Programme canadien de salubrité
et de qualité des aliments
Initiative de salubrité des aliments

Approvisionner les marchés canadiens et étrangers en aliments sûrs et de grande qualité
En vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à unir leurs efforts pour aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à maîtriser les risques et à accroître sa compétitivité et sa rentabilité. Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments est une composante cruciale du CSA qui rehaussera la réputation du Canada en tant que producteur d'aliments sûrs et de grande qualité.

L'Initiative de salubrité des aliments
L'Initiative de salubrité des aliments (ISA) est une des composantes du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments. Elle prévoit l'octroi d'une aide financière fédérale à l'Ontario pour aider l'industrie agroalimentaire à maintenir à un haut niveau ses normes de salubrité des aliments.

Dans un premier temps, les fonds de l'ISA iront aux établissements de transformation des aliments qui ne sont pas titulaires de l'agrément fédéral pour les aider à améliorer leurs systèmes de salubrité des aliments en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes de salubrité des aliments tels que les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et/ou les programmes HACCP (Analyse des dangers et maîtrise des points critiques).

Conditions d'admissibilité
Peuvent bénéficier de l'aide financière prévue par l'Initiative de salubrité des aliments les établissements de transformation des aliments qui répondent aux trois conditions suivantes :

• être situé en Ontario et fabriquer des aliments ou des boissons destinés à la consommation humaine;
  
• ne pas être titulaire de l'agrément fédéral;
  
• être titulaire du permis d'exploitation de l'Ontario dans les cas où la loi l'exige.

Les systèmes relatifs à la fabrication de produits non alimentaires, y compris les aliments pour animaux de compagnie, ne sont pas admissibles à une aide financière au titre de l'Initiative de salubrité des aliments, de même que ceux qui ont trait aux poissons et aux crustacés.

Voici des exemples d'activités dont les coûts sont admissibles à l'aide de l'ISA :

• L'élaboration, la mise en oeuvre et/ou l'entretien des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et/ou d'un programme HACCP, dont :
  
  • les honoraires du consultant ou de la consultante que vous engagez pour concevoir et mettre en oeuvre un programme de salubrité;
    
  • les coûts salariaux impliqués par la participation directe de membres de votre personnel à la conception et/ou à l'entretien d'un programme de salubrité (par exemple, le salaire de votre coordinateur ou coordonnatrice HACCP);
    
  • les matériaux et les fournitures associés aux plans ou manuels des BPF ou des programmes HACCP;
    
  • l'aide technique pour préparer votre établissement en vue de la vérification et de la reconnaissance de votre programme de salubrité.
    
• Les analyses et épreuves scientifiques reliées à vos systèmes de salubrité;
  
• La formation dispensée aux membres de votre personnel en rapport avec vos systèmes de salubrité;
  
• La location ou le bail d'équipement ou d'installations reliés à la mise en oeuvre de votre programme de salubrité des aliments;
  
• Les coûts associés au processus de vérification et de certification BPF/HACCP.

Les coûts en capital (immobilisations) et les achats de matériel ne sont pas admissibles à une aide financière au titre de l'Initiative de salubrité des aliments.

Montants de l'aide
Conformément au CSA, les gouvernements assumeront 90 p.100 des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 15 000 dollars, lorsqu'il s'agit de la mise en oeuvre de BPF, et de 20 000 dollars lorsqu'il s'agit de la mise en oeuvre de BPF et d'un plan HACCP.

Chaque établissement peut toucher une somme supplémentaire de 3 000 dollars par plan HACCP, pour un maximum de trois plans HACCP supplémentaires par établissement.

Date limite
Les fonds alloués à l'ISA sont limités et seront attribués selon le principe du premier venu, premier servi, jusqu'au 31 mars 2008. Les fonds alloués à l'Initiative de salubrité des aliments proviennent du Cadre stratégique pour l'agriculture, une initiative fédérale-provinciale-territoriale visant à placer le Canada au premier rang dans le monde en matière de salubrité et de qualité des aliments.

LIENS RELATIFS

• L'Initiative de salubrité des aliments - forme d'application
  
  
• Lignes directrices du programme

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