Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs - Partie 12 : Plan d'urgence

• le nom du propriétaire/exploitant (qui peut autoriser les dépenses)
• le numéro de téléphone du Centre d'intervention en cas de déversement (1 800 268-6060)
• la municipalité (qui peut être contactée pour de l'information sur le drainage et de l'aide en cas de déversement)
• les gens qui louent ou consentent à prêter du matériel qui se trouve à proximité
• la liste de la machinerie disponible (tracteurs-chargeurs et remorques d'entreposage d'urgence)

Lorsqu'une situation a nécessité l'application du plan d'urgence, il faudra par la suite procéder à une réévaluation de ce dernier pour déterminer s'il est nécessaire d'apporter des améliorations et de faire les modifications qui s'imposent.

Si la mise en œuvre d'un plan d'urgence oblige à modifier un aspect de la SGEN, du PGEN ou du plan MSNA, on doit évaluer l'importance du changement et déterminer si une mise à jour de la SGEN, du PGEN ou du plan MSNA s'impose.

12.2 Quantité d'éléments nutritifs supérieure à ce qui était prévu dans la SGEN, le PGEN ou le plan MSNA

Si les taux d'épandage des éléments nutritifs d'un PGEN ou d'un plan MSNA ne sont pas à leur maximum, il est possible de réviser le PGEN ou le plan MSNA et de tenter d'augmenter les taux et peut-être la fréquence d'épandage dans certaines parties du champ. Toute modification du PGEN ou du plan MSNA doit être consignée pour refléter la quantité réelle d'éléments nutritifs épandus. Dans certains cas, il peut falloir mettre à jour le PGEN ou le plan MSNA.

Si les taux d'épandage des éléments nutritifs d'un PGEN ou d'un plan MSNA sont au maximum, l'exploitant doit envisager d'autres manières d'utiliser les éléments nutritifs, comme :

• trouver un courtier qui peut se charger des éléments nutritifs en surplus (il faudra rédiger une convention de courtage)
• trouver un producteur intermédiaire qui acceptera le surplus d'éléments nutritifs (une convention de cession d'éléments nutritifs sera nécessaire)
• acquérir d'autres terres en devenant propriétaire/gestionnaire ou d'une autre façon

Les exploitants peuvent aussi envisager d'autres méthodes d'élimination, dont l'enfouissement, le compostage, l'incinération ou d'autres modes de transformation.

12.3 Quantité d'éléments nutritifs dépassant la capacité d'entreposage

Dans certains cas, généralement en raison des mauvaises conditions météorologiques, les structures d'entreposage de fumier peuvent déborder. L'épandage du fumier là où il ne pose pas de conséquences préjudiciables est la solution idéale. On peut aussi envisager d'autres options :

• modifier le PGEN si les taux d'épandage ne sont pas déjà au maximum et le mettre à jour, tel que requis par le Règlement
• transférer les éléments nutritifs dans une autre installation d'entreposage ayant un excédent de capacité (une convention de cession d'éléments nutritifs pourrait être requise)
• trouver un courtier qui peut se charger des éléments nutritifs en surplus (il faudra rédiger une convention de courtage)
• trouver un producteur intermédiaire qui acceptera les éléments nutritifs en surplus (une convention de cession d'éléments nutritifs sera requise)
• acquérir d'autres terres en devenant propriétaire/gestionnaire/locataire ou d'une autre façon

Dans le cas de MSNA, les producteurs devront prendre d'autres mesures pour gérer les MSNA.

Les exploitants peuvent envisager d'autres méthodes d'élimination, dont l'enfouissement, le compostage, l'incinération ou d'autres méthodes de transformation.

12.4 Opérations agricoles : rejet imprévu d'éléments nutritifs (déversements, bris d'équipement ou de structure d'entreposage)

Il s'agit d'un point important à considérer dans le plan d'urgence en raison des conséquences préjudiciables qui peuvent résulter de ces rejets. Le plan doit fournir la liste de l'équipement nécessaire, des personnes-ressources et des mesures de sécurité. Il est important de minimiser les risques de déversement et de s'assurer que si cela se produit, l'exploitant et les employés sauront quoi faire.

