2005 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Partie 12 – Construction et choix d'emplacement

Table des matières

  1. Certificat d'engagement de l'ingénieur
  2. Contenu de matière sèche dans le fumier

12.1 Certificat d'engagement de l'ingénieur

Le Règlement exige que le dessin et la construction d'une nouvelle installation permanente d'entreposage des éléments nutritifs ou que l'agrandissement ou le réaménagement d'une installation permanente d'entreposage des éléments nutritifs existante ou d'une partie quelconque de cette installation soient effectués par un ingénieur professionnel ou s'effectuent sous sa supervision. Le certificat suivant sera exigé dans tous les cas d'érection ou d'agrandissement d'une installation où le Règlement exige la supervision d'un ingénieur.

12.2 Contenu de matière sèche dans le fumier

Le Règlement fait état de plusieurs emplacements où l'on a recours à la matière sèche du fumier. Le contenu en matière sèche du fumier peut être établi par échantillonnage en consultant l'Annexe 1 pour les valeurs moyennes ou en se fiant aux renseignements suivants :

Valeurs moyennes de matière sèche - Pour aider à déterminer si le fumier a un contenu en matière sèche de (≥18 à <30%), (≥30 à <50%) ou (≥50%), on peut suivre les directives de base suivantes :

  1. Types de fumier avec 50 % ou plus de matière sèche
    • Toutes les volailles sur litière comme les poulets à griller, les poules reproductrices à griller, les poulettes pour la ponte, les dindons
  2. Types de fumier avec ≥30 % à <50 % de matière sèche qui pourraient vraisemblablement passer à la catégorie ≥50 % avec plus de litière*
    • Tous les chevaux
  3. Types de fumier avec ≥30 % à <50 % de matière sèche
    • Bœufs, vaches et veaux avec litière
    • Chèvres, moutons et lapins avec litière
  4. Types de fumier avec ≥18% à <30% de matière sèche qui pourraient vraisemblablement passer à la catégorie ≥30 % à <50 % avec plus de litière*
    • Bœufs à l'engrais avec litière profonde
    • Opérations laitières avec litière profonde
    • Opérations porcines avec litière profonde
  5. Types de fumier avec ≥18 % à <30 % de matière sèche
    • Poules couveuses en cage avec ceinture ou système de fumier avec litière profonde
    • Opérations laitières avec litière
    • Bœufs à l'engrais avec litière
  6. Types de fumier avec moins de 18 % de matière sèche qui pourraient vraisemblablement passer à la catégorie ≥18% à <30 % avec plus de litière* ou en entreposant une portion liquide dans une citerne à liquides**
    • Porcs avec litière

Certificat d'engagement de l'ingénieur

Projet:

Nom/Lieu :

La présente vise à certifier que je :

Propriétaire :

Signature :

Date :

comprends qu'en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, j'ai l'obligation de faire appel aux services d'un ingénieur dans le cas de projets et de situations spécifiques. Par conséquent, j'ai retenu les services de l'ingénieur professionnel suivant :

Nom de l'ingénieur :

Signature :

Date :

pour voir à la bonne coordination et à la complétion des travaux de conception technique et de vérification générale des activités de construction;

ou

j'ai retenu les services des ingénieurs professionnels suivants pour fournir des services d'ingénierie en rapport avec les composantes suivantes des travaux de conception technique et de vérification des activités de construction :

Composantes du dessin Nom de l'ingénieur Signature de l'ingénieur Adresse Téléphone
Caractérisation de site* - information sur la subsurface, les propriétés du sol, la nappe phréatique et l'emplacement du substratum (si nécessaire)        
Installations d'entreposage des liquides - dessins et détails techniques pour la construction d'installations servant à entreposer les liquides        
Installations d'entreposage des solides - dessins et détails techniques pour la construction d'installations servant à entreposer les solides, au besoin        
Installations d'entreposage en terre - dessins et détails techniques pour la construction d'installations servant en terre        
Doublures synthétiques ou naturelles - détails techniques, y compris des détails sur l'inspection et la vérification des coutures        
Systèmes de transfert - dessins et détails techniques pour les connexions, les matériaux, etc.        

* Les géoscientifiques embauchés pour mener une étude de caractérisation de site doivent être membres de l'Association des géoscientifiques professionnels de l'Ontario.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 12 août 2005
Dernière révision : 12 août 2005