Le Cadre stratégique pour l'agriculture
Document d'information

Les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, travaillant de concert avec les producteurs canadiens et le secteur agroalimentaire, s'affairent à jeter les bases d'un secteur agroalimentaire plus fort, dès aujourd'hui et pour les années à venir. Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) servira à mettre en place un plan visant à faire du Canada le chef de file mondial en matière de salubrité et de qualité des aliments, d'innovation et de production respectueuse de l'environnement.

En juin 2002, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont signé l'accord-cadre sur l'agriculture et l'agroalimentaire au XXIe siècle. Cet accord renforçait leur engagement à élaborer et adapter un certain nombre de programmes, services et outils. Il énonçait également divers objectifs communs que les gouvernements poursuivront au cours des cinq prochaines années.

L'Accord de mise en œuvre Canada-Ontario, signé en décembre 2003, poursuit le travail commencé avec l'accord-cadre, en précisant un grand nombre des mesures concrètes que les deux gouvernements prendront pour réaliser leurs objectifs communs. Les mesures aideront le secteur agroalimentaire à consolider ses entreprises commerciales, accroître sa prospérité et satisfaire aux exigences des consommateurs, au pays comme à l'étranger. Elles feront également en sorte que l'agriculture continue de contribuer à la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes.

L'accord-cadre repose sur six piliers : la gestion des risques de l'entreprise, la salubrité et la qualité des aliments, l'environnement, le renouveau, la science et l'innovation, ainsi que la promotion de l'image de marque du Canada.

Au cours des cinq années que durera l'accord, le Canada et l'Ontario investiront plus de 1,7 milliard de dollars dans le secteur agroalimentaire en Ontario. La plus grande partie de ces fonds, soit 1,5 milliard de dollars, sera canalisée vers les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Les autres piliers de l'accord ne seront pas en reste, puisqu'ils bénéficieront eux aussi de l'aide du Canada et de l'Ontario au cours de la même période, ces derniers investiront respectivement 141 millions de dollars et 94 millions de dollars.

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Gestion des risques de l'entreprise

C'est au cours des années 50 et 60 que furent créés les premiers programmes de gestion des risques de l'entreprise, également connus sous le nom de programmes de protection du revenu. Ils avaient pour but d'assurer une certaine protection contre l'instabilité du revenu. Le nombre et le type de programmes ont considérablement changé au fil des ans, dans un effort constant pour mieux répondre aux défis posés par les variations climatiques, les exigences changeantes des consommateurs, de même que les politiques commerciales des autres pays.

Les gouvernements s'entendent pour dire que la gestion des risques de l'entreprise est l'une des composantes essentielles d'un secteur agricole plus fort et plus rentable au 21e siècle. Ils se sont par conséquent engagés à bonifier les programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du CSA.

Cette nouvelle approche à la gestion des risques de l'entreprise comporte deux programmes complémentaires et interreliés : le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l'Assurance-production.

Le PCSRA protège les producteurs des pertes de revenu plus ou moins importantes en combinant en un seul programme l'aide à la stabilisation du revenu et l'aide en cas de catastrophe. L'Assurance-production ira plus loin que le programme d'assurance-récolte précédant qui avait fait ses preuves auprès des agriculteurs. En Ontario, cela pourrait inclure des outils de gestion des risques liés aux élevages de bétail, aux pluies, ainsi qu'une meilleure protection pour les cultures à valeur ajoutée.

Les deux programmes sont conçus de façon à offrir aux producteurs :

• une couverture permanente en cas de catastrophe;
• le même traitement pour tous les producteurs, peu importe les denrées ou leur province d'origine;
• une protection abordable pour les producteurs débutants;
• une aide plus efficace advenant plusieurs catastrophes de suite.

Qui plus est, ces programmes permettent aux gouvernements de mieux diriger les fonds alloués, et de faire en sorte que l'aide parvient là où elle est le plus nécessaire.

Le Canada et l'Ontario se partageront les coûts de ces programmes de gestion des risques de l'entreprise dans une proportion de 60/40. Bien que ces programmes nationaux soient axés sur la demande, l'on estime que, chaque année, le Canada fournira 180 millions de dollars et l'Ontario 120 millions de dollars sous forme d'aide aux producteurs de la province.

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Salubrité et qualité des aliments

Le Canada et l'Ontario ont la réputation de produire des aliments dont la salubrité et la qualité supérieure sont constantes. Cette réputation est attribuable en grande partie à l'engagement des producteurs et des fabricants à respecter des procédures de contrôle rigoureuses en matière de salubrité et de qualité. Toutefois, une bonne réputation aujourd'hui n'est pas nécessairement garante d'une bonne réputation demain. Les consommateurs exigent un plus grand degré de certitude et une information plus détaillée sur la salubrité et la qualité des aliments. La concurrence internationale pour les marchés de l'alimentation augmente également.

