2004 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 13 – Qualité des éléments nutritifs

Table des matières

  1. Procédé de traitement des agents pathogènes des matières sèches biologiques provenant d'égouts
  2. Directives sur des exigences non énoncées dans le Règlement
  3. Exigences qualitatives minimales
  4. Sodium
  5. pH
  6. Bore
  7. Matières grasses, huiles et graisses
  8. Matières non biodégradables
  9. Autres paramètres
  10. Mélange de matières de source non agricole

13.1 Procédé de traitement des agents pathogènes des matières sèches biologiques provenant d'égouts

La partie IX du Règlement énonce les obligations officielles relatives aux matières sèches biologiques provenant d'égouts et renvoie aux « procédés de traitement des agents pathogènes » énoncés dans le présent protocole. Les procédés de traitement des agents pathogènes renvoient à un certain nombre de méthodes de traitement des matières sèches biologiques provenant d'égouts qui peuvent être exigées par le directeur dans le cadre d'une approbation ou d'un arrêté. Ces méthodes sont les suivantes :

Méthode 1 : Digestion anaérobie

La conception et l'exploitation doivent être conformes aux exigences énoncées à la section 16.2 sur la digestion anaérobie de la publication du MEO consacrée aux directives pour la conception des stations d'épuration des eaux d'égout, « Guidelines for the Design of Sewage Treatment Works » (juillet 1984). Si le processus de digestion anaérobie n'est pas conforme à ces exigences, se reporter à la méthode 7 ci-dessous.

Méthode 2 : Digestion aérobie

La conception et l'exploitation doivent être conformes aux exigences énoncées à la section 16.3 sur la digestion aérobie de la publication du MEO consacrée aux directives pour la conception des stations d'épuration des eaux d'égout, « Guidelines for the Design of Sewage Treatment Works » (juillet 1984). Si le processus de digestion aérobie n'est pas conforme à ces exigences, se reporter à la méthode 7 ci-dessous.

Méthode 3 : Étang de stabilisation des déchets

Matières sèches biologiques provenant d'égouts entreposées pendant plus de trois mois après réception de la dernière livraison de matières destinées au traitement.

Les sédiments ont été retirés des étangs de stabilisation conçus et exploités conformément aux exigences énoncées à la section 19 de la publication du MEO énonçant des directives pour la conception des stations d'épuration des eaux d'égout, « Guidelines for the Design of Sewage Treatment Works » (juillet 1984), et l'étang de stabilisation n'a pas reçu de nouvelles eaux d'égout brutes pendant au moins trois mois.

Se reporter à la méthode 7, si la conception ou l'exploitation de l'étang de stabilisation des déchets ne peuvent satisfaire aux exigences précitées.

Méthode 4 : Compostage

Matières ayant été traitées par compostage en contenant, en tas ou en piles statiques avec aération forcée, dont la température est portée à 40 oC ou plus pendant au moins 5 jours et à plus de 55 oC pendant au moins 4 heures durant cette période de 5 jours.

Se reporter à la méthode 7 si l'installation de compostage ne satisfait pas aux exigences précitées.

Méthode 5 : Stabilisation à la chaux

Ajouter suffisamment de chaux pour porter le pH à 12 après 2 heures de contact.

Se reporter à la méthode 7 si le procédé de stabilisation à la chaux ne satisfait pas aux exigences précitées.

Méthode 6 : Séchage à l'air

Les matières sont séchées sur des bancs de sable ou des bassins, pavés ou non, pendant au moins 3 mois. Pendant 2 des 3 mois, la température ambiante quotidienne moyenne est supérieure à 0°C.

Se reporter à la méthode 7 si le procédé de séchage à l'air ne satisfait pas aux exigences précitées.

Méthode 7 : Autres procédés

D'autres procédés peuvent être approuvés par le Ministère en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario ou de la Loi sur la protection de l'environnement, au cas par cas. Ces procédés pourront être ajoutés dans une version ultérieure de ce protocole.

13.2 Directives sur des exigences non énoncées dans le Règlement

La partie IX du Règlement énonce les obligations juridiques relatives aux normes de qualité des éléments nutritifs pour les paramètres spécifiés dans le Règlement. Dans les paragraphes 13.3 à 13.10 qui suivent, d'autres directives sont énoncées pour des paramètres additionnels. Si le directeur ou un agent provincial ordonne d'incorporer les exigences de ce guide ou si le directeur émet des exigences dans une approbation, alors ces exigences deviennent des obligations juridiques.

