Dans le cadre du Règlement pris en application de la Loi
de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
(Remplacé par le Protocole déchantillonnage et
danalyse, le 12 août 2005)
Nous mettons cette page à jour pour refléter
les règlements actuels.
Linformation fournie sur cette page concernant les
règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments
nutritifs et la Loi sur la protection de lenvironnement nest
plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements
visant lépandage de matière de source non agricole
(MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés.
Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html
pour plus de renseignements à ce sujet.
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