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Le Cadre stratégique pour l'agriculture
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| Auteur : | Le personnel du MAAARO |
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| Date de création : | 13 février 2004 |
| Dernière révision : | 13 février 2004 |
Le Canada et l'Ontario se partageront les coûts des programmes de gestion des risques de l'entreprise dans une proportion de 60/40. Bien que ces programmes nationaux soient axés sur la demande, l'on estime que, chaque année, l'Ontario fournira en moyenne 120 millions de dollars et le Canada, 180 millions de dollars.
C'est au cours des années 50 et 60 que furent créés les premiers programmes de gestion des risques de l'entreprise, également connus sous le nom de programmes de protection du revenu. Le nombre et le type de programmes ont considérablement changé au fil des ans, dans un effort constant pour mieux répondre aux exigences changeantes des marchés, tant au pays que sur la scène internationale.
De nos jours, les programmes de protection du revenu relèvent de divers accords-cadres multilatéraux.
Le plus récent de ces accords, le Cadre stratégique pour l'agriculture, prévoit la création de deux programmes de gestion des risques de l'entreprise à l'échelle du pays. Ces programmes, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et l'Assurance-production, sont conçus pour se compléter mutuellement grâce aux corrélations existant entre eux.
Ces deux programmes sont conçus de façon à offrir aux producteurs :
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Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Le PCSRA protège les producteurs des pertes de revenu plus ou moins importantes en combinant en un seul programme l'aide à la stabilisation du revenu (Compte de stabilisation du revenu net - CSRN) et l'aide en cas de catastrophe (Programme ontarien de protection du revenu agricole en cas de catastrophe - POPRAC).
La philosophie sous-tendant le PCSRA veut que gouvernements et producteurs se partagent les coûts de la protection contre les pertes de revenu. Dans le cas de baisses de revenus de moindre importance, les producteurs et les gouvernements assument une part égale du fardeau. Pour les baisses de revenus plus importantes, la part du gouvernement augmente jusqu'à concurrence d'un montant égal à quatre fois la contribution du producteur - soit quatre dollars pour chaque dollar que contribue le producteur.
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Assurance-production
Dans le cadre du CSA, l'Assurance-production ira plus loin que le programme d'assurance-récolte précédant qui avait fait ses preuves auprès des agriculteurs. Cet élargissement du programme permet d'étendre la protection à des éléments de production non traditionnels, tels des outils de gestion des risques liés aux élevages de bétail; la protection pour les dommages causés par les pluies; ainsi qu'une meilleure protection pour les cultures à valeur ajoutée.
La recherche se poursuit actuellement pour mettre au point diverses recommandations concernant l'avenir de l'Assurance-production en Ontario. Ces recommandations porteront sur les éléments décrits ci-dessous.
Révision du plan concernant la production horticole
Le CSA offre la possibilité de mettre au point de nouvelles options et d'améliorer les solutions actuelles afin d'offrir de meilleurs outils de gestion des risques aux producteurs horticoles de l'Ontario.AGRICORP, une société d'État du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, procédera à une évaluation des besoins du marché en collaboration avec les associations professionnelles agricoles. Cette évaluation permettra de jeter les bases de recommandations réalisables, efficaces et rentables concernant les futurs programmes offerts aux producteurs horticoles de la province.
Étude nationale de faisabilité relative au bétail
En Ontario, la notion traditionnelle d'assurance-récolte pourrait être élargie dans le cadre du CSA afin d'inclure le bétail.
AGRICORP participe à une étude de faisabilité visant à déterminer les éléments suivants en ce qui concerne la province :
Les possibilités de valorisation pour les régimes
d'assurance des grains et des oléagineux
Actuellement, l'indemnité est calculée d'après
la valeur de base d'une denrée - sans tenir compte des
éléments de valeur ajoutée relatifs au secteur
des céréales et des oléagineux (par exemple,
la préservation de l'identité, les semences sélectionnées,
la quantité de protéine dans le blé, etc.)
On procédera, sur une période de trois à
cinq ans, à l'évaluation des besoins de la clientèle
et à l'analyse de marché afin de présenter
des recommandations portant sur les besoins en matière
de gestion des risques (pertes de production et de qualité)
pour les produits à valeur ajoutée dans le secteur
des céréales et des oléagineux.
Élargissement de la protection contre les événements
de précipitation à l'intention des producteurs de
fourrage
L'Ontario a été applaudi dans le monde entier pour
ses efforts visant à fournir une forme d'assurance unique
en son genre à l'intention des producteurs de fourrage.
L'assurance des fourrages en cas d'événement de
précipitation utilise des stations situées à
proximité des producteurs pour mesurer les précipitations
et calculer les demandes d'indemnisation. Bien que ce produit
ne soit pas disponible partout pour l'instant, l'on projette de
l'offrir à tous les producteurs de fourrage de la province
d'ici 2006.
Le CSA reconnaît que le fait d'appliquer une assurance à des événements ayant un impact significatif constitue une alternative à l'approche traditionnelle en matière de gestion des risques pour certaines cultures.
