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Division des politiques et des programmes
présentation de l'unité de l'imposition foncière et du financement agricole

Auteur : Beth Turon - soutien administratif/MAAARO
Date de création : 7 janvier 2006
Dernière révision : 17 août 2006

L'unité de l'imposition foncière et du financement agricole élabore des politiques et offre des services de prestation pour divers programmes de soutien aux agriculteurs de l'Ontario. Plus précisément, elle est responsable des politiques touchant l'évaluation foncière et les taux d'imposition ainsi que de l'administration du Programme d'imposition foncière des biens agricoles. En vertu de la réforme provinciale des impôts fonciers, les biens agricoles qui répondent aux exigences d'admissibilité sont considérés comme étant dans la catégorie des biens agricoles et imposés au taux municipal résidentiel de 25 %. L'unité est également responsable d'un certain nombre de programmes d'aide financière et de protection financière.

Chef : Barry Sinclair
Téléphone : 519 826-4016
Soutien administratif : Beth Turon
Téléphone : 519 826-3494
Ligne sans frais - Impôts agricoles :
1 800 469-2285
 


Conseillers en politiques
 Responsabilités
James Mitchell
826-3212
  • Dommages causés par les animaux; indemnisation connexe
  • Programmes de protection financière
  • Aménagement rural et développement agricole; Programme des pâturages communautaires
  • Programme Canada-Ontario de recherche et de développement
  • Élaboration des politiques
John Cumming
826-3646
  • Programme coopératif ontarien pour l'élevage de bovins d'engraissement
  • Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles - contrôle, examen et réforme
  • Fonds commun pour les prêts aux collectivités rurales
  • Questions relatives aux politiques sur l'imposition foncière agricole
  • Questions relatives aux politiques sur la taxe de vente au détail

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Coordonnatrice, prestation des programmes
Responsabilités


Anita Hannaway
826-3498
  • Coordination de la prestation du Programme d'imposition foncière des biens agricoles et d'autres programmes d'aide financière et de protection financière

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Représentantes du service à la clientèle et de la vérification
 Responsabilités
Robin Chandra
826-3508
  • Rapports destinés au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales concernant les appels relatifs à l'imposition foncière des biens agricoles
  • Demandes d'exemption liées au revenu agricole et vérification des demandes d'imposition au taux de la catégorie des biens agricoles
  • Demandes d'indemnisation ou de remboursement pour les dommages causés par les animaux (coyotes, loups, ours) et d'indemnisation contre la rage
  • Appels interjetés en vertu de la Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles
  • Paiement d'indemnités aux évaluateurs ayant fait enquête sur des dommages causés par des animaux, et appels interjetés en vertu de la Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles
  • Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles, Programme de garanties de prêt d'exploitation et Programme d'aide pour les services professionnels
  • Relève téléphonique
Linette Hibbs
826-3480
  • Réclamations présentées en vertu de la Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles
  • Demandes d'exemption liées au revenu agricole et vérification des demandes d'imposition au taux de la catégorie des biens agricoles
  • Demandes de réexamen de l'admissibilité à la catégorie des biens agricoles; procès-verbaux de transaction
  • Traduction de toute la correspondance (non juridique) rédigée en anglais relativement aux programmes agricoles
  • Appels téléphoniques en français; relève téléphonique
Yolande Lockhart
826-3774
  • Régime AgriPLUS; Fonds commun pour les prêts aux collectivités rurales
  • Rapport trimestriel sur les impôts agricoles à recevoir
  • Demandes de réexamen de l'admissibilité à la catégorie des biens agricoles; procès-verbaux de transaction
  • Demandes d'exemption liées au revenu agricole et vérification des demandes d'imposition au taux de la catégorie des biens agricoles
  • Processus d'objection ou de demande d'exemption pour conviction ou croyance religieuse
  • Relève téléphonique

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Commis au service à clientèle et à la saisie des données
 Responsabilités

Liz Brydges
826-3465

Sandra Gordon
826-3478

Janice Thomson
826-3462

Gwendoline Howarth
826-3496

Administration du Programme d'imposition foncière des biens agricoles

  • Prise de tous les appels téléphoniques
  • Traitement des télécopies et du courrier reçus
  • Saisie et traitement des demandes présentées aux termes du Programme d'imposition foncière des biens agricoles
  • Fourniture de renseignements sur l'évaluation foncière et l'imposition foncière municipale et sur les critères d'admissibilité à la catégorie des biens agricoles

 

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 800 469-2285
Courriel : farmtax.omafra@ontario.ca