Protocole de gestion des éléments nutritifs
Chapitre 11 - Plan d'urgence

dans le cadre du Règlement pris en application
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Chapitre 11 - Plan d'urgence

• 11.1 Généralités
• 11.2 Plus d'éléments nutritifs que ce qui est prévu dans la stratégie ou le plan de gestion des éléments nutritifs
• 11.3 Quantité d'éléments nutritifs dépassant la capacité d'entreposage
• 11.4 Exploitation agricole : rejet imprévu d'éléments nutritifs - par exemple déversements, bris d'équipement ou de structure d'entreposage
• 11.5 Conditions météorologiques ou bris d'équipements entravant les plans d'entreposage ou d'épandage

11.1 Généralités

Le plan d'urgence est un document qui décrit les actions à mettre en oeuvre au cas où la stratégie ou le plan de gestion des éléments nutritifs ne pourrait être suivi. Par exemple, en raison des précipitations, l'installation de stockage qu'on a planifiée pourrait se remplir à capacité avant l'épandage du fumier. Un autre exemple est un "déversement" ou la décharge imprévue d'éléments nutritifs. Le plan d'urgence préparé à l'avance facilite la mise en oeuvre des correctifs nécessaires dans un bref délai.

Le plan d'urgence fait partie intégrante des stratégies et plans de gestion des éléments nutritifs et doit être adapté à la situation particulière de l'exploitation. Le plan d'urgence doit être révisé par toutes les parties en cause, y compris les propriétaires du terrain où l'on épandra le fumier ou les biosolides. Les responsables de chaque exploitation doivent bien connaître le plan d'urgence et savoir comment le mettre en oeuvre.

Le plan doit fournir en détail le matériel d'urgence, les contacts et autres ressources pouvant être utilisés comme les suivants :

• le nom du propriétaire/exploitant (qui peut autoriser les dépenses);
• le numéro de téléphone du Centre d'intervention en cas de déversement (1-800-268-6060);
• la municipalité (qui peut être contactée pour de l'information sur le drainage et de l'aide en cas de déversement);
• les gens qui louent ou consentent à louer du matériel qui se trouve à proximité; et
• des machines telles que tracteurs-chargeurs et remorques d'entreposage d'urgence.

Lorsqu'une situation a nécessité l'application du plan d'urgence, il faudra par la suite procéder à une réévaluation de ce dernier pour déterminer les améliorations à y apporter en vue d'apporter les modifications nécessaires.

Si la mise en oeuvre d'un plan d'urgence vous fait modifier un aspect de votre SGEN ou PGEN, vous devez évaluer l'importance du changement et déterminer si une mise à jour s'impose.

11.2 Plus d'éléments nutritifs que ce qui est prévu dans la stratégie ou le plan de gestion des éléments nutritifs

Si les taux d'épandage des éléments nutritifs de votre PGEN ne sont pas à leur maximum, vous pouvez réviser le PGEN et tenter d'augmenter les taux et peut-être la fréquence d'épandage dans certaines parties du champ. Toute modification du PGEN doit être consignée pour refléter la quantité réelle d'éléments nutritifs épandue. Dans certains cas, il peut falloir mettre à jour le PGEN.

Si les taux d'épandage des éléments nutritifs de votre PGEN sont au maximum, alors l'exploitation doit être prête à trouver d'autres utilisations pour l'élément nutritif, par exemple :

• trouver un courtier qui peut s'en charger et rédiger une convention de courtage;
• trouver un producteur intermédiaire qui acceptera le surplus d'élément nutritif (une entente de transfert de fumier sera nécessaire);
• acquérir d'autres terres en devenant propriétaire ou en signant des conventions d'épandage de fumier/biosolides.

Les exploitants peuvent aussi envisager d'autres méthodes d'élimination, dont l'enfouissement, le compostage, l'incinération ou prendre d'autres arrangements.