Pour conserver cette bonne réputation, les secteurs agricole et agroalimentaire doivent continuer d'investiguer et de mettre à profit les nouveaux procédés en matière de salubrité et de qualité des aliments.

Dans le cadre du CSA, le Canada et l'Ontario sont déterminés à faire en sorte que les aliments produits au pays continuent à se situer parmi les meilleurs du point de vue de la salubrité et de la qualité. De façon plus précise, les gouvernements fédéral et provincial ont accepté de travailler ensemble à atteindre des buts communs dans ce domaine, soit :

• protéger la santé en réduisant l'exposition aux dangers;
• accroître la confiance des consommateurs face à la qualité et à la salubrité des aliments produits au Canada;
• accroître la capacité de l'industrie de respecter ou de dépasser les exigences du marché en matière de salubrité et de qualité des aliments;
• fournir des possibilités de valorisation des produits en adoptant divers systèmes relatifs à la salubrité et à la qualité des aliments.

Le pilier salubrité et qualité des aliments du CSA a cerné un certain nombre de programmes, services et outils que les gouvernements fédéral et provincial pourraient fournir au secteur agroalimentaire. Parmi ceux-ci, mentionnons un programme de salubrité des aliments à la ferme, des mesures de traçabilité, un soutien à la mise en place de systèmes de contrôle de la qualité et de systèmes de gestion des données, ainsi que la recherche et le transfert des technologies.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à fournir 39,75 millions de dollars et le gouvernement provincial avancera 40 millions de dollars pour bâtir le pilier salubrité et qualité des aliments de l'accord.

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Environnement

Les producteurs dépendent de leur environnement naturel pour fournir les éléments essentiels d'une production réussie année après année. La prospérité à long terme du secteur est inextricablement liée à la capacité d'exploiter les ressources naturelles de façon durable.

Les gouvernements et les producteurs saisissent bien la signification de ce concept et travaillent ensemble à développer une agriculture écologiquement viable. Le pilier environnement du CSA encouragera l'adoption de pratiques visant à protéger l'air, l'eau et la qualité du sol, et à promouvoir la conservation de toutes choses vivantes.
Les Plans environnementaux à la ferme (PEF) font partie du paysage ontarien depuis plus de dix ans. La législation sur la gestion des éléments nutritifs sélectionne les meilleures pratiques de gestion des producteurs et les rend obligatoires dans toute la province.

Dans le cadre du CSA, les gouvernements et les producteurs pousseront plus loin leurs efforts pour une production respectueuse de l'environnement, démontrant au Canada et au monde que les producteurs canadiens prennent leur rôle de gérance très au sérieux. Les gouvernements fédéral et provincial ont accepté de collaborer avec le secteur pour réduire les risques agricoles et adopter des mesures bénéfiques telles :

• la pureté et l'approvisionnement en eau, avec une attention particulière aux domaines clés suivants : les éléments nutritifs, les agents pathogènes, les pesticides et la conservation de l'eau;
• la santé des sols, en mettant l'accent sur la matière organique du sol et l'érosion causée par l'eau, le vent ou le travail du sol;
• la pureté de l'air et de l'atmosphère, les domaines prioritaires étant les émissions de particules, les odeurs, et les émissions de gaz contribuant au réchauffement de la planète.

Le Canada, l'Ontario et la collectivité rurale oeuvreront également pour s'assurer que la biodiversité et les activités agricoles sont compatibles, en portant une attention particulière à la disponibilité des habitats, aux espèces en danger, et aux dommages économiques causés à l'agriculture par la faune.

Les gouvernements fédéral et provincial proposent d'atteindre ces buts en offrant aux producteurs une variété de programmes, de services et d'outils, dont l'aide à la conception et à la mise en place de Plans environnementaux à la ferme, ainsi que le soutien consacré à l'éducation et au transfert technologique.

Le gouvernement fédéral a engagé 67,66 millions de dollars, et l'Ontario pour sa part consacrera 42,72 millions de dollars au pilier environnement de l'accord.

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Renouveau

Les producteurs évoluent dans un milieu où le savoir occupe une place de plus en plus importante. Le marché international est un environnement complexe. Pour y demeurer concurrentiels, les producteurs doivent se tenir au fait des progrès de la science et de la technologie, des occasions de valoriser leur production, ainsi que des pratiques commerciales et des techniques de production. Il est plus important que jamais d'avoir accès à l'information et aux conseils les plus récents concernant la gestion d'une entreprise agricole.