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Programmes provinciaux complémentaires
Les gouvernements fédéral et provincial ont convenu, en vertu du CSA, d'une période de transition pendant laquelle les programmes spécifiques à la province continueraient d'être offerts en plus des programmes nationaux de gestion des risques (Assurance-production et PCSRA). Les programmes complémentaires seront graduellement éliminés d'ici la quatrième année. La révision annuelle des programmes de gestion des risques servira de mécanisme permettant d'évaluer l'efficacité des programmes nationaux relativement à la gestion de risques actuellement couverts par les programmes spécifiques à la province.
L'accord-cadre fédéral-provincial précédent donnait aux producteurs ontariens accès à plusieurs programmes particuliers à la province. Ceux-ci avaient été mis au point pour fournir une assistance financière ou une couverture des risques insuffisamment couverts par les programmes fédéraux en place. Exception faite du Fonds pour la recherche et le développement, dont le financement provient du fédéral, et des programmes d'indemnisation des dommages causés par la faune, financés par le provincial, tous les autres programmes sont financés conjointement par l'Ontario et le Canada.
Les gouvernements fédéral et provincial ont alloué 173 millions de dollars au financement des programmes spécifiques à l'Ontario durant la période de transition de trois ans. On met actuellement au point, en consultation avec les associations professionnelles agricoles de la province, les derniers détails concernant la disponibilité et le financement des programmes complémentaires de la province.
On trouvera ci-dessous la liste des programmes qui sont admissibles au financement et qui se poursuivront. Le gouvernement de l'Ontario collabore avec les intéressés afin de déterminer la combinaison de programmes la plus susceptible de répondre aux besoins du secteur agricole.
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Assurance-revenu du marché
Le programme ontarien d'Assurance-revenu du marché (ARM) indemnise les producteurs de céréales et de produits oléagineux admissibles, lorsque les prix moyens pondérés de l'année en cours tombent en dessous des prix de soutien. Les indemnités sont calculées en appliquant le manque à gagner d'une denrée au niveau de protection garanti. Le tiers des paiements du programmes sont déduits en remplacement des primes du producteur. Le programme ARM couvre 20 cultures admissibles (maïs, fèves soja, blé d'automne, blé de printemps, céréales de printemps, haricot blanc, haricot coloré, canola, maïs de semence, maïs à éclater, tournesol, pois sec, lin, triticale, féverole, sarrasin, millet, seigle, sorgho, épeautre).
AGRICORP administre le programme ARM et a versé en décembre 2003 les derniers paiements pour l'année de récolte 2002. AGRICORP recueille encore les données concernant la superficie cultivée et le rendement pour les années de récolte 2003 et 2004.
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Programme d'autogestion des risques
Le Programme d'autogestion des risques (PAGR) est offert depuis
1996 à titre d'alternative à l' assurance-récolte
pour certaines cultures horticoles.
Le programme existe à l'intention des producteurs de denrées
pour lesquelles il n'existe pas d'assurance-récolte, ou pour
lesquelles le régime d'assurance-récolte est inadéquat
ou attire peu de d'adhérents.
Le PAGR est géré par l'administration fédérale du CSRN et est offert à titre de bonification du programme de base du CSRN. Les producteurs ont la possibilité de déposer un montant additionnel équivalant à quatre pour cent de leurs ventes nettes admissibles (VNA) et de bénéficier d'un dépôt équivalant de la part du gouvernement. Advenant une récolte moindre ou nulle, ce dépôt additionnel peut être récupéré par le biais du mécanisme de déclenchement des paiements. Étant donné l'élimination progressive du CSRN, l'Ontario a demandé à AGRICORP d'examiner les options dont dispose la province dans ce domaine.
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Bonification du CSRN (soutien additionnel général et soutien aux produits horticoles comestibles
Le soutien additionnel général permettait aux participants au CSRN de contribuer une somme additionnelle équivalant à un pour cent de leur VNA. Cette contribution était portée à deux pour cent pour les producteurs de denrées horticoles comestibles.
Programme d'aide pour contrer le virus de la sharka
Ce programme fournit une aide financière aux fructiculteurs et exploitants de pépinières touchés par les mesures de contrôle du virus de la sharka. Les demandeurs admissibles reçoivent de l'aide pour les arbres fruitiers qui ont dû être détruits ou pour le matériel de pépinière devenu invendable.
Programmes d'indemnisation des dangers causés par la faune
L'Ontario fournit une aide financière aux producteurs dont le bétail, la volaille et les ruches ont été tués ou endommagés par les loups, les coyotes ou les ours. Les municipalités offrent une compensation semblable dans le cas des pertes attribuables aux chiens. Ces programmes sont administrés par les municipalités et se poursuivront en vertu du CSA.
Fonds pour la recherche et le développement
Le gouvernement fédéral a fourni jusqu'à 3 millions de dollars par année pour soutenir la recherche sur des projets jugés prioritaires par les associations professionnelles agricoles. Le fonds de recherche est administré par le Conseil de l'adaptation agricole.
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