2009 Guide des odeurs MSNA dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 6 - Procédure pour attribuer ou réévluer et attribuer une catégorie d'odeur MSNA (Attribution du directeur)

Table des matières

  1. Procédures pour attribuer une catégorie d'odeur à des MSNA
  2. Procédures pour réévaluer et attribuer une catégorie d’odeur à des MSNA

Lorsqu'une catégorie d'odeur n'a pas été attribuée à des MSNA dans le tableau 3 du document intitulé Tableaux de gestion des éléments nutritifs, ou lorsque le promoteur n'est pas d'accord avec la catégorie attribuée, on utilise une des autres méthodes pour attribuer une catégorie d'odeur.

6.1 Procédures pour attribuer une catégorie d'odeur à des MSNA

Lorsqu'une catégorie d'odeur n'a pas été attribuée à des MSNA dans le tableau 3 du document intitulé Tableaux de gestion des éléments nutritifs et qu'un plan MSNA a été soumis au directeur pour approbation, la catégorie d'odeur sera attribuée par le directeur à partir de ses connaissances de ces MSNA.

Si le promoteur n'est pas d'accord avec la catégorie d'odeur attribuée par le directeur (paragraphe ci-haut), le promoteur peut effectuer un test d'évaluation des odeurs en se servant de la méthodologie décrite dans la section 8.0 de ce guide pour déterminer la catégorie d'odeur des MSNA. Le directeur tiendra compte des résultats de ce test lorsqu'il attribuer a la catégorie d'odeur des MSNA, en consultation avec le promoteur.

6.2 Procédures pour réévaluer et attribuer une catégorie d’odeur à des MSNA

Lorsqu'un plan MSNA a été soumis au directeur pour approbation, le directeur a le pouvoir discrétionnaire d'attribuer une catégorie d'odeur plus élevée à des MSNA lorsqu'il juge cette décision nécessaire pour contrôler les répercussions de cette odeur provenant de l'épandage ou de l'entreposage de certaines MSNA.

Le directeur peut attribuer la nouvelle catégorie en se fondant sur un examen comparatif d'autres MSNA, un test d'évaluation des odeurs qui a déjà été effectué, le jugement professionnel du personnel ministériel ou un nouveau test d'évaluation des odeurs. Le promoteur sera responsable de tout nouveau test d'’évaluation des odeurs requis. Ce test doit être effectué en se servant de la méthodologie décrite dans la section 8.0 du présent guide ou d'une méthode comparable approuvée par le directeur. L'attribution de la catégorie d'odeur sera faite par le directeur, en consultation avec le promoteur.


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Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 14 septembre 2009