité consultatif ontarien des programmes de gestion des risques des entreprises le 20 juin 2005. Le comité est composé des membres suivants :

Terry Daynard
Hector Delanghe
Graeme Hedley
Jack Wilkinson

| Haut de la page |