2009 Guide des odeurs MSNA dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 3 - Objet

Ce guide vise à fournir à la collectivité réglementée, c'est-à-dire les producteurs, transporteurs et réceptionnaires de MSNA, une orientation pour les aider à déterminer les catégories d'odeurs afin de pouvoir identifier les exigences réglementaires appropriées concernant les MSNA qu'ils épandent sur les terres. Ce guide sera également considéré par le personnel du ministère de l'Environnement et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales comme faisant partie du processus d'examen des plans de gestion des éléments nutritifs qui comprennent des MSNA, des plan MSNA et d'autres activités de mise en œuvre/mise à exécution.

Avis de non-responsabilité : Ce guide n'entend pas remplacer ou supplanter les dispositions établies dans le Règlement 347, General – Waste Management (en anglais seulement) et le Règl. de l'Ont. 267/03 sur la gestion des éléments nutritifs.

L'épandage de MSNA sur des terres agricoles doit satisfaire les exigences et les normes stipulées dans les lois, règlements, plans de gestion des éléments nutritifs, plan MSNA et certificats d'autorisation, le cas échéant.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 14 septembre 2009