Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles

En janvier 1998, le Programme de remise fiscale aux exploitations agricoles a été remplacé par le Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles. Les exploitations agricoles répondant aux exigences établies sont classées au sein de la catégorie des biens agricoles et sont imposées à 25 % du taux municipal d'imposition résidentiel.

La résidence de la propriété agricole et un acre de terrain attenant continueront d'être imposés selon le taux résidentiel.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Courriel : farmtax.omafra@ontario.ca


Auteur : Chef, Programmes agricoles et ruraux, Direction des programmes pour les collectivités rurales, MAAARO
Date de création : 15 mars 2000
Dernière révision : 02 juin 2017