11.3 Quantité d'éléments nutritifs dépassant la capacité d'entreposage

Dans certains cas, généralement en raison des mauvaises conditions météorologiques, les structures d'entreposage de fumier peuvent déborder. L'épandage du fumier là où il ne pose pas de problèmes environnementaux est la solution idéale. Vous pouvez envisager d'autres options :

• modifier votre PGEN si les taux d'épandage ne sont pas déjà au maximum et l'actualiser si requis par le règlement;
• transférer l'élément nutritif dans une autre structure d'entreposage ayant un excédent de capacité (une convention de transfert d'élément nutritif pourrait être requise);
• trouver un courtier pour s'en charger et rédiger la convention de courtage;
• trouver un producteur intermédiaire qui l'acceptera (une convention de transfert d'éléments nutritifs sera requise);
• acquérir d'autres terres ou y avoir accès soit en devenant propriétaire ou en signant des conventions d'épandage, de location ou autres conventions.

Les exploitants peuvent envisager d'autres méthodes d'élimination, dont l'enfouissement, le compostage, l'incinération ou autres méthodes de transformation.

11.4 Exploitation agricole : rejet imprévu d'éléments nutritifs - par exemple déversements, bris d'équipement ou de structure d'entreposage

C'est un point important à considérer dans le plan d'urgence en raison des adversités que ces rejets pourraient générer. Le plan doit fournir la liste de l'équipement nécessaire, des personnes ressources et des mesures de sécurité. Il s'agit de minimiser les risques de déversement et de faire en sorte que si un déversement survient, l'exploitant et les employés savent quoi faire.

Pour éviter un déversement :

Épandre l'élément nutritif conformément à votre PGEN ou l'entreposer dans une structure adéquate pour utilisation ultérieure. De plus, il est conseillé de :

• calibrer votre matériel d'épandage régulièrement pour être en mesure de respecter le dosage spécifié dans votre PGEN;
• respecter les distances de retrait des sources d'eau de surface requises par le PGEN de l'emplacement;
• marquer chaque sortie de drain et bassin collecteur pour fins d'épandage et d'inspection;
• affecter deux personnes munies de radios au cas où une fermeture rapide serait nécessaire dans le cas d'un système d'écoulement direct ou encore, installer un système de fermeture automatique;
• observer le PGEN pour ce qui est des pratiques appropriées de travail du sol;
• éviter d'épandre avant une pluie;

Pour arrêter un déversement :

• Éliminez immédiatement la cause du déversement, si possible;
• Fermez les pompes et les soupapes appropriées;
• Assurez-vous que le système ne peut pas se remettre en marche;
• Contactez ensuite le Centre d'intervention en cas de déversement ouvert 24 heures sur 24 au 1-800-268-6060 ou votre bureau régional du ministère de l'Environnement de l'Ontario.

Pour endiguer le déversement :

• Empêchez le fumier d'entrer dans les drains ou bouchez ces derniers si l'écoulement semble s'y diriger;
• Si le déversement se déplace sur la surface du sol, aménagez un talus de terre au moyen d'équipement agricole ou commercial tel rétrocaveuse ou camion à benne;
• Avisez les utilisateurs en aval.

Affichez les numéros de téléphone des services suivants près de tous les téléphones pour un accès immédiat en cas de déversement :

• Centre d'intervention en cas de déversement (1-800-268-6060)
• Bureau régional du MEO
• Opérateurs de bulldozer ou pelle rétrocaveuse
• Municipalité
• Voisins

11.5 Conditions météorologiques ou bris d'équipements entravant les plans d'entreposage ou d'épandage

Changement de la date d'épandage

Lorsque l'épandage ne peut se faire au moment prévu, il faut modifier les quantités d'éléments nutritifs. Ne dépassez pas toutefois le taux d'épandage maximal annuel ou le taux maximal par épandage, tout en demeurant conforme au règlement.

Modifiez les épandages suivants en fonction du changement et consignez les nouvelles données dans votre PGEN.

Changement de culture

Les quantités et la composition des éléments nutritifs doivent être modifiées (si possible) selon les changements de culture. Si les éléments nutritifs sont déjà épandus, il faudra tenir compte des changements de la culture précédente pour apporter des modifications (si possible) quant à la quantité et formulation des éléments nutritifs de la prochaine culture.

Changement de mélange d'engrais commercial

Lorsque la composition d'éléments nutritifs décrite dans le PGEN est modifiée, la nouvelle formule doit satisfaire aux exigences du plan. Les épandages subséquents doivent tenir compte des changements apportés au PGEN original.