Pour maintenir le secteur agricole ontarien au premier plan, les gouvernements ont pris la décision de collaborer avec les producteurs, afin de s'assurer que ces derniers ont accès à l'information, aux outils et aux compétences les plus modernes nécessaires pour mettre à profit les pratiques et technologies innovatrices et profiter des débouchés qui se présentent. Dans le cadre du CSA, les gouvernements fédéral et provincial collaboreront avec le secteur agricole pour atteindre les objectifs suivants :

• augmenter le rendement des exploitations agricoles;
• habiliter les producteurs à faire des choix éclairés quant aux sources possibles de revenu;
• aider les producteurs à répondre aux exigences du marché et des consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments, ainsi qu'en matière de production respectueuse de l'environnement;
• saisir les occasions créées dans le domaine de la science et de l'innovation.

Une gamme de programmes, services et outils - dont les services-conseils aux exploitations, le perfectionnement des compétences et la formation - sera mise à la disposition des producteurs ontariens. Les gouvernements collaboreront également avec le secteur agricole afin de mettre sur pied un Institut de la gestion agricole chargé d'élaborer et d'offrir les ressources et l'information les plus récentes en matière de gestion.

Le gouvernement fédéral consacrera 9,42 millions de dollars, et l'Ontario 5,78 millions de dollars, à ce pilier du CSA.

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Science et innovation

Depuis longtemps déjà les producteurs et fabricants d'aliments canadiens mettent à profit les progrès scientifiques et techniques dans le secteur de la production agricole et alimentaire sur les plans économique et environnemental, de même qu'en matière de salubrité. Les secteurs agricoles d'autres pays en font autant.

Les découvertes scientifiques se font plus nombreuses et plus complexes et il se pourrait bien que le succès des secteurs agricole et agroalimentaire canadiens dans les années à venir dépende en grande partie de notre capacité à nous adapter et à nous maintenir sur la crête de cette vague d'innovation. Il faudra pour ce faire établir une étroite collaboration entre chercheurs, producteurs et fabricants, dans la mise au point et la mise en place d'innovations diverses dans la chaîne des valeurs.

Les gouvernements ont convenu d'encourager, dans le cadre du CSA, l'activité scientifique et innovatrice dans les secteurs agricole et agroalimentaire canadiens en visant les objectifs suivants :

• une redistribution des ressources publiques consacrées à la science;
• une coordination de toute la chaîne de valeurs;
• la création d'un climat propice à l'innovation.

L'une des principales initiatives dans ce domaine sera l'élaboration d'une stratégie visant à accroître les investissements et leur rendement dans la bioéconomie. Parmi les autres initiatives, mentionnons le soutien aux projets innovateurs, notamment le Soy 20/20, les efforts en matière de recherche, développement et commercialisation, ainsi que les activités de sensibilisation aux avantages et mesures de protection des bioproduits.

Le gouvernement fédéral consacrera 9,42 millions de dollars, et l'Ontario 5,78 millions de dollars à ce pilier du CSA.

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Faire la promotion de l'image de marque du Canada et profiter au maximum des débouchés internationaux

Les secteurs agricole et agroalimentaire canadiens jouissent à l'étranger d'une image positive et sont reconnus pour leur capacité à fournir de façon constante des produits salubres et de qualité supérieure. Ce succès a contribué à faire du Canada le troisième exportateur au monde de produits agricoles et alimentaires.

Les gouvernements collaboreront à la création de débouchés internationaux en réduisant les obstacles traditionnels empêchant l'accès au marché, et en cherchant à surmonter les nouveaux obstacles techniques au commerce agroalimentaire. Dans le cadre de l'élaboration de cette approche intégrée face aux marchés internationaux, les gouvernements inviteront les différents acteurs à faire part de leur vision des choses par le biais de tables rondes sur la chaîne des valeurs, afin de mettre au point des stratégies de commercialisation et de promotion de l'image de marque du Canada, et de contribuer à fixer les priorités permettant d'atteindre les objectifs quant aux résultats en matière d'exportation.

Les producteurs, les fabricants et les gouvernements travailleront à partir du succès déjà remporté dans le secteur agricole et ouvriront de nouveaux marchés d'exportation pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

En atteignant les objectifs fixés dans chacun des piliers du CSA, les producteurs et les fabricants remporteront des gains réels en matière de salubrité et de qualité des aliments, de gérance environnementale, de gestion et d'innovation commerciales. Cela aura pour effet de consolider notre position sur les marchés du monde… assurant ainsi la promotion de l'image de marque du Canada en tant que chef de file mondial dans le secteur agroalimentaire.

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