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Le présent document d'information contient des
renseignements importants sur la réforme de l'imposition
des biens agricoles en Ontario et l'imposition de votre propriété
agricole pour l'année 2007, ainsi que pour le maintien
de ce statut au cours des années suivantes. Veuillez
lire attentivement ce document.
Table des matières
- Le Programme d'imposition des biens agricoles
remplace le Programme de remise fiscale sur les biens agricoles.
- Critères d'admissibilité à
la catégorie des biens agricoles, année d'imposition
2007
- Comment demander une exemption liée
au revenu agricole brut
- Comment remplir la formule de demande
- Déclaration du propriétaire
et reconnaissance des faits
- Date limite
- Comment confirmer une décision concernant
mon admissibilité ou en appeler de celle-ci
- Transferts de propriété
- Qui contacter
Le Programme d'imposition des biens agricoles,
entré en vigueur le 1er janvier 1998, remplace le Programme
de remise fiscale sur les biens agricoles.
Dans le cadre de cette nouvelle politique, les propriétés
agricoles répondant aux critères d'admissibilité
seront classées au sein de la catégorie des
biens agricoles et seront imposées à 25 % du
taux municipal d'imposition résidentiel. La résidence
de la propriété agricole et un acre de terrain
attenant continueront d'être imposés au taux
de la catégorie résidentielle.
Les critères d'admissibilité pour le taux d'imposition
des biens agricoles sont cohérents avec ceux de l'ancien
Programme de remise fiscale aux biens agricoles.
Durant l'année 2000 du Programme, un formulaire pluriannuel
a été introduit. Si vous avez soumis un formulaire
qui est encore courant, celui-ci servira à établir
votre admissibilité pour l'année d'imposition
2007 et à maintenir ce statut pour les années
d'imposition suivantes.
Avis de modification à la situation
Tous les propriétaires sont tenus d'aviser immédiatement
le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et
des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)de toute modification
liée à l'admissibilité concernant la
propriété agricole.
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Critères d'admissibilité
à la catégorie des biens agricoles - 2006 année
d'imposition 2007
Pour être admissible au taux d'imposition des biens
agricoles (25 % du taux municipal d'imposition résidentiel),
tous les critères suivants doivent être
satisfaits :
- La propriété doit être évaluée
à titre de terre agricole par la Société
d'évaluation foncière des municipalités
(SEFM).
- La propriété doit faire partie, en tout
ou en partie, d'une exploitation agricole dont le revenu
agricole brut est d'au moins 7 000 $, selon ce qui a été
déclaré à l'Agence du revenu du Canada
aux fins de l'impôt.Si le revenu agricole brut est
inférieur à 7 000 $, vous pouvez tout de même
être admissible au taux d'imposition des biens agricoles
si vous répondez à un des critères
d'exemption. (Voir la section: Comment demander une exemption
liée au revenu agricole brut )
- Plus de la moitié de la propriété
doit appartenir à des citoyens canadiens ou à
des résidents permanents du Canada. Si l'entreprise
n'a qu'un seul propriétaire, celui-ci doit
être un citoyen canadien ou un résident permanent
du Canada.
Si l'entreprise appartient à un partenariat,
plus de 50 % des bénéfices ou des pertes de
ce partenariat doivent être affectés aux associés
partenaires qui sont citoyens canadiens ou résidents
permanents du Canada.
Si l'entreprise appartient à une société
par actions, plus de 50 % des parts donnant droit au
vote doivent appartenir à des citoyens canadiens
ou à des résidents permanents du Canada.
- Un numéro valide d'inscription d'entreprise
agricole pour l'an 2006 est obligatoire pour l'entreprise
agricole exploitée sur les terres, à moins
qu'une des exemptions prévues n'ait été
accordée. La Loi sur l'inscription des entreprises
agricoles et le financement des organismes agricoles
stipule qu'une entreprise agricole dont le revenu agricole
brut est d'au moins 7 000 $, selon ce qui a été
déclaré à l'Agence du revenu du Canada,
doit être inscrite annuellement auprès de AGRICORP.
Le maintien continu de l'admissibilité de la propriété
au taux d'imposition des biens agricoles dépendra
sur le renouvellement du numéro d'enregistrement
d'entreprise agricole.