13.3 Exigences qualitatives minimales

Les matières de source non agricole destinées à l'épandage doivent satisfaire à l'une des trois conditions suivantes :

Condition 1

La matière doit avoir un « indice multiple de valeur améliorée (IMVA) » égal ou supérieur à 1

IMVA = (% matière sèche/100) x (% matière organique, poids sec)/15 + (% ECC, poids sec/25) + (% N + % P2O5- + % K2O-, poids sec)/2

ECC = équivalent de carbonates de calcium, poids sec

N = azote kjeldahl total

Condition 2

Il est prouvé que la matière prescrite améliore la qualité ou la productivité du sol ou la qualité ou la croissance des cultures de manière statistiquement significative dans des conditions environnementales ontariennes réelles ou comparables.

Condition 3

Une matière liquide peut être épandue sur des cultures en croissance uniquement pendant la période normalement sèche de l'été.

Le ministère peut exiger d'un producteur de matières prescrites de source non agricole qu'il soumette des données pour montrer que ses matières prescrites respectent avant l'épandage l'une des trois conditions énoncées au paragraphe 13.3.

13.4 Sodium

Le ministère peut obliger les producteurs de toute matière prescrite de source non agricole à indiquer la teneur en sodium de la matière et/ou du sol avant l'épandage.

Le taux d'épandage de la matière ne doit pas faire dépasser l'apport maximal admissible de sodium précisé dans le tableau suivant :

Texture du sol Apport maximal admissible de sodium
(kg/ ha/an)
Sable, loam sableux 200
Sol organique, loam, loam argileux et argile 500

13.5 pH

Les matières de source non agricole dont le pH est inférieur à 6 ou supérieur à 8,5 ne peuvent pas être épandues en surface sur des cultures en cours de croissance.

13.6 Bore

Le ministère peut obliger les producteurs de matières prescrites de source non agricole à indiquer la teneur en bore de la matière et/ou du sol avant l'épandage.

Le taux d'épandage de la matière ne doit pas faire dépasser l'apport maximal admissible de bore précisé dans le tableau suivant :

Culture Apport maximal admissible de bore
Cultures intolérantes au bore 1 kg de bore/ha/an si la teneur en bore soluble dans l'eau chaude du sol ne dépasse pas 1,0 mg par kg de sol, en poids sec.
Cultures tolérantes au bore 2 kg de bore/ha/an si la teneur en bore soluble dans l'eau chaude du sol ne dépasse pas 1,5 mg par kg de sol, en poids sec.

13.7 Matières grasses, huiles et graisses

Le ministère peut obliger les producteurs de toute matière de source non agricole à indiquer la teneur en matières grasses, huiles et graisses de la matière ou du sol avant l'épandage.

Le taux d'épandage de la matière ne doit pas faire dépasser l'apport maximal admissible de matières grasses, d'huiles et de graisses précisé dans le tableau suivant :

Sol Apport maximal admissible de matières grasses, huiles et graisses
Argile et loam argileux 2 500 kg/ha/an
Sable, loam et loam sableux 5 000 kg/ha/an

13.8 Matières non biodégradables

Le ministère peut obliger les producteurs de toute matière prescrite de source non agricole à indiquer la concentration de corps étrangers non biodégradables tels que, verre, métaux, plastiques, etc. avant l'épandage.

Les corps étrangers non biodégradables qui ne traversent pas un tamis Tyler de huit mailles (trous de 2,36 mm) doivent satisfaire aux conditions suivantes :

La concentration mesurée en « % de poids sec » des objets en plastique ne doit pas dépasser 0,5 % de l'échantillon total; et

La concentration mesurée en « % de poids sec » des corps étrangers non biodégradables autres que le plastique ne doit pas dépasser 2 % de l'échantillon total.

13.9 Autres paramètres

Le ministère peut obliger les producteurs de toute matière prescrite de source non agricole à fournir des données pour d'autres paramètres et à respecter d'autres pratiques de gestion des sites et normes de concentration et/ou de charge.

13.10 Mélange de matières de source non agricole

Le ministère peut autoriser les producteurs à mélanger des matières prescrites de source non agricole avec d'autres matières non agricoles avant l'épandage. Dans un tel cas, les matières avant le mélange et après le mélange doivent satisfaire aux normes énoncées dans le Règlement et le présent protocole.


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Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 14 juin 2004
Dernière révision : 14 juin 2004