2009 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 13 - Construction et choix de l'emplacement

13.1 Certificat d'engagement de l'ingénieur

Le Règlement impose des exigences pour la planification et la construction d'une nouvelle installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs, d'un SBVF et d'un digesteur anaérobie mixte réglementé, ou pour l'agrandissement ou le réaménagement d'une installation existante ou d'une partie quelconque de cette installation. Le certificat d'engagement de l'ingénieur que l'on peut trouver sur le site central des formulaires du gouvernement sera exigé dans tous les cas de construction ou d'agrandissement d'une installation où le Règlement exige la supervision d'un ingénieur.

13.2 Contenu de matière sèche dans le fumier

Le Règlement fait état de plusieurs emplacements où l'on a recours à la matière sèche du fumier. Le contenu en matière sèche du fumier peut être établi par échantillonnage en consultant la Banque de données sur le fumier pour les valeurs moyennes en Ontario. Vous pouvez consulter cette banque de données dans le tableau 2 du document « Tableaux de gestion des éléments nutritifs ». Ce tableau sera mis à jour de temps en temps et nous vous conseillons de consulter le site Web pour vous assurer que vous utilisez la version la plus récente du tableau.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 septembre 2009
Dernière révision : 14 septembre 2009