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Comment demander une exemption liée
au revenu agricole brut
Si vous ne pouvez obtenir ou renouveler votre numéro
d'enregistrement d'entreprise agricole en 2006 car votre revenu
agricole brut était inférieur à 7 000
$ en 2005, vous pouvez tout de même être admissible
au taux d'imposition des biens agricoles si une des exemptions
suivantes s'applique :
1. Exemption pour une année de production anormalement
faible
Cette exemption pourrait s'appliquer si en raison de facteurs
externes la production pour l'année considérée
n'a pas été normale, et que si l'année
avait été une année normale, le revenu
brut aurait été d'au moins 7 000 $.
Pour cette exemption, les renseignements que vous devez
fournir avec votre demande sont les suivants :
- Précisions concernant les facteurs qui ont entraîné
la réduction de votre revenu sous 7000$.
- Vérification de votre revenu agricole brut des
trois années précédentes.
- Plans de production végétale (types de
cultures, superficies, rendements prévus et prix).
- Plans de production animale (nombre de têtes élevées,
poids à la vente et prix).
- Prévisions du revenu agricole pour les deux prochaines
années de façon à confirmer que votre
revenu agricole brut reviendra à un niveau d'au
moins 7 000 $.
2. Exemption en raison de l'âge, de la maladie ou
du décès
Si un propriétaire a réduit la taille ou
l'importance de son entreprise en raison de son âge
ou de sa maladie, ou de ceux de son conjoint ou de son partenaire
du même sexe, ou encore en raison du décès
de son conjoint ou de son partenaire du même sexe,
et que le revenu agricole brut est passé sous la
limite des 7 000 $ pour l'année de la demande, il
peut faire une demande d'exemption.
Pour être admissible à une exemption, tous
les critères suivants doivent être satisfaits
:
- Le propriétaire doit être la personne
responsable de l'exploitation agricole,
- l'entreprise agricole devra avoir produit un revenu
agricole brut supérieur à zéro, selon
ce qui a été déclaré à
l'Agence du revenu du Canada et,
- l'entreprise agricole devra avoir été
exploitée par le propriétaire, par son conjoint
ou son conjoint du même sexe pendant au moins 10
ans et le propriétaire devra avoir rencontré
les critères d'admissibilité et obtenu la
remise fiscale pour exploitations agricoles ou le taux
d'imposition des biens agricoles durant cette période.
3. Exemption pour nouvelle exploitation
Si vous commencez votre exploitation agricole et que vous
n'avez pas atteint le critère du revenu de 7 000
$, vous pourriez être admissible à l'exemption
pour nouvelle exploitation en autant que la propriété
est activement cultivée durant l'année où
elle a été achetée. Pour être
admissible à cette exemption vous devez clairement
démontrer que la propriété est cultivée
et que l'exploitation produira le revenu brut d'au moins
7 000 $ requis au cours des années à venir.
La durée de la période de début d'exploitation
doit être réaliste et doit tenir compte des
sources de revenu.
Pour cette exemption, les renseignements que vous devez
fournir avec votre demande devront inclure vos :
- Plans de production végétale
pour l'année en cours et la deuxième année*
au moins (types de culture, superficies, rendements prévus
et prix).
- Plans de production animale pour la première
et la deuxième année* au moins (nombre de
têtes élevées, poids à la vente
et prix).
- Prévisions de revenu agricole pour la première
et la deuxième année* au moins. Vous devez
également indiquer vos dépenses " actuelles
" encourues à ce jour.
*Les renseignements fournis doivent clairement démontrer
comment le revenu minimal peut être atteint et préciser
l'échéancier minimal prévu.
Si vous jugez que vous êtes admissible à une
des exemptions décrites ci-dessus, vous devez remplir
le formulaire de demande, joindre une lettre décrivant
les raisons pour lesquelles vous vous considérez
admissible ainsi que tout document à l'appui, et
envoyer le tout au MAAARO avant la date limite imprimée
sur le formulaire.
L'information relative à l'admissibilité
que soumettent les propriétaires terriens sera sujette
à des vérifications. Il est possible que l'on
vous demande de soumettre un nouveau formulaire ou d'autres
documents pour vérification de votre admissibilité
à une exemption de revenu.
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Comment remplir le formulaire de demande
Ce Formulaire de demande d'application du taux d'imposition
des biens agricoles - 2006 doit être complété
et retourné si vous désirez que la propriété
soit enregistrée et incluse dans la catégorie
des biens agricoles pour l'année d'imposition 2007.
Section A Veuillez vérifier votre préférence
linguistique et vos numéros de téléphone.
- Indiquez clairement les changements, le cas échéant.
- Indiquez si vous êtes citoyen canadien ou résident
permanent du Canada. Pour répondre "0ui"
à cette question, vous devez satisfaire à
un des trois critères de résidence définis
à la page 1, rubrique 3.
