Protocole de gestion des éléments nutritifs
Table des matières

Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.

L’information fournie sur cette page concernant les règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant l’épandage de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html pour plus de renseignements à ce sujet.

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| Chapitre 7 | Chapitre 8 | Chapitre 9 | Chapitre 10 | Chapitre 11 | Chapitre 12 | Annexe |

Table des matières

• Chapitre 1 - Introduction
• Chapitre 2 - Définition de l'exploitation
• Chapitre 3 - Unités nutritives : marche à suivre pour déterminer si les unités agricoles sont assujetties à la réglementation
• Chapitre 4 - Introduction aux stratégies et aux plans de gestion des éléments nutritifs
• Chapitre 5 - Stratégie de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles
• Chapitre 6 - Stratégie de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations non-agricoles productrices d'éléments nutritifs
• Chapitre 7 - Plans de gestion des éléments nutritifs (PGEN)
• Chapitre 8 - Enregistrement des grandes exploitations agricoles
• Chapitre 9 - Conditions à respecter relativement aux épandages sur les terres
• Chapitre 10 - Zones de confinement extérieures
• Chapitre 11 - Plan d'urgence
• Chapitre 12 - Construction et choix de l'emplacement
• Annexe 1 - Banque de données sur le fumier tirée du programme NMAN

Liste des tableaux

• Tableau 3.1 - Renseignements sur les animaux : type, quantité d'éléments nutritifs, unités nutritives et capacité de logement
• Tableau 4.2.1 - Contenu des stratégies et des plans de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles
• Tableau 5.1 - Densité du fumier complet
• Tableau 5.2 - Provisions pour franc bord et précipitations

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