2004 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 14 – Tenue de dossiers

Table des matières

  1. Registre des activités
  2. Contenu du registre des activités

14.1 Registre des activités

On utilise un registre des activités pour consigner de l'information sur les événements et divers détails. Le registre doit être mis à la disposition des inspecteurs et donc être conservé dans l'unité agricole ou à proximité dans un lieu accessible jour et nuit par l'exploitant de l'unité agricole. Les registres doivent être conservés pendant au moins 2 ans après la cessation de l'application de la stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) ou du plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN).

Le registre des activités constitue une preuve efficace de l'application de la SGEN ou du PGEN. Des dossiers bien tenus fournissent aussi à l'unité agricole des renseignements de référence utiles en cas de changement important pouvant nécessiter la mise à jour de la SGEN ou du PGEN.

14.2 Contenu du registre des activités

Voici l'information qui peut être requise en vertu de la partie XI du Règlement :

Pratiques culturales :
  • Éléments nutritifs apportés ainsi que les méthodes, dosages et dates associés;
  • Méthodes et dates d'incorporation;
  • Conditions météorologiques autour des dates d'épandage et d'incorporation;
  • Pour les épandages : date, heure, emplacement, quantité et distances de retrait;
  • Date et heure des contrôles aux sorties de drain avec observations (aux dates d'épandage), s'il y a lieu;
  • Factures d'engrais commerciaux indiquant les volumes achetés et le moment de l'épandage;
  • Type de culture et date de semis;
  • Travail du sol : méthode et date;
  • Date de récolte;
  • Rendement.
Information sur les animaux d'élevage :
  • Données sur les aliments uniquement si elles sont requises pour justifier la réduction des éléments nutritifs dans le fumier;
  • Si le nombre d'animaux n'est pas à la capacité des installations selon les directives portant sur la capacité d'accueil du NMAN (« Housing Capacity Guidelines »), il faut effectuer une prise d'inventaire des animaux sur une base mensuelle.
Autres renseignements requis :
  • Renseignements sur toute autre situation ou condition ayant nécessité l'utilisation d'un plan d'urgence, notamment lieu, volumes estimatifs et mesures correctrices employées;
  • Mesures prises en réponse à des plaintes écrites;
  • Copie de toutes les recommandations faites par un inspecteur et renseignements sur leur mise en œuvre;
  • Matières reçues contenant des éléments nutritifs : date de réception, tonnes ou volumes, description des matières (c.-à-d. conventions);
  • Protocole de biosécurité de l'exploitation

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 juin 2004
Dernière révision : 14 juin 2004