12.4.1 Pour éviter un déversement

Épandre les éléments nutritifs conformément au PGEN ou au plan MSNA ou les entreposer dans une installation adéquate pour utilisation ultérieure. De plus, il est conseillé de :

• calibrer le matériel d'épandage régulièrement pour être en mesure de respecter le dosage précisé dans le PGEN ou le plan MSNA
• respecter les distances de retrait des sources d'eau de surface requises par le PGEN ou le plan MSNA
• marquer chaque sortie et entrée de drain aux fins d'épandage et d'inspection
• affecter deux personnes munies de radios au cas où une fermeture rapide serait nécessaire dans le cas d'un système d'écoulement direct ou encore, installer un système de fermeture automatique
• se conformer au PGEN ou au plan MSNA pour ce qui est des pratiques appropriées de travail du sol
• éviter d'épandre des éléments nutritifs avant une pluie

12.4.2 Pour arrêter un déversement

• Éliminer immédiatement la cause du déversement, si possible.
• Fermer les pompes et les soupapes appropriées.
• S'assurer que le système ne peut pas se remettre en marche.
• Communiquer ensuite avec le Centre d'intervention en cas de déversement ouvert 24 heures sur 24 au 1 800 268-6060.

12.4.3 Pour endiguer un déversement

• Empêcher le plus possible les éléments nutritifs d'entrer dans les drains ou boucher ces derniers si l'écoulement semble s'y diriger.
• Si le déversement s'écoule à la surface du sol, aménager un talus de terre à l'aide d'équipement agricole ou commercial, tel qu'une pelle rétrocaveuse ou un camion à benne.
• Aviser les utilisateurs en aval.

Afficher les numéros de téléphone des services suivants près de tous les téléphones pour un accès immédiat en cas de déversement :

• Centre d'intervention en cas de déversement (1 800 268-6060)
• opérateurs de bulldozer ou pelle rétrocaveuse
• municipalité
• voisins

12.5 Conditions météorologiques ou bris d'équipements entravant les plans d'entreposage ou d'épandage

12.5.1 Changement de la date d'épandage

Lorsque l'épandage ne peut pas se faire au moment prévu, modifier les quantités d'éléments nutritifs en conséquence. Ne pas dépasser toutefois le taux d'épandage maximal annuel ou le taux maximal par épandage, tout en demeurant conforme au Règlement.

Modifier les épandages subséquents en fonction du changement et consigner les nouvelles données dans le PGEN ou le plan MSNA.

12.5.2 Changement de culture

Les quantités et la composition des éléments nutritifs doivent être modifiées (si possible) s'il y a changement de culture. Si les éléments nutritifs sont déjà épandus, il faudra tenir compte de la culture précédente pour apporter des modifications (si possible) quant à la quantité et formulation des éléments nutritifs de la prochaine culture.

12.5.3 Changement de mélange d'engrais commercial

Lorsque la composition d'éléments nutritifs décrite dans le PGEN ou le plan MSNA est modifiée, la nouvelle formule doit satisfaire les exigences du PGEN ou du plan MSNA. Les épandages subséquents doivent tenir compte des changements apportés au PGEN ou au plan MSNA original.

12.6 Gestion des matières provenant de l'extérieur de l'exploitation

Il se peut que certaines matières provenant de l'extérieur soient entreposées sur le site d'une exploitation qui possède un digesteur anaérobie mixte réglementé. Le plan d'urgence doit contenir des dispositions concernant le traitement de toute matière qui pourrait, pour une raison quelconque, ne pas être utilisée dans le digesteur anaérobie. L'exploitant peut envisager d'autres méthodes d'élimination, telles que l'enfouissement, le compostage ou d'autres procédés de transformation autorisés.

12.7 Gestion des SBVF

Lorsqu'une unité agricole a recours à un système de bande de végétation filtrante (SBVF) pour réduire le ruissellement, le plan d'urgence doit prévoir et décrire diverses méthodes pour éliminer les eaux de ruissellement si le SBVF n'est pas efficace. Le plan d'urgence doit expliquer comment réduire le ruissellement jusqu'à ce que le SBVF redevienne efficace.