Programme d'imposition foncière des biens agricoles

En cas de cessation de travail à Postes Canada, vous pouvez envoyer vos documents pour le Programme d'imposition foncière des biens agricoles au Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario par un des moyens suivants :

  1. Courriel : farmtax.omafra@ontario.ca
  2. Télécopieur : 519 826 3170
  3. Service de messagerie au :
    Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
    Programme d'imposition foncière des biens agricoles
    1 Stone Road West, 4e étage
    Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424 1300.

En janvier 1998, le Programme de remise fiscale aux exploitations agricoles a été remplacé par le Programme d'imposition foncière des biens fonds agricoles. Les exploitations agricoles répondant aux exigences établies sont classées au sein de la catégorie des biens fonds agricoles et sont imposées à 25 % du taux municipal d'imposition résidentiel.

La résidence de la propriété agricole et un acre de terrain attenant continueront d'être imposés selon le taux résidentiel.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Courriel : farmtax.omafra@ontario.ca


Auteur : Chef, Programmes agricoles et ruraux, Direction des programmes pour les collectivités rurales, MAAARO
Date de création : 15 mars 2000
Dernière révision : 06 juillet 2016