- Vérifiez vos nom et adresse.
Section B Lisez attentivement et veuillez compléter
la section " Reconnaissance de non-admissibilité
par le propriétaire ", le cas échéant.
Section C Veuillez vérifier les renseignements
fournis sur chaque numéro de rôle, sa description
ainsi que sa superficie
- Veuillez indiquer, pour chaque numéro de rôle,
si la propriété est exploitée par vous-même
ou par un locataire.
- Veuillez fournir le numéro d'inscription d'entreprise
agricole du propriétaire ou du locataire pour chaque
numéro de rôle donné.
Section D Veuillez indiquer le nom, adresse
et numéros de téléphone de votre locataire
- Demandez-lui de signer le formulaire. (Si vous avez plus
d'un locataire, veuillez joindre une feuille supplémentaire,
signée par chaque locataire pour chaque propriété.)
Section E Veuillez cocher la case appropriée
(si vous exploitez la propriété vous-même
et êtes admissible à une exemption).
- Veuillez fournir une explication par écrit justifiant
votre demande d'exemption et / ou veuillez demander les
formules spéciales auprès du MAAARO.
Section F Veuillez indiquer les nom, adresse
et numéros de téléphone complets de la
personne exploitant l'entreprise agricole si une exemption
pour conviction ou croyance religieuse à été
accordée au moment de l'obtention du numéro
d'inscription d'entreprise agricole ou du paiement des frais
d'inscription. Si la personne est un locataire, demandez-lui
de signer la déclaration.
Section G Lisez attentivement et assurez-vous
de bien avoir signé la déclaration et la reconnaissance
d'admissibilité.
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Déclaration du propriétaire
et reconnaissance des faits
La déclaration fournie à la section G sera utilisée
au cours des années subséquentes pour maintenir
votre propriété dans la catégorie des
biens agricoles (25 % du taux municipal d'imposition résidentiel)
aux fins de l'impôt.
Il s'agit d'un processus automatique et dans la plupart des
cas, vous ne recevrez plus de formulaire de demande d'application
du taux d'imposition des biens agricoles à chaque année.
Vous devrez cependant informer le ministère
de toute modification à votre situation, à défaut
de quoi on pourrait retirer votre admissibilité à
la catégorie des biens agricoles et vous obliger à
rembourser les impôts fonciers municipaux applicables.
Il vous importe de voir à ce qu'un numéro valide
d'inscription d'entreprise agricole soit maintenu et renouvelé
chaque année si votre revenu agricole brut, tel que
déclaré, était d'au moins 7000 $ l'année
précédente l'année courante (2005), et/ou
vous devez également vous assurer que votre locataire
maintient un numéro d'enregistrement d'entreprise agricole
valide.
Il se peut que les personnes demandant une exemption de revenu
agricole brut (section E du formulaire de demande d'application
du taux d'imposition des biens agricoles) soient tenues de
remplir, annuellement, un formulaire de demande d'application
du taux d'imposition des biens agricoles.
Aux fins de vérification et pour maintenir l'intégrité
et l'exactitude de la base de données de la catégorie
des biens agricoles, des demandes seront également
envoyées chaque année à un groupe de
clients choisis au hasard.
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Date limite
Si vous avez reçu un formulaire en 2006, Le Formulaire
de demande d'application du taux d'imposition des biens agricoles
devra être retourné, dûment rempli, au
MAAARO, au plus tard à la date limite imprimée
sur ce dernier. Ceci nous donnera amplement de temps pour
procéder votre demande et la soumettre, avec les propriétés
admissibles au taux d'imposition des biens agricoles pour
l'année 2007, à la Société d'évaluation
foncière des municipalités (SEFM).
Si vous ne soumettez pas votre formulaire de demande avant
la date limite, votre(vos) propriété(s) ne sera(ont)
pas admissible(s) au taux d'imposition des biens agricoles
et vous devrez payer (100 %) du taux d'imposition résidentiel
pour la totalité de votre propriété agricole
pour l'année d'imposition 2007.
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Comment confirmer une décision
concernant mon admissibilité ou en appeler de celle-ci
L'avis d'évaluation foncière confirmera la valeur
actuelle et la catégorie du taux d'imposition de la
propriété.
S'il y a des changements à déclarer pour l'année
d'imposition 2007, un avis d'évaluation de la propriété
sera préparé par la SEFM à la fin de
2006. Si la propriété bénéficie
du taux d'imposition des biens agricoles, l'avis d'évaluation
portera la mention "Agricole imposable : globale".
