2009 Tableaux de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Tableau 3. Tableau des catégories d'odeurs MSNA

CO1 – MSNA dont le seuil olfactif est inférieur à 500 unités d'odeur par mètre cube

  • Les résidus de feuilles et de jardin, y compris les résidus de feuilles et de jardin qui ont été compostés mais qui ne respectent pas les critères de classement dans la catégorie de compost AA ou A établis à la partie II des Normes de qualité du compost ni les critères établis au paragraphe 1(1.1) du Règlement
  • Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l'aire environnante dans les établissements suivants :
    • boulangeries
    • confiseries
    • installations de transformation de céréales et de grains
    • installations de fabrication d'aliments pour collations
    • brasseries ou distilleries
  • Les eaux de transformation des fruits et légumes qui ne contiennent aucun produit chimique, à l'exclusion des produits chimiques de qualité alimentaire
  • Les biosolides d'égouts liquides digérés par voie anaérobie provenant d'une station municipale de traitement des eaux usées ou de son installation d'entreposage hors site
  • Le compost conforme aux critères de classement dans la catégorie de compost B établis à la partie II des Normes de qualité du compost

CO2 – MSNA dont le seuil olfactif est égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 500 unités d'odeur par mètre cube

  • Les restes de fruits et de légumes, y compris les choux et les oignons qui ont été transformés
  • Les pelures et le marc provenant de fruits et de légumes, y compris les choux et les oignons
  • Les déchets organiques qui ne contiennent ni viande ni poisson et qui sont dérivés de la transformation des aliments dans les établissements suivants :
    • boulangeries
    • confiseries
    • installations de transformation de céréales et de grains
    • installations de fabrication d'aliments pour collations
    • brasseries ou distilleries
  • Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l'aire environnante dans les installations de transformation du poisson
  • Les déchets provenant de la fabrication d'aliments cuits pour animaux de compagnie
  • Les biosolides de papetières qui sont des solides primaires ou combinés
  • Les biosolides d'égouts liquides digérés par voie aérobie provenant d'une station municipale de traitement des eaux usées ou de son installation d'entreposage hors site
  • Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l'aire environnante dans les installations de transformation de ce qui suit :
    • viande
    • œufs
    • produits laitiers
  • Le fumier de panse
  • Les déchets organiques dérivés de la production de biodiésel
  • Les biosolides d'égouts qui ont été déshydratés autrement que par une centrifugeuse fonctionnant à plus de 2000 révolutions par minute (rpm) et entreposés pendant moins de 30 jours après la fin de la déshydratation1

CO3 – MSNA dont le seuil olfactif est égal ou supérieur à 1 500 mais inférieur à 4 500 unités d'odeur par mètre cube

  • Les déchets organiques provenant de boîtes à graisse et de séparateurs de graisse
  • Les déchets organiques produits par un procédé de flottation à air dissous utilisé pour le traitement des eaux usées d'installations de transformation ou de préparation d'aliments, y compris des aliments pour animaux
  • Les déchets provenant des aliments du bétail indiqués aux catégories 1, 2, 3, 4, et 5 de la partie 1 de l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (D.O.R.S./83-593) pris en application de la Loi relative aux aliments du bétail (Canada) et pouvant contenir un produit animal
  • Les déchets organiques provenant de la transformation du poisson
  • Les biosolides d'égouts qui ont été déshydratés par une centrifugeuse fonctionnant à au moins 2000 révolutions par minute (rpm)
  • Les biosolides d'égouts qui ont été déshydratés et entreposés pendant au moins 30 jours après la fin de la déshydratation

1 Il est reconnu que les rpm d'une centrifugeuse ne constituent pas le seul facteur contribuant à la formation d'odeurs. Les centrifugeuses qui fonctionnent de manière à générer des forces de cisaillement élevées produiront des gâteaux à l'odeur plus forte.

Remarque : Ce tableau, qui peut être modifié de temps à autre, doit être utilisé conjointement avec le Protocole de gestion des éléments nutritifs mis à jour le 23 février 2011 par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l'Environnement aux fins du Règlement.


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Sans frais : 1 877 424-1300
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Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 14 septembre 2009