2009 Guide des odeurs MSNA dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 2 - Introduction

Le Règl. de l'Ont. 267/03 – le règlement « général » pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs – établit un système de classification des odeurs pour les matières de source non agricole (MSNA) qui s'applique aux terres agricoles. Ce guide décrit les trois méthodes qui peuvent être utilisées pour déterminer la place de MSNA particulières au sein de ce système et comprend des données historiques, des évaluations comparatives et empiriques et le jugement professionnel du personnel ministériel. Le règlement prescrit des distances de retrait par rapport aux logements, aux zones résidentielles et aux terres ayant une utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle, selon les catégories d'odeurs et les méthodes d'épandage. La catégorie d'odeur influe également sur les exigences d'entreposage et de manutention pour les MSNA CO3.


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Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 14 septembre 2009