S'il semble y avoir une erreur dans l'évaluation de
la valeur actuelle (soit la valeur en dollars ou si vous croyez
que la propriété n'a pas été évaluée
agricole), vous devrez contacter le bureau d'évaluation
foncière ou déposer plainte directement auprès
de la Commission de révision de l'évaluation
foncière.
Si le problème a trait au " taux d'imposition
" et que la propriété n'est pas incluse
dans la catégorie des biens agricoles (25 % du taux
municipal d'imposition résidentiel), vous pouvez, si
vous le désirez, remplir une " Demande de réexamen
à l'administrateur, catégorie des biens agricoles
". La date limite pour déposer une demande de
réexamen est le 31 décembre de l'année
d'imposition. Il s'agit d'un processus simplifié visant
à réduire le nombre de demandes devant être
soumises à la Commission de révision de l'évaluation
foncière.
Vous pouvez également déposer une demande d'appel
par écrit et l'envoyer directement à la Commission
de révision de l'évaluation foncière.
La date limite pour déposer une demande d'appel est
le 30 juin de l'année d'imposition.
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Transferts de propriété
S'il y a un transfert d'une propriété agricole
ou un changement dans l'usage de la propriété,
les actions de la SEFM et du propriétaire seront fondées
sur le statut de la propriété au moment de la
fermeture du rôle d'évaluation de 2006.
Si la propriété est classée dans la
catégorie des biens agricoles pour l'année d'imposition
2006, au moment de la fermeture du rôle d'évaluation
de 2006, il y a deux options :
- Dans le cas où un nouveau propriétaire n'entend
pas continuer d'exploiter la propriété, la
SEFM produira une évaluation supplémentaire
pour reclasser la propriété agricole dans
la catégorie propriété résidentielle
et le nouveau propriétaire devra payer le taux dans
la catégorie résidentielle pour le reste de
l'année.
- Si une propriété est achetée par
un agriculteur qui possède d'autres terres faisant
partie de la catégorie des biens agricoles pour 2006
ou si elle est achetée par une personne qui satisfait
aux critères d'admissibilité, la SEFM peut
choisir de ne pas reclasser la propriété et
de ne pas produire d'évaluation supplémentaire.
Par conséquent, la propriété continuera
de faire partie de la catégorie des biens agricoles.
Si la propriété est classée dans la
catégorie propriété résidentielle
pour l'année d'imposition 2006, au moment de la fermeture
du rôle d'évaluation de 2006, il y a deux options
:
- Dans le cas où un nouveau propriétaire n'entend
pas continuer d'exploiter la propriété, la
SEFM n'apportera aucun changement et le nouveau propriétaire
devra payer le taux dans la catégorie résidentielle
pour le reste de l'année.
- Si une propriété est achetée par
un agriculteur qui possède d'autres terres faisant
partie de la catégorie des biens agricoles pour 2006,
un nouveau propriétaire ou un propriétaire
qui commence à exploiter la propriété
et qui satisfait aux critères d'admissibilité
peut communiquer avec le MAAARO et demander que celui-ci
détermine son admissibilité et approuve l'inclusion
dans le taux d'imposition des biens agricoles pour le reste
de l'année
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Qui contacter
Si vous avez des questions concernant la Catégorie
des biens agricoles, vous pouvez vous adresser au Ministère
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
1 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Numéro sans frais : 1 800 333-9723
Téléphone : (519) 826-3480
Télécopieur : (519) 826-3170
Courriel : farmtax@omafra.gov.on.ca
Site Web : www.omafra.gov.on.ca
Pour toute demande d'information, veuillez fournir les
renseignements suivants : numéro d'identification,
nom, adresse, numéro de rôle de la propriété
et numéro de téléphone.
Pour obtenir des renseignements sur l'Inscription d'entreprise
agricole communiquez avec AGRICORP
Numéro sans frais : 1 866 327-3678
Télécopieur : (519) 826-4118
Courriel : fbr@agricorp.com
Site Web : www.agricorp.com
Pour communiquer avec le bureau de la Société
d'évaluation foncière des municipalités,
veuillez composer le numéro sans frais : 1-866-296-6722
Veuillez consulter les pages bleues de l'annuaire téléphonique
pour contacter le bureau local.
Pour communiquer avec la Commission de révision
de l'évaluation foncière :
Commission de révision de l'évaluation foncière
655 Bay Street , bureau 1200
Toronto (Ontario) M5G 2K4
Numéro sans frais : 1 800 263-3237
Télécopieur : 1 866 297-1822
Website: www.arb.gov.on.ca
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